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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240251
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
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Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 28 juin 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 35 à 38. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 35 à 38);Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h45 – examen du dossier n°35);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE (à partir de 17h15 – examen du dossier n°13);Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h10 – examen du dossier n°39);Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h10 – examen du dossier n°39);Régis DEBONS(jusqu’à 19h00 examen du dossier n° 63);Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA (à partir de 17h15 – examen du dossier n°16);Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE (à partir de 17h15 – examen du dossier n°16);Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Jacques MARTIN;Emilie MASSET (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET (jusqu’à 17h45 examen du dossier n° 31);Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Jean-Paul VASSET, Membre suppléant.
Etaient absents :
Yann ADREIT;Patrick BUCOURT;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Fanny HEUZE;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEDUC;Hervé LEPILEUR;Antoine LOISEL;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Pierre SIRONNEAU. Etaient excusés et non représentés :
Avelyne CHIROL;Louisa COUPPEY ;Stéphanie DE BAZELAIRE,Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Alain RENAUT;Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Pouvoirs :
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Brigitte DECHAMPS a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Gaëlle CAETANO;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Laurent LHEUREUX a donné pouvoir à Jean-Paul VASSET;Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Annie CHICOT;Aurélie REBEILLEAU a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240251
SANTE - PROMOTION DE LA SANTE - ACTION SANTE A L'ECOLE - EDUCATION NATIONALE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- l’enjeu de promouvoir la santé dès le plus jeune âge afin de contribuer à l’amélioration de l’état de santé de la population du territoire ;
- la compétence de la Communauté urbaine pour soutenir l’Éducation Nationale à la mise en œuvre d’un programme de promotion de la santé intégré au programme pédagogique de l’école.
Son Bureau, réuni le 20 juin 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat avec l’Éducation Nationale dont le siège pour la Seine-Maritime est situé 5 place des Faïenciers - 76037 Rouen pour la réalisation de l’action « Santé à l’école » pour l’année scolaire 2024/2025.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/07/2024
Publié le 19/07/2024