Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 102 RAA du 18 août 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 102 RAA du 14 août 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 096 RAA du 2 août 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 100 RAA du 11 août 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 105 RAA du 25 août 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 104 RAA spécial du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 60 RAA special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 102 RAA du 22 aout 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 102 RAA du 22 aout 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 102 RAA du 14 août 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 102 RAA du 18 août 2023
Document publié le Vendredi 18 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 102 RAA du 18 août 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Assurance,
E 3
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité ; ù
Bureau de l’accueil Fraternité
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 102 du 18 août 2023
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
© Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du
18 août 2023 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture: www.maine-et-loire.gouvfr. rubrique :
Publications/RAA.
A Angers, le 18 août 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
JAY
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 102 du 18 août 2023
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2023-8-1 autorisant l'organisation d'un feu d'artifice sur la
rive de la Sarthe à Juvardeil le 26 août
- Arrêté DDT-SEEB-PPE-étiage n°2023-7 du 17 août 2023 limitant provisoirement
les usages de l’eau de la Riverolle (bassin de l'Authion)
Il - AUTRES
Néant Î- ARRÊTÉS PRÉFET Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
PA Fraternité
Arrêté n° DDT49/SSRGC-ULN/2023-08-01
Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d’un feu d'artifice en bord de la rivière « la Sarthe » le 26 août 2023,
Commune de Juvardeil
Le préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur, |
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des Articles pyrotechniques destinés au théâtre notamment dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique des artifices de divertissement,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du ler juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire,
Vu la demande déposée le 14 juin 2023 par DS n° 12918534, par laquelle monsieur Louis FREULON Président de l'association ACAL SIRET 53968475300012 sis 7 rue des Chardonnerets 49330 Juvardeil, sollicite l'autorisation d'organiser un feu d'artifice tiré d'un terrain communal en bord de rivière « la Sarthe » à la « Beunoche » cadastré Z 11 et Z 12 sur la commune de Juvardeil, le 26 août 2023 entre 22het minuit,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de la compagnie SMCL assurances (organisateur) et Gritchen Smart Insurance Solutions (artificié) certifiant que la manifestation est couverte par une police d'assurance, :
Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 13 juillet 2023,
13 Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du'1*
août 2023,
Vu l'avis favorable du Maire de Juvardeil en date du
9 mai 2023,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
Sur proposition de M. le Directeur départemental
des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article premier
M. Louis FREULON Président de l'association
ACAL SIRET 53968475300012 sis 7 rue des
Chardonnerets 49330 Juvardeil, est autorisé a organiser un feu d'artifice tiré d'un terrain communal en bord de rivière « la Sarthe » à la
« Beunoche » cadastré Z 11 et Z 12 sur la commune
de Juvardeil, le 26 août 2023 entre 22h et minuit,
sous réserve :
* Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations,
l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : wwwvigicrues.ecologie gouv.fr
:
* Que les organisateurs assument la responsabilité pleine. et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l'occasion de
cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2
Le 26 août 2023, entre 22 h00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutes sortes
seront interdits sur la Sarthe et sur une distance de 150 m en amont et en aval dé la zone de
tir au niveau du lieu-dit « la Beunoche » sur la commune de Juvardeil.
Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, seront autorisées à
naviguer dans cette zone.
Article 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient
respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier
de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles
édictées par le présent arrêté.
Article 4
Les organisateurs devront respecter les dispositions de la circulaire n° 86165 du 28 avril 1986 de M. le ministre
de l'intérieur, relative aux tirs de feux d'artifices.
Ils devront également respecter les mesures suivantes
:
* . Avantet pendant le tir:
= l'ouverture des colis contenant les artifices et
la Préparation du tir seront effectuées
en présence et sous la responsabilité du chef de chantier qualifié pour procéder au tir;
-_ Débarrasser la zone de tir des herbes sèches, broussailles et l'enlèvement de toute matière combustible,
la veille du tir au plus tard ;
-_ Délimiter la zone de tir par des barrières ou
tout moyen équivalent, maintenant les
spectateurs à une distance de sécurité suffisante. Celle-ci sera fixée par le chef de
chantier responsable du tir ;
23 - Orienter les mortiers vers une direction n'induisant aucun danger, en tenant compte
notamment des vents dominants h
-_ Permettre, en cas d'accident (chute de fusée, etc) l'évacuation rapide des spectateurs
de leur lieu de stationnement ;
— Prévoir au moins quatre personnes dotées
de pelles et d'extincteurs pour la
surveillance de la zone de tir ;
— Disposer d'un moyen de communication pour
alerter les secours ;
— Alerter en cas d'accident, les secours publics
au moyen du téléphone en composant
le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
— S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès
de la mairie.
* Après le tir :
— Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices. Les pièces inutilisées ou défectueuses
seront récupérées et rassemblées dans des caisses mises en lieu sûr : — S'assurer qu'aucune matière
en ignition ne subsiste après le départ des responsables dutir.
Article 5
Monsieur Louis FREULON Président de l'association ACAL SIRET 53968475300012, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 6
Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux
usagers de la voie d'eau, diffusé par la direction départementale des Territoires, unité Loire et
navigation.
Article 7 - PUBLICATION - RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal administratif -
6, allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes cedex
01. Le tribunal administratif
peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr.
Article 8- PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le préfet, le directeur départemental des Territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de Secours, le président du conseil départemental, le maire de Juvardeil sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Louis FREULON Président de l'association
ACAL SIRET 53968475300012 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 17 août 2023
Pour le Préfet-et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DDT-SEEB-PPE-EtiageExcep n° 2023-02
Limitant de façon exceptionnelle les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse sur la Riverolle
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-29 et L.2215-1;
Vu les décrets n°62-14448 du 24 novembre 1962 et 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article 4;
VU l'instruction TREL2309912] du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Vu l'Arrêté Cadre N°2023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif à la préservation de la ressource en eau en période de basses eaux , et notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant
subdélégation de signature en matière administrative à certains agents de la direction départementale
des territoires,
Considérant les débits observés sur le Riverolle par
le Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de
ses Affluents, proche de la rupture d'écoulement
Considérant le caractère patrimonial de la Riverolle
et les efforts consentis par les collectivités
et les pouvoirs publics pour y préserver les milieux
aquatiques et la qualité de l'eau
Considérant que les prélèvements réalisés sur cette
rivière sont de nature et mettre en péril les milieux
aquatiques.et la qualité de l'eau
Sur proposition du chef de service Eau, environnement et biodiversité
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les prélèvements d'eau réalisés dans la
Riverolle, ses affluents ou dans sa nappe
d'accompagnement sont interdits.
ARTICLE 2
L'irrigation peut se poursuivre aux conditions suivantes pour certaines entreprises agricoles : ‘Pour
l’EARL La Cleterie, l'irrigation peut se poursuivre
à partir de la réserve existante située à
proximité des serres est identifiée en annexe 1.
*_ Pour l'EARL des Granges, l'irrigation peut
se poursuivre à partir des deux étangs situées
au nord du lieu-dit Frébot à la condition
qu'un apport au moins égal en volume soit
réalisé à partir de la réserve existante plus au nord.
L'annexe 2 précise les plans d'eau concernés.
Des relevés des compteurs sont réalisés
de façon hebdomadaire par l'exploitant
afin de s'assurer du respect de ce principe.
*__ Pour le GAEC du Cormier, l'irrigation se
poursuit à partir des plans d’eau qui eux
même ne peuvent être réalimentés qu'à partir du forage situé à proximité le plus profond
et donc le moins impactant.
Ces entreprises devront rechercher avec
les services de la DDT les conditions de
pérennisation de leur système d'irrigation et ce
dès la fin de l'été en cours.
ARTICLE 3
Le remplissage des plans d'eau de loisir à partir
de la Riverolle est interdit. Tout dispositif temporaire ayant pour but de rehausser la ligne d'eau sur
le cours d'eau est interdit. Pour les plans d'eau
autorisés sur le cours d'eau il est également rappelé
que tout débit entrant doit impérativement être
restitué à l'aval,
ARTICLE 4
Le Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et
de ses Affluents réalise. régulièrement des mesures de débits sur la Riverolle. II partage les résultats avec
la Police de l'eau du Maine-et- Loire.
ARTICLES
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa publication. Elles demeurent en vigueur tant que les prochaines observations de l'état de la ressource ne justifient pas de
mesures nouvelles et au plus tard jusqu'au 31 octobre de l'année en cours (fin de la période d'étiage). ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Saumur, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les agents visés aux articles L.172-1 et L.216-3 du Code de l'environnement, le maire de Noyant Village et de Mouliherne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers le 17 aout 2023
Pour le Préfet.
Le chef du service’eau,
environnement ét biodiversité
, \
Julié DUGUÉ Annexe 1 : Identification de la réserve utilisable par
l'EARL de la Cleterie
Annexe 2 :Schéma de fonctionnement de l'irrigation pour l'EARL des Granges
NTI
VA L/
e
Î
|
58 \ Volume de | soutien au
moins égal
au volume
prélevé dans
les étangs
Pelo
4 _! Les deux
étangs
* [connectées à
# /| la Riverolle