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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 Marche entretien societe planete environnement sanitation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION
2024/008 1.1
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative au marché d’entretien, maintenance, vérification des ventilations et des équipements spécifiques du Centre de Tir,
CONSIDERANT les offres reçues pour cette consultation et l’analyse qui en a été faite en application des critères de jugement préétablis,
CONSIDERANT la décision de la Commission d’Appels d’offres, réunie en séance en date du 6 février 2024, exprimée sur la base du rapport d’analyse,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la signature du marché N° MA2401 avec la société PLANETE ENVIRONNEMENT SANITATION, domicilié à Brignais (69530), pour un montant estimatif de 59 240,00 € HT.
Article 2 : Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 16 février 2024
Pour le Maire,
Le 1er Adjoint,
Marc MONTEUX