Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
République Française
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Commune de Lussac
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2026
Conseillers municipaux présents : Catherine RAYNAUD, Danielle TINARD, Bastien MAGRET,
Alexandre CASAGRANDE et Emmanuelle CAVICHINI.
Absents : Sébastien JOLIVET
Représentés : Sylvie FERRARI par Danielle TINARD et Romain POURRAGEAU par Catherine
RAYNAUD
Secrétaire de séance : Emmanuelle CAVICHINI
Date de convocation : 03 février 2026
Ordre du jour :
-__ Approbation du PV du CM du 09 décembre 2025
- Vote des subventions
- Modification des statuts du SIAEP
-__ Renouvellement défibrillateur de la salle des fêtes
-__ Révision du loyer de l’école du Pré Fleuri
- Vote du CFU
- Travaux de l’atelier municipal
-__ Aide aux séjours scolaires - Collège Chasseneuil
- Préparation des élections municipales du 15 mars 2026
- Questions diverses
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Madame le Maire, présidente de séance, constate la présence des 5 conseillers municipaux sur 8 en
exercice et déclare que le quorum est atteint.
pprobation du PV du CM du 9 décembre 2025
Le Conseil Municipal adopte le PV de séance du 29 octobre 2025 à l'unanimité. Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Attribution de subventions aux organismes privés
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
- __ ATTRIBUER une subvention aux organismes privés suivants :
Y_ ADMR St Claud 50 €
Y Association des Anciens Combattants Chasseneuil 100 €
Y _Les Restaurants du Cœur de la Charente 100 €
Y Téléthon 150 €
Y* Don du sang 50€
Y Centre Animation Loisir de Chasseneuil 2,50 €/enfant/jour
Y Centre Socio-Culturel et Sportif de Roumazières 2,50 €/enfant/jour
-_ INSCRIRE les crédits nécessaires au compte 65748 du budget 2026.
Modification des statuts du SIAEP
La dernière révision des statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Nord Est Charente (SIAEP-NEC) a été approuvée par délibération de son Comité Syndical du 27
novembre 2025.
Le Comité Syndical a approuvé les modifications suivantes :
Objet de la délibération : modification statuts
Expose : Monsieur le Président donne lecture dela nouvelle proposition des
statuts du SIAEP NORD EST CHARENTE. ils sont présentés en vue de leur
adoption pour une mise en application au 1er avril 2026.
ll est précié que réglementairement les statuts devront être adoptés par au moins
deux tiers des communes adhérentes au syndicatreprésentant au moins la moitié
de la population ou inversement au moins la moitié des communes représentant
au moins les deux tiers de la population. Par ailleurs, es communes auront trois
mois pour délibérer à ce sujet.
En tant que commune adhérente et comme le prévoit le CGCT, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire.
En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications.
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
VU la délibération n° 2025 005 010 du Comité Syndical en date du 27 novembre 2025 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes de Charente Limousine
VU le projet de statuts annexé ;
> DELIBERE
> APPROUVE les modifications statutaires énumérées dans l’exposé ci-dessus
> AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération
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Les fabricants de défibrillateur estiment que la durée de vie d'un dispositif médical, DAE toute
marque confondue est d'environ 8-10 ans. Passé ces délais, la collectivité n’est pas à l’abri d’une
panne ou d’une réparation coûteuse.
Actuellement, la commune possède 1 défibrillateur installé à la salle des fêtes en 2015.
Afin de garantir la sécurité, le conseil municipal approuve le renouvellement du défibrillateur par
SCHILLER France et valide le devis de 1050€ TTC (cf. Annexe 1)
Ecole du Pré Fleuri - Loyer
Suite à la fermeture de l’école à la fin d’année scolaire 2024, en début d’année, la commune avait été approchée par une association de parents pour installer une école alternative dans le bâtiment de l’école de Lussac. Après de nombreuses rencontres et l’acceptation du dossier par l’académie de Poitiers, une convention d’occupation a été signée entre l'association Ecole du Pré Fleuri et la commune pour utiliser l’école à partir de la rentrée scolaire 2025 le 02 juillet 2025. La convention avait été validée en Conseil Municipal lors de la séance du 08 juillet 2025 et actée par la
délibération DE 2025_017.
Madame le Maire expose au conseil municipal les problématiques rencontrées par l’école du Pré
Fleuri installée depuis décembre dans les anciens locaux de l’école de Lussac. En effet, à cause du
retard pris au démarrage, le nombre d'inscrits n’est pas celui qui était initialement prévu au budget :
il y a actuellement 11 enfants scolarisés quotidiennement, 2 enfants épisodiquement et 3 en attente
d'inscription.
Au vu des difficultés financières de l’association porteuse du projet et de l’état de la toiture des
locaux qui est à réviser, Madame le Maire avait accepté en décembre 2025 de repousser la 1%
échéance du loyer au mois de février 2026 et de le diminuer à 1 000€.
Par un mail du 14 décembre 2025, la présidente et responsable légal de l'Ecole du Pré Fleuri, Alves
Alexandra et la directrice, Véronique Delage Rogeon, ont sollicité la mairie pour revoir une fois de plus à la baisse le loyer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Commune de LUSSAC (Charente) Registre des délibérations
- VALIDE les décisions prises par Mme le Maire en décembre 2025 à savoir la baisse du
montant du loyer à 1000€ et repousser la première échéance en février,
- DECIDE de ne pas diminuer à nouveau le montant du loyer,
- D'EMETTRE un titre mensuel à l’ordre de l’Ecole du Pré Fleuri au profit du compte 752 et
ce, dès le mois de février 2026.
Vote du CFU
Pour des raisons techniques et des problèmes de transmission de données dématérialisées entre le
SGC et les collectivités depuis début 2026, il a été demandé aux collectivités de repousser l’envoi
ainsi que le vote du CFU à la première quinzaine de mars 2026.
Ainsi, le vote du CFU sera débattu et votée au conseil municipal du mois de mars 2026
Travaux de l’atelier municipal
Mme le Maire annonce au conseil municipal que les travaux de l’atelier municipal, prévus dans les
devis de M. Simon Noble signé en décembre 2025, vont bientôt commencés.
En parallèle, il reste à chiffrer le coût des matériaux (pompe de relevage entre autres) liés aux
travaux de raccordement à la fosse. Ces travaux seront réalisés par M. Pourrageau Romain, 1°
adjoint, avec l’aide de M. Pinto Teixeira Vincius, agent technique.
Aide aux séjours scolaires - Collège Chasseneuil
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le collège Louis Pasteur de Chasseneuil a
prévu 2 séjours scolaires pour ses collégiens.
Madame le Maire précise les conditions des séjours :
- En mars : un séjour en Auvergne pour les élèves de 3ème (+ ouverture d'inscription à
quelques 4èmes, en cours à ce jour) pour un montant de 325€/élève
- En juin : un séjour au centre de plein air de Lathus St Remy (86) pour les élèves de 5ème
pour un montant de 189€/élève
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ ACCORDE une subvention d’un montant de 60 euros par élèves résidant à Lussac et
scolarisés au collège.
-_ DECIDE que la subvention sera versée à l’établissement scolaire à l’issue du séjour sur présentation de justificatifs.
- INSCRIRE les crédits nécessaires au compte 65748 du budget 2026. Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Préparation des électi nicipales du 15 mars 2
Pour la tenue des bureaux de vote le 15 mars 2026, il a été décidé à l’unanimité que 3 créneaux
horaire seraient mis en place permettant le roulement des élus sur la journée :
= $h-11h : Catherine RAYNAUD, Romain POURRAGEAU et Sébastien JOLIVET,
- _11h-15h : Sylvie FERRARL Danielle TINARD et Bastien MAGRET,
= 15h-18h : Catherine RAYNAUD, Emmanuelle CAVICHINT et Alexandre CASAGRANDE.
M. Bastien MAGRET, président de la commission de contrôle des listes électorales, annonce que la
commission se réunit jeudi 19 février à 11h.
Questions diverses
Mme le Maire prévient le conseil municipal qu’un double des clés de la salle de réunion de la
mairie a été remis à M. Delsartre afin que sa fille, scolarisée au lycée de Confolens, puisse y
déposer tous les matins avant de prendre le bus, son scooter électrique. Ce dernier lui permet à 7h
de faire le trajet entre son domicile et l’abribus et d'éviter d’être embêter comme cela a pu être le
cas lorsqu’elle le faisait à pied (environ 1km)
La toiture de l’école fuit. Un couvreur est intervenu en urgence pour remettre des tuiles en place et
éviter le pire mais le problème persiste d’autant plus avec les intempéries connues ces dernières
semaines : vent violent (tempête Nils) et pluie sans interruption durant 36 jours. Il a donc été établi
par le même couvreur, le Marronnier Construction, 2 devis: 1 pour une réfection et 1 pour
changement complet avec tuiles mécaniques. Le conseil municipal, après débat, a décidé de
réfléchir avant de prendre une décision définitive.
La séance est levée à 19h57.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Catherine RAYNAUD Emmanuelle CAVICHINI Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
ANNEXE 1 - DEVIS SCHILLER
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