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Arrêté - 14 dgst circulation et stationnement av des freres lumiere du 12 fevrier au 1er mars 2024 grdf spac
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 14 dgst circulation et stationnement av des freres lumiere du 12 fevrier au 1er mars 2024 grdf spac)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
nr.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
PROJETS/AR-2024-14 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
Avenue
des
Frères
Lumière
-
Du
12
février
au
1er
mars
2024
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
:
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Vu
l'arrêté
portant
modification
de
la
circulation
et
du
stationnement
n°2023-244
du
29
juillet
2023
;
Vu
l'arrêté
portant
modification
des
conditions
de
la
circulation
et
du
stationnement
n°2023-402
du
14
décembre
2023 ;
Considérant
que
l’entreprise
GRDF
—
361,
avenue
du
Général
de
Gaulle
-
92147
CLAMART
- tél
:
01.40.83.41.69
ainsi
que
l’entreprise
SPAC
-
4,
Chemin
de
la
Vallée
Yart
-
78640
ST
GERMAIN
DE
LA
GRANGE
- tél
:
01.40.83.41.69
doivent
effectuer
la
reprise
des
espaces
verts
suite
à
des
travaux
d'extension
du
réseau
gaz
située
entre
le
numéro
22
jusqu'au
numéro
10
de
l'avenue
des
Frères
Lumière
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1“:
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
la
prolongation
de
l'arrêté
n°2023-402
du
14
décembre
2023.
Article
2
:
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
avenue
des
Frères
Lumière
du
12
février
au
1°
mars
2024
et
à
exécuter
les
travaux
de
reprise
des
espaces
verts
suite
à
des
travaux
d'extension
du
réseau
gaz.
À
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
3
:
L'entreprise
devra
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DT/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
4
©:
Le
marquage
/piquetage
des
réseaux
devront
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article5
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc...)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
6
:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
réglementés
au
droit
du
chantier
exécuté
par
les
entreprises
GRDF
et
SPAC
suivant
les
dispositions
désignées
ci-après.
Article
7
:
Une
interdiction
de
dépasser,
une
interdiction
de
stationner
ainsi
qu’un
alternat
seront
imposés :
°e
Pour
la
circulation
en
alternat
soit
:
-
Par
panneaux
B15/C18,
- _
Manuellement
par
piquets
K10,
-
Par
signaux
tricolores
d'’alternat
temporaire
KR
11,
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel deVille - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex e
Pour
le
stationnement
par
panneaux
B6a1
ou
B6d,
°
Pour
la
sécurisation
du
chantier
des
séparateur
de
type
K16,
e
Pour
l'interdiction
de
dépasser
par
panneaux
B3/B34,.
Article
8
:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
Article
9
:
La
reprise
des
espaces
verts
concerne
la
zone
située
entre
le
numéro
22
jusqu’au
numéro
10
de
l'avenue
des
Frères
Lumière.
Article
10
:
Les
entreprises
procèderont
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
techniques
de
SQY.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toute
modification
qui
lui
semblera
utile.
Article
11:
Les
entreprises
devront
mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
pour
maintenir
le
chantier
et
ses
abords
en
parfait
état
de
propreté.
Article
12:
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d'un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R.417.10.
Article
13
:
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Article
14
:
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
8h00
à
18h00
du
lundi
au
vendredi
sauf
dimanche
et
jours
fériés.
Article
15
:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-
verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Article
17:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
18
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Article
16
25
JAN,
2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes