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Déliberation - DM2025 07
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
, REÇU EN PREFECTURE
le 24/62/2025
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REPUBLIQUE FRANCAISE L Apple io t ka te com 10_DE-054-215400855-20250220-0H2025 _07-C
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2025-07
Décision municipale relative aux prestations d’organisation des marchés du soir des producteurs à conclure avec la Chambre d’Agriculture de Vaucluse pour l’année 2025
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122- 22. et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que la Municipalité souhaite poursuivre l’organisation des marchés du soir des producteurs les mercredis soirs pour l’année 2025,
VU Ia convention proposée par la Chambre d’Agriculture de Vaucluse relative à des prestations de service pour l’organisation des Marchés de Producteurs du mercredi soir pour l’année 2025,
DECIDE d’approuver les termes de la convention à conclure avec la Chambre d'Agriculture de Vaucluse fixant les engagements de chacune des parties et de la signer,
PRECISE que le tarif s’élève à 2 590,00 € HT. pour l’année,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 20 février 2025
Le Maire, Didier CARLE,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le: 7”
Publiée le : D
Notifiée le :
24 février 2025
25 février 2025