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Arrêté - Arrete n° 131 Interdiction de stationnement installation de la terrasse trattoria campioli 5 rue Bellon du 1er mars 6h00 au 30 novembre 2024 23h00
Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 131 Interdiction de stationnement installation de la terrasse trattoria campioli 5 rue Bellon du 1er mars 6h00 au 30 novembre 2024 23h00)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet n°2024/
A 9.3
us
|
SUITE ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2024]
À
R
À
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
interdiction
de
stationnement
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L 2213-64
Rue
Bellon
Du
vendredi
1%" mars
6h00
au
samedi
30
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les articles
R. 110,
R.
novembre
2024
23h00.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
417-1,
R.
417-9,
R.
417-
10,
R. 417-1
et R. 417-12,
VU
Parrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services. CONSIDERANT
l'installation
d’une
terrasse
rue
Bellon,
il y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
deux
emplacements
devant
le restaurant
Trattoria
Campioli,
sis 5
rue
Bellon.
ARRÊTONS
Article
1 - Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
sur deux
emplacements
devant
le
5 rue
du
Bellon,
du
vendredi
1% mars
6h00
au
samedi
30
novembre
2024
23h00.
> rticle
2
-
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
force
publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article
4 —
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
—
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
14,
rue
Lemerchier
-
80
000
-
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait à Senlis,
le
A
\l51 \e
Le
Pour
le Maire
et par délégation
Cet
arrête
a été,
Publié
sur
le
site
internet
de
la
ville le:
{}
7
MARS
2024