Convocation - 20241017 convocation

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Convocation - 20241017 convocation Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Laurent-de-Mure. Lien du pdf (Convocation - 20241017 convocation)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Patrick FIORINI

Maire

Madame, Monsieur,

Vous êtes conviés à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra :

Jeudi 17 octobre 2024

À 18h30

Salle du conseil municipal

L'ordre du jour est le suivant :

• Approbation du procès-verbal du 27 juin 2024

• Communication au conseil municipal des décisions prises par le maire en vertu d’une délégation

• Délibération n°2024/074 Cession maison sis 2 route d'Heyrieux

• Délibération n°2024/075 Régularisation Foncière rue du puits • Délibération n° 2024/076 GPT ACHAT ELEC SYDER

• Délibération n° 2024/077 Plan de gestion différencié

• Délibération n° 2024/078 Classement de la rue Louis Pasteur et de la rue de l’aquilon dans le domaine public routier communal

• Délibération n° 2024/079 Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif et non-collectif

• Délibération n° 2024/080 Présentation des rapports d’activité des délégataires Eau Potable et Assainissement

• Délibération n° 2024/081 Délibération pour adhérer au programme « en route vers le label » du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés

• Délibération n° 2024/082 Dénomination de l’espace partagé de la résidence intergénérationnelle – Les Pléiades

• Délibération n° 2024/083 Organisation des opérations de recensements • Délibération n° 2024/084 Mandat spécial frais de mission déplacement du maire • Délibération n° 2024/085 Création et modification de postes

• Délibération n° 2024/086 Actualisation du cadre tarifaire des missions pluriannuelles du CDG69

• Délibération n° 2024/087 Assurance du Personnel contrat cadre CDG69 2025-2028 • Délibération n° 2024/088 Prise acte de la démission de la 6ème adjointe • Délibération n° 2024/089 Réduction du nombre d’adjoints

• Délibération n° 2024/090 Indemnités des élus - Ajustement

• Délibération n° 2024/091 Désignation de nouveaux membres des commissions permanentes • Délibération n° 2024/092 Convention d'objectif avec la Maison Pour Tous – Avenant • Délibération n° 2024/093 Dépréciation créances 2024

• Délibération n° 2024/094 Décision modificative n°2 - Budget communal • Délibération n° 2024/095 Décision modificative n°2 - budget assainissement • Délibération n° 2024/096 Désignation de nouveaux membres de la commission contrôle finances

• Informations diverses

CONVOCATION

A une réunion du

Conseil Municipal

Nos réf. : MP/conseil municipal/convocation 3

Le : 10/10/2024