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Convocation - Debat d orient. budgetaire 2022
Arrêté - 15 FIN01 ANNEXE DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE DOB
Déliberation - documents 20231221123536 730 2015 020 debat des orientations budgetaire dob reduit
Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123536 730 2015 020 debat des orientations budgetaire dob reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Mälincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escautourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
: _ EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
| DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 02 AVRIL 2015
Délibération N°2015/ 020
Date de convocation : 25 mars 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 02 février à dix neuf heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes à CLARY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (54 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Jean-Félix MACAREZ Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Jean-Marie TORDOIT Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Guy BRICOUT Mélanie DISDIER Brigitte PRUVOT
Liliane RICHOMME Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S)
Gilberte SZOPA/S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Charles BLANGIS Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
Michel GOUVART/S) Didier BLEUSE Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Membres Excusés (3) :
Laurence RIBES, Jean-Pierre RICHEZ et Chantal WAYEMBERGE.
Membres Absents (4) :
Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Laurence MONTEIRO LOPEZ, Laurent COULON, Marc DUFRENNE et Marc PLATEAU
Membre ayant donné procuration (13) :
Hubert DEJARDIN à Jean-Marc DOSIERE, Brigitte ROLAND BEC à Jacques OLIVIER, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Alain RIQUET, Régine DHOLLANDE à Martine THUILLEZ, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Bernard POULAIIN à Didier BONIFACE, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Bruno MANNEL, Michel HENNEQUART à Alexandre BASQUIN, Jacky DUMINY à Véronique NICAISE et Henri QUONIOU à Daniel CATTIAUX.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Www.caudresis-catesis.fr DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES — 2015/020
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les établissements publics et de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants doivent débattre de leurs orientations budgétaires dans les 2 mois qui précédent le vote du budget.
Il n°y a aucun cadre décisionnel, mais sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
Monsieur le Président présente le Débat des Orientations Budgétaires annexé ci-après.
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 07 avril 2015
Le 07 avril 2015 et de la publication
Le 07 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY mx Maire de CAUDRY
Vice-Présidemtdu Conseil Départem
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS ;
Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2015
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
Dans les communes de 3500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus, le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire
(article L.2312-1 du code général des collectivités
territoriales). Il doit avoir lieu dans les 2 mois qui précédent le vote du budget.
Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre
d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d'éclairer leur choix
lors du vote du budget primitif.
Il n’a aucun caractère décisionnel, mais sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de la loi puisse s’assurer du respect de la loi.
Pour servir de base de discussion, le présent DOB comporte :
Le contexte économique national
Le contexte budgétaire
Une présentation des résultats budgétaires des années 2013 et 2014, dépenses, recettes.
A) CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL
L'environnement économique est en forte dégradation, le contexte économique et financier ne s’est pas amélioré en 2014 et les perspectives pour 2015 ne sont guère meilleures.
Après une stagnation enregistrée au premier semestre 2014, la croissance française a connu un rebond en fin d’année pour s’élever à 0.4 %, hausse liée à une progression
modérée de la consommation des ménages mais Ce
taux de croissance n’est pas suffisant pour réduire, ni même enrayer le taux de chômage à court terme. L’évolution du chômage,( 0.4 % en février 2015) incite d’ailleurs les ménages à la prudence. .
Afin de soutenir l’économie, la banque centrale européenne continue d’appliquer une politique monétaire accommodante. Celle-ci se traduit par des taux d'intérêt historiquement bas.
En conséquence, les taux d'inflation devraient rester très faibles.
B) CONTEXTE BUDGETAIRE 2015
Le PLF 2015 se fonde sur un programme d'économies de 50 milliards pour la période 2015-2017 :
19 milliards de réductions de dépenses de l'Etat
11 milliards pour les collectivités
20 milliards pour la protection sociale Le gouvernement a inscrit un objectif national d’évolution de la dépense à 0.3% en 2015 pour l’ensemble
des collectivités.
Cet objectif s'applique au total des dépenses hors dette et a fixé en anticipant une nouvelle baisse des
dépenses d'investissement.
Le repli de l'investissement pourrait être important du fait du contexte économique mais également du
repli des dotations et de l’inertie attendue des ressources fiscales.
En incluant la baisse de 2014, les dotations auront reculé de 12.7 Mds d'euros d'ici 2017, les modalités de
calcul sont les mêmes qu’en 2014 : répartition entre collectivités au prorata du poids de chaque niveau dans
les recettes totales.
Cette contribution aggrave fortement l’effet ciseau dans la mesure ou elle consiste à diminuer les recettes
des collectivités
Malgré cela, le gouvernement indique que l’effort sur les ressources des collectivités locales ne devrait pas porter atteinte à leur autonomie financière mais dans la pratique :
L'augmentation des taux de cotisations des retraites,
L’augmentation de 5 points d’indice pour toutes les échelles des catégories C,
La baisse du taux de remboursement pour les CUI.
Tous ces éléments devront être pris en considération.
C) RESULTATS BUDGETAIRES DES ANNEES 2013 ET 2014
1 - RESULTAT DE L'EXECUTION BUDGETAIRE 2014 :
Investissement :
- Dépenses nettes de l’exercice 3 126 525.50 €
-__ Recettes nettes de l'exercice 3 257 434.18 €
- Résultat d'exécution de l’exercice + 130 909.68 €
A ce résultat il convient de reprendre le résultat de l’exercice précédent soit un déficit de 1 057 874.25 €.
Le résultat de l'exercice 2014 en investissement est dont de — 926 964.57 €, montant qu’il faudra couvrir par un
virement de la section de fonctionnement.
Fonctionnement
- Dépenses nettes 34 255 983.96 €
- Recettes nettes 34176 374.01 €
- _ Résultat de l'exercice - 79 609.95 €
Résultat de clôture au 31/12/2013 4 398 690.44 €
Part affectée à l'investissement en 2013 1057 874.25 €
Résultat de clôture 2014 3 261 206.24 €
Après avoir tenu compte de ces éléments, l'excédent disponible du Budget Primitif 2015 est de 2 334 241.67 €
(3 261 206.24 - 926 964.57). RECAPITULATIF DES RESULTATS DES EXERCICES DES ANNEES ANTERIEURES :
fe SOLDE
Fonctionnement 2013 2014
Recettes nettes 33 996 715.39 € 34 176 374.02 €
Dépenses nettes 32 657 981.01 34 255 983.96 €
1338734.38€ -79 609. 95 €
LE MONTANT INDIQUE EST EXACT SUR CE DOCUMENT
2- EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Tableau d'évolution générale sur les exercices précédents des dépenses de fonctionnement :
CA 2013 CA 2014
011 Charges à caractères générales 3794 735.82€ 3340 564.17 €
012 Charges de personnel 2 765 986. 87 € 2 645 343.70 €
65 Autres charges de gestion courante 8557 612.98 € 11 604721.85 € *
73 Attributions de compensation (AC) 15 485 642.23€ 15 512 730.43 €
66 Charges financières 423 148.32 € 397 139.56 €
67 Charges exceptionnelles 947 477.63 60 852€
| 68 Dot. Aux amortissements 627 790.56€ 602 373.17 €
TOTAL DES OPERATIONS RELLES 31 974 633.85 € 33 512 758.79 €
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 683 347.16 € 743 225.17 €
TOTAL DES DEPENSES DE L’'EXERCICE 32 657 981.01 34 225 983.96
Ci-après quelques explications sur les mouvements
Comparatifs des dépenses 2013 et 2014
Au 011 : er particulièrement au 60: nous constatons une différence de 454 276.44 € entre 2013 et 2014. Celle-ci
s’explique par l’achat, en 2013, des petites fournitures d’éclairage public suite à la passation des marchés à bons de
commande fin 2012.
Et au 6281 : une différence de 254 778.38 euros qui s’explique par un versement de subvention en 2013 au Pays du
Cambrésis de 252 000€ alors que le versement en 2014 a été inscrit au 6558 (pour 177 207.90€).
012 — nous constatons une diminution des charges de personnel liée à la non reconduction de CDD.
Au 65 : nous remarquons une forte augmentation entre 2013 et 2014 : +3 047 108.87 €.
Cette hausse s'explique par :
Au 6554 : la régularisation des titres du Syctomec + 2 855 787.17 € et l'émission de la totalité de la participation de la
communauté de Communes à l’ENI en 2014. En 2013, deux mandats destinés à l’ENI avaient été réalisés sous
Pimputation 6554.
Intégration au 6558, en 2014, des autres participations financières obligatoires, tels le Pays du Cambrésis (+
177 207.90 €) pris en compte au 6281 en 2013
Au 6574 : une différence s’explique par l'émission en 2013, de 2 mandats liés à la participation de la Communauté.
les 2 autres avaient été mandatés au 6554. Au 67 : en 2013, des mandats ont été émis afin d’annuler des recettes perçues à tord en 2011 pour un montant total de
930 683 €.
3 — EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Tableau d'évolution générale sur les exercices précédents des recettes de fonctionnement :
CA 2013 CA 2014
70 Produits des services, du domaine 4615.40 € 787.67 €
73 Impôts et Taxes 24 154 562.64 € 24 600 529.17 €
74 Dotation, subventions et 8 908 685 € 8 687 162.78 €
participations
75 Autres produits de gestion 23 094.84 € 31133.72€
courante
013 Atténuation de charges 527 288.23 € 607 468.25 €
TOTAL GESTION DES SERVICES 33 618 196.11 € 33 927 081.59 €
CA 2013 CA 2014
74 | Produits exceptionnels 297 220.28 € 211712.98€ TOTAL OPERATIONS RELLES 33 915 466.39 € 34 138 794.57 € TOTAL OPERATION S D'ORDRE 81249.00 € 37 579.44€
TOTAL GESTION DES SERVICES 33 996 715.39 € 34 176 374.01 €
CHAPITRE 73 — IMPOTS ET TAXES
Taux 2013 Taux 2014 Bases 2014 Bases 2015
Taxe d’habitation 8.07 8.07 38 174 000.00 € 38 199 000.00 €
Foncier bâti 5.64 5.64 44 873 000.00 € 45 773 000.00 €
Foncier non bâti 12.62 12.62 2 711 000.00 € 2 731 000.00 €
TEOM 16.61 16.61 37 292 221.00 € 38 160 520.00 €
CHAPITRE 74 — DOTATIONS — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
2013 2014 2015
DGF - DOT DE COMPENSATION 4 380 410.00 € 4332 833.00 € Non notifiée
DOT INTERCOMMUNALITE 2 391 393.00€ 2 096 849.00 € Non notifiée
FOND DE PEREQUATION a FPIC DES RESSOURCES
849 902.00 € 1 300 548.00 € Non notifié
Prospective 2015 :
Cette année encore, la Communauté de Communes devra faire face à une diminution de la DGF estimée cette année
à un montant cumulé d’environ 800 000 € (650 000 € portant sur la contribution au redressement des finances
publiques auquel s'ajoute 150 000 €portant sur la fin de garantie de fusion).
Selon les simulations effectuées par l'Association des Maires de France, la contribution au redressement des
finances publiques est estimée comme suit :
2014 2015 2016 2017
Contribution au redressement des finances publiques au titre 2014 187 133.00 € | 187 133.00€ | 187 133.00 € 187 133.00 €
Montant estimé des contributions 461 149.00 € | 461 149.00 € 461 149.00 € supplémentaires annuelles sur la 461149.00€ | 461149.00€
. | période 2015-2017 461 149.00 €
| Perte annuelle par rapport à 187 133 € 648282€ | 1109 431.00 € | 1570 581.00€
2013
4- EVOLUTION DE L'ENDETTEMENT COMMUNAUTAIRE SUR LE BUDGET PRINCIPAL :
Tableau d'évolution générale :
2013 2014 |
Charges financières payées sur 423 179.00 € 397 140.00 € l'exercice
Capital total remboursé sur l’exercice 484 828.00 € 424 158.00 €
5- EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT :
Evolution des dépenses d'investissement
Chapitres 2013 2014
20 1 076.93 € 15 767.86 €
21 1127 212.39 € 825 292.72€
23 445 622.87 € 1546 510.77 € *
TOTAL 1573 912.24 € 2 387 571.35 €
*dont 566 918.16 € pour les plateaux sportifs et coins des mamans (Saint Benin, Reumont, Le Cateau et Honnechy) 370 871.86
€pour la rénovation du petit patrimoine, 464 813.33 € pour l’aménagement de la ZA du Bouts des 19 et rénovation de l'éclairage
publique au Pommereuil et l'opération de sécurit,
La progression des dépenses d'équipement réalisées pour les exercices 2013 à 2014. Les dépenses moyennes
d'équipement correspondaient à 23.72 € par habitants en 2013 et 35.99 € par habitants en 2014
En conclusion et suite à ce qui vient d’être dit, Monsieur le Président sollicite votre avis sur la manière d’équilibrer le
prochain budget.
Le cabinet MAZARS mandaté à ce sujet va nous donner des informations complémentaires mais dés à présent
plusieurs hypothèses peuvent être envisagées :
L'évolution de la fiscalité
Une réflexion sur la répartition du FPIC communes/communauté
Une diminution des dépenses de fonctionnement
La parole est à l'assemblée sur ces points.
Le Président
7 : Maire de CAUDRY
ns ; xd à Nord
Guy BRICOUT Communanté de Conanunes du
Caudrésis - Catésis