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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 03 2014 rdm convention de reprise des dechets d equipement electriques et electroniques deee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 03 2014 rdm convention de reprise des dechets d equipement electriques et electroniques deee)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Environnement, Banque,
PREFECTURE DEUX-SEVRES 2 1 MARS 2014
Communautéd'AgglomérationduNiortais Territoiresdevie. a
Votants : 78 Convocation du
Conseil de Communauté : le7mars2014 Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 18 mars 2014
EXTRAITDUREGISTREDESDELIBERATIONSDUCONSEIL Séancedulundi17mars2014
Titulaires présents :
GilbertBARANGER,ChantalBARRE,AlainBAUDIN,PilarBAUDIN,JulieBIRET,Marie-ChristelleBOUCHERY,Joël!BOURCHENIN,Jean-Pierre
FrançoiseTALBOT C-16-03-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 17 MARS 2014 REGIE DES DECHETS MENAGERS - CONVENTION DE REPRISE DES
DECHETS D'EÉQUIPEMENT ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) Monsieur Joël MISBERT, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par le Bureau, Sur proposition du Président, Consécutivement à la fusion / extension portantcréation de la Communauté d'Agglomération du Niortais, OCAD3E, éco-organisme coordonnateur agréé de la filière des Déchets d'Equipement Electriques et Electroniques (DEEE), a résilié la convention le liant à la CAN. Aussi, afin d'assurer la continuité de la prise en charge technique et financière de la filière, il convient de conclure une nouvelle convention de reprise des DEEE avec prise d'effet au 1% janvier2014. Il'est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir : - __ Approuver la convention ci-jointe avec OCADAEE, -__ Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à la signer. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Pour : 78 Contre:0 Abstention : Q Non participé : 0