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Compte-Rendu - 02 CR CM 20.01
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR CM 20.01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
: SAVOIE
ARRONDISSEMENT
: ST
JEAN
DE
MAURIENNE
COMMUNE
: ALBIEZ
LE
JEUNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20
JANVIER
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt
du
mois
de
janvier
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Michel
REYNAUD,
Maire.
PRESENTS
: MM
REYNAUD
Jean-Michel,
SALLIÈRE
Robert,
PERNET
Florian,
DUSSUD
Alain,
M.
GORRE
Alfred. EXCUSE
: M.
CHAPPEL
Michel
(pouvoir
à M.
SALLIERE
Robert).
ABSENTS
: MM
WAX
Nicolas,
OLIVIERI
Jérôme.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
PERNET
Florian.
Après
avoir
fait
l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance
à 19
heures.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
si
le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
du
7 janvier
2017
suscite
des
remarques.
Le
compte
rendu
est approuvé
à l’unanimité
par
6 voix
pour
(dont
1 procuration),
0 voix
contre,
0 abstention.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Refonte
des
commissions
municipales
Régime
indemnitaire
des
employés
municipaux
Indemnité
du
premier
adjoint
Demande
de
subventions
pour
financement
des
travaux
de
bâtiment
2 3 4,
Travaux
de
bâtiment
: réfection
de
l’appartement
nord
de
la cure
5 6.
Déneigement
7
Accompagnement
financier
: compte
administratif
2016,
assistance
préparation
budgétaire
2017
et
analyse
prospective
2017-2020
8.
Questions
diverses
1.
REFONTE
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
M.
le Maire
expose
qu’en
raison
des
modifications
intervenues
dans
le tableau
du
conseil
municipal,
il convient
de
revoir
le nombre
et la composition
des
commissions
municipales.
M.
Le
Maire
propose
que
soient
maintenues
les
commissions
suivantes
: Commission
d’appel
d’offres,
Finances,
Enfance-jeunesse-scolarité,
Forêts
et
chemins,
Tourisme,
Matériel
communal,
Fleurissement,
Travaux-
urbanisme,
Agriculture,
Personnel
communal,
Station
d’épuration
Il propose
que
les
commissions
Animation
et Culture-Patrimoine
soient
regroupées
pour
n’en
former
qu’une.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
par
6
voix
pour
(dont
1
procuration),
0 contre,
0 abstention.
1/9 Monsieur
le Maire
propose
la composition
suivante :
- Commission
d’Appel
d’offres
: sans
changement.
Titulaires
: M.
Robert
SALLIERE,
M.
Nicolas
WAX,
M.
Jérôme
OLIVIERL
Suppléants
: M.
Michel
CHAPPEL,
M.
Florian
PERNET,
M.
Alain
DUSSUD. - Commission
des
Finances
: M.
Florian
PERNET,
M.
Alain
DUSSUD,
M.
Alfred
GORRE.
- Commission
Enfance-jeunesse-scolarité
: M.
Florian
PERNET,
M.
Nicolas
WAX.
-
Commission
Animation-culture
et
patrimoine:
M.
Robert
SALLIERE,
M.
Jérôme
OLIVIERI,
M.
Alain
DUSSUP. - Commission
Forêts
et
chemins
: M.
Florian
PERNET,
M.
Nicolas
WAX,
M.
Jérôme
OLIVIERI,
M.
Alain
DUSSUD. - Commission
Tourisme
: M.
Nicolas
WAX
et M.
Alain
DUSSUD.
- Commission
Matériel
communal
: M.
Robert
SALLIERE,
M.
Michel
CHAPPEL,
M.
Jérôme
OLIVIER.
- Commission
Fleurissement
: M.
Robert
SALLIERE,
M.
Michel
CHAPPEL.
-
Commission
Travaux-urbanisme
M.
Robert
SALLIERE,
M.
Jérôme
OLIVIERI,
M.
Alain
DUSSUD,
M.
Alfred
GORRE.
- Commission
Personnel
communal
M.
Robert
SALLIERE,
M.
Jérôme
OLIVIERI.
- Commission
station
d'épuration
: M.
Florian
PERNET,
M.
Robert
SALLIERE,
M.
Alain
DUSSUD.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
par
6
voix
pour
(1
procuration),
0 contre,
0 abstention.
2.
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
EMPLOYES
MUNICIPAUX
a)
OBJET
: TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
Maire,
rappelle
à assemblée :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l’avis
du
comité
technique
du
10/01/2017,
Conformément
à l’article
34
de
Ia loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité,
En
conséquence,
il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
d’adopter
le tableau
des
emplois
suivant
:
EFFECTIF
TOTAL
DES
AGENTS
au
20/01/2017
DURÉE
FONDEMENT
CATEGO
EFFECTIF
EFFECTIVE
(si l'emploi
peut
être
EMPLOI
PERMANENT
HEBDOMADAIR
STATUT
He
RIE
BUDGETAIRE
POURVU
É
DE
SERVICE
AGENT
pourvu
parler ecrutement
d'un
agent
non
titulaire)
FILIÈRE
Contractuel
ADMINISTRATIVE
C
1
1
17h30
(CDD
6 mois
au
Art
34°
- Adjoint
administratif
de
20/09/2016)
L
2É/01/84
25%
classe
1B:343
/ IM:324
°
(secrétaire
de
mairie)
Contractuel
- Adjoint
administratif
de
{CDD
du
05/01
au
Art.
3-20
2°
classe
C
1
Ï
35h
20/02/2017)
L 26/01/84
(agent
recenseur)
IB:347
/ IM:325
/
Titulaire (depuis
le
à
01/04/2011)
FILIÈRE
TECHNIQUE
35h
Echelon
7
- Adjoint
technique
1B5351
/1M:328
7.
ë
C
2
2
=.
territorial
de
2%
classe
Le
Titulaire
35h
.
(depuis
le
01/10/2014) Echelon
6
1B:348
/ IM:326
2/9 b)
OBJET
:DELIBERATION
POUR
ATTRIBUTION
DE
L’
LA.T.
(INDEMNITE
D’ADMINISTRATION
ET
DE
TECHNICITE)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87.88.111
et
136,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
Papplication
du
ler
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le
décret
n°2002-61
du
14
janvier
2002
relatif
à l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat,
Vu
Parrêté
du
14
janvier
2002
relatif
à l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
Vu
la
jurisprudence
et
notamment
l’arrêt
du
Conseil
d’Etat
n°131247
et
n°131248
du
12
juillet
1995
autorisant
un
agent
seul
dans
son
grade
à bénéficier
du
taux
maximum
individuel
au
titre
du
principe
d’égalité
des
traitements,
Vu
les
délibérations
antérieures
instaurant
le
régime
indemnitaire
en
date
du
05/10/2012,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Vu
Pavis
du
Comité
Technique
du
10/01/2017
Considérant
que
conformément
à
l’article
2
du
décret
91-875,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d’attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ces
personnels.
Considérant
la
non
éligibilité
des
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
il
convient
de
préciser
les
modalités
d’attribution
du
régime
indemnitaire
de
ces
agents.
Le
Maire
propose :
d’abroger
les
précédentes
délibérations
ayant
pour
objet
le régime
indemnitaire
;
d’instaurer
l’Indemnité
d’ Administration
et de
technicité
selon
les
modalités
ci-après,
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
au
profit
des
agents
relevant
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Ex
4
:
Grades
Filière
Cadre
d'emplois
Montant
annuel
de
référence
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
478,95
€
Techniques
Adjoints
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
472,48
€
techniques
Adjoint
technique
de
1ère
classe
467,08
€
Adjoint
technique
de
2ème
classe
451,97
€
Le
crédit
global
sera
calculé
sur
la
base
du
montant
annuel
de
référence
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus,
multiplié
par
le
nombre
de
bénéficiaires
dans
chaque
grade,
et
par
un
coefficient
multiplicateur
de
8.
Le
montant
des
attributions
individuelles
ne
pourra
dépasser
8 fois
le
montant
annuel
moyen
de
référence.
Les
taux
moyens
retenus
par
l’assemblée
sont,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
indexés
sur
la
valeur
du
point
fonction
publique.
Ils
seront
proratisés
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler
à temps
partiel.
CLAUSES
DE
SAUVEGARDE
:
Conformément
à
l’article
88
de
la
loi
n°84-53
stipule
que
pour
les
agents
qui
subiraient
une
baisse
de
leur
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
nouvelles
dispositions
réglementaires,
ceux-ci
conserveraient
le
bénéfice,
à
titre
individuel,
du
maintien
du
montant
indemnitaire
dont
ils
disposaient,
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures.
MODALITE
DE
MAINTIEN
ET
SUPPRESSION
:
Il
est
décidé
qu'en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
régime
indemnitaire
et
notamment
pour
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité,
accident
de
service,
congé
maladie),
il
sera
3/9 fait
application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'État
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
AGENTS
NON
TITULAIRES
:
Toutes
les
indemnités
mentionnées
ci-dessus
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires.
ATTRIBUTIONS
INDIVIDUELLES
:
Conformément
au
décret
n°91-875,
Monsieur
le
Maire
fixera
et
pourra
moduler
les
attributions
individuelles
en
fonction
des
critères
suivants
:
- selon
la manière
de
servir
de
l’agent,
appréciée
notamment
à travers
l’entretien
individuel
annuel
(la
polyvalence,
autonomie
dans
le
travail,
capacité
à
résoudre
les
problèmes,
relation
avec
le
public
et
les
élus
et
fa
capacité
de
travailler
en
équipe)
;
-
l’expérience
professionnelle
(traduite
par
rapport
à
l’ancienneté,
des
niveaux
de
qualifications,
des
efforts
de
formations)
;
- les
fonctions
de
l’agent
appréciées
par
rapport
aux
responsabilités
exercées
;
- aux
agents
assujettis
à des
sujétions
particulières.
La
révision
(à
la hausse
ou
à la baisse)
de
ses
taux
pourra
être
effective
dans
le
cas
de
modification
substantielle
des
missions
de
l’agent
et des
critères
définis
ci-dessus.
PERIODICITE
DE
VERSEMENT :
Les
primes
et indemnités
seront
versées
mensuellement.
CLAUSES
DE
REVALORISATION
:
Les
primes
et
indemnités
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
DATE
D’EFFET
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
le 20 janvier
2017.
DELIBERATIONS
ANTERIEURES :
Les
dispositions
des
délibérations
antérieures
sont
abrogées.
CREDITS
BUDGETAIRES
:
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
c)
Instituant
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
PExpertise
et
de
PEngagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20 ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
88 :
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
dans
la Fonction
Publique
d’Etat
;
Vu
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
Va
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
les
délibérations
antérieures
instaurant
le régime
indemnitaire
en
date
du
05/10/2012;
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
10/01/2017
relatif à la
définition
des
critères
professionnels,
à la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
et de
la manière
de
servir
en
vue
de
l’application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité. Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la nature,
les
conditions
d'attribution
et le taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ses
agents
;
Considérant
qu’il
y a lieu
d'appliquer
le RIFSEEP
qui
a vocation
à devenir
le régime
indemnitaire
de
référence
pour
les
cadres
d’emplois
éligibles
;
4/9 Considérant
le
caractère
exclusif
du
RIFSEEP
qui
se
substitue
à toutes
les
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l’exception
de
celles
mentionnées
par
l’arrêté
du
27
août
2015
précité
ainsi
que
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
de
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
et
des
avantages
collectivement
acquis
prévus
par
l’article
111
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
:
Considérant
l'architecture
en
deux
parts
du
RIFSEEP
:
-
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle
;
-
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à
l’engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
agent.
La
mise
en
œuvre
de
ce
complément
est
facultative.
Le
Maire
propose
à
assemblée
délibérante
d’instaurer
le
RIFSEEP
selon
les
modalités
suivantes,
et
d’en
déterminer
les
critères
d'attribution.
Article
1 - Bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
mentionnés
dans
les
tableaux
ci-
dessous,
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
Le
régime
indemnitaire
est étendu
aux
agents
contractuels
de
droit
public
exerçant
des
fonctions
comparables.
1)
Instauration
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
Article
2 — Détermination
des groupes
de fonctions
et des montants
maxima
L’IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle,
Chaque
emploi
doit
être
réparti
dans
un
groupe
de
fonctions.
M.
le Maire
propose
de
répartir
les
emplois
selon
les
critères
suivants
:
e
La
technicité,
l’expertise,
l’expérience
ou
la
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
:
o
Connaissances
(de
niveau
élémentaire
o
Autonomie
à expertise)
o
Initiative
o
Complexité
©
Diversité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
o
Niveau
de
qualification
requis
projets
o
Temps
d'adaptation
o
Diversité
des
domaines
de
compétences
o
Difficulté
(exécution
simple
ou
interprétation)
e
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
:
Confidentialité
o
Responsabilité
financière
Déplacements
fréquents
o
Responsabilité
matérielle
Effort
physique
o
Responsabilité
pour
la
sécurité
Facteurs
de
perturbation
d’autrui Risques
contentieux
Risques
d’accident
Risques
de
maladie
professionnelle
Tension
mentale,
nerveuse
Valeur
des
dommages
Valeur
du
matériel
utilisé
Vigilance
Formateurs
occasionnels
Gestion
d’un
public
difficile
Horaires
particuliers
Interventions
extérieures
Relations
externes
Relations
internes
Respect
de
délais
O0 Oo O O © O©O © O©O © © O
O0 O©O © O©O © © O
M.
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
de
groupes
de
fonctions
par
cadres
d’emplois
et
les
montants
maximum
annuels
correspondants
comme
suit
:
Groupe
1
Adjoint
Administratif de 2%
classe
11340
€
5/9 Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
L’IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l’exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
L’attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Article
3 — Réexamen
des
montants
individuels
de
lIESE
Le
montant
individuel
de
l’IFSE
fixé
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale
fait
l’objet
d’un
réexamen :
o
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
o
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à la suite
d'une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à la
réussite
d’un
concours
;
o
en
dehors
des
deux
hypothèses
précédentes,
au
moins
tous
les
4
ans,
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent.
Pour
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle,
il
est
proposé
que
soit
pris
en
compte
les
critères
suivants
:
e
l’approfondissement
des
savoirs
techniques
et de
leur
utilisation ;
e
la
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures
(interactions
avec
les
partenaires,
connaissances
des
risques,
maîtrise
des
circuits
de
décision
et
de
consultation...) ;
e
[a
gestion
d’un
évènement
exceptionnel
permettant
d'acquérir
une
compétence
nouvelle,
d'approfondir
les
acquis
ou
induisant
une
exposition
renforcée
et
prolongée
et
des
sujétions
nouvelles.
e
les
formations
suivies
(en
distinguant
celles
liées
au
poste,
les
formations
transversales,
les
formations
de
préparation
aux
concours
et examens),
e
la
capacité
à exploiter
l’expérience
acquise
quelle
que
soit
l’ancienneté
(diffuse
son
savoir
à
autrui,
force
de
proposition).
Article
4 — Périodicité
de
versement
de
l’IFSE
L’IFSE
est versée
mensuellement.
Article
5 — Incidence
des
congés pour
indisponibilité physique
sur
PIESE
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
l’IFSE
suit
le
sort
du
traitement.
Elle
est
conservée
intégralement
pendant
les
trois
premiers
mois
puis
réduite
de
moitié
pendant
les
neuf mois
suivants.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée,
le versement
de
l’IFSE
est
suspendu.
Toutefois,
lorsque
l’agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
antérieurement
au
titre
de
la maladie
ordinaire,
l’IFSE
qui
lui
a été
versée
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeure
acquise.
Le
versement
de
l’IFSE
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
spéciales
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
accidents
de
service,
maladies
professionnelles
reconnues
et
congés
pour
formation
syndicale.
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique,
l’IFSE
est
versée
au prorata
de
la durée
effective
de
service.
Le
versement
de
l’IFSE
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
spéciales
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
accidents
de
service,
maladies
professionnelles
reconnues
et
congés
pour
formation
syndicale.
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique,
l’IFSE
est
versée
au
prorata
de
la durée
effective
de
service.
Article
6 — date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au 20/01/2017.
Article
10
— clause
de sauvegarde
Il est
décidé
d’appliquer
volontairement
la clause
de
sauvegarde
facultative
pour
les
collectivités
territoriales,
prévue
à
l’article
6
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014.
Les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-dessus
conserveront
jusqu’au
prochain
changement
de
fonctions,
au
titre
de
l’IFSE,
a minima
le montant
indemnitaire
qu’ils
6/9 percevaient
avant
la mise
en
place
du
RIFSEEP,
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le cas
échéant,
aux
résultats. Article
11
— Clause
de
revalorisation
:
Les
montants
maxima
(plafonds)
évolueront
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Article
12
— Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget
chaque
année
au
chapitre
012.
Article
13
— Abrogation
des
délibérations
antérieures
Toutes
dispositions
antérieures
portant
sur
des
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir
sont
abrogées
pour
les
cadres
d’emplois
concernés
par
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
:
-__
D’adopter
le tableau
des
emplois,
- __ D’abroger
les
précédentes
délibérations
ayant
pour
objet
le régime
indemnitaire
;
-__
D’instaurer
l’Indemnité
d'Administration
et
de
technicité
selon
les
modalités
ci-dessus,
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l’État,
au
profit
des
agents
relevant
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
-__
D’instaurer
PIFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l’Etat,
au
profit
des
agents
relevant
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs.
Par
6 voix
pour
(dont
1 procuration),
0 contre,
0 abstention.
3.
INDEMNITÉ
DU
PREMIER
ADJOINT
Suite
à
l’élection
du
1
adjoint
en
date
du
7 janvier
2017,
M.
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
statuer
sur
Pindemnité
qui
peut
lui
être
attribuée.
Il propose
qu’une
indemnité
identique
à celle
que
percevait
le précédent
1%
adjoint
lui
soit attribuée,
soit
6,6
%
de
l’indice
1015.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d’attribuer
une
indemnité
égale
à 6,6
%
de
l’indice
1015
par
5 voix
pour
(1
procuration),
0 contre,
M.
Florian
Pernet
ne
prenant
pas
part
au
vote.
4.
TRAVAUX
DE
BÂTIMENT
- REFECTION
APPARTEMENT
NORD
DE
LA
CURE
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
d’examiner
l’opportunité
de
procéder à
la réfection
de
l’appartement
nord
de
la cure
avant
de
le remettre
en
location.
Il convient
également
de
déterminer
l’ordre
de
priorité
des
différents
travaux
de
bâtiment
en
attente,
à savoir
:
réfection
et
agrandissement
de
la
salle
communale,
réfection
de
l’ancienne
salle
de
classe,
réhabilitation
de
l’appartement
nord
de
la cure.
M.
le
Maire
présente
un
estimatif
des
travaux
à
réaliser
dans
l’appartement
nord
de
la
cure,
établis
par
les
services
techniques.
Les
travaux
seraient
effectués
en
régie
par
les
employés
communaux,
excepté
pour
les
lots
électricité
et plomberie,
à savoir
: isolation,
revêtements
de
sol,
peinture :
Travaux
en
Régie
Fournitures
isolation
: 2
800,00
€
Fournitures
revêtements
de
sol
: 900,00
€
Fournitures
menuiseries
: 2
500,00
€
Fournitures
peinture
: 400,00
€
Soit
un
total
de
6
600,00
€
Valorisation
de
la main
d’œuvre
des
employés
communaux
: 5 200,00
€
Total
de
travaux
en
régie
: 11
800,00
€
Travaux
entreprises
extérieures
: 10
000,00
Montant
total du projet
: 21
800,
00
€
719 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
réaliser
en
priorité
la
réfection
et
agrandissement
de
la
salle
communale
et la
réfection
de
Pappartement
nord
de
la
cure
par
6 voix
pour
(1
procuration),
0 contre,
0 abstention.
5.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
BÂTIMENT
M.
le
Maire
indique
que
les
projets
de
travaux
de
bâtiments
: réfection
et
agrandissement
de
la
salle
communale,
réfection
de
l’ancienne
salle
de
classe,
réhabilitation
de
l’appartement
nord
de
la cure
sont
éligibles
à un
subventionnement
de
la part
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le cadre
du
Plan
Ruralité.
Il précise
que
les
travaux
de
réfection
et d’agrandissement
de
la salle
communale
font
l’objet
d’une
demande
de
subvention
en
attente
de
décision
auprès
du
Conseil
Départemental
et
qu’une
aide
de
la
Région
peut
la
compléter.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à présenter
les
demandes
de
subvention
pour
les
travaux
de
réfection
et
agrandissement
de
la
salle
communale
et
la
réfection
de
l’appartement
nord
de
la
cure
et à procéder
à toute
démarche
en
vue
de
leur
obtention,
par
6 voix
pour
(1
procuration),
0
contre,
0
abstention.
6.
DÉNEIGEMENT
M.
le
Maire
indique
qu’il
est
saisi
d’une
demande
d’un
administré
qui
sollicite
de
la
municipalité
l'assurance
que
la voie
publique
d’accès
à son
domicile
soit
déneigée
au
plus
tard
à 9 h 30.
Il demande
également
une
aide
pour
le
déneigement
à l’intérieur
de
sa
propriété,
faisant
valoir
que
son
état
de
santé
ne
permet
pas
de
le
faire
lui-même, M.
Le
Maire
indique
qu’une
délibération
en
date
du
14
décembre
1990
prévoit :
« La
commune
continuera
à
déneiger
ces
accès.
Toutefois
le
temps
passé
supérieur
à
cinq
minutes
sera
facturé.
»
Pour
le premier
point
de
cette
demande,
M.
Robert
Sallière,
adjoint
aux
travaux,
indique
que
le déneigement
est
généralement
assuré
dans
les
délais
demandés
sauf circonstances
exceptionnelles
et
qu’il
est tenu
compte,
dans
la mesure
du
possible
de
cette
demande
qui
n’est
pas
nouvelle.
Pour
le second
point,
il fait valoir
qu’il
n’est
pas
possible
techniquement
de
pénétrer
à l’intérieur
des
propriétés
sans
prendre
des
risques
de
dégradation.
Il
indique
également
que
si
lon
satisfait
cette
demande,
d’autres
ne
manqueront
pas
de
survenir,
avec
l’impossibilité
d’y
répondre
compte-tenu
des
moyens
limités
de
la commune,
rompant
ainsi
avec
le principe
d’équité.
En
outre
il précise
que
des
prestataires
privés
pouvant
effectuer
ces
travaux
de
déneigement
pour
les
particuliers
existent. Par
ailleurs,
M.
le
Maire
indique
qu’une
prise
de
contact
est
en
cours
avec
une
association
susceptible
de
proposer
ce
type
de
prestations.
Ï
précise
également
que
si
les
ressources
des
personnes
intéressées
ne
leur
permettent
pas
un
recours
à
un
prestataire
privé,
une
demande
d’aide
peut
être
présentée
au
CCAS
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
satisfaire
au
deuxième
point
de
cette
demande,
il
décide
l’abrogation
de
la
délibération
du
14
décembre
1990
et
son
remplacement
par
la
suivante
:
« La
commune
dégagera
les
accès
privés
une
fois
que
toutes
les voies
de
circulation
auront
été
ouvertes
et
lorsqu'ils
sont
directement
contigus
à
la
voie
publique,
en
deçà
des
clôtures
et
portails
et
lorsque
le
déneigement
peut
s’effectuer
sans
que
l’employé
descende
de
son
engin,
dans
la
limite
de
cinq
minutes
par
intervention.
»
Par
5 voix
pour
(DONT
1 procuration),
1 contre
(Alfred
Gorré),
0 abstention.
Alferd
Gorré
aurait
souhaité
prendre
en
compte
le caractère
exceptionnel
de
la situation.
8/9 7.
ACCOMPAGNEMENT
FINANCIER:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016,
ASSISTANCE
PREPARATION
BUDGETAIRE
2017
ET
ANALYSE
PROSPECTIVE
2017-2020.
M.
le
Maire
présente
les
deux
offres
suite
à
la
consultation
pour
[accompagnement
financier.
L'offre
de
PASADAC
laisse
à
charge
de
la
commune
un
montant
de
1 415,40
€,
le
reste
étant
pris
en
charge
par
le
Département.
Il fait
valoir
que
si
le
coût
de
cette
prestation
peut
paraître
élevé
en
regard
de
l’importance
de
la
commune,
son
bénéfice
s’étend
sur trois
exercices
pour
un
coût
raisonnable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
cette
offre
pour
un
montant
de:
1
415,40€,
autorise
le
Maire
à
conclure
marché
auprès
de
'ASADAC
et
à
procéder
à
toute
démarche
utile
pour
la
réalisation
de
cette
prestation,
par
6 voix
pour
(1
procuration),
0 contre
et 0 abstention.
8.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre
de
M.
le Préfet
de
la Savoie
relative
à l'échéance
du
27
mars
2017
concernant
le transfert
de
la compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et de
carte
communale,
dans
le cadre
de
la loi ALUR.
« La
communauté
de
communes
ou
la
communauté
d'agglomération
existant
à
la date
de publication
de
la
loi
ALUR
(26
mars
2014),
et
qui
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
le devient
le
lendemain
de
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la publication
de
ladite
loi,
c'est-à-dire
le 27 mars
2017.
Cependant,
si,
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
trois
ans
mentionné
(c'est-à-dire
entre
le 26
décembre
2016
et le 26
mars
2017),
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la population
s y opposent par
délibération,
ce
transfert
de
compétence
n'a pas
lieu.
»
Il conviendra
donc
que
le
conseil
municipal
se
prononce
avant
le
27
mars
2017
sur
l’opportunité
de
s’opposer
ou
non
à ce transfert
de
compétences.
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
d’un
projet
de travaux
au
lieu-dit
la Feytour
: « Enquête
réseaux pour
permis
d'aménager
— date
de
début
de
chantier
: 20/01/2017
».
La
séance
est
levée
à 21h08.
Le
Maire,
Jean-Michel
REYNAUD
|
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Florian
PERNET
9/9