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Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 20 echafaudage route de belle croix
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 20 echafaudage route de belle croix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025-20
OBJET: Arrêté d'occupation du domaine public : Permission de pose d'un échafaudage route de Belle Croix
Le Maire de la Commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-é, Vu le Code de la Route ef notamment les articles R 110.1:R110.2:RA411.S:R 411.8: R 411.18 etR 411.25à R 411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992: {livrel- huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande de prolongation en date du 04/02/2025, formulée par la Société ATELIER 36, représenté par Monsieur Guillaume SILVESTRI, 36 avenue Toussaint Samat, 13009 MARSEILLE, pour la pose d’un échafaudage sur la route de Belle Croix pour procéder à des travaux,
ARRÊTE :
Article 1. La présente permission est valable du 05/02/2025 au 10/02/2025 inclus, Le pétitionnaire est autorisé à poser Un échafaudage sur la route de Belle Croix, au droit de la salle polyvalente, en prenant soin de ne pas occasionner de gêne à la circulation et de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit, ladite voie. Aticle 2. Le stationnement de tous véhicules, sauf ceux nécessaires aux travaux, sera interdit sous le contrôle du pétitionnaire.
Article 3. La circulation devra être maintenue et sécurisée tout au long de l'occupation du domaine public sous l'autorité du pétitionnaire, Article 4. A la fin du chantier, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Article 5. La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la circulation routière (Quatrième alinéa, Huitième partie) sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ariicle 7. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Aticle 8. Madame le Maire de la Commune du Paradou, Monsieur le chef de la Police Municipale, Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
_ Paradou, le 04/02/2025
LEE “ÈNR/Maire, Pascale LICARI K
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