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Document publié le Mardi 11 mars 2014 par la commune de Gimbrède.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
GIMBREDE
32340
Téléphone/fax : 05 62 28.67.54
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2014
Nombre de conseiilers municipaux Date de convocation : 03/03/2014
- en exercice : 11 - présents : 10 Date d’affichage : 03/03/2014 - votants : 8 - pour : 8
L’an deux mille quatorze, le onze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain DUMEAUX, Maire.
Présents : DUMEAUX Alain, ZAMPROGNO André, BURCKEL Sylvie, ANSQUER André, Frédéric TONNELE, Y VETOT Arlette, Christian SEXE, Claude TRICHAN, Lysette LAGLEYZE, Antoine LLAMAS.
Absents excusés : Christophe BOUSSIN-FORT
Secrétaire de séance : ZAMPROGNO André
Objet : Approbation Carte communale
Monsieur le Maire et Mme Arlette YVETOT étant personnellement concernés sortent de la salle afin de ne pas prendre part au vote.
Monsieur André ZAMPROGNO), 1°" adjoint, mène le débat et le vote.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29, Vu les articles L 124-1 et suivants, et R 124-4 et suivants du code de l’urbanisme, Vu la délibération décidant de l’élaboration d’une carte communale,
Vu le rapport du commissaire enquêteur rendu suite à l’enquête publique qui s’est déroulée dul8
novembre 2013 au 18 décembre 2013,
Considérant les conclusions et observations favorables du commissaire enquêteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1°
La carte communale avec les modifications mineures apportées pour tenir compte des observations issues
de l’enquête publique est adoptée.
Article 2
Les autorisations d’urbanisme resteront délivrées par le maire au nom de l’Etat. Article 3
La présente délibération sera notifiée au sous-préfet pour approbation.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le 1” Adjoint,
André ZAMPROGNO