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Procès Verbal - pv 22092025 FR 253?1781303433
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h30 par la commune de Mirabel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22092025 FR 253?1781303433)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DUÙU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
22
SEPTEMBRE
2025
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
septembre
2025.
La
séance
débute
à 19h05.
Conseil
en
exercice
:
Gilbert
MARCON,
Maire,
Benoît
VIDAL,
Agnès
DUDAL,
Antoine
RAMOS,
Marie-Paule
ROURISSOL,
adjoints,
Thibault
BERTRAND),
Corinne
BORTOLOTTIE,
Stéphanie
SOULIER,
Nicolas
GUISCHET,
William
FONTI,
Mélanie
GENTE,
Lucie
BRUNO,
Francis
BAY LE,
Jean-Marc
GIACOPELLI,
conseillers.
Etaient
présents
:
Gilbert
MARCON,
Agnès
DUDAL,
Antoine
RAMOS,
Marie-Paule
ROURISSOL,
Corinne
BORTOLOTTI,
Nicolas
GUISCHET,
William
FON'TI,
Francis
BAVLE,
Mélanie
GENTE,
Jean-Marc
GIACOPELLI.
Etaient
absents
: Benoît
Vidal,
Lucie
Bruno,
Stéphane
Soulier
et Thibaut
Bertrand.
Benoît
VIDAL
donne
procuration
à Marie-Paule
ROURISSOL,
Lucie
BRUNO
donne
procuration
à Jean-Marc
Giacopelli,
Thibaut
BERTRAND
donne
procuration
à William
FONTI.
- Le
quorum
étant
atteint
le conseil
municipal
peut
délibérer valablement,
- Le
conseil
municipal
est présidé
par
Gilbert
Marcon,
Maire.
- Le
conseil
désigne
Marie-Paule
ROURISSOL
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
- Le
procès-verbal
de
la séance
du
30 juin
2025
est approuvé
à l’unanimité
1-
Délibération
portant
sur
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
pal
20%
classe :
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
à savoir le Conseil
Municipal
pour
notre
commune,
{l a en charge
de
déterminer
des
postes
à temps
complet
où
non
complet,
il doit
préciser
le
grade
des
fonctionnaires
occupant
l'emploi
et si
le poste
peut
être
occupé
ou
non
par un
agent
contractuel.
Mme
Lanzafame
ayant
réussi
son
examen
professionnel
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2è®
classe
et
étant
inscrite
au
tableau
d'avancement
de
grade
2025,
M,
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
permanent
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2%
classe
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
30
heures
à compter
du
01/10/2025,
Le
poste
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
et
aura
les fonctions
d’une
secrétaire
de mairie.
La
rémunération
et le déroulement
de la carrière
suivront
le cadre
d'emplois
concerné,
Dans
le
cadre
d’un
besoin
pour
continuité
de
service,
un
agent
contractuel
territorial
pourra
sccuper
le poste
sur
une
durée
déterminée.
Le
Conseil
Municipal
ouï l'exposé
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité.
2 — Délibération
portant
sur
la
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
technique
pal
2°"
classe
:
Tout
comme
le poste
d'adjoint
administratif
principal
de
22"
classe,
la création
et la détermination
de
l'emploi
permanent
d’agent
technique
pal
2è%
classe
est
régi
par
le Conseil
Municipal.
M.
Delavenne
est
aussi
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
2025.
M.
le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
permanent
dans
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Ce
poste
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ayant
la
fonction
d’agent
technique
territorial,
Dans
le
cadre
d’un
besoin
pour
continuité
de
service,
un
agent
contractuel
territorial
pourra
occuper
le poste
sur
une
durée
déterminée,
Le
Conseil
Municipal
ouï
Fexposé
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité.
3
—
Modification
de
la
délibération
relative
aux
travaux
d’enfouissement
du
réseau
électrique
et
télécommunications
au
Hameau
des
Guiniberts
: La
délibération
du
20
mars
2025
avait
validé
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
au
hameau
des
Guiniberts
suite
à des
travaux
de
raccordement
pour
un
hangar
agricole
photovoltaïque.
Suite
à la réévaluation
des
devis
initiaux,
M.
le Maire
propose
d'augmenter
la distance
d’enfouissement
:
-
Montant
HT,
prévisionnel
de
l’opération
:
249
951,
18
EHT
-
Montant
prévisionnel
pour
la collectivité
:
109
955,
46
€.
-
Subvention
prévisionnelle
SDE
07 :
22
338,
22
€.
Le
paiement
de
la participation
« Electrification
Rurale
»
sera
étalé
sur
5
ans
avec
des
annuités
de
9 257,
93
€, Le
paiement
de
la participation
« Eclairage
Public
et Télécommunications
» sera
établi
selon
le détail suivant
:
-
30%
d’acompte
à l'OS
travaux
:
19
100,
94
€
-
60%
d’acompte
au
PV
réception
:
38
201,
89
€
-
Solde
de
10%
au
DGD
:
6
366,
98
€
Pendant
la
discussion,
il est
souligné
qu’il
n’est
pas
judicieux
de
remettre
à l’ordre
du jour
une
délibération
récente
qui avait
déjà
soulevé
de
nombreuses
interrogations.
La
réponse
apportée
est que
la révision
des
devis
initiaux
peut
permettre
l’enfouissement
d’une
longueur
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
ouï
Pexposé
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
8
voix
pour
et
5
abstentions. 4 — Délibération
portant
sur
les
travaux
de
voirie
2025
et leur
demande
de
subvention :
Suite
à la
Convention
signée
entre
le Département
de
l’ Ardèche
missionné
par
le
SDEA
et la
commune
de
Mirabel,
il avait
été
préconisé
d’entreprendre
des
travaux
de
réhabilitation
sur
la voirie
de
la
commune.
La
priorité
de
travaux
a été
donnée
au
Chemin
de
Baume
de
Bouze.
Pour
réaliser
cette
opération,
le
Maire
souhaite
solliciter
le
Département
de
l’Ardèche
pour
une
demande
de
subvention
« Atout
Ruralité
07
» pour
permettre
la sécurisation
de
cette
route.
Le
devis
prévisionnel
est de
23
701,
50
€ HT
avec
un
plan
de
financement
comme
suit :
Département
:
9 480,60
HT
(40%)
Fonds
propres
commune
:
14220,90
HT
(60%).
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
12
voix
pour
et
1
abstention. 5
—
Approbation
de
la
convention
d’occupation
des
voies
communales
avec
la
société
RWE
RENOUVELABLES
FRANCE
pour
la
réalisation
d’une
centrale
agrivoltaïque.
Des
membres
du
Conseil
Municipal
signalent
que
la
Zone
D’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAENR)
n’est
toujours
pas
définie
et que
la consultation
du
public
n’a
toujours
pas
été
communiquée,
il est
donc
inopportun
de
se
positionner
sur
une
convention
d'occupation
des
voies
communales
par
la société
RWE
et demandent
une
réunion
de
travail
pour
finaliser
ces
deux
points.
En
conséquence,
cette
demande
d’approbation
est ajournée.
Fin
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 20h10,
Fait
à Mirabel,
Le
6
octobre
2025
M.
Gilbert
MARCON,
Mme
Marie-Paule
ROURISSOL,
Maire,
L
Secrétaire
de
séance,
real