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Procès Verbal - pbgtcrhh5o0fye5
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pbgtcrhh5o0fye5)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Commune
de
Saulnières
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
8 juillet
2022
Convocations
du
28" juin
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux
le
huit
juillet
à 20
h 00,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
ALBERT
Christian,
Maire
Présents
: M.
Albert.
Mmes
Gaudry.
MM.
Le Valégant.
Demerre.
Turmeau.
Giraud
. Mmes
Mille.
Sargento.
Lecourbe.
Campas. Absents
excusés:
M.
Buquet
(pouvoir
à
M.
Giraud).
M.
Alleaume
(pouvoir
à
M.
Le
Valégant).
Mme
Tremblay
{pouvoir
à
Mme
Sargento).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gaudry
Marie-Christine
Nombre
en
exercice
: 13
/
Présents
: 10
/
Pouvoirs
: 03
/ Votants
: 13
- Présence
de
la Société
WPD
qui
présente
l'afancement
du
dosseir
de
l'étude
du
projet
éolien
- lecture
du
compte
rendu
du
10 juin
2022
: Mme
Mille
demande
que
soit
rajouté
dans
sa
prise
de
parole
lors
du
tour
de
table
que
les
problèmes
se passant
sur le stade
n’ont
pu
être
examiné
que
l'appel
téléphonique
d’un
habitant
directement
à
Mme
la Préfète
- délibération
2022-0022
:_ transfert
de
l'exercice
de
la compétence
distribution
d'eau
potable
VU
la loi n°2015-991
du 7 août 2015
portant sur la nouvelle organisation
territoriale de la République
;
VU
la loi n°2018-702
du
3 août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
aux
communautés
de communes
;
VU
la loi n° 2019-1461
du 27 décembre
2019
relative à l'engagement dans
la vie locale et à la proximité de l'action publique
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2224-7,
L. 2224-7-1,
L. 5216-5,
L. 5216-7-1
et L.
5215-27 ; VU
l'arrêté n°2013093
en date du 3 avril 2013,
portant création de la Communauté
d'Agglomération
du Pays de Dreux,
à compter
du
er janvier 2014
et approuvant
ses statuts ;
Vu
la convention
de délégation
et ses
5 annexes,
délégant
l'exercice de
la compétence
à la commune
pour une durée
de
1 an
entre le 1 janvier 2022
et le 31
décembre
2022
Considérant
que
l'Agglo du
Pays
de
Dreux
a demandé
au
Conseil
Municipal
de se prononcer
sur la volonté
de
la commune
de
prolonger la délégation
de gestion
de la compétence
« distribution d'eau
potable
» pour l'année
2093 :
Considérant
que
le transfert du budget eau
à l'Agglo du Pays
de
Dreux
sera effectif dès
le 1°' janvier 2023,
Le conseil
municipal, Après
en avoir délibéré,
par 12 voix Pour et 01
abstention
(M.
Giraud) DECIDE
de transférer la totalité de l'exercice
de
la compétence
« distribution
en eau
potable
» à l'Agglo du
Pays
de Dreux
au
1° janvier 2023,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document
relatif au transfert de la gestion de la compétence
distribution
en
eau
potable.
Monsieur
le Maire
signale
qque
le budget
2023
doit être
préparé
en
août
2022.
-délibération
2022-0023
: Produits
irrécouvrables
—- Budget
Commune
et
Budget
du
Service
Eau
Décision
modificative
N°
01
-Budget
commune
1.
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
l'état
de
non-valeurs
relatif
à la commune
remis
par
la SGC
de
Dreux
Agglomération
Celui-ci
concerne
un
état
de
2018
: liste
n°
5117010112
pour
un
montant
de
1 895.67
euros
correspondant
à des
loyers
impayés
de
2018
(décès
du
locataire).
2.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l'état
de
non-valeurs
relatif au
service
de
l'eau
remis
par
la SGC
de
Dreux
Agglomération
Celui-ci
concerne
un
état
de
2020 :
liste
n° 4927901212
pour
un
montant
de
49.21
€ correspondant
à
des
facturations
d'eau
de
2019
à 2021.
3.
Considérant
une
insuffisance
de
crédits
au
compte
6541
« Créances
admises
en
non
valeur
»
sur
le
budget
communat,
la somme
de
mil
neuf
cent
euros
(1 900.00
€)
sera
prise
sur
le compte
022
«
Dépenses
imprévues
«
pour
alimenter
le
compte
6541.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable
(13
voix
Pour)
pour
mettre
ces
sommes
en
produits
irrécouvrables
et
prendre
la décision
modificative
correspondante.
- __
Demande
d’achat
d’un
chemin
communal
M.
Octave
Baston
a
adressé
un
courrier
demandant
l'achat
du
chemin
communal
CR
N°
12
desservant
ces
parcelles
cultivées.
Le
conseil
municipal
par
11
voix
contre
— 2 abstentions
refusent
la demande
d'achat.
-
Recensement
population
2023 :
M.
Guillaume
Turmeau
accepte
d'être
le coordonnateur
communal
-
14 Juillet 2022 :
La
Préfecture
a émis
des
remarques
sur
la sécurité
à mettre
en
place
pour
le tir du
feu
d'artifice
;
150
inscriptions
;
Les
courses
seront
faites
le
lundui
11/07
;
Le
14 juillet
: présence
demandée
dès
9 heures
pour
l'installation
;
La
vente
des
cartons
de
tir se
fera
à la buvette ;
Une
structure
gonflable
sera
installée
pour
les enfants
;
-
Courrier
de
M.
Brun
Jean-Marc
au
sujet
d’un
incident
lors
du
bureau
de
vote
du
19
juin.
Une
réponse
lui
sera
faite
dans
le sens
que
les
personnes
à mobilité
réduite
peuvent
utiliser
l'élévateur
prévue
à cet
effet. -
Courrier
de
M.
Mme
Thévenin
Gaillard
au
sujet
de
préjudices
de
voisinage
suite
aux
travaux
engagés
ua
12
route
de
fontaine.
-
Un
e
demande
de
devis
avait
éét
faite
auprès
d'Energie
Eure
et
Loir
pour
un
changement
des
ampoules
de
l'éclairage
public
en
led.
- _
Hs’avère
qu'il
faut
changer
tout
le foyer,
la moyenne
du
coût
est
de
460
euros
par
point
lumineux,
soit
180,
ce
qui
fait
une
lourde
charge.
Le
mieux
serait
de
faire
une
étude
pour
savoir
ce
que
cela
ferait
comme
économie
pour
la
commune
et
si
l'investissement
est
rentable.
-
Mme
Colin
Christine
de
Crécy-Couvé
: demande
la
possibilité
d'utiliser
la
salle
de
Saulnières,
le
lundi
pour
une
activité
de
Qi
gong
et Tai ji quan
de
18
à
20
h.
LE
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
et
demandera
une
participation
de
200
euros
par
an
-
Le
problème
des
déchets
déposés
autour
des
bornes,
sur
la
placette
derrière
le
monument
aux
morts,
a
été
résolu.
TOUR
DE
TABLE :
Mme
Gaudry:
signale
l'état
salle
de
la
buvette
du
stade,
à
nettoyer
pour
le
14
juillet,
par
le
dernier
utilisateur,
demande
que
des
courriers
de
rappel
soient
faits
pour
les
règeles
d'usage.
M.
Le
Valégant
: demande
qu’une
solution
soit trouvée
pour
les escaliers
et
les déjections
des
hirondelles.
M.
Giraud :
souhaïte
que
soit
revue
l'étude
du
projet
éolien,
lors de
la prochaine
réunion
de
conseil.
M.
le Maire
lui
indique
que
cela
n'est
pas
possible,
que
la délibération
a été
transmise
aux
services
préfectoraux.
M.
Demerre :
regrette
le mauvais
emplacement
du
passage
piétons
route
de
crécy
au
niveau
du
N°3.
Mme
Mille
: le food
truck
pour
les
burgers
est
intéressé
par
la prise
électrique
pour
pouvoir
s'installer
au
stade,
car
au
niveau
de
la mairie,
pas
beaucoup
de
clientèle
;
Séance
levée
à
23h45
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Les
membres
présents,