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Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Saint-Genès-Champanelle.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
1. RAPPORT DE PRESENTATION
EXPLICATION DES CHOIX ET ARTICULATION
AVEC LES AUTRES DOCUMENTS
MODIFICATION N°1
Approuvée le : 28/06/2024
Elaboration : 25/11/2011
Modification simplifiée n°1 : 17/12/2013
Modification simplifiée n°2 : 30/06/2016
Mise à jour n°1 : 15/07/2019
Mise à jour n°2 : 17/04/2023
Modification n°1 : 28/06/2024 Justification du proiet
[ PLU de Saint-Genes-Champanelle - Etat initial de I'environnement - Novembre 2011 67 LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT
Forte des enseignements du diagnostic enrichi par les differents ateliers de
reflexion partagee sur Ie devenir de Saint-Genes-Champanelle, la collectivite a
defini une strategic de developpement qui s'articule autour de 3 grands axes.
L'association de personnes publiques telles que les services de la DDT, les
representants du Pays du Grand Clermont, du Parc Nature! Regional des Voicans
d'Auvergne et du CAUE a permis d'inscrire dairement Ie PLU dans une reflexion
supra-communale ancree dans la notion de developpement durable. L'elaboration
conjointe de I'Agenda 21 a permis de determiner un programme d'actions
concretes complementaire au PLU.
• Axe 1 / Choisir un mode de develouuement du territoire
econome et respectueux des identites locales
Constats / enjeux
La commune de Saint-Genes-Champanelle est caracterisee par Ie regroupement
de 12 villages independants inscrits dans un vaste espace naturel a forte valeur
patrimoniale inscrit entre la faille des Domes et !a ChaTne des Puys. II en resulte
des identites propres et d'exceptionnelles valeurs paysageres de natures diverses
selon les villages. Ceci constitue non seuiement un atout en tenne de qualite de
vie pour les residents mais aussi un bien commun d'echelle supra-communale qui
a pousse Ie Parc Naturel des Volcans d'Auvergne et Ie Conseil General a
proposer Ie classement de la Chame des Puys au Patrimoine Mondial de
I'Humanite.
Ces atouts en font un site residentiel tres prise. Ainsi, la commune est marquee
par une croissance demographique reguliere et continue depuis plus de 40 ans.
Elle a accueilli en moyenne 42 nouveaux habitants par an depuis 1968. Son
attractivite est liee a differents facteurs :
> La commune offre un cadre de vie « rural » a 20 minutes du coeur
d'agglomeration qui concentre I'essentiel de I'offre d'emplois, de
commerces et de sen/ices;
> Elle propose une offre fonciere attractive en termes de disponibilites et de
couts.
> Elle dispose d'une offre d'equipements diversifiee et d'une offre de
commerces et de services de proximite.
Cette dynamique demographique s'est accompagnee d'une nette progression de
I'urbanisation plus ou moins marquee selon les villages. Ces 25 dernieres annees
plus de 500 logements ont ete construits. II s'agit presque exclusivement de
residences principales sous forme de pavilions (90% des nouveaux logements)
qui contraste fortement avec I'urbanisation contenue des coeurs de village. II en
resulte:
> Une forte consommation fonciere, avec une moyenne de 1580m2 par
[ogement construit, qui induit un etalement de I'urbanisation en peripherie
de village parfois lourd de consequences en termes de paysage;
> Une concurrence avec les activites agricoles notamment aux abords des
villages, concurrence rendue plus complexe dans ce pays d'elevage par
la mise en oeuvre de la regle de reciprocite.
> Un bouleversement des silhouettes de villages, !es limites
geomorphologiques de sites ayant souvent ete depassees;
> La disparition de formes paysageres aux abords des villages, (haies,
bosquets..) elements de structure qui maintiennent un cadre porteur
d'image autour des villages
> Un manque de diversite de I'offre de logements peu favorable au
maintien d'une mixite sociale et generationnelle sur la commune ;
> Un monopole de la voiture particuliere induit par I'eclatement de
I'urbanisation sur un vaste temtoire ;
> Une vocation residentielle qui favorise les migrations alternantes avec
pres de 1200 actifs qui quittent Ie territoire communal chaque jour pour se
rendre sur leur lieu de travail. Ces deplacements s'effectuent pour
I'essentiel en voiture particuliere.
> Situation paradoxale, Saint-Genes-Champanelle offre plus de 1000
emplois sur son territoire, emplois occupes au 2/3 par des personnes qui
resident en dehors de la commune.
Les dispositions du PLU devront permettre de :
> Soutenir la dynamique demographique communale par une diversification
de I'offre de logements ;
> Permettre I'accueil d'une population diversifiee et anticiper Ie phenomene
de deco habitation par la realisation de programmes d'habitat mixtes
comprenant une offre alternative au lot libre;
> Maintenir I'agriculture
> Conforter I'identite des villages et Ie caractere rural de la commune.
68 PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 > Stopper Ie processus de dilution de I'urbanisation et accompagner la
dynamique de rehabilitation ;
> Permettre la croissance de I'ensemble des villages et plus
particulierement du bourg ;
> Maintenir un ban niveau d'equipements et de sen/ices a la population.
Obiectifs / Actions
Le PADD traduit [a volonte communale d'une maTtrise forte des conditions de
developpement de I'urbanisation permettant a la fois:
> De soutenir la dynamique demographique et d'assurer Ie renouvellement
de la population des villages ;
> De prese^/er les valeurs paysageres du territoire.
Ceci passe par:
> La mobilisation du fancier disponible dans les coeurs de village
(accompagnement et encadrement des initiatives privees de rehabilitation
ou de construction, mise en oeuvre d'action de rehabilitation des
batiments communaux (anciennes ecoles)).
> L organisation du developpement des villages selon une logique
d'epaississement de I'urbanisation rendue possible par:
- la mise en oeuvre d'operations d'ensemble;
- la definition d'objectifs volontaires en matiere d'efficacite
fonciere des projets et de composition urbaine et paysagere ;
- la definition d'objectifs de mixite des programmes d'habitat;
- un phasage tenant compte de !a programmation des travaux
notamment en matiere d'assainissement collectif.
> L'incitation au recours a des modes de deplacements alternatifs a la
voiture particuiiere par:
- une concentration de I'habitat, prealable indispensable a la
performance d'une offre de transports en commun;
- la realisation d'un « eco-quartier» sur Ie chef-lieu permettant
d'enrichir et de diversifier I'offre d'habitat a proximite du pole
d'equipements et de i'offre de transport en commun « INRA » qui
pourrait, a terme, etre transformee en offre reguliere;
- 1'amelioration des conditions de stationnement dans les coeurs
de village;
- la prise en compte des deplacements pietons et velos.
> La preservation des identites villageoises et du caractere « rural » de la
commune par:
- un choix de developpement contenu des villages respectueux
des sites geomorphologiques de chacun ;
- I'enrichissement des silhouettes baties par la mise en oeuvre
d'operations d'amenagement d'ensemble de qualite ;
- Ie maintien de transitions vertes non baties entre les villages;
- la preservation des corridors ecologiques ;
- la protection des cones de vues ;
- la gestion des bois et forets.
Ie maintien d'une agriculture gestionnaire des espaces, a
condition que les batiments agricoles soient integres au paysage
et eioignes des zones constructibles
• Axe 2 / Soutenir et promouvoir leconomie locale
Constats / enjeux
En matiere d'artisanat, d'industrie, de commerce et de services.
Compte-tenu de sa localisation a I'ecart du coeur d'agglomeration et des grands
axes de communication que sont I'A71 et l'A72, la commune de Saint-Genes-
Champanelle n'est pas identifiee comme etant Ie support d'enjeux
d'agg I ome ration majeurs en terme de deveioppement de I'activite industrielle et
artisanale.
Elle accueille toutefois un tissu diversifie de petites et grosses entreprises qui
portent a plus de 1000 Ie nombre d'emplois presents sur la commune. 91
etablissements ont ete recenses en 2007. 3 d'entre eux regroupent plus de 700
salaries : I'lNRA, la laiterie des Volcans d'Auvergne, ie laboratoire Galilait (anden
Centre Interprofessionnel LaitierAuvergne Limousin).
La commune ne compte qu'une seule zone d'activites. Totalement occupee, elle
est localisee sur Ie village de Theix, beneficiant ainsi d'une bonne accessibilite par
ia RD 2089. Le village accueille egaiement quelques commerces et services
dynamises par les flux de passage. Dans les autres villages I'activite commerciale
peine a subsister. L'artisanat et les services s'implantent ponctuellement dans
1'ensemble de la commune.
I PLU de Saint-Genes-Champanelle-Justification du projet-Novembre 2011 69 En matiere d'agriculture.
De tradition rurale, la commune de Saint-Genes-Champanelle est caracterisee par
une forte representation de I'activite agricoie qui gere une grande partie de son
territoire. L'lNRA a elle seule exploite pres de 1000 ha. Bien que Ie nombre
d'exploitations soit en baisse, de jeunes exploitants cherchent a s'installer en
reprise ou en creation. L'enquete specifique menee aupres de la profession
agricole a permis d'identifier differentes problematiques :
> Bien que la plupart des batiments d'exploitation aient ete implantes en
dehors des villages, il perdure des contraintes de r^ciprocite entre habitat
et exploitation qui peuvent fragiliser ou complexifier Ie developpement de
I'activite;
> L'absence de remembrement fait de la question fonciere un reel handicap
au developpement;
> L'importance du fermage (907ha) est de nature a fragiliser la perennite
des exploitations.
> Le developpement des exploitations -necessaire a la gestion de I'espace-
sur Ie village de Laschamps est bloque en raison du site classe.
> La perennite de 1'activite pastorale geree par Ie syndicat ovin passe par
I'amelioration des conditions d'hebergement du berger a Manson.
En matiere de tourisme.
En raison de sa situation au pied de la ChaTne des Puys, dans Ie Parc Nature!
Regional des Volcans d'Auvergne, aux portes du coeur d'agglomeration, la
commune constitue une destination preferentielle en matiere de loisirs.
[-'existence de nombreux chemins de randonnees ainsi que de plusieurs
^quipements de loisirs (centres equestres, ecole de parapente, loisirs sportifs...)
renforcent cette vocation. On ne peut toutefois pas encore parler de reelle activite
touristique a meme de dynamiser 1'activite economique du territoire. L'offre
d'hebergement, de restauration et de produits reste faible.
Les dispositions du PLU devront pennettre de:
> Maintenir et etoffer 1'offre de services et de commerces de proximite;
> Soutenir I'emploi et permettre I'accueil de nouvelles activites ;
> Maintenir les structures paysageres qui font Ie cadre de I'activite
touristique
> Permettre Ie developpement de I'offre touristique;
> Soutenir I'activite agricole, gestionnaire de I'espace.
Objectifs / Actions
Saint-Genes-Champanelle est aujourd'hui confrontee a une double difficulte:
> Perenniser les activites economiques en place sur son temtoire et en
accueillir de nouvelles pour generer de I'emploi, offrir du service de
proximite et ainsi ne pas devenir une commune exclusivement
residentieile;
> Tenir compte du fait que ni Ie SCoT ni Clermont-Communaute, qui est
date de la competence developpement economique, n'ont programme la
creation d'une zone d'activites a Saint-Genes-Champanelle.
11 s'agit de:
> Soutenir I'activite agricole en preservant les capacites de developpement
des exploitations par:
- la protection des sieges d'exploitations ;
- I'identification de zones agricoles constructibles pour les seuls
exploitants;
[a definition de I i mites strictes au developpement de
I'urbanisation sur les terres agricoles ;
- la protection stricte des zones de pature.
> Favoriser la mixite fonctionnelle dans les villages en permettant
I'implantation d'activites compatibles avecl'habitat.
> Permettre Ie developpement d'une veritable economie touristique axee
sur Ie « tourisme nature » en :
- presen/ant la qualite des paysages par la mise en oeuvre d'un
mode de developpement raisonne et qualifie de I'urbanisation,
prealable indispensable a I'attractivite touristique du territoire;
- permettant I'implantation d'equipements nouveaux dans les
villages et en preservant des espaces de loisirs dedies sur Ie
village de Laschamps clairement identifie au SCoT ;
- menant des actions d'accompagnement (qualification des
espaces publics strategiques, amelioration des maillages de
chemins de randonnee);
- permettant ['evolution de I'activite du site de Charade dans un
domaine plus respectueux de I'environnement.
70 PLU de Saint-Genes-Champanelle-Justification du projet-Novembre 2011 | • Axe 3 / Permenre I'accueil de nouveaux habitants dans un
cadre de vie de grande aualite
Constats / enjeux
La commune de Saint-Genes-Champanelle est caracterisee par I'extreme
richesse de ses milieux naturels (formations boisees de la faille des domes et de
la chaTne des puys, landes de montagnes, espaces agricoles, maillages bocagers,
milieux humides et formations de rives Ie longs des ruisseaux....). Ces differents
milieux sont connectes entre eux par des elements de structure paysagere :
haies, bosquets, espaces prairiaux, ruisseaux..). 11s sont Ie support d'enjeux
environnementaux et paysagers majeurs que la multiplication des mesures de
protections existantes mettent en exergue (Natura 2000, ZPS, ZNIEFF, ZICO, site
classe, site inscrit....compris dans Ie Parc Nature! Regional des Volcans
d'Auvergne).
Or, apres plus de 20 ans de production presque exclusive de lots libres
conduisant a la muitiplication des pavilions individuels sur grandes parcelles la
commune de Saint-Genes-Champanelle a repousse fortement les limites
naturelles de nombreux villages portant une atteinte a I'environnement et aux
paysages.
Ce mode de developpement induit d'autres difficultes:
> Un contrasts morphologique fort entre les coeurs de villages et les
extensions peripheriques qui rend la greffe difficile. Les cceurs de villages
offrent une morphologie batie alliant densite, structuration du paysage et
presen/ation d'espaces publics support d'animation et de lien social. A
I'inverse, les extensions peripheriques qui se sont faites soit au coup par
coup soit sous forme de lotissements traditionnels, ont privilegie
I'implantation batie en milieu de parcelle et ont limite au strict minimum la
creation d'espaces collectifs qui, lorsqu'ils existent, sont depourvus
d'usages et ne jouent aucun role d'animation. II en resulte un phenomene
regrettable de banalisation du paysage et du cadre de vie.
> En ne produisant qu'un seul type de logement la commune peine a
proposer un veritable parcours residentiel repondant a la fois aux besoins
specifiques des jeunes menages, des primo-accedants, des families et
des personnes agees conforme aux orientations du SCoT et PLH de
Clermont-Communaute.
Consciente de cette situation, la collectivite a deja pris des dispositions pour:
> Diversifier I'offre de logements notamment par la production de
logements locatifs sociaux dans les operations nouvelles (plat d'Aulzat,
lotissement de Pardon...) ou dans les coeurs de villages (creation de
programmes locatifs publics au coeur de Theix, a Saint-Genes-
Champanelle et a 1'occasion de la rehabilitation des anciennes ecoles
communales).
> Poursuivre les efforts d'amelioration de la desserte en assainissement
collectif pour supprimer les contraintes de superficie des terrains induite
par la mise en oeuvre de dispositifs d'assainissement individuels, et
favoriser ainsi un urbanisme plus dense.
Elle souhaite aujourd'hui poursuivre ces efforts et promouvoir un modeie
d'amenagement du territoire assurant une maTtrise des impacts
environnementaux et la prise en compte du principe de cohesion sociale dans Ie
respect des dispositions du SCoT et de ['Agenda 21 communal.
Objectifs /Actions
Via ia mise en oeuvre de son PLU, la collectivite exprime la volonte :
> de proposer un cadre de vie de qualite accessible a tous ;
> de faire la preuve qu'une autre forme de developpement est possible
dans les territoires periurbains.
Ceci passe par:
> La protection des structures paysageres et des elements de connexion
entre les differents milieux naturels.
> La definition de regles imposant a la fois I'economie fonciere et la
diversite des programmes d'habitat.
> La poursuite des actions de valorisation des espaces publics en coeur de
village.
> La realisation d'une operation d'initiative publique exemplaire sur Ie bourg
de Saint-Genes-Champanelle qui ne compte que peu d'habitants alors
qu'il regroupe 1'essentiel des equipements communaux.
> La definition d'objectifs environnementaux ambitieux pour les operations
d'amenagement et de construction a venir.
> L'amelioration du cadre de vie et I'invitation au lien social par la creation
d'espaces publics nouveaux.
PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 71 LA TRADUCTION AU ZONAGE
Le PLU distingue 4 types de zones conformement au Code de I'Urbanisme:
Les zones U furbanisees)
« Secteurs deja urbanises st secteurs ou les equipements publics existants ou en
cours de realisation ont une capacite suffisante pour desser/ir les constructions a
implanter »
Le PLU de Saint-Genes-Champanelle comprend 3 categories de zone U :
> Les zones UD : secteurs batis les plus anciens dans lesquels les qualites
morphologiques originelles doivent etre respectees ;
> Les zones UG: extensions peripheriques des villages dans lesquelles
une densification batie est possible. Le secteur UGa se distingue par Ie
fait que les parcelles ne sont pas raccordables a un dispositif
d'assainissement collectif dans I'immediat.
> Les zones UJ : secteurs destines a I'implantation d'activites. Le secteur
UJ* correspond au site de 1'INRA date de dispositions reglementaires
specifiques en lien avec I'activite.
> Les zones Ur; [ocaux INRA de natures diverses isoles au sein de
I'espace agricole.
Leszones AU fa urbaniser)
« Secteurs a caractere naturel de la commune destines a etre ouverts a
I'urbanisation, dans lesquels les equipements publics sont insuffisants »
Le PLU comprend 4 categories de zones AU :
> Les zones AU : secteurs dont 1'urbanisation a vocation dominante
d'habitat est prevue mais qui s'inscrivent dans une seconde phase
d'urbanisation ou qui posent actuellement des problemes en termes de
raccordement au dispositif d'assainissement collectif. Une modification du
PLU sera necessaire pour permettre leur ouverture a I'urbanisation.
> Les zones AUg : secteurs dont I'urbanisation a vocation dominante
d'habitat pourra etre envisagee a condition que la realisation des
equipements necessaires soit assuree. De plus:
- en lAUg, cette urbanisation pourra se faire au « coup par
coup » ;
- en 2AUg, ['operation devra porter sur une superficie minimale
de 10 000m2;
- en 3AUg, I'operation devra porter sur la totalite de la zone.
La collectivite souhaite que I'ensemble des zones a urbaniser puisse etre
raccorde a un dispositif d'assainissement collectif afin de favoriser une
meilleure optimisation de la ressource fonciere. Seules deux zones 1 AUG
(Champeaux et Manson) ne sont pas raccordables a un dispositif
d'assainissement collectif. Eiles sont classees en 1AUga.
> Les zones AUL : secteurs destines a recevoir des activites a caractere de
sports ou de loisirs avec des equipements d'accueil et d'hebergement.
> La zone AUS : secteur localise Ie long du circuit de Charade sur lequel
des constructions pourront etre autorisees.
Les zones A ^aaricoles^
« Secteurs de la commune, equipes ou non, a proteger en raison du potentiel
agronomique, bioiogique ou economique des terres agncofes. »
Seuis les amenagements et constructions strictement necessaires a I'exploitation
agricole sont autorises.
Les zones N ^naturelles^
« Secteurs natureSs et forestiers a proteger en ra'ison:
de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de feur
interet notamment du point de vue esthetique, historique ou ecologique
de I'existence de risques ou de nuisances »
Le PLU comprend 5 categories de zones N :
> N strict dans lesquelles aucune construction nouvelle n'est autorisee,
seule I'extension mesuree des batiments existants pourra etre
envisagee;
> Nc correspondant a la carriere de Manson ;
> Nb correspondant au site d'implantation de la cabane du berger;
> NJ correspondant aux zones de jardins a proteger inscrites dans I'espace
urbanise;
> Nr correspondant au tunnel de La Cassiere soumis a un risque
d'effondrement.
Prealable
Les evolutions apportees aux zonages dans les villages poursuivent un double
objectif:
72 PLU de Saint-Genes-Champanelle-Justification du projet-Novembre 2011 > permettre Ie developpement de I'urbanisation dans une logique
d'epaississement des bourgs et stopper ['extension peripherique;
> definir les conditions d'une optimisation des reserves foncieres identifiees
selon une logique d'economie de sols fidele aux orientations du PADD.
Dans cette optique les zones a urbaniser (AU) ont egalement ete
determinees en fonction de leur aptitude a etre raccordees a un dispositif
d'assainissement collectif.
Conformement aux dispositions de la loi SRU, les zones NB (constructibles sous
conditions) ont ete supprimees et transformees selon Ie cas :
> en zone U lorsqu'elles sont amenagees,
> en AU lorsqu'elles sent insuffisamment amenagees mais que la volonte
de les voir s'urbaniser a terme est maintenue,
> en A ou N lorsque leur urbanisation n'est pas envisageable.
Evolutions de zonage sur Ie village de BEAUNE
- - —llt*.Ct^n«-d/^>
Tt^unAnmne-;.." ~r<-- -- <
N
N
La zone UP
Elle est maintenue dans les memes limites qu'au POS exception faite de la petite
zone de jardins lieu-dit « La Chaze » qui est redassee en zone naturelle (Nj)
d'une superficie de 4800m2. Cette evolution est motivee par differents facteurs :
> Ces petits jardins, pour la plupart entretenus par les residents du coeur de
village, jouent un role d'animation fort du bourg qui compte peu d'espaces
publics.
> II s'agit d'une zone humide (rases et sources) peu adaptee a la
construction.
> La configuration fonciere du secteur, qui compte 36 petites parcelles
d'une taille moyenne de 140m2, rend complexe son urbanisation dans
des conditions coherentes d'amenagement.
La zone UD est egalement etendue au sud du village pour integrer les habitations
existantes a proximite des batiments agricoles mais independantes des
exploitations.
Les zones NB « Pre Neuf» et NA « Les Bugettes »
En partie urbanisees et en totalite raccordables aux reseaux techniques existants
en peripherie, elles sont classees en zone UG.
La zone NA « L'etanq »
II s'agit d'une zone humide iocalisee a proximite de I'un des plus importants poles
agricoles de la commune. Dans un souci de preservation de la biodiversite
caracteristique de milieux humides et de perennite de I'activite agricole, son
urbanisation n'est plus envisagee. Eile est reclassee en zone N.
La zone SNAG « Le Coudert»
Le principe d'une urbanisation de ce secteur est maintenu au PLU. Toutefois
compte-tenu de la sensibilite paysagere de ce site localise sur les hauts de
pentes, en amont de 1'eglise, 3 mesures sont prises au PLU :
> Le perimetre de la zone constructible est reduit au nord pour preserver
dans 1'immediat Ie caractere nature! des pentes a I'amere de I'eglise.
II est legerement etendu a I'est et integre partiellement ia parcelle n°245
classee en NA au POS.
Le perimetre urbanisable est porte a 1,2 ha au lieu des 1,7ha envisages
au POS.
PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 73 > Le secteur est classe en 2AUg imposant un seuil operationnel de
10000m2. Cette disposition permet de tenir compte des eventuels
blocages fonciers.
> Une fiche d'orientations d'amenagement, opposable aux autorisations
d'occupation du sol, est integree au PLU. Elle impose la construction d'un
minimum de 15 logements integrant au mains 25% de logements sociaux
impiantes selon un principe d'organisation du bati respectueux de la
logique « en terrasse » du site d'origine. Les conditions de desserte de la
zone devront integrer Ie principe d'une extension ulterieure de
I'urbanisation si les qualites d'amenagement sontjugees satisfaisantes.
La zone NA « Tharasse»
Cette zone est declassee en N exception faite de la parcelle n°245 localisee au
nord du chemin de la croix de Beaune et partiellement integree a la zone 2AUG.
Ce declassement est motive par differents facteurs:
> Respecter la « logique de site » du village en arretant I'urbanisation aux
limites geomorphologiques. La topographie impose necessairement id
une discontinuite avec Ie coeur de village done un principe d'extension de
1'urbanisation et non pas d'epaississement tel que souhaite dans Ie
PADD.
> Ne pas aggraver I'impact de I'urbanisation lineaire entre Beaune et
Pardon et eviter la continuite batie entre les deux villages.
> Tenir compte du perimetre de protection de 100m impose par Ie SCoT
aux abords de 1'exploitation existante a I'Ouest de la RD52.
Pour permettre revolution des constructions isolees dans ce secteur, Ie reglement
de la zone N autorise I'extension limitee des constructions existantes.
Les zones NC
Les zones NC du POS sent maintenues en A au PLU exception faite des
habitations existantes au nord qui sont independantes des exploitations et sont
integrees a la zone UD. Les deux zones NC du POS sont groupees au sein d'une
seule zone A de 19ha.
Une petite zone A de 1,6ha est creee au lieu-dit « Pre Dessous » a I'Est du village
pourtenircompte d'une exploitation existante.
Tableau de synthese U et AU pour Beaune
Zones urbanisees Superficies en hectares
UD
UG
Sous-total
8,06
3,98
12,04
Zones d'urbanisation future
2AUg
Sous-total
Total
Superficies en hectares
1,40
1,40
13,44 ha
Evolutions de zonage sur le village de BERZET
N
La zone UP
Elle est maintenue dans les memes limites qu'au POS.
74 PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du proj'et - Novembre 2011 La zone UGa « Moulede », a I'ouest du boura
Elle est classee en UG au PLU dans la mesure ou les parcelles sont
raccordables aux reseaux techniques existants a proximite et notamment au
dispositif d'assainissement collectif.
La zone UGa « Les Martres », au nord-est du boura
Elle est, pour i'essentiel, classee en UG au PLU dans la mesure ou les parcelles
sont raccordables aux reseaux techniques existants a proximite et notamment au
dispositif d'assainissement collectif. Seules quelques parcelles, localisees au
nord, ne sont en I'etat pas raccordables au dispositif d'assainissement collectif.
Elles sont classees en UGa.
La parcelle n°1023 est declassee en AU pour permettre I'amenagement d'une
entree d'operation coherente de la zone a urbaniser« Grand Verger».
La zone NB « Pralona », au sud-ouest du boura
Partiellement urbanisee et partiellement raccordable aux reseaux techniques
existants a proximite et notamment au dispositif d'assainissement collectif, elle est
scindee en 3 zones :
> Les parcelles baties et raccordees ou raccordables aux reseaux
techniques existants, dont I'assainissement collectif, sent integrees a la
zone UG « Moulede ».
> Les parcelles baties et raccordees ou raccordables aux reseaux
techniques existants, excepte I'assainissement collectif dans I'immediat,
sont classees en UGa. Des dispositifs d'assainissement autonomes
devront etre mis en oeuvre.
> Les parcelles non baties sur lesquelles une densification est possible sent
regroupees dans une zone AU de 2,2ha dont I'ouverture a I'urbanisation
ne pourra etre envisagee qu'apres mise aux normes de la station
d'epuration. Leur raccordement constitue un prealable pour une meilleure
optimisation fonciere.
La zone NB « Mouledes », a I'ouest du boura
En partie urbanisee et en totalite raccordable aux reseaux techniques existants en
peripherie, dont I'assainissement collectif, elle est classee en UG. La parcelle
n"1647, concernee par Ie perimetre de protection de I'exploitation agricole
existante au nord, est partiellement declassee.
La zone NB « Les Crozes », a I'extremite nord du bourg
En partie urbanisees et en totalite raccordables aux reseaux techniques existants
a proximite, excepte I'assainissement collectif, les parcelles sont classees en
UGa. Des dispositifs d'assainissement autonomes devront etre mis en oeuvre.
La zone NB « Grand Veraer », a I'est du bourg
Partiellement urbanise Ie secteur est scinde en 3 zones :
> Les parcelles baties et raccordees ou raccordables aux reseaux
techniques existants, excepte I'assainissement collectif, sont classees en
UGa. Des dispositifs d'assainissement autonomes devront etre mis en
oeuvre.
> Les parcelles non baties sur lesquelles une densification est possible sont
regroupees en 2 zones AU de 2,7ha et 8000m2 dont I'ouverture a
I'urbanisation ne pourra etre envisagee qu'apres mise aux normes de la
station d'epuration. Leur raccordement constitue un prealable pour une
meilleure optimisation fonciere.
Les parcelles boisees n° 1058 et 1061 situees dans la pente sont declassees en
N.
La zone NB « Champ d'lssart », en limits nord-est du boura
En partie urbanisee et en totalite raccordable aux reseaux techniques existants en
peripherie, dont I'assainissement collectif, elle est classee en UG.
La zone NA « La Combe », ay sud du bourg
Ce secteur est caracterise par de fortes pentes. Les parcelles les plus pentues
(n°1134, 2292 en totalite et 1136, 2293 et 1469 pour partie) sont declassees en N.
Les parcelles restantes, baties ou raccordables aux reseaux existants a proximite,
excepte I'assainissement collectif, sont classees en UGa.
La zone 2NAG « La Combe », au nord du boura
Le principe d'une urbanisation de ce site est maintenu au PLU. II est classe en AU
dans la mesure ou son ouverture a I'urbanisation ne pourra etre envisagee
qu'apres mise aux normes de la station d'epuration. Son raccordement constitue
un prealable pour une meilleure optimisation fonciere.
La limite haute est legerement rabaissee. Cette modification est motivee par la
volonte de permettre Ie passage d'une voie nouvelle assurant la desserte des
habitations futures et de limiter ['extension de I'urbanisation sur les haufs de
PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 75 pentes. Les parcelles n°954 en totalite, 922, 953 et 2498 pour partie sont
declassees en N.
Tableau de synthese U et AU pour Berzet
Zones urbanisees
UD
UG
UGa
Sous-total
Superficies en hectares
4,41
24,88
14,15
43,44
Zones d'urbanisation future
AU
SOUS-TOTAL
TOTAL
Superficies en hectares
8,67
8,67
52,11 ha
Evolutions de zonane sur Ie village de CHAMPEflUX
La zone UP
Elle est maintenue dans les memes limites qu'au POS.
La zone NB
En partie urbanisee et en totalite raccordable aux reseaux techniques existants a
proximite, excepte I'assainissement collectif qui n'est pas present sur Ie village, la
zone est classee en UGa.
La zone NA
Le secteur est scinde en 3 zones :
> Les parcelles localisees Ie long de la route sont classees en 1AUga
excepte la zone humide localisee dans la tete d'epingle qui est redassee
en N. En 1AUGa les parcelles pourront etre amenagees au coup par
coup a condition que les equipements necessaires soient realises. Un
dispositif d'assainissement autonome devra etre mis en place dans
I'attente d'un systeme collectif en cours d'etude a Fechelle du village.
> Une zone d'urbanisation future est maintenue pour permettre, a terme
1'epaississement de I'urbanisation. Elle s'inscrit dans une seconde phase
d'urbanisation. Le PLU devra etre modifie pour permettre son
amenagement.
> Les terrains localises au nord sont declass^s en N. Les disponibilites
foncieres identifiees en UD, UGa et 1AUga permettent la creation d'un
minimum de 30 logements ce qui conduit a doubler Ie nombre
d'habitations sur Ie village. Le principe d'urbanisation de ces terrains
pourra etre envisage de nouveau lorsque les disponibilites identifiees
auront ete amenagees.
Tableau de svnthese U et AU
Zones urbanisees
UD
UGa
Sous-total
Zones d'urbanisation future
AU
1AUga
Sous-total
Total
pourChampeaux
Superficies en hectares
1,24
9,22
10,46
Superficies en hectares
0,72
1,42
2,14
12,60 ha
76 PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 | Evolutions de zonage sur 1c village de GHnTRAT
r^"
Les zones UD et UG
Elles sont maintenues dans les memes limites qu'au POS.
La zone NB « Chaussidiere »
Cette vaste zone de plus de 20 ha est pour I'essentiel urbanisee. Elle est scindee
en 3 zones:
> Les parcelles localisees au nord de la zone sont classees en UG dans la
mesure ou elles sont raccordables aux reseaux techniques presents a
proximite, y compris I'assainissement collectif.
> Les parcelles baties et dessen/ies par les reseaux techniques, excepte
I'assainissement collectif, sont classees en UGa. Elles representent plus
de 19 ha. La zone UGa integre egalement une habitation existante
classee en zone NC au PCS (parcelle n°1357 a I'est de la route de
Thedes).
> L'emprise restante entre les deux zones est classee en 3AUg. Ce
classement est motive par differents facteurs :
- Les caracteristiques parcellaires (14 parcelles etroites ou de
petite superficie) imposent la realisation d'une operation
d'ensemble seule a meme de permettre une optimisation fonciere
et un amenagement coherent de I'ensemble de la zone.
- La possibilite d'un raccordement a la station d'epuration et la
proximite du coeur de village militent en faveur d'une operation
dense.
La zone 3NAa « Sous la Vialle »
Localisee au nord du village, cette vaste zone de pres de 5 ha est caracterisee
par:
> Un environnement nature! de grande qualite avec de belles ambiances
paysageres. II s'agit d'un lieu de promenade privilegie parcourue par
plusieurs chemins.
> Un potentiel de 30 a 45 logements a dessen/ir par Ie coeur de village qui
offre une configuration viaire contrainte ; I'urbanisation de la zone
amenerait des flux automobiles importants susceptibles d'amoindrir la
qualite de vie du bourg ancien.
La collectivite a done decide de ne pas permettre son urbanisation. Elle est
reclassee en N.
La zone NA « Grelet »
Cette petite zone d'1,5ha est reclassee en N. Differents facteurs ont motive ce
changement:
> Localisee a proximite immediate du ruisseau, c'est une zone humide
sensible peu adaptee a la construction.
> Situee loin du caeur de village, elle est isolee physiquement et
visuellement par des alignements d'arbres de haute tige de qualite. Elle
ne penmet pas de respecter I'objectif d'epaississement de I'urbanisation
inscrit au PADD.
> Au contact direct de la RD5 depuis laquelle elle est tres perceptible, elle
ne presente pas une superficie suffisante permettant de recreer une
veritable silhouette du village.
> Elle est localisee a proximite de la station d'epuration (lagune)
susceptible de generer des nuisances olfactives.
I PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 77 La zone 3NAQ « Navat »
Le principe d'un developpement de I'urbanisation sur ce site est maintenu. II est
accessible depuis ]a rue du Maly via Ie chemin Croix de Beaune. Son perimetre
est legerement revu pour favoriser la coherence de son amenagement (integration
de la parcelle n°209 et reduction du perimetre sur la parcelle n°209). La zone,
d'une superficie de 2,5ha, est classee en 2AUg imposant un seuil operationnel
minimal de 10000m2. Elle fait I'objet d'une fiche d'orientations d'amenagement
imposant notamment:
> Un minimum de 22 logements integrant au mains 25% de logements
locatifs sociaux.
> Une desserte des futures habitations depuis Ie coeur d'operation
permettant de preserver les chemins existants en peripherie.
> Une composition urbaine appuyee sur une alternance de trames baties et
de transitions vegetales.
> La preservation des alignements d'arbres existants.
> La preservation de la zone humide boisee.
La zone NA« Navat »
Les possibilites offertes par Ie PLU offrent une capacite theorique de construction
de 40 a 50 logements. La station d'epuration d'une capacite de 160 EH traite
aujourd'hui les effluents de 32 habitations. Elle ne permet pas un developpement
superieur a celui offert en zone UD, UG et 2AUg du PLU. La collectivite a done
decide Ie reclassement de la zone NA « Navat» en zone N. Toutefois, afin de ne
pas oberer les possibilites d'un amenagement coherent de ce secteur qui s'inscrit
naturellement dans la continuite de la zone 2NAg, deux mesures ont ete prises:
> L'orientation d'amenagement de la zone 2NAg impose la realisation d'une
voie de desserte centrale qui pourra etre prolongee ulterieurement.
> Un emplacement reserve n°19 a ete cree pour permettre, a terme, la
desserte du secteur depuis la route de Pardon. La commune est deja
proprietaire de la parcelle n°219. Cette disposition permettra de preserver
definitivement de la circulation automobile Ie chemin de Navat.
Tableau de svnthese U et AU
Zones urbanisees
UD
UG
UGa
Sous-total
Zones d'urbanisation future
2AUg
3AUg
Sous-total
Total
pour Chatrat
Superficies en hectares
4,48
4,34
19,38
28,20
Superfides en hectares
2,57
0,79
3,36
31,56 ha
Evolutions de zonage sur 1c village de FONTFREYDE
N
78 PLU de Saint-Genes-Champanel Ie-Justification du projet- Novembre 2011 La zone UP
Les iimites du POS sont pour I'essentiel maintenues a i'exception de deux
modifications:
> La zone est etendue aux parcelles n°165 et 166 localisees en limite ouest
d'urbanisation pour integrer des batiments existants.
> Elle est reduite en limite sud-ouest d'urbanisation pour exclure les zones
pavillonnaires qui presentent une morphologie batie differente du centre
ancien. Les secteurs raccordables au systeme d'assainissement collectif
sont classes en UG. Les parcelles non raccordables sont classees en
UGa (assainissement autonome).
La zone UFb
Elle est reclassee en UG dans la mesure ou les caracteristiques baties et les
conditions reglementaires d'occupation du sol sont similaires.
La zone UG « Les Petits Beaunes »
Elle est maintenue telle qu'au PCS avec une extension ponctuelle sur la parcelle
n°1104 afin d'eviter Ie classement en deux zones distinctes (UG et N) d'une
habitation existante.
La zone UG « Le Puv»
Elle est maintenue telle qu'au POS.
La zone NB « Le Clos»
Partieilement urbanisee et partiellement raccordable aux reseaux techniques
existants a proximite et notamment au dispositif d'assainissement collectif, elle fait
I'objet de 2 modifications:
> Les parcelles baties et/ou raccordees ou raccordables aux reseaux
techniques existants a proximite excepte i'assainissement collectif sont
classees en UGa. Un dispositif d'assainissement autonome devra etre
mis en oeuvre.
> Les parcelles de jardins qui jouent un role d'animation sociale du village
et participent a I'agrement des residents du bourg ancien sont proteges
par un zonage Nj.
La zone NB « Pre au Lait»
Ce secteur, localise a I'ecart du village dont il est coupe par Ie RD90, s'inscrit
clairement dans une logique de poursuite de la dilution de I'urbanisation
incompatible avec 1'objectif d'epaississement affiche au PADD. Par ailleurs :
> Ces terrains ne presentent pas les conditions de desserte (voiries et
reseaux) permettant une urbanisation immediate. De plus, ils ne peuvent
pas etre raccordes au systems d'assainissement collectif.
> 11 s'agit d'une zone humide.
> Ce secteur est identifie clairement dans Ie SCoT, via I'etude paysagere
du PNRVA, comme appartenant au domaine de I'eau et correspondant a
un espace de respiration « en peril suite au developpement urbain ».
La collectivite a done decide son integration a la zone agricole proche exception
faite de i'unite fonciere batie (parcelle 930 et 1098) qui est integree a la zone
UGa.
La zone NB « Chanot»
Le principe d'une urbanisation de ce secteur est maintenu au POS. Les conditions
de desserte (voirie et reseaux) devront etre clarifiees. La zone est classee en
1AUg.
La zone NB « La Combe»
Pour I'essentiel baties, les parcelles sent raccordees ou raccordables aux reseaux
techniques existants a proximite excepte I'assainissement collectif qui ne dessert
pas la zone. Elle est done classee en UGa. Elle est marginalement etendue:
> pour integrer les parceiles baties n°1010 et 996 classees en ND au POS ;
> sur la parcelle no727 dont la superficie classee en NB au POS est
insuffisante pour permettre la realisation d'une construction nouvelle.
La parcelle n°1124, classee en NA au POS en raison de son inaptitude a
I'assainissement autonome, est reclassee en N dans la mesure ou aucun
dispositif d'assainissement collecfif n'est envisage sur Ie secteur.
La zone NA « Talave!»
Ce secteur est urbanise mais non desservj par Ie dispositif d'assainissement
collectif. Les parcelles n°804, 1003 et 1004 sont des biens sectionnaux. Leur
topographie et la proximite de la RD 2089 les rendent peu propices a la
construction. Elles sent reclassees en N. Les parcelles restantes sont classees en
UGa.
PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 79 La zone NA « Sous les Horts»
Le principe d'une urbanisation de se secteur est confirme par Ie PLU qui en fait la
principale zone de developpement du village. Ce choix est motive notamment par
sa proximite du coeur de village et des conditions d'accessibilite facilitees par les
voies qui Ie bordent. La zone est classee en 2AUg imposant un seuil operationnel
de 10000m2. Compte-tenu de son extreme visibilite, tant en vues rapprochees que
lointaines, et de sa situation en peripherie du village, ce site fait I'objet d'une fiche
d'orientations d'amenagement qul impose notamment :
> Un minimum de 40 logements integrant au moins 25% de logements
locatifs sociaux.
> Une desserte organisee independamment du chemin des Quaires.
> La creation de liaisons pietonnes et d'un espace collectif permettant
I'animation de la nouvelle operation et 1'accroche avec Ie cceur de village.
> Une composition urbaine appuyee sur une alternance de trames baties et
de transitions vegetales.
> La preservation des alignements d'arbres existants.
> La creation d'une transition verte avec i'espace agricole.
Evolutions de zonage sur Ie village de IASCHAMPS
Tableau de svnthese U ef AU
Zones urbanisees
UD
UG
UGa
Sous-total
pour Fontfreyde
Superficies en hectares
11,26
5,74
14,78
31,78
Zones d'urbanisation future Superficies en hectares
lAUg
2AUg
Sous-total
Total
0,56
4,21
4,77
36,55 ha
Les zones UP et UGa « Le Boura »
Elles sent maintenues dans les memes limites qu'au POS.
La zone NB « Coudert de la Fontaine »
Partiellement urbanisee et partiellement raccordable aux reseaux techniques
existants a proximjte et notamment au dispositif d'assainissement collectif, elle fait
I'objet de 3 modifications:
> Les parcelles localisees au nord de la zone, Ie long de la route de
Manson. sont classees en UG dans la mesure ou elles sont raccordees
ou raccordables aux reseaux techniques presents a proximite y compris
I'assainissement collectif.
> Les parcelles baties et dessen/ies par les reseaux techniques, excepte
I'assainissement collectif, sont classees en UGa. Ce secteur couvre
11 ha.
> Les parcelles non baties localisees entre les deux zones UG et UGa sont
classees en AU dans la mesure ou elles ne sont pas raccordables pour
I'instant aux reseaux techniques. Files pourraient a terme etre raccordees
a la station une fois celle-ci remise en etat conformement aux attentes du
80 PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet ~ Novembre 2011 sen/ice de I'eau. Leur raccordement constitue un prealable pour une
meilieure optimisation fonciere. La zone devra faire I'objet d'une
modification du PCS pour etre ouverte a 1'urbanisation.
La zone NB « Demere la Vialle »
Pour I'essentiel urbanisee et raccordee ou raccordable aux reseaux techniques
existants, a I'exception de i'assainissement collectif, elle est classee en UGa. La
limite de zone est legerement etendue sur la parcelle n
totalite de I'habitation existante.
La zone 1 NAa
Partiellement urbanisee et raccordable aux reseaux techniques existants a
proximite et notamment au dispositif d'assainissement collectif, elle est classee en
UG.
La zoneJsJA_« Le Coudert »
Le parking et I'espace boise localises a I'entree du GR sont declasses en N dans
un souci de preservation des qualites de ce site strategique du point de vue
touristique.
Le principe d'une urbanisation des parcelles restantes est maintenu au PLU avec
une vocation tourisme et loisirs. 11 s'agit id de permettre I'implantation
d'equipements nouveaux destines a renforcer la vocation touristique du village
conformement aux dispositions du SCoT.
Les zones NAL et NALa
Elles sent maintenues dans les memes limites qu'au POS et renommees AUL et
AULa.
Tableau de svnthese U et AU
Zones urbanisees
UD
UG
UGa
Sous-total
Zones d'urbanisation future
AU
AUL
AULa
Sous-total
Total
pour Laschamps
Superficies en hectares
5,72
3,41
29,97
39,10
2,39
2,55
12,53
17,47
56,57 ha
Evolutions de zonane sur Ie village de MANSON
N
y^
PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 81 Les zones UP et UG « Le Mas »
Elles sont maintenues dans les memes limites qu'au POS.
La zone UFb
Elie est reclassee en UG dans la mesure ou les caracteristiques baties et les
conditions reglementaires d'occupation du sol sent similaires.
La zone UGb « L'epine »
Pour I'essentiel urbanisee et raccordee ou raccordable aux reseaux techniques
existants, excepte I'assainissement collectif, elle est classee en UGa. Seules les
parcelles n°527 a 531 et 464, 1646 et 2298, localisees en limite sud-est, sent
classees en 1AUga. Cette evolution est motivee par Ie fait que les conditions de
desserte (reseaux techniques et voirie) ne sont pas suffisantes pour permettre
une urbanisation immediate. Ce secteur ne pouvant etre raccorde au dispositif
d'assainissement collectif, les parcelles devront etre equipees d'un dispositif
d'assainissement autonome.
La zone ND « Derriere la Chaoelle »
Elle est integree a la zone UG.
La zone NB « Derriere la Chapelle »
Pour la plupart baties et raccordees ou raccordables aux reseaux techniques
existants a proximite, excepte I'assainissement collectif, les parcelles sont pour
I'essentie! classees en UGa. Seules les parcelles n°2200, 2201 et 2202 sent
raccordees ou raccordables au reseau d'assainissement collectif. Elles integrent
done la zone UG.
La portion de parceile n°2355 localisee a I'extremite Est est concernee par la
marge de protection de 100m imposee par Ie SCoT aux abords des batiments
agricoles. Elle est reclassee en N.
La zone NB « Verraire»
Pour la plupart baties et raccordees ou raccordables aux reseaux techniques
existants a proximite, excepte I'assainissement collectif, !es parcelles sent pour
I'essentie! classees en UGa.
Les quelques parcelles raccordees ou raccordables au dispositif d'assainissement
collectif qui sont iocalisees au sud de la zone sont classees en UG.
Au nord, les parcelles n°1596, 1644 et 1645 sont concemees par la servitude de
protection du puits de captage d'Orcines. Dans la mesure ou elles ne sont pas
raccordables au dispositif d'assainissement collectif dans I'immediat, elles sont
integrees a la zone AU.
La zone 1 NAg « Devant Ie Puv»
En partie baties et pour 1'essentiel raccordables aux reseaux techniques existants
a proximite, excepte 1'assainissement collectif, les parcelles sont classees en
UGa. Toutefois, les parcelles non baties n°229, 230 et 231 sont reclassees en N.
Cette decision est motivee par Ie fait que Ie schema directeur d'assainissement de
la commune a juge ces terrains inaptes a i'assainissement autonome. Dans la
mesure ou iis ne sont pas raccordables au systeme d'assainissement collectif du
village ils ne peuvent etre ouverts a I'urbanisation.
La zone NA_« Verraire»
Cette petite zone NA de mains de 7000m2 a ete j'ugee inapte a I'assainissement
autonome au schema directeur d'assainissement communal compte tenu de
1'importance de la pente. II a ete decide Ie classement en UGa de la partie haute
de la parcelle n°293 localisee Ie long de la route d'Orcines. Le restant est reclasse
en N et pourrait permettre la mise en oeuvre d'un dispositif d'assainissement
autonome en bas de pente.
La zone NA « Devant Ie Puv»
Cette petite zone NA de moins de 3500m2 ayant ete jugee apte a I'assainissement
autonome dans les conditions definies par Ie schema directeur d'assainissement
communal, elle est integree a la zone UGa.
La zone 3NAa « Derriere la chapelle»
Baties et desservies par les reseaux techniques situes a proximite y compris
I'assainissement collectif, ces parcelles sont integrees a la zone UG.
La zone NA « La Croix des chemins»
Le principe d'une urbanisation a long terme de ces parcelles est maintenu au
PLU. Concernees par la servitude de protection du captage d'Orcines elles ne
pourront etre ouveri:es a I'urbanisation que si elles sont dessen/ies par un systeme
d'assainissement collectif. Le PLU devra etre modifie Ie moment venu.
82 PLU de Saint-Genes-ChampaneHe - Justification du projet - Novembre 2011 La_zone 1NAs « Saane de Montrodeix», localisee en limite communale
Elle est maintenue dans les memes limites qu'au POS et renommee AUs
Les zones NA « Les Buchettes »
Le principe d'un developpement de I'urbanisation sur ce site est maintenu. Le
perimetre est toutefois reduit pour penmettre la protection de la zone de jardins
existante qui constitue un espace d'animation du village, participe a sa
qualification paysagere et represente un agrement pour les residents du centre
ancien qui ne disposent pas toujours d'un Jardin. Les jardins sont classes en Nj.
Les parcelles restantes sont classees en 2AUg imposant un seuil operationnel
minimal de 10000m2.
La zone fait I'objet d'une fiche d'orientations d'amenagement imposant
notamment:
> Un minimum de 22 logements integrant au mains 25% de logements
locatifs sociaux.
> Une preservation de la vocation « promenade » sur Ie chemin existant.
> Un principe d'alignement bati conforme a la morphologle traditionnelle du
bourg.
> Des transitions vertes avec les parcelles baties existantes.
Les zones ND « Ardalet »
Elle est maintenue en N pour 1'essentiel exception faite des parcelles n°124, 125
et 126 directement accessibles depuis I'impasse des sapins.
Evolutions de zonage sur Ie village de NADAILUT
Tableau de svnthese U et AU
Zones urbanisees
UD
UG
UGa
Sous-total
Zones d'urbanisation future
AU
1AUga
2AUg
1AUs
Sous-total
Total
pour Manson
Superficies en hectares
5,09
11,42
28,37
44,88
Superficies en hectares
2,75
0,88
2,24
2,67
8,54
53,42 ha
La zone UP
Elle est maintenue dans les memes limites qu'au PCS.
La zone NB « Gaudv ». au sud du bourci
Partiellement baties, les parcelles sont raccordees ou raccordables aux reseaux
techniques existants a proximite, y compris a I'assainissement collectif pour
quelques-unes. Elles sont scindees en 4 zones:
> Les parcelles baties et raccordees ou raccordables aux reseaux
techniques y compris a I'assainissement collectif sont classees en UG ;
> Les parcelles baties et raccordees ou raccordables aux reseaux
techniques a I'exception de I'assainissement collectif sont classees en
UGa ; Cette zone est etendue a la parcelle batie n°1628 classee en ND
au POS;
> Les parcelles localisees Ie long de la Route de la Serre, pour lesquelles
des amenagements peuvent etre envisages afin de les raccorder au
dispositif cf'assainissement collectif, sont classees en 1 AUG.
PLU de Saint-Genes-ChampanelIe - Justification du projet - Novembre 2011 83 > Les parcelles n°768, 767, 770, 771, 772, 1526 et 1527 localisees Ie long
du Chemin de la Source sont integrees a la zone 2AUg pour garantir des
conditions d'amenagement satisfaisantes sur ce secteur de
developpement tres sensible du point de vue paysager. II est identifie
dans Ie SCoT, via I'etude paysagere du PNRVA, comme appartenant au
« domaine cfu reliefs. « La lisibilite de ces reliefs qui constituent la
silhouette familiere de I'agglomeration » est tres dependante de leurs
conditions d'occupation. Un travail fin de composition urbaine et
paysagere est attendu.
Le reglement integre des dispositions permettant ['extension des
constructions existantes.
Les parcelles n°777 et 779, necessaires pour permettre I'amenagement
d'une entree de la zone d'urbanisation future « La Charite » dans de
bonnes conditions de securite, sont integrees a la zone 2AUg. Elles
pourront etre baties dans Ie cadre d'une operation d'ensemble. Cette
disposition est motivee par Ie fait que Ie branchement du Chemin de la
Source sur la Route de la Serre pose de serieux problemes de
securisation (sortie de virage). Ce chemin ne peut done pas etre utilise
pour desservir la zone 2AUg.
La zone NB « Les Peroux », au nord du bourq
PartieUement baties, les parcelles sont raccordees ou raccordables aux reseaux
techniques existants a proximite, a I'exception de I'assainissement collectif. Elles
sont classees en UGa.
La zone NA « Fenioux ». a I'est du boura
Ce secteur est localise a I'ecart du bourg. II est situe sur des pentes sensibles du
point de vue paysager et n'appartient pas a la logique de site geomorphologique
du village. Son urbanisation n'est pas souhaitable. La zone est reclassee en N.
La zone 2NAa «_Croix Saint-Roch ». a I'ouest du bourg
Les parcelles n°628, 1533, 1627 et 1535, partiellement baties, sont integrees
dans la zone 1AUg limitrophe. Les autres parcelles sont en nette surelevation par
rapport au chemin susceptible de les desservir. Cette situation pose de serieux
problemes d'accessibilite. Ce positionnement en hauteur les rend de plus
extremement sensibles du point de vue paysager. Edifier ici des constructions
modifierait tres fortement la physionomie du bourg. Pour ces deux motifs ces
parcelles sent reclassees en N.
La zone^NAfl « L'Oradoux », a I'ouest du boura
Cette petite zone d'un peu plus de 3000 m2 fait I'objet de 2 modifications :
> La parcelle batie n°1456 est integree a la zone UGa.
> Les parcelles n°1447 et 616, non baties, mais raccordables aux differents
reseaux techniques sont integrees a la zone 1AUg. La zone 1AUg est
egalement etendue a la parcelle voisine n°615, classee en ND et qui
pourrait egalement etre raccordee.
La zone NA « LaQ'iarite »
C'est Ie principal secteur de developpement du village. II est identifie dans Ie
SCoT, via 1'etude paysagere du PNRVA, comme appartenant au « domaine du
reliefs. « La Hsibilite de ces reliefs qus constituent la silhouette familiere de
I'aggfomeration » est tres dependante de leurs conditions d'occupation. Un travail
fin de composition urbaine et paysagere est attendu.
La zone a ete legerement reduite au nord : les parcelles n°766 et 787 ont ete
reclassees en A. Toutefois, la fiche d'orientations d'amenagement integre des
dispositions qui permettront une extension ulterieure de Furbanisation sur ce
secteur.
Compte tenu de la sensibilite paysagere du site, sur une zone de pentes, a
proximite immediate du coeur de village, une fiche d'orientations d'am^nagement
a ete integree au PLU. Elle impose notamment:
> Un minimum de 25 logements integrant au moins 25% de logements
locatifs sociaux.
> Un bouclage de voiries entre la route de la Serre et la rue de la Fontaine
permettant de ne pas accentuer la pression automobile dans Ie coeur de
village.
> La creation d'une liaison pietonne avec Ie coeur de village.
> Un espace collectif a I'articulation avec Ie bourg ancien qui est depoun/u
d'espaces publics.
> Une composition urbaine appuyee sur une altemance de frames baties et
de transitions vegetales, heritee de la logique « en terrasse » du site.
84 PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 Tableau de synthese U et AU
Zones urbanisees
UD
UG
UGa
Sous-total
Zones d'urbanisation future
lAUg
2AUg
Sous-total
Total
pour Nadaillat
Superficies en hectares
5/92
0/70
5,03
11,65
Superficies en hectares
2,43
2/31
4,74
16,39 ha
Evolutions de zonane sur le village de PARDON
N
La zone UD
Elle est maintenue dans les memes limites qu'au POS, a I'exception des parcelles
n"1612, 1613 etpourpartie 1769 qui sont reclassees en UG.
La zone NB « Treize vents »
En grande partie baties, les parcelles sont raccordees ou raccordables aux
reseaux techniques existants a proximite, a I'exception de I'assainissement
collectif. La zone est done reclassee en UGa exceptees les parcelles non baties
n° 354, 355, 356, 357, et pour partie 358, 362 et 381 qui sont reclassees en N.
Cette evolution est motivee par deux facteurs:
> Stopper Ie processus d'urbanisation lineaire entre Beaune et Pardon et
maintenir une transition verte entre les deux villages.
> Tenir compte de la mesure de protection de 100m fixe par Ie SCoT autour
de ['exploitation agricole existante.
La zone NB « Les Gaches »
Pour la piupart baties, les parcelles sont raccordees ou raccordables aux reseaux
techniques existants a proximite, y compris a I'assainissement coliectif pour une
partie. La zone est scindee en 2:
> Les parcelles raccordees ou raccordables au dispositif d'assainissement
collectif, localisees au nord du secteur, sont integrees a zone UD ;
> Les autres parcelles sont classees en UG lorsqu'elles sont raccordables
au systems d'assainissement collectif, et en UGa lorsqu'un
assainissement autonome doit etre envisge. L'essentiel de la parcelle
n°498, localisee Ie long de la route de Saint-Genes, est inscrit dans Ie
perimetre de protection de 100m fixee par Ie SCoT autour de
I'exploitation agricole existante. La parcelle est reclassee en N.
La zone NB « Sous les Murs »
Les parcelles sont raccordees ou raccordables aux reseaux techniques existants
a proximite, a I'exception de 1'assainissement collectif. Elles sont classees en
UGa, sauf les parcelles n°250 et 252 partiellement declassees en A
puisqu'inscrites dans Ie perimetre de protection de 100m fixe par Ie SCoT autour
de 1'exploitation agricole existante.
La zone NB « Vials»
Les parcelies sont raccordees ou raccordables aux reseaux techniques existants
a proximite, a I'exception de 1'assainissement collectif. Elles sont classees en
UGa. La zone est etendue pour integrer I'habitation existante sur les parcelles
1484 et 1592.
I PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 85 La zone NA « Recoux», au sud du villaae
Cette zone pose differents problemes :
> Elle est eloignee du coeur de village et ne repond done pas a I'objectif
d'epaississement de I'urbanisation inscritau PADD.
> Elle est enclav6e et de fait difficile a desservir tant en terme de voirie que
de reseaux techniques qui sont eloignes.
Elle est done reclassee en N.
La zone NA « Les C6tes», a I'ouest du villaae
Cette petite zone de 3700m2 est batie et desservie par les reseaux techniques a
I'exception de I'assainissement. Elle est classee en UGa.
La zone 2NAa « Les C6tes». a I'ouest du village
Elle a fait recemment I'objet d'une procedure de lotissement. Elle est amenagee et
les premieres constructions voient Ie jour. Le lotissement est raccorde au dispositif
d'assainissement collectif du village. 11 est classe en UG.
Une zone 3AUg est creee sur les parcelles restant a urbaniser sur lesquelies une
seconde tranche du lotissement est programmee.
La_zone_3NAfl « Zartcha ». au nord du village
Le principe d'une urbanisation de ce secteur est incompatible avec les objectifs
fixes cf'une part au SCoT et d'autre part au PADD :
> La zone s'inscrit clairement dans une logique d'extension lineaire de
1'urbanisation incompatible avec I'objectif d'epaississement de
I'urbanisation affiche au PADD.
> Elle conduit a repousser les lirnites naturelles des villages de Pardon et
Chatrat et induirait une continuite de I'urbanisation entre les villages
incompatible avec la volonte de presen/er I'identite des villages par Ie
maintien de transitions vertes mentionnee au PADD.
> Elle conduirait a la suppression d'un corridor ecologique.
La collectivite a done decide son reclassement en N sauf pour les parcelles
localisees en limite nord de Pardon dans la continuite de la zone NA « La Pierre »
maintenue au PLU. Ces parcelles s'inscrivent dans la logique d'epaississement du
village et leur amenagement pounra permettre:
> la realisation d'une operation d'amenagement coherente avec la zone a
urbaniser« La Pierre » ;
> I'amelioration des conditions de desserte du secteur a urbaniser.
Elles sont classees en 2AUg imposant un seuil operationnel de 10000m2. La limite
nord de la zone est toutefois legerement rabaissee pour limiter I'impact de
I'urbanisation sur les pentes.
La zone NA « La Pierre », au nord-ouest du coeur de villaae
Cette zone est partiellement amenagee. Les parcelles baties sont reclassees en
UGa. Elles ne sont pas raccordees au systeme d'assainissement collectif du
village.
Les parcelles restantes s'inscrivent clairement dans une logique d'epaississement
du village. La zone d'urbanisation future est maintenue. Elies sont dassees en
2AUg imposant un seuil operationnel de 10000m2. Sa limite haute est tres
legerement rabaissee pour limiter 1'impact de I'urbanisation sur les pentes.
La nouvelle zone 2AUG heritee des evolutions des zones 3NAg « Zartcha » et NA
« La Pierre » offre une superficie de 4,6ha. Elle est dotee d'une fiche
d'orientations d'amenagement permettant de d^finir les modalites de
developpement de I'urbanisation sur ce site tres sensible du point de vue
paysager (terrains localises en surplomb du coeur de village sur les pentes du
Devet). Cette fiche impose notamment :
> Un minimum de 50 logements integrant au mains 25% de logements
locatifs sociaux.
> Un bouclage de voiries entre la route des Puys et Ie chemin Sous Ie
Devet,
> La creation d'un espace collectif en belvedere assurant une bonne
articulation avec Ie bourg ancien et permettant de doter Ie village d'un
veritable espace public support d'animation sociale.
> La creation d'une liaison pietonne.
Tableau de synthese U et AU
Zones urbanisees
UD
UG
UGa
Sous-total
Zones d'urbanisation future
2AUg
3AUg
Sous-total
Total
pour Pardon
Superficies en hectares
4,69
3,78
14,54
23,01
Superfides en hectares
4,56
0,95
5,51
28,52 ha
86 PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 • Evolutions de zonage sur le village de SAINT-GENES-
CHUMPANEHE
UGa N
Les zones UDa et UFa
Elles sont regroupees en une seule zone UD. Le reglement est adapte en
consequence.
La zone UGa « La Cote »
Localise a I'entree du village, ce secteur d'urbanisation lineaire est partiellement
bati. 11 est scinde en 2 zones au PLU :
> Les parcelles baties sont classees en UG.
> L'extremite sud de la zone UGa, non batie et partiellement boisee, est
reclassee en A afin de stopper Ie processus d'extension lineaire de
I'urbanisation et de maintenir une transition naturelle entre Ie bourg et Ie
site de 1'INRA.
Lazon e NB « Saint-Genes »
En partie baties, les parcelles sont raccordees ou raccordables aux reseaux
techniques existants a proximite, y compris a I'assainissement collectif. La zone
est done reclassee en UG. Elle est etendue aux parcelles n°2582, 2583, et 102
egalement raccordables et initialement classees en NCr au POS.
La zone NB « La Cote Rouge »
II s'agit d'un lotissement situe en discontinuite du bourg. 11 est d'ailleurs parfois
considers comme Ie i3i6me village. Les dispositions du reglement de lotissement
toujours en vigueur imposent une taille minimale des parcelies de 4000m2.
Ces deux facteurs n'en font pas un secteur de developpement de I'urbanisation
opportun. De plus, ies qualites paysageres des abords militent en faveur d'un
maintien du caractere peu dense de 1'urbanisation et d'une preservation des
espaces les plus pentus.
La collectivite a done decide Ie reclassement en N des fonds de parcelles.
La zone 2NAg « Bidouire »
II s'agit du principal site de developpement du village et de la commune. La zone
est etendue a I'ouest et a 1'est. La zone ainsi constituee (7,4ha) est classee en
3AUg imposant une operation portant sur la totalife des parcelles. II s'agit ici pour
la collectivite de mener une operation d'amenagement exemplaire permettant la
realisation d)un veritable eco-quartier beneficiant notamment de la proximite :
- des equipements du chef-lieu (ecoie, mairie, equipements
sportifs....);
- du pole d'emploi de 1'INRA;
- de 1'eventuelle ligne reguliere INRA-coeur d'agglomeration
souhaitee par ia collectivite et en cours de discussion avec Ie
SMTC.
Une etude specifique est envisagee avec Ie concours de Clermont-Communaute
pour detenniner les conditions de faisabilite de cette operation.
La zone NAL
II s'agit du pole sportif de Saint-Genes-Champanelle. Le classement a vocation de
loisirs est maintenu : AUL. Le perimetre est legerement reduit pour exclure
I'ancien etang (parcelles 2066, 2068 et 2073) sur lequel aucune construction n'est
envisagee. II est reclasse en N.
PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 87 Tableau de synthese U et AU pour Saint-Genes-Champanelle
Zones urban isees Superficies en hectares
UD
UG
UGa
UJ*
Sous-total
3,39
6,88
5,33
17,42
33,02
Zones d'urbanisation future
3AUg
AUI
Sous-total
Total
Superficies en hectares
7,42
14,18
21,60
54,62 ha
Evolutions de zonage sur Ie village de THEDES
tw?
.-'-<•..'—
La zone UP
Elle est pour I'essentiel maintenue dans les memes limites qu'au PCS. Quelques
modifications ponctuelles sont apportees :
> La limite nord-ouest est legerement modifiee au niveau de la parcelle
n°2119. II s'agit d'un bien sectionnal dont I'urbanisation n'est pas
envisagee excepte pour permettre I'eventuelle construction d'une maison
de village.
> La limite sud-ouest est reajustee au droit des parceiles baties n° 1729,
1721 et 1722.
> La limite nord-est est legerement decalee pour integrer de petites
constructions existantes.
La zone NB « Croix de fer»
Pour la plupart baties, les parcelles sont raccordees ou raccordables aux reseaux
techniques existants a proximite. Elles sont reclassees en UG sauf :
> Les parcelles n°1608 a 1611 qui ne sent pas raccordables au dispositif
d'assainissement collectif et sent classees en UGa permettant la mise en
oeuvre de systemes d'assainissement autonomes.
> La parcelie n°673 localisee a I'exterieur du virage sur la route de Manson
pour laquelle se pose un probleme de securisation des acces. Elle est
reclassee en AU.
La zone NA « Crouton »
Raccordables aux reseaux techniques existants a proximite, y compris a
I'assainissement coliectif, ces parcelles sont immediatement constructibles. Files
sont integrees a la zone UD.
La zone NA « Croix de Fer»
Cette zone est localisee en bas de pente, aux abords du ruisseau qui constitue la
limite geomorphologique du village. II s'agit d'un site tres sensible du point de vue
paysager et ecologique, clairement identifie au SCoT, via I'etude paysagere du
PNRVA. Son urbanisation n'est pas souhaitable. La zone est reclassee en N a
!'exception de:
> la parcelle batie n°2436 integree a la zone UG ;
> la parcelle n°687 integree a la zone A voisine.
La zone NC « Croix de fer»
La specificite du village de Thedes tient au fait que I'urbanisation a deja atteint,
voire depasse, les limites geomorphologiques du site. Toutefois les parcelles et
fonds de parcelles identifies en AU au PLU peuvent permettre la construction
d'habitations nouvelles dans des conditions qui restent a definir notamment en
88 PLU de Saint-Genes-Champanelle-Justification du projet-Novembre 2011 terme d'accessibilite. Le principe d'une zone d'urbanisation future sur ce secteur a
done ete retenu.
Les zones 1NAs du circuit de Charade
Compte tenu de la sensibilite paysagere de ces espaces et de la volonte affichee
au PADD de permettre une reconversion du circuit du Charade vers des activites
plus respectueuses de I'environnement et mains generatrices de nuisances pour
les residents des villages, une reduction des zones 1 NAs est souhaitee. Une zone
1AUs de 3,8ha est maintenue au PLU sur les parcelles baties.
Tableau de svnthese U et AU pour Thedes
Evolutions de zonage sur Ie village de THEIK
Zones urbanisees
UD
UG
UGa
Sous-total
Superficies en hectares
5,11
5,65
0.47
11,23
Zones d'urbanisation future
AD
1AUs (circuit de Charade)
Sous-total
Total
Superficies en hectares
0,86
3,84
4,70
15,93 ha
La zone UP
Elle est maintenue dans les memes limites qu'au POS.
La zone UFa « Les Buqes »
II s'agit de 1'IME. Les zones UFa ayant ete supprimees, la zone et reclassee en
UG. Le reglement est adapte en consequence.
Les zones NBf7) et NA « Laurance-Haut»
Locaiisees sur des secteurs pentus (talus), humides, boises, rocheux,
ponctuellement instables et soumis a de fortes nuisances de bruit lies a la RD
2089, ces secteurs sent peu adaptes a la construction. De plus, leur maintien en
zone naturelle permettrait de stopper Ie phenomene d'urbanisation lineaire sur les
coteaux. Ces zones sont declassees en N autorisant toutefois une extension des
constructions existantes.
I PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 89 La zone NB^11 Uj-a Moyiherej»:
En partie baties, les parcelles sont raccordees ou raccordables aux reseaux
techniques existants a proximite, a I'exception de 1'assainissement coliectif. Elles
sont reclassees en UGa a ['exception des bas de pente difficilement constructibles
compte tenu de la topographie et, de plus, directement soumis aux nuisances de
bruit de la RD2089 qui les borde, qui sont reclassees en N.
La_zQn_e_NBC1_1J_« Les Quatre Chemins »
Toutes baties, les parcelies sont raccordees aux reseaux techniques existants a
proximite, sauf a I'assainissement collectif. Elles sont reclassees en UGa.
La zone NBf7) « Les auatre chemins »
Pour la plupart baties, les parcelles sont raccordees aux reseaux techniques
existants a proximite, excepte I'assainissement collectif. Elles sont reclassees en
UGa a I'exception des parcelles non baties et non raccordees qui occupent les
bas de pente aux abords de la RD2089 et sont reclassees en 3AUg. Cette
derniere disposition permet la realisation d'une operation d'ensemble garante
d'une certaine optimisation fonciere. En revanche, les parceiles localtsees
immediatement Ie long de la RD sent reclassees en N compte-tenu des nuisances
et des risques induits pas la route.
Les parcelles non baties dites « Petit Bois » qui offrent une superficie constructible
de 1,7ha font I'objet d'une fiche d'orientations d'amenagement imposant
notamment:
> Un minimum de 16 logements integrant au mains 25% de logements
locatifs sociaux.
> La constitution de fronts batis permettant de liberer les fonds de parcelles
reserves aux jardins, assurant ainsi la preservation des intimites avec les
parcelles baties existantes.
> La creation d'un espace collectif sur ce secteur depourvu d'espaces
publics.
Un projet d'assainissement collectif est en cours d'etude sur Ie secteur du Plat
d'Aulzat.
La zone NA « Combabille »
Les parcelles localisees en haut de pente Ie long de la rue Croix-Saint-Marc sont
raccordables aux reseaux techniques existants a proximite, a 1'exception de
I'assainissement collectif. Elles sont reclassees en UGa. En revanche, les bas de
pentes soumis directement aux nuisances de la RD2089 qui les borde sont
reclasses en N. Cette demiere disposition permet de preserver Ie caractere
vegetal des abords de la RD et de proteger les habitations des nuisances de la
route.
La zone SNAcj « Grand Champ »
Elle a fait I'objet d'un lotissement. Elle est totalement amenagee et de fait
reclassee en UG.
La zone 1 NAg « Les Patureaux»
Localisee dans la continuite du coeur de village, cette petite zone pourrait
permettre la realisation d'une petite operation d'habitat dense. Elle est reclassee
en 3AUg a i'exception de la parcelle batie n°88 qui est integree a la zone UD.
La zone 1 NAi « Pradet»
Totalement amenagee et pour I'essentiel batie, elle est reclassee en UJ.
Les zones NAL
Les perimetres restent inchanges. Le classement a vocation de loisirs est
maintenu. Elies sont renommees AUL.
Tableau de synthese U et AU pour Theix
Zones urbanisees
UD
UG
UGa
UJ
Sous-total
Superficies en hectares
6,04
13,47
18,16
9,46
47,13
Zones d'urbanisation future
3AUg
AUL
Sous-total
Total
Superficies en hectares
1,87
32,81
34,68
81,81 ha
90 PLU de Saint-Genes-ChampaneHe - Justification du projet - Novembre 2011 Evolution des zones NC identifieesauPOS Trois cas de figure ont ete envisages :
Conformement aux dispositions de la loi SRU, les zones NC (agricoles) des POS
deviennent des zones A (agricoles) au PLU.
Toutefois, a Saint-Genes-Champanelle, Ie passage de I'un a I'autre n'a pas ete
systematique mais a ete adapts pour correspondre a la situation actuelle des
exploitations agricoles et aux evolutions connues et envisagees.
Rappelons plusieurs constats:
> L'activite agricole est n^cessaire a la gestion de I'espace ef au maintien
des ouvertures et cones de vues qui sent une des caracteristiques du
paysage communal.
> Sa preser/ation et son confortement sent imperatifs, mais dans des
conditions qui permettent la preservation des paysages. Cette bonne
adaptation peut se faire a trois conditions :
- la preservation de structures paysageres (haies, bosquets,
suquets boises) qui caracterisent les paysages et connectent
les milieux naturels ;
- la bonne integration des batiments agricoles, done une
localisation judicieuse qui n'expose pas les batiments a une
trop grande ouverture sur Ie paysage;
- la prise en compte des evolutions de certains espaces
agricoles entre les deux documents d'urbanisme, une partie
des terres agricoles (NC) ayant ete reconquises par la friche ou
les boisements.
Les zones NC du POS passant en A au PLU
C'est la grande majorite des espaces.
Les zones NC.du POS passant en N au PLU
C'est Ie cas notamment lorsque la constructibilite » ne semble pas souhaitable
pour des raisons paysageres ou lorsque les espaces ont ete en partie reconquis
par des friches (pentes du puy de Berzet et entree Nord de Nadaillat).
Les zones NCd du POS
Ces espaces agricoles n'etaient pas constructibles au POS, mais la notion
d'espace agricole non constructible n'existe plus dans les PLU.
> Les espaces ou I'on a souhaite afficher ce caractere agricole tout en
respectant les paysages : ces espaces sont devenus des zones N qui
ne mettent pas en cause I'activite agricole de gestion de I'espace tout
en interdisant la construction de batiments.
> Les secteurs ou I'activite agricole a fortement regresse et ou les
espaces se sont enfriches sont classes en N.
> Les espaces agricoles ou il a semble judicieux d'autoriser ['installation
d'eventuelles exploitations (moyennant toutes les precautions
necessaires qui seront mises en evidence lors de I'instruction des
permis) afin de conforter I'activite agricole ; ces espaces ont ete classes
en A.
On retrouve ces trois types essentiellement autour du village de Berzet.
Les zones NCp (captage) du POS
La notion d'un zonage specifique pour les perimetres de captage est supprimee,
la servitude est maintenue et inscrite au plan des ser/itudes. Le zonage est
remplace par du N. Lorsque les captages ne sont plus utilises les perimetres sont
neanmoins inscrits en N atm de garantir 1'avenir.
Deux secteurs font toutefois exception :
> Sur Ie village de Fontfrevde, la zone NCp « Las Brayas », au nord du
village, est transformee pour partie en zone A pour enteriner 1'etat
actuel c'est a dire ia presence d'un batiment agricole et I'implantation
d'un siege d'exploitation.
> La zoneJsLCp _entre !e boura de Saint-Genes-Champanelle et Ie village
de Thedes est basculee en zone A, en continuite avec I'espace
environnant.
Les zones NCs (carriere) du POS
Les carrieres, souvent classees en NC au POS, ne rentre plus dans Ie cadre des
zones A du PLU a vocation exclusivement agricole.
> La zone NCs de Manson devient Nc dans Ie PLU, I'exploitation de la
carriere etant encore possible.
PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 91 > La zone NCs de Fontfrevde est basculee en N, I'exploitation etant
arretee.
La zone NC r (recherche) du PCS
Cette vaste zone qui correspond au domaine de recherche de 1'INRA devient A a
I'exception des parcelles baties qui sont classees en Ur. Cette modification est
iiee au fait que les batiments accueillent notamment des laboratoires et des
bureaux dont la nature n'est pas compatible avec un zonage N tel qu'il est definit
par !e Code de I'Urbanisme.
• Evolution des zones ND (naturellesl identiflees au POS.
Le zonage ND du POS correspond a une protection forte des espaces naturels
sur lesquels la construction n'est pas autorisee. Cette mesure de protection est
maintenue au PLU avec un zonage N.
Le POS integrait une zone NDo couvrant les espaces naturels qui doivent rester
ouverts et ou les boisements ne sont pas souhaitables, sauf des haies et formes
paysageres specifiques identifies. Cette specificite n'a pas ete reprise en tant que
telle au PLU dans la mesure ou Ie document d'urbanisme ne dispose d'aucun outil
reglementaire permettant la gestion des boisements ou la maTtrise de la fermeture
des paysages par accrus naturels. Ces espaces sont classes en N au PLU.
SeulslOOOm2 de zone ND ont ete reclasses en zone constructible au PLU. II s'agit
de la petite zone UG « Ardalet » sur Manson.
Les sous-secteurs N crees au POS
> Les sous-secteurs Ni: il s'agit de zones de Jardins exploites en coeur de
village. Dans la mesure ou ils constituent un espace d'animation du
village et un agrement pour les residents des vieux bourgs qui ne
disposent pas necessairement de terrains, une mesure de protection a
ete decidee au PLU. Cette mesure concerne les villages de Manson,
Beaune et Fonfreyde.
> Le sous-secteur Nc : il s'agit de la carriere de Manson, touj'ours en
activite et qui doit faire I'objet d'une reglementation specifique.
> Le sous-secteur Nb: il s'agit d'une petite zone destines a la
construction d'une cabane de berger dans la zone de patures.
> Le sous-secteur Nr: il correspond au tunnel de la Cassiere, menace par
un risque d'effondrement.
Tableau de synthese A et N pour I'ensembie de la commune.
Zones agricoles
A
Sous-total
Superficies en hectares
603,40
603,40
Zones natu relies
N
Nj
Nr
Sous-total
Total
Superficies en hectares
4 093.49
1,47
0,40
4 095,36
4698,75 ha
• Identification des elements caracieristluues du navsage
y-aj_es-et_a_li(3nements a conserver au POS.
Les haies et alignements a conserver identifies au POS ont ete repris dans la
mesure ou ils existaient encore. Cela a permis de faire Ie bilan et de constater que
des haies, bien que protegees, ont disparu, malgre leur role important dans Ie
paysage et pour !es connexions ecologiques.
D'autres alignements ont ete rajoutes, dans les secteurs ou ils ont effectivement
un role paysager determinant:
> abords des zones a urbaniser pour ameliorer 1'integration des nouvelles
silhouettes ;
> abords des batiments agricoles ;
> elements structurants du paysage et de connexion ecologique.
92 PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 | Emplacements boises a conserver au POS
Leur surface a ete considerablement reduite et limitee aux espaces vraiment
importants pour Ie paysage comme Ie revers de la faille sous Berzet et
Champeaux, Ie massif forestier sous les estives de Laschamps , les pentes du
Puy de Dome, les pentes au dessus de I'Auzon au Sud, Ie parc du chateau de
Theix.
Les cones de vue.
Sur la commune de Saint-Genes-Champanelie, les paysages offrent de
magnifiques points de vue sur des elements majeurs du patrimoine regional tels
que Ie Puy de D6me, la ChaTne des Puys, Ie site de 1'agglomeration Clermontoise
jusqu'aux monts du Forez.
On a egalement un ensemble de secteurs (Ie bourg, reliefs autour de Berzet, de
Nadaillat.) d'ou I'on est en connexion visuelle avec la ChaTne des Puys d'un cote
et Ie site de Clermontjusqu'aux Monts du Forez de I'autre.
A une echeile de notoriete moindre, les cones de vues secondaires sont
egalement remarquables sur des silhouettes baties, des reliefs.
Mais etant donne la morphologie des lieux, la notion de cone de vue est complexe
et ne peut se reduire a des points precis (ou des fenetres) mais plutot des
ensembles de points d'ou I'on a des cones de vue majeurs.
Le PLU ne peut positionner tous ces points de vue. Par centre ont ete reperes les
points de vue importants d'ou on devra etre attentif a une evolution de
I'urbanisation vis a vis des grands elements de paysage.
PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 93 LES PROJECTIONS DE DEVELOPPEMENT
Tableau de synthese U et AU
Zones urbanisees
UD
UG
UGa
UJ
UJ*
Ur
Sous-total
Zones d'urbanisation future
1AUg
1AUga
2AUg
3AUg
1AUs (circuit de Charade)
AU
AUL
AULa
Sous-total
TOTAL
pour I'ensemble de la commune
Superficies en hectares
65,41
84,25
159,40
9,46
17,42
5,72
341,66 ha
SuperRcies en hectares
2,99
2,30
17,29
11,03
6,51
15,39
49,54
12,53
117,92
459,24 ha
Le travail fin qui a ete mene sur Saint-Genes-Champaneile a permis de traduire
concretement dans Ie zonage la strategic d'urbanisation affichee dans Ie PADD.
Pres de 68 ha de zones NB ou NA (habitat) du P_0_S_ont ete declassees auxauels
viennent s'ajouter 18ha de zone 1 NAs (site de CharadeY Seulement 3 ha de zone
N ou A ont ete reclasses en zone a urbaniser (Thedes, Saint-Genes-Champanelle
et Manson). La collectivite cherche ainsi a favoriser:
> Un developpement contenu de I'ensemble des villages inscrit dans une
logique d'epaississement de I'urbanisation et non plus d'extension
peripherique.
> La preservation des qualites paysageres exceptionnelles de la commune.
> Le maintien des identites propres a chaque village en veillant au respect
des sites geomorphologiques dans lesquels ils se sont implantes.
> La presen/ation des corridors ecologiques.
> La mise en oeuvre d'operations nouvelles plus respectueuses de
I'environnement, encadrees par des dispositions reglementaires
volontaires traduites dans Ie reglement et dans les orientations
d'amenagement.
Le PLU a identifie 34 ha de zones d'urbanisation future a court et moyen tem-ies a
vocation d'habitat (1AUg, 2AUg et 3AUg) et 16ha de zones long terme (AU).
Les simulations effectuees ont permis de conclure a un potentiel theorique de
constructions de I'ordre de 520 logements dans les zones a urbaniser (calcule sur
la base de 25% de voiries et espaces publics et une taille moyenne des parcelles
de 700m2 conformement aux objectifs du SCoT).
A ces 520 logements viennent s'ajouter un potentiel theorique de densification des
zones UD et UG de 160 logements.
Le PLU pourrait done permettre la construction de 680 logements. II faut appliquer
a ce chiffre un coefficient minimum de retention fonciere de 50% lie a deux
facteurs:
> Les proprietaires des terrains classes en zone U ou AU ne souhaitent pas
necessairement batir ou vendre.
> L'obligation de realiser des operations d'ensemble complexifie la mise en
oeuvre des projets.
On peut done considerer qu'environ 340 logements pourraient etre realises a
Saint-Genes-Champanelle.
Pour memoire. Ie SCoT en cours d'elaboration fixe a 1600 Ie nombre de
logements a construire sur 20 ans sur les 6 communes peri-urbaines de Clermont-
Communaute. En partant sur une repartition equivalente de logements entre les
communes concemees, c'est 267 logements pour Saint-Genes-Champanelle
auxquels on peut rajouter a peu pres 25% de logements locatifs sociaux. Ce qui
porte a 334 Ie nombre de logements a construire en 20 ans.
Rappelons que la commune de Saint-Gen6s-ChampanelIe comptabilise 3088 habitants au demier recenssment. Lorsqu'elle
atteindra 3500 habitants elle sera soumise aux dispositions de la loi SRU qui lui impose 20% de logements tocatifs sociaux. Elle
accueille aujourd'hui 53 logements locatifs sodaux (existants ou en cours de r6alisaCon). C'est moins de 5% du parc de
residences princi pales.
94 PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 Le PLU est estime compatible avec I'objectif affiche au SCoT. Dans la mesure
ou :
> L'echelle de la commune et I'eclatement de I'urbanisation en 12 villages
independants induisent de fait une multiplication du nombre de zones de
developpement indispensabies pour permettre Ie renouvellement de la
population dans I'ensemble des villages.
> Le PLU par la definition de regles ambitieuses limitant au maximum les
possibiiites d'urbanisation au coup par coup repond a I'objectif
d'optimisation fonciere indispensable a la mise en oeuvre d'un mode de
developpement plus respectueux de I'environnement mais qui complexifie
la mise en oeuvre operationnelle. II est done necessaire d'inscrire Ie PLU
dans une echelle de temps similaire a celle du SCoT permettant la mise
en place de strategies foncieres adaptees, qu'eHes soient d'initiative
publique ou privee.
I PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 95 LA TRADUCTION AU REGLEMENT
Le reglement du PLU exprime les dispositions reglementaires applicables a chacune des zones. II a ete redige sur la base du reglement de POS et modifie conformement
aux dispositions de la loi SRU. Les complements et modifications apportes s'inscrivent dans une logique de qualification de I'urbanisation selon un objectif de developpement
harmonieux et durable, respectueux des ressources du territoire communal.
Tableau recapitulatif des evolutions de zones
CARACTERISTIQUES DES ZONES ZONES DU POS TRADUCT10N AU REGLEMENT DE PLU
LES ESPACES URBAN1SES (U)
Les cceurs de villages
Les extensions peripheriques a vocation
dominante d'habitat
Les poles d'equipements autres que sport'rfs
Le pole d'activites INRA
Les secteurs d'habitat peripheriques plus ou
mains bien desservis
UDa
-UG
UFa
-UK
NB et NB*
UD
UG (UGa si elles ne sont pas raccordables au dispositif d'assainissement collectif du village)
Supprimees et integrees aux zones UD et UG avec adaptation du reglement
UJ*
Supprimees confomnement aux dispositions de la loi SRU, elles sont reclassees en :
- UD ou UG si elles sont amenagees
- AU, 1AUg(a), 2AUg ou 3AUg si elles sont destinees a I'urbanisation
-A ou N si elles n'ont pas vocation a etre urbanisees
LES ESPACES A URBANISER
Les secteurs d'extensions peripheriques a
vocation d'habitat
Les secteurs d'extensions peripheriques a
vocation d'activites
Les secteurs d'extension peripheriques a vocation
de loisirs et tourisme
NA, 1NAg, 2NAQ et 3NAg(*)
1NAJ (laiterie), 1NAs et 1NAs*
(Charade)
NAL (a), NAL*
AU, 1AUg, 2AUg, 3AUg et 1AUga en fonction des conditions d'urbanisation et de I'aptitude
au raccordement a I'assainissement collectif.
UJ (laiterie), 1AUs (Charade)
AUL et AULa iorsque Ie raccordement au dispositif d'assainissement collectif n'est pas
possible
LES ESPACES AGRICOLES
Les zones agricoles construct! bles
Les zones agricoles non constructibles
Les zones de protection de captages
Les carrieres
NC, NCr(INRA)
NCd
NCp
NCs
A (constructibles exclusivement pour des batiments agricoles) et Ur (INRA)
Supprimees dans la mesure ou les zones A des PLU sont necessairement constructibles. La
plupart des secteurs concernes ont ete classes en N au PLU.
Supprimees, ces informations apparaissent sur !e plan de sen/itudes annexe au PLU
Nc
LES ESPACES NATURELS
Les zones naturelles a vocation forestiere ou
touristiques
Les espaces naturels a maintenir ouverts (sans
boisements)
ND
N Do
N
Supprimees dans la mesure Ie PLU n'est pas un outil de gestion des boisements. 11 ne peut
integrer aucune regle specifique.
96 PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 | • Les zones urbaines
La zone UD (ancienne zone UDa du POS)
La destination de la zone UD est sensiblement la meme que celle de la zone
UDa : e//e concerne les secteurs batis les plus anciens des vilfages dans Sesquels
,7 est souhaitable de favoriser I'amenagement et la transformation des batiments
existants ainsi que I'integration des constructions neuves en vue de consen/er a
ces lieux leur caractere et leur animation.
Seul changement: les constructions et installations nouvelles a usage agricole y
sont desormais interdites afin de limiter ies risques de conflits d'usages. Les
exploitations disposent de zones peripheriques specifiques (A) dans lesquelles
seuls !es batiments agricoies sont autorises. Cette disposition les preserve des
contraintes liees a 1'application de la regle de reciprocite.
En revanche, des precisions sont apportees en ce qui concerne :
v Acces et voirie (article 3)
> inconstnjctibilite des terrains enclaves sauf production d'une servitude de
passage.
> Obligation de mutualiser les acces pour les operations de plusieurs lots a
batir.
> Prise en compte de 1'ecoulement des eaux pluviales dans I'amenagement
des acces.
> Interdiction des voies en impasse dans Ie cadre d'operations d'ensemble
d'au moins 3 lots sauf s'il n'y a pas d'alternative.
> Amenagements des voies permettant des deplacements deux
roues/pietons secu rises.
^ Desserte par les reseaux (article 4)
> Mutualisation des dessertes reseaux dans les operations de plusieurs lots
a batir.
> Obligation d'enfouissement des reseaux de distribution electrique et de
telecommunications.
> Autorisation des dispositifs de production d'energie renouvelables sous
reserve d'une bonne integration architecturale et paysagere, a I'exception
des eoliennes sur pylone susceptibles d'amoindrir la qualite paysagere
des coeurs de villages.
> Obligation d'amenagement d'un espace de stockage des bacs a ordures
dans I'emprise privee des constructions nouvelles ou a I'occasion d'un
changement de destination des batiments existants.
^ Implantation des constructions par rapport aux voies (article 6)
> La regle generale impose une implantation a I'alignement des voies. Des
exceptions sent prevues:
- dans Ie cas de I'extension d'un batiment existant,
- pour une construction nouvelie dans un alignement deja
constitue,
- pour permettre I'im plantation a I'identique d'une construction
detruite accidentellement,
- pour les garages qui pourront s'implanter en retrait maximum de
4 metres par rapport au domaine public.
- pour des imperatifs techniques lies aux constructions et
installation necessaires aux services publics (recul minimum
d'1.50m)
~/ Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
(article 7)
> La regle « implantation fibre », consideree comme illegaie est supprimee
(jurisprudence).
Une nouvelle regle est definie : Implantation sur limites separatives ou
respect d'une marge de recul minimale de 2 metres, sauf :
- en cas de destruction accidentelle d'une construction existante :
implantation a 1'identique possible ;
- pour des imperatifs techniques lies aux constructions et
installation necessaires aux services publics (marge de recul
minimum ramenee a 1 m).
^ Hauteur des constructions (article 10)
> Rajout d'un paragraphe concernant la hauteur des constructions en
bordure de voie qui ne peut differer de + ou - 1 m des constructions
contigues existantes.
PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 97 Aspect exterieur - architecture - clotures (article 11)
> Regles generates:
- Autorisation des constructions s'inscrivant dans une demarche
de qualite environnementale et durable et des constructions
d'expression contemporaine, dans Ie respect des lieux
avoisinants des sites et des paysages.
- Reglementation precisee pour les antennes paraboliques et les
installations techniques (climatisation, aerothermie...) qui ne
devront pas etre per^ues depuis I'espace public.
> En ce qui concerne les facades:
- Diminution de 70 % a 50 % pour 1'utilisation des parements bois
en fapade d'une construction principale.
- Interdiction de la tole ondulee et du fibrociment pour les abris de
jardin.
- Les garages sont simples et de faible volume.
> En ce qui conceme les toitures :
- Simplification de la regle des « pentes » avec un minimum
impose de 30 %.
- L'emploi de la tuile romaine rouge est privilegie.
- Autorisation de I'ardoise uniquement pour les renovations.
- Interdiction des toitures en bitume, tole ondulee ou bac acier;
- Autorisation des toitures-terrasse vegetalisees ou non dans la
mesure ou elles s'integrent au bati environnant.
> Rajout d'un paragraphe reglementant les descentes d'eau pluviales et
usees.
> Rajout d'un paragraphe reglementant les clotures:
- Protection des murets en pierre existants;
- Interdiction des claustras, baches plastiques ou canisses;
- Interdiction des coniferes en guise de clotures.
- Hauteur maximale des murets fixee a 1.20 m sauf si hauteur
differente des murets existants sur les parcelles voisines ;
> Raj'out d'un paragraphe reglementant les constructions et installations
techniques necessaires aux services publics ou d'interet collectif.
> Suppression du paragraphe reglementant les ouvertures
> Regles complementaires concemant les interventions sur Ie bati
traditionnel: rajout d'un paragraphe sur les extensions et surelevations
qui devront se faire en harmonie avec Ie volume originel.
^ Stationnement (article 12)
> Les dispositions du POS sont maintenues.
> Rappel des dispositions de ['article L 123-1-12 (obtention d'une
concession dans un parc public de stationnement, acquisition de places
dans un parc prive ou versement d'une participation a la commune en
vue de la creation d'un parc public de stationnement).
^ Espaces libres et plantations - Espaces boises classes (article 13)
> Obligation de maintien ou de remplacement des plantations existantes
de valeur.
> Augmentation du nombre d'arbres piantes par places de stationnement :
De 1 arbre pour 4 places a 1 arbre pour 2 places. Us pourront etre
repartis librement sur la parcelle.
> Les parcelles d'une superficie superieure a 350 m2 devront integrer un
minimum de 30 % d'espaces verts afln de preserver Ie vegetal en coeur
de village.
> Utilisation de vegetaux d'essences locales et interdiction des coniferes
en guise de clotures.
^ Coefficient d'occupation du sol (article 14)
> 11 n'est pas fixes de COS.
LA ZONE UG
La destination de la zone UG reste la meme qu' au POS, elle couvre les
extensions penpheriques des villages. Elle est destinee a la construction
d'hsbitations. II est souhaitable de favonser t'animation de ces quartiers par
I'implantation de commerces, de services, de locaux professionnels d'artisanat et
d'equipements publics.
Un sous-secteur UGa est cree. II correspond aux secteurs non raccordes au
reseau collectif d'assainissement sur Sequel des dispositifs individuels doivent etre
mis en place conformement aux dispositions de I'etude d'assainissement.
98 PLU de Saint-Genes-Champanelle-Justification du projet-Novembre 2011 11 est cependant precise que, sur ['ensemble de la zone UG a I'exception des
secteurs UGa, toute operation portant sur un tenement fonder de plus de 3500 m2
devra comporter au mains 4 constructions. Cette regle est destinee a limiter la
« surconsommation fonciere » constatee sur Ie territoire communal. Elle favorisera
la densification de I'urbanisation dans les secteurs peripheriques.
En ce qui concerne les conditions d'occupation du sol, des modifications et
precisions sont apportees. Elles portent sur:
^ Acces et voirie (article 3)
> Idem UD3
v/ Desserte par les reseaux (article 4)
> Eaux usees :
- Raccordement obligatoire au reseau en UG excepte en UGa
(secteurs non desservis)
- Mise en place d'un assainissement individuel en UGa imposant
une taille minimale des parcelles de 1000 m2. Possibilite de
mutualiser Ie dispositif d'assainissement individuel pour les
operations d'ensemble auquel cas Ie seuil de 1000 m2 pourra
etre reduit. Le seuil pourra egalement etre reduit si Ie
raccordement a I'assainissement collectif devient possible.
> Eaux pluviales
- Obligation de mise en place de dispositifs individuels de
retention plus ou mains exigeants en fonction de 1'importance des
surfaces impermeabilisees (conformement a I'etude PROLOG de
Clermont-Communaute)
- Obligation de mise en place d'un dispositif de stockage pour
I'arrosage des jardins. II sera enterre si sa capacite depasse 700
litres.
> Pour Ie reste
- Mutualisation des dessertes reseaux dans les operations de
plusieurs lots a batir.
Obligation d'enfouissement des reseaux de distribution
electrique et de telecommunications.
Autorisation des dispositifs de production d'energie
renouvelables sous reserve d'une bonne integration
architecturale et paysagere et de limiter la gene pour Ie voisinage
en matiere de bruit.
- Obligation d'amenagement d'un espace de stockage des bacs a
ordure dans i'emprise privee des constructions nouvelies ou lors
de changement de destination des batiments existants.
^ Caracteristiques des terrains (article 5)
> Un seuil de construct! bilite a 1000 m2 minimum estfixe en UGa. Ce seuil
peut etre reduit si Ie raccordement a I'assainissement collectif est
possible. Une derogation est prevue pour les operations d'ensemble (voir
UG4).
^ implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques. (article 6)
> La principale modification porte sur Ie retrait minimum par rapport a
I'alignement des voies et emprises publiques qui est ramene de 5 a 3 m.
Les derogations possibles a cette regle sont precisees (implantafion des
annexes et abris de jardins, reconstruction apres destruction accidentelle,
constructions et installations techniques necessaires aux services
publics).
•/ Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
(article 7)
•> L'implantation en limite est privilegiee.
^ Hauteur des constructions (article 10)
> La regle generale de hauteur est fixee a un maximum de 8 m. Des
derogations sont possibles pour:
- Les equipements publics ou d'interet collectif (10 m)
- La reconstruction a I'identique des batiments apres destruction
accidenteile
- Les constructions et installations techniques necessaires aux
services publics (hauteur fibre sous reserve du respect de
I'article 11).
^ Aspect exterieur- architecture - clotures (article 11)
> Regles generates : idem UD 11
PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 99 > Facades: idem UD 11 a I'exception des parements en bois qui sont
autorises sans limite.
> Couvertures : idem UD 11
> Rajout d'un paragraphs reglementant les clotures:
- protection des murets en pierre existants,
- definition des types de clotures autorisees sur I'espace public
(haies vives, barrieres en bois a lisse horizontale),
- interdiction des grillages et canisses sur I'espace public -
interdiction du « tout resineux »,
- Interdiction des claustras, baches plastiques et des conjferes
en clotures.
- hauteur maximale des murets fixee a 1.30 m sauf si hauteur
differente des murets existants sur les parcelles voisines.
- les clotures doivent permettre Ie passage de la petite faune.
> Rajout d'un paragraphe reglementant les constructions et installations
techniques necessaires aux services publics ou d'interet coliectif.
> Suppression du paragraphe r6glementant les ouvertures
^ Stationnement (article 12)
> Les dispositions du PCS sont maintenues.
> Rappel des dispositions de I'article L 123-1 -1 2 (obtention d'une
concession dans un parc public de station nement, acquisition de places
dans un parc prive ou versement d'une participation a la commune en
vue de la creation d'un parc public de stationnement).
v Espaces fibres et plantations - espaces boises classes (article 13)
> Obligation de maintien ou de remplacement des plantations existantes
de valeur.
> Diminution du nombre d'arbres plantes par place de stationnement : De 1
arbre pour 2 places a 1 arbre pour 4 places.
> Utilisation de vegetaux d'essences locales et interdiction des coniferes
en guise de clotures.
> Precision quant a la composition des haies : elles devront comporter au
minimum 30 % de feuillus.
^ Coefficient d'occupation du sol (article 14)
> II est augmente a 0.50 pour les constructions a usage d'habitation sauf
dans les secteurs UGa ou ii reste a 0.30 en raison des contraintes
d'assainissement.
> Depassement de COS autorise dans la limite de 20 % pour les
constructions repondant a des criteres de performance energetique ou
comportant des equipements de production d'energie renouvelable.
LA ZONE UJ
Elle remplace la zone 1AUj du POS aujourd'hui amenagee. Sa destination reste
la meme : c'est une zone destinee a I'implantation d'activstes de toutes natures.
Un sous-secteur UJ* est cree (ancienne UK du POS). // correspond au site de
f'lNRA suriequef ne seront autorisees quo les constructions a usage de bureaux,
laboratoires et locaux techniques.
Dans ce secteur, I'amenagement et 1'extension des constructions industrielles
existantes est autorisee sous reserve de ne pas aggraver la gene et ies
nuisances.
La construction d'habitations est desormais interdite dans I'ensemble de la zone;
seules sont autorisees les habitations directement liees a I'activite (gardiennage,
sun/eillance, direction...)
Les modifications des conditions d'occupation du sol portent sur:
^ Acces et voine (article 3)
> Inconstructibilite des terrains enclaves sauf production d'une servitude de
passage
> Obligation de mutualiser les acces pour les operations de plusieurs lots a
b^tir
> Prise en compte de I'ecoulement des eaux pluviales dans I'amenagement
des acces
> Interdiction des voies en impasse dans Ie cadre d'operations d'ensemble
d'au mains 3 lots sauf s'il n'y a pas d'alternative,
> Amenagements des voies pennettant des deplacements deux
roues/pietons securises.
100 PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 ^ Desserte par les reseaux (article 4)
> Eaux usees :
- Un paragraphe concernant la possibilite de mise en place cf'un
assainissement individuel quand Ie reseau collectif n'existe pas
est rajoute.
- Des precisions sont apportees quant au rejet dans Ie milieu
naturel des eaux de refroidissement.
> Eaux pluviales:
- La nature des amenagements necessaires au libre ecoulement
des eaux pluviales est precisee ainsi que la necessite d'une
etude d'aptitude des sols.
^ Stationnement (article 12)
> Les dispositions du POS sont maintenues.
> Rappel des dispositions de Particle L 123-1 -1 2 (obtention d'une
concession dans un parc public de stationnement, acquisition de places
dans un parc prive ou versement d'une participation a la commune en
vue de la creation d'un parc public de stationnement).
^ Espaces fibres et plantations - espaces boises classes (article 13)
> Preservation ou remplacement des plantations de valeur.
> Obligation d'un plan de paysagement precis pour les aires de stockage
> Obligation de plantations pour les espaces libres non impermeabilises
> Pour Ie reste :
Obligation d'enfouissement des reseaux de distribution
electrique et de telecommunications.
Autorisation des dispositifs de production d'energie
renouvelables sous reserve d'une bonne integration
architecturale et paysagere et de limiter la gene pour Ie voisinage
en matiere de bruit.
- Obligation d'amenagement d'un espace de stockage des bacs a
ordure dans I'emprise privee des constructions nouvelles ou lors
de changement de destination.
^ Hauteur des constructions (article 10)
> La hauteur maximale des constructions est maintenue a 10 m sur la zone
UJ. Elle reste a 12 m dans Ie secteur UJ*.
^ Aspect exterieur- architecture - clotures (article 11)
> Regles generales:
- Autorisation des constructions s'inscrivant dans une demarche
de qualite environnementale et durable.
- Reglementation precisee pour les installations techniques
(climatisation, aerothermie...) qui ne devront etre
preferentieilement installes a I'interieur des constructions.
^ Coefficient d'occupation du so! (article 14)
> II n'est pas fixe de COS.
LA ZONE Ur
Elle remplace la zone Ar « INRA » du POS dans la mesure ou Ie Code de
I'Urbanisme ne permet pas la construction de laboratoires ou bureaux en
zone agricole. II s'agit exclusivement des secteurs deja batis. La destination
reste done la meme qu'au POS : « // s'agit des batiments de recherche de
IWRA. Les occupations du sol autonsees correspondent a I'exploitation
agricole des terrains, a la construction de batiments d'habitation necessaires
a la surveillance des installations, a ia construction de locaux de types
bureaux et laboratoires necessaires aux agriculteurs et aux chercheurs mais
egalement a I'amenagement des constructions existantes, avec changement
possible d'sffectation, a condition de repondre a une mission de sen/ice
public ».
^ Acces et voirie (article 3}
> Inconstructibilite des terrains enclaves sauf production d'une
servitude de passage.
> Prise en compte de I'ecoulement
I'amenagement des acces.
des eaux pluviales dans
I PLU de Saint-Genes-Champanelle-Justification du proj'et-Novembre 2011 101 > Amenagemenf des voies permettant des deplacements deux roues et
pietons securises et engendrant Ie moins de gene possible a la
circulation.
> La constructibilite des terrains est subordonnee a I'existence de
desserte par des voies publiques ou privees supportant 1'usage et la
destination de la construction envisagee.
^ Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
(article 7)
> La regle est L=H/2>5m.
> Les derogations possibles a cette regle sont precisees (extensions,
reconstruction apres destruction accidentelle, constructions et
installations techniques necessaires aux services publics).
^ Desserte par les reseaux (article 4)
> Eau potable :
Obligation de raccorder au reseau de distribution d'eau potable les
constructions a usage d'habitation liee ou pour les activites de travail
ou de repos.
> Eaux usees :
Raccordement obligatoire au reseau ou mise en place d'un
assainissement individuel reglementaire dans I'attente d'un
raccordement futur.
> Eaux pluviales :
Obligation de mise en place de dispositifs individuels de retention
garantissant Ie libre ecoulement des eaux pluviales.
> Pour Ie reste :
Obligation d'enfouissement des reseaux de distribution eiectrique et
de telecommunications.
Autorisation des dispositifs de production d'energie renouvelables
sous reserve d'une bonne integration architecturale et paysagere et
de limiter la gene pour Ie voisinage en matiere de bruit.
^ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques (article 6)
> Un retrait minimum de 3 metres est impose par rapport a
I'alignement
> Les derogations possibles a cette regle sont precisees (extensions,
reconstruction apres destruction accidentelle, constructions et
installations techniques necessaires aux services publics).
^ Hauteur des constructions (article 10)
> La regle generale de hauteur est fixee a :
8 metres pour les constructions a usage d'habitation ;
10 metres pour les constructions a usage agricole portee a 12 metres
pour les silos.
> Des derogations sont possibles :
Les superstructures peuvent augmenter ces hauteurs dans une limite
de 3 metres maximum.
Les rehabilitations ou extensions des constructions deja en
derogation ;
Les reconstructions a I'identique apres destruction accidentelle;
Les constructions et installations techniques necessaires aux services
publics (hauteur libre sous reserve du respect de Particle 11).
v Aspect exterieur- architecture - clotures (article 11)
> Regles generates :
Adaptation des constructions au terrain naturel et implantation
respectant I'environnement avoisinant;
Interdiction des materiaux destines a etre enduits ;
Privilegier les materiaux naturels ;
Traitement harmonieux des differentes parties du batiment;
Autorisation des constructions s'inscrivant dans une demarche de
qualite environnementale et durable et des constructions d'expression
contemporaine, dans Ie respect des lieux avoisinants, des sites et des
paysages.
102 PLU de Saint-Genes-Champanelle-Justification du projet-Novembre 2011 Reglementation predsee pour les antennes paraboliques et les
installations techniques (climatisation, aerothermie,..) qui ne devront
pas etre pergues depuis I'espace public.
Interdiction des materiaux reflechissants sauf panneaux solaires,
photovolta'fques ou vitres.
> En ce qui concerne les batiments autres qu'a usage d'habitation :
Les bardages, enduits et couvertures doivent etre de couleur sombre.
Les toitures terrasses et vegetalisees sont autorisees sous reserve
d'une bonne integration.
> En ce qui concerne les facades des habitations :
Realisation en magonnerie enduite (enduits a base de chaux ou de
sables grassier autorises), peinte ou en pierre apparentes.
Autorisation des parements en bois apparents.
Respect du nuancier communal pour Ie choix des teintes.
Les garde-corps sont de couleur sombre.
En ce qui concerne les couvertures des habitations :
Un minimum de 30% est impose pour les pentes de toits.
Toitures recouvertes soit de tuiles de teinte unie rouge terre cuite soft
d'ardoises.
Des derogations existent pour les renovations, les extensions des
batiments existants, les constructions ou extensions d'une surface
maximale de 20m2 sous reserve de s'harmoniser avec Ie bati existant,
les batiments a vocation agricole, commerciale ou de services.
Interdiction des couvertures en bitume ou tole ondulee ou bac acier.
Autorisation des toitures terrasses et vegetalisees.
Les verandas ne sont pas concernees par ces dispositions.
> En ce qui conceme les clotures des habitations :
Conservation des murets en pierre existants ;
Les clotures nouvelles sont composees soit d'une hale vive, soit de
bameres en bois lisses, Ie tout en respectant Ie bati environnant.
> Interdiction des claustras, canisses ou baches plastiques et des
coniferes en guise de dotures.
^ Stationnement (article 12)
> Stationnement adapte aux besoins des constructions et realises en
dehors des voies publiques.
^ Espaces libres et plantations - espaces boises classes (article 13)
> Obligation de maintien ou de remplacement des plantations
existantes de valeur.
> Utifisation de vegetaux d'especes locales et interdiction des coniferes
en guise de clotures.
^ Coefficient d'occupation du sol (article 14)
> II n'est pas fixe de COS.
• les zones a urbaniser
Les conditions prealables d'ouverture a 1'urbanisation des zones AU sont
precisees pourtoutes les zones a urbaniser.
LA ZONEAU
C'est une zone a urbaniser long terme ou apres mise aux normes des stations
defectueuses (Laschamps et Berzet). Son ouverture a I'urbanisation est
conditionnee a une modification du PLU. Toute construction nouvelle y est
interdite a I'exception des amenagement et extensions limitees des constructions
existantes, des annexes de mains de 20 m2 et des constructions necessaires aux
services publics, pour lesquels s'applique Ie meme reglement qu'en UG.
LA ZONE AUq
A vocation habitat/equipements/activites compatibles avec I'habitat, elle se
subdivise en trois secteurs :
> 1 AUG : I'urbanisation est conditionnee a la realisation des viabilites et les
constructions ne doivent pas compromettre un amenagement coherent
PLU de Saint-Genes-Champanelle-Justification du projet-Novembre 2011 103 de la zone. Un sous-secteur 1 AUGa est cree pour les secteurs qui ne
peuvent etre raccordes au reseau d'assainissement collectif.
> 2 AUG : I'urbanisation est conditionnee a la realisation d'une operation
portant seuil minimal de 10 000 m2 et 10 logements (des precisions sent
apportees via les fiches d'orientations d'amenagement).
> 3 AUG : I'urbanisation est conditionnee a la realisation d'une operation
portant sur I'ensemble de la zone. L'amenagement peut toutefois etre
phase dans Ie temps.
Dans tous les cas, 1'ouverture a I'urbanisation de ces secteurs est subordonnee a
la realisation des equipements necessaires (voiries et reseaux).
En ce qui concerne les conditions d'occupation des sols, les regles a appliquer
sont celles de la zone UG.
LA ZONE AUL
Sa vocation reste la meme que celles des zones NAL et NAL* du POS : zone
urbaine insuffisamment equipee pour permettre une utilisation immediate,
destinee a recevoir des activites a caractere touristique, de sports ou de loisirs
avec des equipements d'accueil et d'hebergement.
Un secteur AULa est cree pour permettre I'amenagement et ['extension du centre
equestre, ainsi que la possibifite d'un assainissement autonome.
Les conditions d'occupation des sols ne changent pas avec toutefois des
complements analogues a ceux apportes pour les zones U aux articles 3, 4, 11 et
13.
LA ZONE AUs
Ancienne zone 1NAs du POS, elle garde la meme vocation de zone de
developpement liee au circuit de Charade ; elle est destinee a I'accueil d'activites
diverses.
Les conditions d'occupation des sols ne changent pas avec toutefois des
complements analogues a ceux apportes dans les zones U aux articles 3, 4, 11 et
13 et:
^ Impiantation par rapport aux voies (article 6)
> La regle « implantation libre », consideree comme illegale est supprimee
Qurisprudence). Les constructions s'implanteront a I'alignement des
voies ou respecteront un retrait minimum de 5 m.
• Les zones agricoles
// s'agst d'une zone qu'i! convient de proteger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou economique des terres agricoles. Les seules utilisations du sol
autorisees correspondent done a I'exploitation agricole : batiments d'exploitation
ou habitations necessaires aux agriculteurs.
Les activites et installations admises dans la zone, restent les memes que celles
du POS, mais s'y rajoutent :
- La construction d'eoliennes ne depassant pas 12 m.
Des petites modifications inten/iennent sur les conditions d'utilisation des sols :
^ Reseaux (article 4)
> Obligation d'enfouissement des reseaux de distribution electrique et de
telecommunications.
> Autorisation des dispositifs de production d'energie renouvelables sous
reserve d'une bonne integration architecturale et paysagere et de limiter
la gene pour Ie voisinage en matiere de bruit.
v implantation par rapport aux limites separatives (article 7)
> La regle « implantation libre », consideree comme illegale est supprimee
(jurisprudence)
> La regle generate est etendue aux annexes (SHOB -de 10 m2) et
constructions logeant des animaux (SHOB - 25 m2) precedemment
exclues.
104 PLU de Saint-Genes-Champanelte - Justification du projet - Novembre 2011 ^ Hauteur (article 10)
> La hauteur des silos est limitee a 12 m.
^ Aspect exterieur - architecture - clotures (article 11 )
> Regles generales:
- Autorisation des constructions s'inscrivant dans une demarche
de qualite environ nementale et durable
- Reglementation precise® pour les installations techniques
(climatisation, aerothermie...) qui devront etre preferentiellement
installes a I'interieur des constructions.
- Autorisation des toitures terrasses vegetalisees.
- L'emploi de la tuile romaine rouge et privilegie.
- Autorisation de 1'ardoise uniquement pour !es renovations.
- interdiction des bacs acier en couverture.
- Application du nuancier communal seulement pour les
habitations, les couleurs sombres s'appliquant aux constructions
agri coles.
> Des regles sont definies pour les clotures:
- Interdiction des daustras, baches plastiques ,et des coniferes
en dotures.
- Les ciotures doivent permettre Ie passage de la petite faune.
• les zones naiurelles
La zone N est une zone a proteger en raison, d'une part de I'existence de risques
QU de nuisances, d'autre part de la qualite des sites, des milieux naturels, des
paysages et de leur interet, notamment du point de vue esthetique, historique ou
ecologique. II s'agit d'espaces a maintenir ouverts dans lesquels les boisements
ne sont pas souhaitables a I'exception de certaines haies, alignements d'arbres
ou boisements identifies au plan de zonage.
On distingue 3 types de zones:
- Les zones N strictes dans lesquelles seule I'extension mesuree des
constructions existantes est autorisee ;
- Les zones Nj correspondant aux secteurs de jardin inscrits dans les
villages et dont la preservation est souhaitee
- La zone No correspondant a la carriere de Manson
- La zone Nb correspondant au site d'implantation de la cabane du
berger.
- La zone Nr correspondant au tunnel de la Casslere concerne par un
risque d'effondrement.
Aux utilisations du sol admises en zone ND du POS, et sous resen/e du respect
de la qualite des sites et paysages et de la prise en compte des risques se
rajoutent:
> Sur I'ensembie de la zone:
- Les pares publics de stationnement dans la limite de 20 places;
- L'amenagement et I'extension des constructions existantes dans la
limite de 20 % de la SHON existante a la date d'approbation du PLU ;
- Les piscines et verandas
- les eoliennes de 12 metres maximum en dehors du site classe.
> En zone Nj: les cabanes de jardins d'une surface max! de 12m2.
> En zone Nb : 1 construction a usage d'habitation pour la sur/eillance liee
a festive.
> En zone Nc : les constructions et installations strictement necessaires a
['exploitation de la carriere.
Des petites modifications inten/iennent sur les conditions d'utilisation des sols.
^ Reseaux (article 4)
> Obligation d'enfouissement des reseaux de distribution electrique et de
telecommunications (sauf en zone Nb)
> Autorisation des dispositifs de production d'energie renouvelables sous
reserve d'une bonne integration architectural e et paysagere et de limiter
la gene pour Ie voisinage en matiere de bruit.
> Obligation d'amenagement d'un espace de stockage des bacs a ordure
dans I'emprise privee des constructions nouvelies ou lors de changement
de destination des batiments existants.
^ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques (article 6)
> La regle generale est I'im plantation en retrait avec un minimum de 10 m,
sauf pour:
PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 105 - les extensions de constructions de repondant pas a la regle;
- les annexes de mains de 20 m2 : retrait ramene a 3 m ;
- les cabanes de jardins qui pourront etre implantees a I'alignement;
- les constructions et installations necessaires aux services publics :
retrait pouvant etre ramene a 1 m pour des imperatifs techniques.
^ Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
(article?)
> La regle generate est I'implantation a une distance minimum de 5m des
limites separatives sauf:
- pour les cabanes de jardins qui pourront etre implantees en limite;
- pour les constructions et installations necessaires aux services publics :
retrait pouvant etre ramene a 1 m pour des imperatifs techniques.
^ Hauteur (article 10)
> La regle generate est de 8 m maximum mesures du sol nature! au
faTtage. Une hauteur superieure peut etre toleree:
- en cas de rehabilitation ou d'extension d'un batiment existant ;
- en cas de reconstruction a I'identique d'une construction detruite
accidentellement;
- pour les constructions et installations necessaires aux services publics
ou d'interet collectif (hauteur libre).
^ Aspect exterieur- architecture - clotures (article 11)
> Regles generates :
- Autorisation des constructions s'inscrivant dans une demarche de
qualite environnementale et durable
- Reglementation precisee pour les installations techniques (ciimatisation,
aerothermie...) qui devront etre preferentiel lament installes a I'interieur
des constructions.
> Interdiction du PVC, de la tole ondulee et du fibrociment pour les abris de
Jardin.
> Des regles particulieres sent definies pour les facades, les couvertures et
les clotures.
^ Stationnement (article 12)
> 2 places de stationnement par logement.
^ Espaces libres et plantations (article 13)
> Obligation de maintien ou de remplacement des plantations existantes
de valeur.
> nombre d'arbres plantes par places de stationnement: 1 arbre pour 4
places.
> Precision quant a la composition des haies : eiles devront comporter au
minimum 30 % de feuillus.
^ COS (article 14)
> II n'est pas fixe de COS mais des limites de SHON en:
- N : extension possible limitee a 20 % de la SHON existante + annexes
de 20 m2au plus.
-NB:SHON de 70 m2.
L'EVOLUTION DES EMPLACEMENTS RESERVES
Le PLU a identifie 22 emplacements reserves repartis dans les villages. 11s sent
renommes de 1 a 22. Leurs surfaces ont ete ajustees (piece 1.3 du PLU)
Seuls sont iistes ici les emplacements reserves crees ou supprimes.
• Nadaillat
> Suppression de I'ER1 du POS relatif a I'elargissement du chemin de la
source. Compte-tenu de la dangerosite du debouche sur la route de ia
Serre ce chemin n'est pas adapte a la desserte de la zone 2AUg.
> Creation d'une ER1 au PLU destine a la creation d'une liaison pietonne
entre Ie coeur de village et la zone 2AUg.
• Fontfrevde
> Suppression de l'ER4 du POS reiatif a la creation d'une voie d'acces a la
zone NA « Les Horts », la parcelle ayant ete acquise par la commune.
> Suppression de I'ERS du POS relatif a I'extension du cimetiere, Ie projet
n'etant plus d'actualite.
106 PLU de Saint-Genes-Champanelle-Justification du projet-Novembre 2011 | > Suppression de l'ER6 du POS relatif a I'amenagement du carrefour au
lieu-dit « Les Horts », les terrains ayant ete acquis par la commune.
> Suppression de l'ER7 du POS relatif a 1'amenagement du perimetre
immediat du captage d'eau potable de Tourtour, les terrains ayant ete
acquis par la commune.
> Suppression de ['ER13 reiatif a I'amenagement du perimetre immediat du
captage ct'eau potable sur « Les Cotes » et « La Vigerale », les terrains
ayant ete acquis par la commune. En revanche, I'ER est maintenu sur
« Champleuil » et « La Jauge ».
> Creation d'un ER4 du PLU portant sur une superficie de 2500m2
necessaire a I'amenagement du perimetre immediat du captage d'eau
potable de Tourtour
> Creation d'un ER5 du PLU, sur la parcelle AK 109, destine au
desenclavement de parcelles.
> Creation d'un ER6 du PLU, sur la parcelle AK 234, destine a
1'amenagement du secteur des Maillets.
• Manson
> Suppression de l'ER9 du POS relatif a la I'extension du cimetiere,
I'operation etant realisee.
> Suppression de I'ERIO du POS relatif a I'amenagement du carrefour, les
travaux etant realises.
> Creation d'un ER17 du PLU, relatif a la creation et la reouverture d'un
chemin permettant I'amelioration de la liaison pietonne entre Manson et
Laschamps conformement au PADD.
> Creation d'un ER18 du PLU destine a la realisation d'une voie d'acces a
la zone 2AUg « Les Buchettes » depuis la rue de la Rodade.
> Creation d'un ER24 relatif a la creation d'un chemin d'acces a la zone de
jardins enclavee.
• Beaune
> Suppression de I'ERH du POS relatif a la 1'extension du cimetiere, Ie
projet etant annule.
• laschamps
> Creation d'un ER23 du PLU reiatif a 1'extension de la station d'epuration.
• Chatral
> Creation d'un ER19 du PLU destine a la realisation d'une voie d'acces a
[a zone naturelle de Navat depuis la route de Pardon.
> Creation d'une ER20 du PLU destine a 1'extension de la station
d'epuration.
• Saint-Gcnes-Chamnanelle
> Suppression de I'ER12 du POS relatif a I'amenagement d'une place
publique, Ie projet etant realise.
• Berzet
> Creation d'un ER relatif a I'extension de la station d'epuration.
• Berzet
> Creation d'un ER reiatif a I'amenagement d'un parking public.
PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 107 DISPOSITIONS RELATIVES AU PROJET EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT
Dans Ie souci de presen/er ses ressources naturelles et la salubrite publique, la
commune de Saint-Genes-Champanelle a decide de definir une politique
d'assainissement, conformement a la loi sur I'eau.
Cette operation accompagne 1'elaboration du Plan Local d'Urbanisme qui regira
['evolution future de ['habitat en harmonie avec les possibilites de traitement des
eaux usees. Elle s'est appuyee sur Ie Schema Communal d'Assainissement.
• L assalnissement collectlf
11 des 12 villages que compte la commune de Saint-Genes-Champanelle sont
equipes totalement ou partiellement par un systeme d'assainissement collectif:
> Laschamps, Berzet, Nadaillat et Chatrat disposent chacun d'une station
d'epuration specifique au village
> Manson et Thedes dependent de Clermont Coinmunaute, station des
Trois Rivieres.
> Beaune, Saint-Genes-Champanelle, Pardon, Fontfreyde, Theix
dependent du Syndicat Intercommunal du Val d'Auzon, station de
Cournon d'Auvergne
> Seul Ie village de Champeaux n'est pas equips. Les travaux de creation
d'un reseau d'assainissement collectif separatif avec une station
d'epuration sont programmes sur 2011-2012.
Comme en temoignent les dispositions reglementaires du PLU, la commune
souhaite que la grande majorite des secteurs de developpement identifies dans
les villages soient raccordes a I'assainissement collectif. Les capacites de
developpement des villages ont done ete determinees notamment en fonction de
I'aptitude des stations a traiter les effluents des nouveaux programmes batis. En
consequence:
> A Laschamps et Berzet, dans la mesure ou les capacites epuratoires des
stations sont atteintes, les zones d'urbanisation future (AU) ne sont pas
immediatement mobilisables. Le PLU devra etre modifie pour permettre
leur ouverture a I'urbanisation lorsque ie systeme d'assainissement
collectif aura ete mis en compatibilite avec Ie projet de developpement.
> A Nadaillat, la station est dimensionnee pour 367EH. Pour I'heure 192EH
sont raccordes. Elle est done en mesure de recevoir ies effluents
supplementaires generes par les constructions nouvelles rendues
possibles par Ie PLU.
> A Chatrat, la station est dimensionnee pour 160EH. Pour I'heure 83EH
sont raccordes. Elle est done en mesure de recevoir les effluents
supplemenfaires generes par les constructions nouvelles rendues
possibles par Ie PLU.
> A Champeaux, la station a ete dimensionnee en fonction du projet PLU
(capacite 60EH extensible a 120EH).
> Dans les autres villages, les zones de d6veloppement pounront renvoyer
leurs effluents vers les stations intercommunales-
Le rapport des annexes sanitaires annexe au PLU apporte des precisions sur Ie
sujet.
• lassainissement amonome
La quasi-totalite des filieres d'assainissement individuels pr^conisees sur Ie
territoire communales sont des filieres reconstituees de type filtre a sable vertical
draine et a ce titre necessite un exutoire dans un milieu hydraulique superficiel.
Les zones concernees par ces installations ne disposent pas ou peu d'exutoire de
type fosse rejoignant Ie milieu hydraulique superficiel. Dans ce cas, une
dispersion sur la parcelle peut etre envisagee mais requiert une superficie
minimale de celle-ci d'au moins 1 000 m2 pour eviter toutes nuisances dans les
proprietes voisines. La commune a mis en place un SPANC (Service Public
d'Assainissement Collectif) qui conseille Ie petitionnaire pour la creation de son
installation d'assainissement individuel et effectue des reconnaissances de sol
pour adapter la filiere a la parcelle concemee.
108 PLU de Saint-Genes-Champanelle - Justification du projet - Novembre 2011 |