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Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Chenôve.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 277 autorisations ouvertures dominicales 2026 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
N° ARR_2025_277
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire,
Vu notamment les articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 du Code du Travail prévoyant en particulier les dérogations au principe du repos dominical pour les commerces de détail employant des salariés et les conditions dans lesquelles un repos compensateur est accordé,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, modifiant les dispositions du Code du Travail relatives aux dérogations au repos dominical des salariés (dite « loi MACRON »),
Vu les arrêtés préfectoraux réglementant la fermeture hebdomadaire de certains commerces de détail,
Vu la concertation des représentants des pôles commerciaux de Dijon Métropole et la consultation des organisations des partenaires sociaux d’employeurs et de salariés, concernant les ouvertures dominicales pour l’année 2026 dans l’agglomération dijonnaise, avec comme objectif commun la cohérence territoriale, la communication claire auprès du public et l’adéquation entre les enjeux économiques et les enjeux sociaux, Vu l’avis favorable de dérogation au repos dominical 2026 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2025 pour les commerces de détail et la branche automobile.
ARRÊTE
Article 1 :
Les commerces de détail, situés sur le territoire de la commune de Chenôve, sont autorisés à ouvrir leurs établissements et à occuper du personnel salarié, sous réserve des dispositions préfectorales les concernant, les dimanches 11 janvier, 29 novembre, 6, 13 et 20 décembre 2026.
Article 2 :
La branche automobile, située sur le territoire de la commune de Chenôve, est autorisée à ouvrir les dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2026.
Article 3 :
Chaque salarié ainsi privé du repos dominical percevra une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
Article 4 :
Un repos compensateur équivalent en temps sera accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos dominical.
Article 5 :
Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
Article 6 :
Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le département.
1/2 Article 7 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Article 8 :
Monsieur le Maire de Chenôve est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Préfecture de la Côte-d’Or,
- Direction Départementale de la Sécurité Publique,
- DIRECCTE Bourgogne - Unité Territoriale de la Côte-d’Or,
- Direction Générale des Services de la commune de Chenôve,
- Police Municipale de la commune de Chenôve.
Fait à CHENÔVE,
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