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Arrêté - arr 2026 214
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 214)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LE BOURGES) ARRETE N° ARR-2026- /{;
Objet: Restriction de la circulation et du stationnement pour des travaux de
suppression d’un collectif pour enedis
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-4, L.2521-1 et L.2521-2 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-
18 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière approuvée
par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié, notamment son livre I — 8°" partie — signalisation
temporaire ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération n° 326 du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2023 approuvant le
règlement de voirie communale :
VU la demande de l’entreprise SARL TPF :
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, sur la voie communale, 16 rue Francis de
Pressensé seront effectués par l'entreprise SARL TPF pour le compte de enedis
CONSIDERANT qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie
publique, ainsi que celle des intervenants chargés de l’exécution des travaux et de réduire
autant que possible les entraves aux circulations provoqués par ces travaux ;
CONSIDERANT qu'il est dès lors nécessaire de règlementer la circulation et le
stationnement des véhicules au droit des travaux à réaliser ;
ARRÊTE
Article 1: Délai / Localisation
Le présent arrêté est applicable du :
03 aout au 18 septembre 2026
Rue Franciside Pressensé ssseceemn moments
Les travaux s’effectueront de 08h00 à 17h00.
Ville du Bourget : 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 1Article 2 : Restriction ou prescriptions des conditions de circulation et de
stationnement
Les restrictions ou prescriptions des conditions de circulation et de stationnement imposées
pour cette intervention sont les suivantes :
Stationnement interdit su deux places côté impair de la rue, entre les N° 7 et 9
La circulation des piétons sera assurée conformément aux dispositions du règlement de la
voirie communale.
Pendant la période d'inactivité du chantier, notamment la nuit, les jours non ouvrables ou
fériés, les riverains pourront être autorisés à circuler et à stationner en se conformant à la
règlementation installée.
Les restrictions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité, suivant le type de
chantier considéré.
Toute entrave aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux lois et
règlements en vigueur et l’enlèvement des véhicules des contrevenants sera demandé.
Article 3 : Affichage et signalisation
L'affichage du présent arrêté sera à la charge du permissionnaire et devra être effectué 8 jours
avant le début des travaux. Son implantation sera vérifiée par les agents de la police
municipale, prévenus dès affichage de l’arrêté.
La signalisation de restriction et de déviation sera à la charge de l’entreprise intervenante et
sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle du 22 octobre
1963 sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
notamment son livre I — 8ème partie — signalisation temporaire.
Article 4 : Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82Article 5: Publication
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine
Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr :
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de La Courneuve.
Fait au Bourget, le 97 JUIL, 2026
Le Maire,
Mehdi NEZZAR.
Date de mise en ligne : 2 (2 D'AUL. 2026
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 3