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Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0241 ODP Stand dinformation place Charles de Gaulle le 14 05 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public,
Stand d’information sur L’ADMR
Place Charles de Gaulle
Le mercredi 14 mai 2025
N° AG 2025- 0241
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le mercredi 5 mars 2025, et adressée à la Ville par Madame RIGAL Christine du groupe Dépêche,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le mercredi 14 mai 2025, de 8h00 à 13h00, place Charles de Gaulle, Madame RIGAL Christine du groupe Dépêche est autorisée à occuper le domaine public, afin d’installer un stand d’information sur l’ADMR.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation
Madame RIGAL Christine du groupe Dépêche devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 13 mars 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 13 mars 2025
Publié le 13 mars 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé