Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté+14 2024+du+4 03 2024?t=1771598786
Arrêté - Arrêté+14 2024+du+4 03 2024?t=1712059972
Arrêté - Arrêté+14 2024+du+4 03 2024?t=1725026875
Arrêté - Arrêté+14 2024+du+4 03 2024?t=1736780512
Arrêté - Arrêté+14 2024+du+4 03 2024?t=1781517649
Arrêté - Arrêté+14 2024+du+4 03 2024?t=1738052557
Arrêté - Arrêté+14 2024+du+4 03 2024?t=1752241161
Arrêté - Arrêté+14 2024+du+4 03 2024?t=1731659019
Arrêté - Arrêté+14 2024+du+4 03 2024?t=1777282985
Arrêté - Arrêté+14 2024+du+4 03 2024?t=1721402958
Arrêté - Arrêté+14 2024+du+4 03
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+14 2024+du+4 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Commune
d’Ungersheim
|
Arrêté
n°14/2024
du 4 mars
2024
__ Portant
réglementation
du stationnement
dans
la Commune
d'Ungersheim,
rue
des
Fleurs,
impasse
de
la Vieille
Thur
Le
Maire
de
la Commune
d’Ungersheim,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée ;
CONSIDERANT -
Considérant
que
le stationnement
en
bordure
et sur
la chaussée
de
la Voie
Communale
rue
des
Fleurs
et
impasse
de
la
Vieille
Thur,
doit
être
règlementé,
en
raison
du
nombre
important
de
véhicules
qui
crée
des
gênes
et/ou
empêche
l'accès
aux
propriétés
privées
riveraines
ainsi
que
de
l"insécurité
;
Arrête
Article
1°:
, en
raison
du
nombre
important
de
véhicules
qui
crée
des
gênes
etou
empêche
l'accès
aux
propriétés
privées
riveraines
ainsi
que
de
l'insécurité.
-
Le
stationnement
bilatéral
de
tous
les
véhicules
est
interdit en
bordure
et sur
la chaussée
de
la Voie
Communale
dénommée
«
rue
des
Fleurs
», sur toute
sa
longueur,
-
Le
stationnement
est
interdit
au
regard
des
propriétés
sises
entre
le
13
et
le
19
impasse
de
la Vieille Thur.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
-
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
Commune
d'Ungersheim.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et dans
la Commune
d'Ungersheim.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
et publié
selon
l'usage
local.
I!
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Ampliation sera adressée
à
:
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Mulhouse
-
M.le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Soultz
-
Le
Chef
de
la
Brigade
Verte
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2024
Reçu
en
préfecture
lé 08/03/2024
Pubiéle
D 8 MARS
2024
ID
: 068-216803437-20240304-14_03_24_ARRETE-AR
ait à Ungersheim,
le 4 mars
2024
Le
maire,
1
Jean-Claude
MENSCH