Compte-Rendu - cr cons com3IX24

Documents similaires

Déliberation - delib cons com 20III25

Procès Verbal - pv cons com 03IV25

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr con

Procès Verbal - cons mun 29II26

Compte-Rendu - cr cc 10XII25

Compte-Rendu - cr cm 12dec22

Compte-Rendu - Extrait CR sommaire 9 decembre 2020

Compte-Rendu - cr 22X25

Compte-Rendu - cr 23XI21

Compte-Rendu - cr 28IX21

Compte-Rendu - cr cons com3IX24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Verdun. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cons com3IX24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement, Procès Verbal -

Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 03 septembre 2024

Extrait des délibérations

L'an deux mille vingt-quatre, le trois septembre à vingt heures, le conseil communautaire de la

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun s'est réuni en séance publique, légalement convoqué vingt

neuf août deux mille vingt-quatre, à la salle des fêtes de THIERVILLE SUR MEUSE, sous la présidence de M.

Hazard, Président.

Monsieur HAZARD

Monsieur ANTION

Madame MUNERELLE

Monsieur DIDRY

Monsieur THOMAS

Madame THIL

Monsieur DEHAND

Madame GERARD

Monsieur CORTIAL

Monsieur VELAIN

Monsieur GRIGGIO

Monsieur COLAUTTI

Madame SCHWEITZER

Monsieur FALQUE

Monsieur AMBROSIO

Monsieur GOEURIOT

Monsieur DURET

Monsieur LORANS

Monsieur BROCARD

Monsieur CHAZAL

Monsieur LIBERT (Pierre)

Monsieur GERVAISE

Monsieur SAINT-VANNE

(Charles)

Monsieur LONG

Présent

X

OX

XX

x

Excusé

Délégation pouvoir article

L2121-20 CGCT Observation

Mandat de Madame

SCHWEITZER

Mandat de Madame

| GERARD

Mandat de Monsieur

BROCARD

Pouvoir à Monsieur

ANTION

Mandat de Monsieur

CORTIAL

Pouvoir à Monsieur

CORTIAL

Pouvoir à Monsieur

HAZARD

Pouvoir à Madame

MUNERELLEMonsieur MICHELET X

Monsieur LAPARRA

Monsieur STCHERBININE

Madame COLLIGNON

Monsieur PONCELET

Monsieur ADDENET

Monsieur JACQUINOT

Monsieur VERNEL

Madame PELISSIER

Madame PROT

XX

OX

XX

x

x

Monsieur MAGISSON X

Monsieur LEFRAND X

Madame

JACQUINET-DEBEAUMOREL x

Madame BOURDIN-WATRIN X

Monsieur HENRY

Madame BATTOU

Monsieur WEISSE

Monsieur ROUARD

Madame CASAGRANDE

Madame MOUNZER

Madame DE PALMA-ANCEL

Monsieur BEAUMET

Madame SANTUS

Monsieur HIRAT X

XX

XX

XX

XX

XX

x

>%<

Madame GHEWY

Madame RICHARD

Monsieur BROCHET

Madame ANRIFIDINE

Monsieur WEISS

Monsieur REVEANI

Monsieur BURATI

Monsieur LAHAUSSE X

XX

I>xX

x

Le conseil communautaire constate que le Quorum est atteint. || nomme Monsieur Pascal BURATI en

qualité de secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.

Le conseil s’est ouvert à 20h01.

Ordre du jour

Monsieur le Président ouvre la séance.Permis de louer - Evolution de la délibération de mise en place de l'APML (Autorisation

Préalable de Mise en Location)

Rapporteur Monsieur ANTION

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur ANTION présente le projet.

Monsieur le Président explique le sens de la délibération. Après avoir vu les syndics, agences immobilières, etc.

il reste peu d'appartements qui échappent au permis de louer.

15 % de refus. Lors de la première visite, par un agent de la collectivité, par des critères objectifs, 8 à 9

appartements / 10 qui n’ont pas eu d'avis favorable l'ont reçu suite à des travaux (travaux électriques, etc.).

De nombreux exemples le démontrent. La lutte contre les addictions est une priorité. L'essentiel de l’insalubrité

se situe au centre ville de Verdun, comme l’ensemble des centres Villes. La Codecom avait mis en place l'OPAH

qui a produit des effets. Ce programme a été arrêté par l'Etat pour remettre sur le marché des appartements

fortement dégradés.

Sur la rue Gambetta, il y a eu des démantèlements de points de deal suite au travail de la police. Les

appartements étaient occupés par des drogués et dealers. Le locataire était souvent victime des propriétaires

qui touchaient les APL. Le propriétaire ne prévenait pas qu'il ne touchait pas le résiduel de la CAF pour ne pas

les perdre.

Lorsqu'un appartement n’est pas louable, les informations sont transmises immédiatement à la CAF.

On voit des efforts de propriétaires de bonne foi.

On voit poindre aussi des propriétaires qui ne veulent pas mettre fin à un bail qui autorise les sous-locations

sans quittance et payées en liquide.

On fait condamner moralement et judiciairement ce qui ne respecte pas la dignité humaine.

Le dispositif fonctionne bien, ce qui n'empêche pas certaines fraudes mais qui restent salutaires.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

ACTE que le produit des amendes est désormais intégralement versé à la CA du

Grand Verdun,

APPROUVE le délai d'un mois permettant à l’intéressé de faire valoir ses

observations,

APPROUVE l'échelle de proportionnalité des amendes ci-dessus,

AUTORISE le Président à signer tous documents s'y rapportant.

Convention de partenariat avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture (ENSA) Nancy - renouvellement

du partenariat pour l'année universitaire 2024-2025

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE :

- de POURSUIVRE le partenariat avec l’ENSA pour l’année universitaire 2024-2025,

- d'ACTER les deux sites d’études susmentionnés

- d'AUTORISER le Président à signer le projet de convention annexée et tout document s'y rapportant.

Petite apparté du maire concernant les bâtiments inoccupés appartenant à l'hôpital:

Monsieur le président a rencontré l'ABF pour déconstruire les maisons. Il était favorable du moment que

l'alignement soit respecté. || était question de laisser un muret et ferronnerie en place. L'architecte a oublié le

muret. Derrière le nouvel ABF exigeait la réhabilitation des maisons.

Plusieurs projets s'en suivent mais aucun n'a pu aboutir pour assainir la rue Saint Sauveur.

Le président reste mobilisé sur ce sujet pour convaincre l'ABF de détruire le bâtiment.

Aujourd’hui le centre hospitalier n'aura sans doute pas les moyens de mettre plus de 200 000 €.

Monsieur le Président regrette certaines prescriptions architecturales.

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition partielle dans le cadre d’un transfert de compétences

relatif à la compétence développement économique et développement durable

Rapporteur Monsieur CORTIAL

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur CORTIAL présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE la signature de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition partielle dans le cadre d’un

transfert de compétences relatif à la compétence développement économique et développement durable.

Cession parcelle n° AA 213 - Zac de Verdun Sud

Rapporteur Monsieur CORTIAL

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur CORTIAL présente le projet.

Pas de débatMonsieur le président explique qu'il ne reste plus qu’une parcelle à vendre. p

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

CÈDE la parcelle AA 213 à Messieurs REGONNE et BENAMARA avec faculté de substitution au profit de toute

autre personne physique ou morale que ces derniers se réservent de désigner pour un montant de 100 000 €

HT, soit 120 000 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la vente, notamment la signature du

compromis de vente, de l’acte authentique et de tout autre document nécessaire à la vente :

AUTORISE la SELARL MPM à procéder à toutes les démarches nécessaires pour mener à bien la procédure de

vente pour le compte de la collectivité.

Cession parcelle 236 AB 68 - Rue de la Marjolaine à HAUDAINVILLE

Rapporteur Monsieur CORTIAL

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur CORTIAL présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

CÈDE la parcelle 236 AB 168 à Madame et Monsieur BREME, avec faculté de substitution au profit de toute

autre personne physique ou morale que ces derniers se réservent de désigner pour un montant de 2 800 € net

vendeur.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la vente, notamment la signature du

compromis de vente, de l’acte authentique et de tout autre document nécessaire à la vente ;

AUTORISE l'Office de la Paix à procéder à toutes les démarches nécessaires pour mener à bien la procédure de

vente pour le compte de la collectivité.

Convention de passage d'une canalisation d'assainissement en domaine privé à Verdun

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Monsieur le Président explique l'historique du dossier.

Le bâtiment appartenait à l’OPH destiné à des foyers logements. Depuis le départ de l'ADAPEI, le bâtiment était

inoccupé.

L'OPH va investir 3,5 millions pour des logements. Des salles vont être construites pour bénéficier aux

associations.Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de servitude conventionnelle de passage d’une

canalisation d'assainissement en domaine privé pour la parcelle BN44

AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toute autre formalité nécessaire à la mise en place de cette

servitude

Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Dérogation aux

modalités de répartition

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité f /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

PREND ACTE de la répartition du FPIC 2024 en application des règles de droit commun

Avenant n°3 à la convention de mise à disposition des biens immeubles et meubles de la commune de

Belleville-sur-Meuse à la Communauté d'Agglomération au titre des compétences transférées suite à la

modification des statuts de la Communauté d'Agglomération validée par la délibération communautaire du

15 décembre 2016 et entérinée par arrêté préfectoral du 02 octobre 2017

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat

Monsieur VELAIN est sorti de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°3 à la convention de mise à disposition ci-joint annexée

entre la Communauté d'Agglomération et la commune de BELLEVILLE SUR MEUSE au titre de la compétence

voirie et éclairage public.Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes - Budget Principal

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité d /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.

Monsieur VELAIN est sorti de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

ACCORDE les créances éteintes susvisées pour un montant de 477.60 €

Décision Modificative de crédits N° 2 - Budget PRINCIPAL - ANNULE ET REMPLACE

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.

Monsieur VELAIN est sorti de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

VOTE la décision modificative de crédits n°2 du Budget PRINCIPAL qui annule et remplace la délibération votée

le 18 juillet 2024.

Subventions CTG 2023-2024

Rapporteur Madame MUNERELLE

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Madame MUNERELLE présente le projet.

Pas de débat.Monsieur VELAIN est sorti de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions financières et à verser les subventions CTG

correspondantes (reliquat 2023 et acompte 2024 sur l'exercice 2024 et reliquat 2024 sur l'exercice 2025) aux

structures

Subventions aux associations culturelles

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité f /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.

Monsieur VELAIN est sorti de la salle et ne prend pas part au vote

Pierre WEISS ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE le Président à verser ces subventions et à signer les conventions relatives à leur versement

conformément au tableau ci-dessus,

Versement subvention Education Artistique et Culturelle

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.

Monsieur VELAIN est sorti de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE le Président à ACCEPTER le versement de cette subvention et à PROCÉDERà sa répartition selon les

modalités susmentionnées.Dossiers de demande DGD (subventions) acquisitions et mobilier pour l'Æncre, la médiathèque du Grand

Verdun

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité 4 1

Monsieur HAZARD présente le projet.

Monsieur le Président. Il explique avoir négocié 10 % de plus de subvention auprès de la DRAC. Un

financement de 60 % sur le mobilier. Monsieur le Président remercie l'Etat.

Monsieur VELAIN est sorti de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

VALIDE le « plan de développement des collections 2024-2026 » de l'Æncre

ADOPTE le plan prévisionnel et pluriannuel de financement concernant l'enrichissement et le renouvellement

des collections de la médiathèque du Grand Verdun

ADOPTE le plan prévisionnel et pluriannuel de financement concernant le mobilier et la signalétique de l'Æncre

AUTORISE Monsieur le Président à lancer les appels d'offres relatifs au mobilier et à la signalétique de la future

médiathèque et à signer tous les documents afférents

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter auprès de l’État les subventions prévues dans le cadre de la

circulaire DGD au titre de ses volets « acquisitions » et « mobilier/signalétique » et à signer tous les documents

afférents

Convention de partenariat Résidence de territoire

Rapporteur Monsieur HAZARD

Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat

Monsieur VELAIN est sorti de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à SIGNER pour la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun la

convention de partenariat et à PRÉVOIR les crédits nécessaires à l'action.Marché de réhabilitation d'une bibliothèque en Médiathèque à l'hôtel des sociétés - lot 7 avenant 1 -

programme 07 1 15 10

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet.

A la demande de monsieur Addenet, le président précise la nature des travaux restants.

Monsieur VELAIN est sorti de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant 1 avec la société Isoplaquiste.

Règlement de sinistre - Jehanne DELHAYE

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.

Monsieur VELAIN est sorti de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président a accepté le règlement du sinistre par Mme DELHAYE Jehanne pour un

montant de 194,60 euros.

Modifications modalités d'attribution des bourses dans le cadre des chantiers jeunes

Rapporteur Madame MUNERELLE

Pour Abstention Contre

Unanimité / /Madame MUNERELLE présente le projet.

Pas de débat.

Monsieur VELAIN est sorti de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à verser les bourses aux participants des chantiers jeunes en application des

principe ci-dessus.

Fin du conseil : 21h00

A THIERVILLE SUR MEUSE, le 03 septembre 2024

Le Secrétaire de séance

Pascal BURATI