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Arrêté - AM 055 2025 Echafaudage Sacristie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 055 2025 Echafaudage Sacristie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE AFP I
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 =: accueilQvilleneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 055/2025
Occupation du domaine public (échafaudage)
Sacristie, place de la République - 89500 Villeneuve-sur-Yonne du 31 mars au 11 avril 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 13 mars 2025 présentée par l’entreprise Léon Noël,
concernant une intervention de réfection de toiture nécessitant l'installation d’un échafaudage au droit de
la Sacristie, place de la République à Villeneuve-sur-Yonne, du 31 mars au 11 avril 2025.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise Léon Noël est autorisée à empiété sur une partie de la chaussée afin d'y implanter
un échafaudage au droit de la Sacristie, place de la République à Villeneuve-sur-Yonne, du 31 mars au 11
avril 2025.
Article 2 : En raison des travaux la circulation des véhicules s'effectuera en sens unique dans le sens : Place Briard — Place de la République.
En raison de cette restriction, les véhicules seront déviés par la rue du Commerce et la rue de Valprofonde
pour rejoindre la rue Carnot.
Article 3 : Durant toute la durée des travaux le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant devant la zone d'intervention.
Article 4 : La circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier.
Article 5 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
l'est à préciser qu’en fonction de la hauteur de la structure, un éclairage en période nocturne est obligatoire
ainsi que la mise en place d’un filet de protection pour ce type de structure.
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état
et à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : M. le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la commune, M. le responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villen nne, le ars 2025.
La Maire,
L = Lu =
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 &\ L le@villeneuve-yonne.fr
> * L)
NNE