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Arrêté - Arrêté n° 17 2021 Portant interdiction provisoire de la circulation (SDEA pour Stambach) 20072021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 17 2021 Portant interdiction provisoire de la circulation (SDEA pour Stambach) 20072021)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRETE
N°17/2021
Portant
interdiction
provisoire
de
la
circulation
67700
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAEGEN
(Bas-Rhin)
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales
locales
;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R 411-8,
R
411-18
et
R411-25
à
R
411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
—
huitième
partie
:
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié) ; Vu
la
demande
formulée
par
M.
Jean
GERLING
(Technicien
rivières)
du
SDEA
de
Saverne
en
date
du 20 juillet
2021;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
relatif
à
une
intervention
pour
dégager
le
fossé
et
le
cours
d’eau
des
derniers
déchets
et
d’une
partie
des
terres
imprégnées
par
les
hydrocarbures,
à
la
suite
de
l’accident
de
poids
lourd
du
lundi
19
juillet
2021.
Ces
travaux
seront
effectués
par
le
SDEA
de
Saverne.
Cette
action
est
située
sur
la
route
forestière
du
Baerenbach
de
la Commune
de
STAMBACH/Haegen,
il y a donc
lieu
d'interdire
provisoirement
la circulation
sur
cette
voie.
ARRÊTÉ
Article
1°":
Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
la
Commune
de
STAMBACH/Haegen
durant
la
journée
du
mercredi
21
juillet
2021
de
7h30
à
16h00,
heure
prévisionnelle
de
la
fin
des
travaux. Article
2
:
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
le SDEA
procédant
aux
travaux.
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
zone
sera
limitée
à 30
km/h.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
: Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.10.71
-
Email
: mairiedehaegen@wanadoo.fr Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article 5
: En
application
des
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
par
voie
postale
au
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
STRASBOURG
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le Site
Internet
www.telerecours.fr
ou
https://citoyens.telerecours.fr/.
Article
6
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à
:
”
M.le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier,
”“
M.le
Président
du
SDIS
67,
“
M.
le
Directeur
du
SDEA
(antenne
de
Saverne).
Affichée
à la
Mairie
et conservée
dans
les
archives
de
la Commune. Haegen,
le
20
juillet
2021
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.10.71
-
Email
: mairiedehaegen(@wanadoo.fr