Procès Verbal - aiglun04.fr 20260414 104536

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Procès Verbal - aiglun04.fr 20260414 104536 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Aiglun. Lien du pdf (Procès Verbal - aiglun04.fr 20260414 104536)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DCM - 26-150

A lun Procès-verbal du

g Conseil municipal

Un village en Haute Provence

Séance du 30 mars 2026

Présents: Magali ANDRE, Jean-Dominique BARIOLET, Sylvain BLANC, Michèle BLANCK GILLY, Claude

BOULIOU, Philippe BRACHET, Sophie BRUN, Olivier CAPEL, Jacques CARTIAUX, Florence LARROQUE,

Antonio PEREZ, Philippe PERRODO, Aline PIRVAN, Marc PONS et Mireille QUADRIO.

Membres absents : néant

A 18h15, la séance est ouverte sous la présidence du maire Jacques CARTIAUX qui accueille et salue

le public et les membres du Conseil en les remerciant de leur présence.

Il constate que le quorum est atteint.

Florence LARROQUE est ensuite désignée secrétaire par le Conseil municipal.

Lecture est faite des délibérations du Conseil municipal du 20 mars 2026 dont le procès-verbal a

été adressé aux conseillers avant la séance. Aucune observation, ni question n'étant relevée, les

conseillers approuvent ce procès-verbal, signé par le maire et le secrétaire. Celui-ci sera publié

sur le site Internet de la Commune et affiché en mairie.

Le maire aborde ensuite l'ordre du jour.

Délibérations

1. ELUS - Désignation des délégués du TERRITOIRE D'ENERGIE/SDE 04 au collège de DIGNE/BARREME

Le Territoire d'Energie / Syndicat départemental d'énergie (SDE 04) exerce la compétence

d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie (AODE) sur l'ensemble du territoire

départemental et accompagne les Communes dans les domaines de la mobilité électrique et de

la transition énergétique.

A la suite du renouvellement des conseils municipaux, les Communes doivent, en tant qu'adhérente

au syndicat, procéder au renouvellement des délégués représentants qui désigneront à leur tour

les délégués appelés à siéger au sein du comité syndical, soit pour une commune de 500 à 2 000 habitants 3 titulaires et 2 suppléants.

Afin de simplifier les procédures de désignation, le maire, Jacques CARTIAUX propose de ne pas

procéder par scrutin secret conformément à l'article L5211-7 du CGCT, ce qui est accepté à l'unanimité par le Conseil municipal.

Il propose les candidatures suivantes :

- Titulaire N°1: Jacques CARTIAUX

- Titulaire N°2 : Jean-Dominique BARIOLET

- Titulaire N°3 : Marc PONS

- Suppléant N°1: Antonio PEREZ

- Suppléant N°2: Philippe PERRODO

Les candidats indiqués ci-dessus sont désignés à l'unanimité.2. ELUS- Désignation des délégués de la Commune auprès du Syndicat Mixte Asse Bléone

Pour les mêmes raisons que pour ie SDEO4, la Commune doit désigner ses délégués au Syndicat

Mixte Asse Bléone. Ce syndicat a pour objet la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, la prévention des inondations, et plus globalement la gestion globale et intégrée des eaux des bassins versants de l'Asse, de la Blanche, de ia Bléone, du Rancure et des ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l'Escale (Taravon, Grave, Plaine). ll exerce les compétences et missions suivantes :

e Une compétence obligatoire constituant le « socle commun » auquel participe l'ensemble de ses membres et relative à la gestion globale et intégrée des eaux des bassins

versants de l'Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins situés entre le

Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l'Escale (Taravon, Grave, Plaine...)

e Des compétences optionnelles assumées au titre:

o Soit de la compétence GEMAPI pour ie compte des intercommunalités membres

o Soit des missions qualifiées de « Hors GEMAPI » pour le compte des Communes

membres et du Département également membre.

Aiglun dispose d'un siège, soit une voix, au sein du Comité syndical, elle doit donc désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le maire, Jacques CARTIAUX propose les candidatures suivantes:

- Titulaire : Marc PONS

- Suppléant : Olivier CAPEL

Les candidats indiqués ci-dessus sont désignés à l'unanimité.

3. ELUS - Désignation de représentant(s) auprès de l'association départementale des

Communes forestières

Monsieur le maire, Jacques CARTIAUX, indique aux membres du Conseil municipal qu'il est

nécessaire de désigner Un représentant de la Commune auprès de l'association départementale des Communes forestières.

Il indique que cette fédération nationale accompagne les maires dans l'exercice de leurs responsabilités de propriétaires de forêts communales, d'aménageurs du territoire, de maîtres d'ouvrage de bâtiments publics et de responsables de la sécurité sur leur territoire.

Au quotidien, l'association assure des missions d'information et de formation des élu(e}s, accompagne les communes dans la réalisation de leurs projets liés au bois et à la forêt, Elle propose également un appui à la gestion des espaces forestiers et à leur prise en compte dans les stratégies de développement des territoires.

Il ajoute qu'il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

I propose les candidatures suivantes :

- Titulaire : Philippe PERRODO

- Suppléant: Olivier CAPEL

Les candidats indiqués ci-dessus sont désignés à l'unanimité

4. ELUS - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Monsieur le maire Jacques CARTIAUX rappelle que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est

compétente pour attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée au regard

des seuils européens en vigueur (tels que fixés par les textes applicables et leurs annexes), ainsiDCM - 26-151

que pour rendre un avis sur certains projets d'avenants, lorsqu'ils entraînent une augmentation

supérieure à 5 % du montant global du marché. En dehors de cette procédure, la CAO peut être sollicitée mais son avis ne sera que consultatif.

Dans une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée par le maire où son représentant, président, et par 3 membres du Conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur la base d'un scrutin de liste. Il est procédé, selon tes mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Le Conseil municipal décide de procéder à l'élection des membres de la CAO. Conformément à l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal! décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.

L'élection à lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Après appel de candidatures, une seule liste a été présentée:

Liste Unique :

- Membres titulaires : Jacques CARTIAUX, Philippe PERRODO, Michèle BLANCK GILLY

- Membres suppléants : Antonio PEREZ, Philippe BRACHET, Marc PONS

Les membres de la liste ci-dessus sont proclamés élus à l'unanimité.

5. ELUS - Création et composition des commissions communales thématiques

Conformément à l'article L2121-23 du CGCT, à lunanimité le Conseil municipal décide de créer /es commissions municipales suivantes :

Travaux Finances et achat public

Olivier CAPEL Sylvain BLANC

Antonio PEREZ Sephie BRUN

Marc PONS Mireille QUADRIO

Philippe BRACHET Marc PONS

Michèle BLANCK GILLY Florence LARROQUE

Urbanisme et aménagement du territoire Sécurité

Sylvain BLANC Olivier CAPEL

Michèle BLANCK GILLY Florencé LARROQUE

Mireille QUADRIO Marc PONS

Antonio PEREZ Antonio PEREZ

Philippe BRACHET Sophie BRUN

Vie associative Culture

Philippe BRACHET Olivier CAPEL

Sophie BRUN Aline PIRVAN

Florence LARROQUE Philippe BRACHET

Mireille QUADRIO Sylvain BLANC

Sylvain BLANCLe maire est président de droit de toutes les commissions.

Les adjoints en sont membres de droit également.

Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer

et les présider si le maire est absent au empêché.

Tout conseiller municipal peut assister, à sa demande, aux réunions de toute commission et à voix

délibérative. L'ensemble du Conseil municipal sera informé des réunions dés commissions.

Les commissions peuvent pour l'exomen de questions ou projets particuliers entendre ou associer

à leurs travaux des personnes extérieures au Conseil municipal (habitants de la commune,

représentants d'associations experts etc) en raison de leur compétence ou de leur implication

dans les domaines concernés. Ces personnes ne disposent pas de voix délibérative et ne peuvent en aucun cas se substituer aux membres du Conseil municipal. Claude BOULIOU indique qu'elle souhaite que la Commission Culture soit ouverte aux associations, partenafres et habitants qui seront informés des dates de commission via les canaux d'information habituels.

Les commissions sont convoquées par Je président ou vice-président(e) par tout moyen (écrit ou

dématérialisé} dans un délai raisonnable permettant aux membres d'y participer.

Les réunions des commissions ne sont pas publiques.

Les commissions se réunissent au minimum deux fois par an.

6. ELUS - Désignation du correspondant Défense de la Commune

Monsieur le maire Jacques CARTIAUX indique qu'il convient de désigner un correspondant Défense

au sein du Conseil municipal. Créée en 2001 par le Secrétaire d'Etat à la Défense et aux anciens combattants, la fonction de correspondant Défense répond à la volonté d'associer tous les

citoyens aux questions de Défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.

Les correspondants Défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires

dans leur commune pour ce qui concerne les questions de Défense et les relations Armées-Nation.

Ils relaient les informations relatives à ces questions auprès du Conseil municipal et des habitants de leur commune, La mission des correspondants Défense s'organise autour de trois axes :

- la politique de Défense;

- le parcours citoyens;

- la mémoire et le patrimoine

Jean-Dominique BARIOLET, candidat est désigné à l'unanimité.

7. ELUS - Désignation du correspondant Incendie et Secours

Monsieur le maire Jacques CARTIAUX indique au Conseil municipal qu'il convient de désigner un correspondant Incendie et Secours.

Jean-Dominique BARIOLET, candidat, est désigné à l'unanimité.

8, ELUS - Désignation d'un(e) conseiller(e) municipal(e) pour signer les autorisations d'urbanisme déposées par la Commune où par un élu intéressé

Monsieur le maire, Jacques CARTIAUX, indique aux membres du Conseil municipal qu'il est nécessaire de désigner Un conseiller municipal pour pouvoir signer durant toute la période du mandat actuel les autorisations relevant de l'occupation du sol (autorisations de travaux,DCM - 26-152

certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire ou d'aménager, etc.) dès lors

que la Commune en serait pétitionnaire, où que ces demandes le concernent personnellement.

l'indique que Marc PONS, conseiller municipal, remplissait cette mission sous le mandat précédent et que celui-ci s'est porté volontaire.

Marc PONS est désigné à l'unanimité.

9. PERSONNEL COMMUNAL - Validation du Document Unique d'Evaluation des Risques

Professionnels (DUERP) et du plan d'actions associé

Philippe PERRODO, 1% adjoint indique au Conseil municipal que la Commune, en tant

qu'employeur, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses agents,

A ce titre, elle effectue chaque année, à l'aide du service hygiène et sécurité du Centre de gestion de la fonction publique territoriale 04, l'évaluation des risques professionnels. Celle-ci se formalise dans Un Document unique d'évaluation des risques professionnels, document obligatoire, qui comprend également un plan d'actions afin de permettre d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la Commune.

Le Document unique ayant été envoyé aux membres du Conseil municipal avant la séance, il ajoute que celui-ci a reçu l'avis favoroble de là Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail placée auprès du Centre de Gestion en date du 03 mars 2026.

Philippe PERRODO ajoute que plusieurs actions de prévention ont été menées durant le mandat précédent, visant par exemple la prévention des troubles musculosquelettiques, Il ajoute que la Commune est plutôt exemplaire quant à la prévention des risques de ces agents, et est reconnue comme telle par ses partenaires, Dans le plan d'actions 2026-2027, l'action la plus onéreuse est évaluée à 15 000 € et vise à équiper les services techniques municipaux d'un atelier de soudure avec ventilation. 11 indique qu'une étude sera menée en ce sens et que la décision de la Commune se fera en fonction du coût réel de cette installation.

I remercie la secrétaire générale et le directeur des services techniques municipaux, ainsi que le

service hygiène et sécurité du Centre de gestion pour leur implication dans ce dossier.

Approuvé à l'unanimité.

10. PERSONNEL COMMUNAL - Plan de formation 2026

Monsieur le maire, Jacques CARTIAUX, informe le Conseil municipal des obligations règlementaires

en matière de formation du personnel communai, aussi bien au niveau statutaire qu'au niveau de

la réglementation hygiène et de sécurité, ainsi que des besoins de formation des agents,

À cet effet, il présente le plan de formation dressé pour l'année 2026 qui répertorie les différentes actions de formation des membres du personnel.

Celui-ci à reçu l'avis favorable du Comité social territorial du Centre de gestion de la fonction

publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence le 3 mars 2026 et a été adressé au Conseil municipal avant la séance.

Approuvé à l'unanimité.

Décisions prises par les maires dans le cadre de leur délégation de pouvoirs (ancien et nouveau

mandat)

o SPORTS / LOISIRS - Marché de travaux de transformation du terrain de football en herbe du complexe sportif Raymond Moutet - Déclaration de sous-traitance pour entretien Une déclaration de sous-traitance a été acceptée et signée en date du 16 février 2026 pour les prestations d'entretien du terrain synthétique du complexe sportif Raymond Moutet effectuées par Sport Méditerranée Entretien pour un montant de 6 300.00 € HT. Cet entretien sera réalisé une fois par an. À ce jour, il reste quelques travaux de finition, et le collage des bandes extérieures, Pour ia protection anti-intrusion, de nouvelles tranchées seront creusées avec enfouissement deGBA. Le terrain synthétique est un équipement de qualité. De plus en plus de collectivités

choisissent ce type d'équipement.

o FINANCES - Engagements comptables (voir tableau)

Les dépenses engagées pour la période du 12 février 2026 au 30 mars 2026 s'élèvent à 15 441.04 €

TTC pour le budget principal.

[Informations et questions diverses |

Journal Aiglun Info

Sa prochaine parution est programmée fin avril et sera consacrée à la présentation de la nouvelle

équipe. Carole ROUX, agent administratif, est chargée de sa conception et de la maquette.

Dorénavant, le journal sera plus court (2 pages recto-verso) et paraîtra tous les 2 mois.

Programmation culturelle 2026

3 sites: le Pôle Moutet, le Vieil Aiglun et le Théâtre de verdure accueilleront tous les spectacles de

qualité proposés à Aiglun.

Planning réunions de quartier

Philippe BRACHET est chargé par délégation de planifier et d'organiser les rencontres avec les

habitants. Les élus viendront en effet au plus près de la population pour échanger (problèmes et

idées) chaque dernier vendredi du mois, d'avril à octobre. 6 zones ont été définies. Les habitants

seront invités par des flyers remis dans leur boîte aux lettres qui détermineront la date et le lieu.

La mention de « délégué de quartier » sera ajoutée au trombinoscope des élus.

Prochains rendez-vous :

29 avril la Lauze

29 mai le Monégros

Agenda

07 / 04 - 9h30 Visite et rencontre en mairie puis 10h30 visite et rencontre des services techniques

08 / 04 - 18h15 Commission des finances pour examen projet budget

09 / 04 - 9h30 Visite du groupe scolaire et rencontre avec le personnel - 16h30 « tea time » à l'école

10 / 04 Journée organisée par l'Association des maires du département, rencontre entre nouvelles

équipes à Sisteron à l'Alcazar. Départ d'Aiglun à 8h00 pour les élus intéressés

13 / 04 - 18h15 Conseil municipal vote du budget

Fin de séance : 19h30

Le secrétaire, Le maire

Florence Larroque Jacque

fort rs

CARTIAUX