Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2023.01.04.02 cr depenses 40 000
Compte-Rendu - 2022.02.03.02 cr depenses 40 000
Compte-Rendu - 2023.01.12.02 cr depenses 40 000
Compte-Rendu - 2021.01.02.02 cr 40 000
Compte-Rendu - 2021.01.11.01a1 cr depenses 40 000
Compte-Rendu - 2021.01.04.02 cr 40 000
Déliberation - 2021.02.07.02 cr decisions 40 000
Compte-Rendu - 2023.01.12.02a1 cr depenses
Compte-Rendu - 2022.01.10.02 cr depenses
Compte-Rendu - 2022.01.07.03 cr depenses
Compte-Rendu - 2021.01.11.02 cr depenses 40 000
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.01.11.02 cr depenses 40 000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2021/NOV/01/02 Page 1 sur 2
Objet : Compte rendu des décisions prises par le maire au titre des dépenses d’un montant inférieur à 40 000 € HT
Date de la convocation : jeudi 4 novembre 2021
Date d’affichage de la convocation : jeudi 4 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 10 novembre 2021 à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 32
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame VESPERINI Françoise Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame LACAVE Mattea ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge à Monsieur FABIANI François ;
Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Monsieur TATTI François.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du Mercredi 10 novembre 2021 2021/NOV/01/02 Page 2 sur 2
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-23 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R 2122-8 ;
Vu la délibération n° 2020-JUIL-01-35 du conseil municipal en date du 15 juillet 2020 portant délégation au Maire.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article unique :
- Prend acte du compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre des procédures non formalisées tel que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie. Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 18/11/2021
Qualité : MAIRE