Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 0543 Arrêté travaux réfection de voirie rue
Acte - 2024 0713 Arrêté travaux de réfection de voirie
Acte - 2025 0642 Arrêté travaux réfection de voirie rue
Acte - 2025 0500 Arrêté travaux réfection de voirie rou
Acte - 2023 3394 Arrêté pour travaux de toiture rue du
Acte - 2024 1305 Arrêté travaux de réfection de voirie
Acte - 2024 1422 Arrêté travaux d'assainissement rue du
Acte - 2025 0740 Arrêté travaux réfection de voirie bou
Acte - 2025 0640 Arrêté travaux réfection de voirie rue
Acte - AR 2023 785 Travaux de réfection de voirie rue B
Acte - 2025 0541 Arrêté travaux réfection de voirie rue du Temple à Bressuire
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 0541 Arrêté travaux réfection de voirie rue du Temple à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE nn La ville qui ose
ARRETE n° 2025-541
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise SAS Cholet TP, rue du Grand Pré ZAC de l'Ecuyere à 49308 Cholet pour des travaux de réfection
de voirie et de trottoirs, Rue du Temple (Communale VC n° 30 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 10 mars 2025 et le 28 mars 2025 et pour une durée de travaux de 15 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, Rue du Temple (Communale VC n°30 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise SAS Cholet TP devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise SAS Cholet TP sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise SAS Cholet TP, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la voirie;d verts et du CTM, É Pireë
de AR \
2 = |
- 6 MARS 2025 Mis en ligne le