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Conseil Municipal - nucourt com info 64
Acte - nucourt com info 56
Document publié le Vendredi 31 décembre 2010 par la commune de Nucourt.
Lien du pdf (Acte - nucourt com info 56)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Loisirs,
\ S À à N° 57 juin 13
Cérémonie du 8 mai !
Embellir…
…dégrader !
N° 56 Mai 13
L’élection d’un nouveau C.M.J. ! Mai, muguet : quelques brins de bonheur pour tous !
La rue de la Saussaye en chantier. 9
INVESTISSEMENT
chapitre
DEPENSES
CA 2012
chapitre
RECETTES
CA 2012
001
Résultat déficit reporté
001
Résultat reporté
133
625,66 €
020
Dépenses imprévues
021
Virement de la section Fonctionnement
16
Emprunts 'rembours capital'
18
886,47 €
16
Emprunts à contracter
23
Immobilisations en cours
192
040,90 €
1068
Excédent capitalisé
041
Opération patrimoniale
13
Subventions reçues
040
Opérations d'ordre
24
072,26 €
040
Opérations d'ordre
36
742,82 €
041
Opérations patrimoniales
27
Immobilisations financières
TOTAL
234
999,63 €
TOTAL
170
368,48 €
La réalisation du budget 2012 se caractérise par : •
Mise en conformité du réseau (120
000 €)
:
▫Remplacement des canalisations de
Plomb. •
Amélioration de la gestion (50
000 €)
:
▫Remplacement des compteurs, ▫Mise en place de télé relève.
•
Gestion des arriérés d’impayés
;
•
Mise en service de la station Ve
11 Le mot du maire
C’est peu dire que ces temps-ci les éclaircies météorologiques ou de l’actualité sont trop rares et trop brèves… Certes, mais devons-nous pour autant laisser libre cours au pessimisme stérile que l’on prête généralement aux français, aux raccourcis qui n’ont de raisonnement que le nom et qui remettent en cause jusqu’aux fondements de notre démocratie ? Bien sûr que le comportement de nos représentants doit être exemplaire, qu’ils doivent mener une politique répondant aux seuls critères de l’intérêt général et du bien public, mais pour autant notre impatience et les faiblesses de notre mémoire doivent-elle être nos seuls repères ? Nous sommes entrés de plein pied dans l’ère de « l’immédiateté », à l’image de ce que nous vivons avec internet, est-ce pour autant l’alpha et l’omega ? Bref, a fortiori quand les temps sont difficiles, le temps de la réflexion est indispensable, la prudence s’impose et les emballements qui conduisent à ne plus respecter rien ni personne sont mortifères pour toute société démocratique. Notre devoir est là : servir le bien commun dans le respect de notre diversité et ne pas « hurler avec les loups » : nous y veillons !
Comme annoncé ce numéro est très largement consacré aux budgets que nous avons adoptés le 2 Avril dernier. Ceux-ci sont un acte politique majeur que nous avons décidé à l’unanimité, au terme d’un travail préparatoire associant l’entier conseil. « Dire ce que l’on fait, faire ce que l’on dit » pour « mieux vivre, tous ensemble, à Nucourt », sans hausse des impôts ni endettement pénalisant, tout est dit…
Infos travaux
Brièvement …
Le chantier d’enfouissement des lignes rue de la Saussaye est conduit activement : son terme est envisageable à la fin Mai.
Les nouvelles clôtures –côté rues- du terrain communal rue de la Boutrolle sont en place : nous nous y étions engagés, c’est fait.
L’état de la cabane offerte par nos « jumelés » de Wenings installée dans la cour de la classe maternelle nécessite son démontage pour des réparations : c’est en cours, on ne tergiverse pas avec la sécurité des enfants !
Les réparations de voierie opérées au cours du dernier trimestre 2012 nécessitent d’être reprises ruelle du château et à Hardeville, ce sera fait rapidement, à la charge de l’entreprise.
L’opération d’amélioration du fleurissement est en cours… Appréciez ! MERCI aux généreux donateurs de la rue de la Boutrolle qui nous ont remis des pavés fort utiles pour embellir « notre » village !
INSCRIPTIONS
SCOLAIRES – Rentrée
2013/2014
… se font, à la mairie aux
heures d’ouverture au
public, jusqu’au
07/06/2013, pour les
enfants nés avant le
31 décembre 2010.
Pièces à présenter :
justificatif de domicile (de
moins de 3 mois), livret
de famille, carnet de
vaccination. Pour plus
d’information voir Com-
Info d’avril n° 55 ou
contacter la mairie (voir
coordonnées en dernière
page).
Le printemps est revenu ! … souvenez-vous ….
L’arrêté préfectoral 2009-297 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage doit être respecté par chacun. Il concerne tous les bruits de voisinage.
Ce texte est naturellement à votre disposition à la mairie. Il est également accessible sur le site Internet de la préfecture du Val d’Oise. Voici les points concernant le plus souvent notre vie quotidienne :
1/ Travaux et chantiers : les chantiers de travaux concernant les bâtiments et leurs équipements soumis à déclaration ou autorisation ne peuvent être effectués que :
de 7H00 à 20H00 du lundi au vendredi,
de 8H00 à 19H00 le samedi.
Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.
2.a Propriétés privées : les occupants des locaux d’habitation ou leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas gêné par les bruits émanant de ces locaux (diffusion sonore, télévision, instruments et appareils de musique, activités et jeux…). Les bruits émis à l’intérieur des propriétés audibles de l’extérieur et portant atteinte à la tranquillité du voisinage sont interdits.
2.b Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage, de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques …) ne peuvent être effectués que : de 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30 du lundi au vendredi,
de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 le samedi,
de 10H00 à 12H00 le dimanche et les jours fériés.
Les propriétaires d’animaux domestiques sont tenus de prendre /*u préfet du Val d’Oise, il ne vous pas échappé que l’interdiction des nuisances sonores ne se limite pas à la nuit mais s’applique tout au long de la journée. Mieux vivre à NUCOURT ne peut être une réalité que si chacun respecte son voisinage ! N’oublions pas : « la liberté de chacun s’arrête là où commence celle des autres ».
3
Eau et assainissement : résultats 2012
FONCTIONNEMENT
chapitre
DEPENSES
CA 2012
chapitre
RECETTES
CA 2012
002
Résultat reporté
022
Dépenses imprévues
002
Résultat reporté
110
407,41 €
011
Charges à caractère général
78
095,24 €
70
Produit des services
86
600,66 €
012
Charges de personnel
25
000,00 €
74
Dotations
65
Autres charges
6
659,44 €
75
Produits de gestion courante
66
Charges financières
5
380,86 €
77
Produits exceptionnels
1
166,49 €
67
Charges exceptionnelles
013
Atténuation de charges
014
Atténuation de produits
042
Opérations d'ordre
042
Opérations d'ordre
67
Charges exceptionnelles
023
Virement à la section Investissement
42
Opérations d'ordre
24
072,26 €
42
Opérations d'ordre
36
742,82 €
TOTAL
151
878,36 €
TOTAL
222
246,82 €
10 Commune
: Budget Primitif 2013
Notre principale ressource provient des quatre taxes
: foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation et
contribution foncière des entreprises (CFE), s’y ajoutent la dotation globale de fonctionnement (DGF) et différentes compensations toutes versées par l’Etat. Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des quatre taxes, soit pour 2013 : Habitation : 14,45% Foncier Bâti : 7,18% Foncier Non Bâti : 35,51% Cotisation Foncière des Entreprises : 15,98% FONCTIONNEMENT chapitre
DEPENSES
chapitre
RECETTES
O22
Dépenses imprévues
40
000,00 €
002
Résultat reporté
167
013,87 €
O11
Charges à caractère général
166
300,00 €
70
Produit des services
61
260,00 €
O12
Charges de personnel
364
800,00 €
73
Impôts
490
111,00 €
65
Autres charges
144
643,06 €
74
Dotations
145
147,98 €
66
Charges financières
75
Produits de gestion courante
6
402,84 €
67
Charges exceptionnelles
7
000,00 €
013
Atténuation de charges
4
000,00 €
O23
Virement à la section Investissement.
149
692,63 €
77
Produits exceptionnels
2
500,00 €
O40
Opérations d'ordre
040
Opérations d'ordre
Atténuation de produits
4
000,00 €
TOTAL
876
435,69 €
TOTAL
876
435,69 €
4
INVESTISSEMENT
chapitre
DEPENSES
BP 2013
chapitre
RECETTES
BP 2013
001
Résultat déficit reporté
64
630,85 €
001
Résultat reporté
020
Dépenses imprévues
021
Virement de la section Fct
23
377,91 €
16
Emprunts 'rembours capital'
24
000,00 €
16
Emprunts à contracter
50
460,00 €
23
Immobilisations en cours
62
508,47 €
1068
Excédent capitalisé
64
630,85 €
041
Opération patrimoniale
13
Subventions reçues
040
Opérations d'ordre
24
072,26 €
040
Opérations d'ordre
36
742,82 €
041
Opérations patrimoniales
27
Immobilisations financières
TOTAL
175
211,58 €
TOTAL
175
211,58 €
Le budget 2013 de l'eau se caractérise par : •
Situation stabilisée qui fait suite aux différentes actions menées les années précédentes.
•
Diminution des charges de personnel suite à la mise en place de la télé relève.
•
Pas d’augmentation du prix de l’eau et des taxes.
Tarif
:
Eau :
2 €/ m3
Taxes
:
Compteurs :
Redevance pollution domestique : 0,399%
Particulier
: 22 €
Modernisation des réseaux : 0,30%
40mm
: 40 €
Taxe d’assainissement : 0,61%
Industriel
: 144 €
9
INVESTISSEMENT
chapitre
DEPENSES
chapitre
RECETTES
OO1
Résultat déficit reporté
29
217,96 €
001
Résultat reporté
O20
Dépenses imprévues
10
000,00 €
021
Virement de la section Fct
149
692,63 €
024
Vente immobilisations
16
Emprunts
«
rembours.
capital
»
16
Emprunts à contracter
20
Immobilisations incorporelles
2
000,00 €
1068
Excédent capitalisé
29
217,96 €
21
Immobilisations corporelles
23
000,00 €
10
Dotations et fonds réserves
25
000,00 €
23
Immobilisations en cours
139
692,63 €
13
Subventions reçues
O42
Opérations d'ordre
041
Opérations d'ordre
TOTAL
203
910,59 €
TOTAL
203
910,59 €
Le budget 2013 se caractérise par : •
Maintien des taux d’imposition.
•
Maîtrise des dépenses de fonctionnement. Nous sommes toujours dans notre démarche de dépenser mieux.
•
Évolution des charges de personnel. Nous avons provisionné le remplacement d'un agent administratif qui sera compensé par notre assurance. Les charges des personnels titulaires sont stables.
•
Réalisations prévues. Le versement de près de 150
000 € à la section investissement va nous permettre de mettre en
œuvre la réalisation des travaux prévus en 2013.
Eau et assainissement
: budgets primitifs 2013
FONCTIONNEMENT chapitre
DEPENSES
BP 2013
chapitre
RECETTES
BP 2013
002
Résultat reporté
022
Dépenses imprévues
002
Résultat reporté
5
737,61 €
011
Charges à caractère général
90
900,00 €
70
Produit des services
153
000,00 €
012
Charges de personnel
20
000,00 €
74
Dotations
65
Autres charges
5
000,00 €
75
Produits de gestion courante
66
Charges financières
4
789,14 €
77
Produits exceptionnels
67
Charges exceptionnelles
013
Atténuation de charges
014
Atténuation de produits
042
Opérations d'ordre
042
Opérations d'ordre
67
Charges exceptionnelles
2
000,00 €
023
Virement à la section Investissement
23
377,91 €
42
Opérations d'ordre
24072,26 €
42
Opérations d'ordre
36
742,82 €
TOTAL
182
809,87 €
TOTAL
182
809,87 €
5 8 Commune
: Résultats 2012
FONCTIONEMENT DEPENSES
ARTICLE
2010
2011
2012
Dépenses Imprévues
022
30
000 €
Charges à Caractère Général
011
181
880,17 €
165
201,43 €
167
192,54 €
Charges de Personnel
012
291
737,60 €
320
094,14 €
309
588,00 €
Autres Charges de Gestion Courante
65
114
559,11 €
108
020,44 €
139
399,12 €
Charges Financières
66
2
013,58 €
1
351,94 €
654,53 €
Charges Exceptionnelles
67
1
500 €
1
575 €
6
140,00 €
Atténuation de produits
014
3
850,00 €
Virement à la Section d'Investissement
023
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
621
690,46 €
596
242,95 €
626
824,19 €
RECETTES
ARTICLE
2010
2011
2012
Produits des services
70
1
829,40 €
21
829,40 €
76
462,25 €
Impôts et taxes
73
454
499,87 €
487
203,91 €
488
928,98 €
Dotation et participations
74
176
390,11 €
169
821,55 €
149
049,87 €
Produits divers de gestion courante
75
10
799,85 €
8
496,12 €
4
132,41 €
Produits financiers
76
7,76 €
8,22 €
Produits exceptionnels
77
Atténuation de Charges
013
7
080,84 €
13
807,25 €
8
632,58 €
Opérations d'ordre
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
042
30
449,50 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
650
600,07 €
701
165,99 €
757
663,81 €
Résultat de Fonctionnement
28
909,61 €
104
923,04 €
130
839,62 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
ARTICLE
2012
Dépenses Imprévues
020
Emprunts
16
13
549,73 €
Op. d'ordre de transfert entre sections
040
30
449,50 €
Immobilisations incorporelles
20
4
814,19 €
Immobilisations corporelles
21
30
883,99 €
Immobilisations en cours
23
51
812,03 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
131
509,44 €
RECETTES Total FCTVA TLE
10
45
310,81 €
Subventions
13
56
980,67 €
Amortissement
28
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
102
291,48 €
Résultat d'Investissement
-29
217,96 €
RESULTATS 2012 COMMUNE Résultat de Fonctionnement 2012
130
839,62 €
Résultat d'Investissement 2012
-29
217,96 €
Résultat Global Commune 2012
101
621,66 €
Résultat Global Commune avec excédent cumulé
167
013,87 €
A noter
:
Les
charges
à
caractère
général sont stables, ce qui est conforme à nos prévisions et
actions
pour
dépenser
mieux. Les
charges
de
personnel
sont stables, malgré la fin des aides de l'Etat. Le
budget
2012
dégage
un
résultat de fonctionnement de 130
839
€,
conforme
à
nos
attentes
et
en
très
nette
augmentation. On
peut
donc
dire
que
le
budget
2012
est
caractérisé
par
une
maîtrise
et
une
stabilité des charges. Il est à noter un passage en investissement
d'opérations
de
travaux
réalisés
par
nos
agents communaux.
7 6
Commune
: Résultats 2012
FONCTIONEMENT DEPENSES
ARTICLE
2010
2011
2012
Dépenses Imprévues
022
30
000 €
Charges à Caractère Général
011
181
880,17 €
165
201,43 €
167
192,54 €
Charges de Personnel
012
291
737,60 €
320
094,14 €
309
588,00 €
Autres Charges de Gestion Courante
65
114
559,11 €
108
020,44 €
139
399,12 €
Charges Financières
66
2
013,58 €
1
351,94 €
654,53 €
Charges Exceptionnelles
67
1
500 €
1
575 €
6
140,00 €
Atténuation de produits
014
3
850,00 €
Virement à la Section d'Investissement
023
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
621
690,46 €
596
242,95 €
626
824,19 €
RECETTES
ARTICLE
2010
2011
2012
Produits des services
70
1
829,40 €
21
829,40 €
76
462,25 €
Impôts et taxes
73
454
499,87 €
487
203,91 €
488
928,98 €
Dotation et participations
74
176
390,11 €
169
821,55 €
149
049,87 €
Produits divers de gestion courante
75
10
799,85 €
8
496,12 €
4
132,41 €
Produits financiers
76
7,76 €
8,22 €
Produits exceptionnels
77
Atténuation de Charges
013
7
080,84 €
13
807,25 €
8
632,58 €
Opérations d'ordre
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
042
30
449,50 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
650
600,07 €
701
165,99 €
757
663,81 €
Résultat de Fonctionnement
28
909,61 €
104
923,04 €
130
839,62 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
ARTICLE
2012
Dépenses Imprévues
020
Emprunts
16
13
549,73 €
Op. d'ordre de transfert entre sections
040
30
449,50 €
Immobilisations incorporelles
20
4
814,19 €
Immobilisations corporelles
21
30
883,99 €
Immobilisations en cours
23
51
812,03 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
131
509,44 €
RECETTES Total FCTVA TLE
10
45
310,81 €
Subventions
13
56
980,67 €
Amortissement
28
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
102
291,48 €
Résultat d'Investissement
-29
217,96 €
RESULTATS 2012 COMMUNE Résultat de Fonctionnement 2012
130
839,62 €
Résultat d'Investissement 2012
-29
217,96 €
Résultat Global Commune 2012
101
621,66 €
Résultat Global Commune avec excédent cumulé
167
013,87 €
A noter
:
Les
charges
à
caractère
général sont stables, ce qui est conforme à nos prévisions et
actions
pour
dépenser
mieux. Les
charges
de
personnel
sont stables, malgré la fin des aides de l'Etat. Le
budget
2012
dégage
un
résultat de fonctionnement de 130
839
€,
conforme
à
nos
attentes
et
en
très
nette
augmentation. On
peut
donc
dire
que
le
budget
2012
est
caractérisé
par
une
maîtrise
et
une
stabilité des charges. Il est à noter un passage en investissement
d'opérations
de
travaux
réalisés
par
nos
agents communaux.
7 6 Commune
: Budget Primitif 2013
Notre principale ressource provient des quatre taxes
: foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation et
contribution foncière des entreprises (CFE), s’y ajoutent la dotation globale de fonctionnement (DGF) et différentes compensations toutes versées par l’Etat. Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des quatre taxes, soit pour 2013 : Habitation : 14,45% Foncier Bâti : 7,18% Foncier Non Bâti : 35,51% Cotisation Foncière des Entreprises : 15,98% FONCTIONNEMENT chapitre
DEPENSES
chapitre
RECETTES
O22
Dépenses imprévues
40
000,00 €
002
Résultat reporté
167
013,87 €
O11
Charges à caractère général
166
300,00 €
70
Produit des services
61
260,00 €
O12
Charges de personnel
364
800,00 €
73
Impôts
490
111,00 €
65
Autres charges
144
643,06 €
74
Dotations
145
147,98 €
66
Charges financières
75
Produits de gestion courante
6
402,84 €
67
Charges exceptionnelles
7
000,00 €
013
Atténuation de charges
4
000,00 €
O23
Virement à la section Investissement.
149
692,63 €
77
Produits exceptionnels
2
500,00 €
O40
Opérations d'ordre
040
Opérations d'ordre
Atténuation de produits
4
000,00 €
TOTAL
876
435,69 €
TOTAL
876
435,69 €
4
INVESTISSEMENT
chapitre
DEPENSES
BP 2013
chapitre
RECETTES
BP 2013
001
Résultat déficit reporté
64
630,85 €
001
Résultat reporté
020
Dépenses imprévues
021
Virement de la section Fct
23
377,91 €
16
Emprunts 'rembours capital'
24
000,00 €
16
Emprunts à contracter
50
460,00 €
23
Immobilisations en cours
62
508,47 €
1068
Excédent capitalisé
64
630,85 €
041
Opération patrimoniale
13
Subventions reçues
040
Opérations d'ordre
24
072,26 €
040
Opérations d'ordre
36
742,82 €
041
Opérations patrimoniales
27
Immobilisations financières
TOTAL
175
211,58 €
TOTAL
175
211,58 €
Le budget 2013 de l'eau se caractérise par : •
Situation stabilisée qui fait suite aux différentes actions menées les années précédentes.
•
Diminution des charges de personnel suite à la mise en place de la télé relève.
•
Pas d’augmentation du prix de l’eau et des taxes.
Tarif
:
Eau :
2 €/ m3
Taxes
:
Compteurs :
Redevance pollution domestique : 0,399%
Particulier
: 22 €
Modernisation des réseaux : 0,30%
40mm
: 40 €
Taxe d’assainissement : 0,61%
Industriel
: 144 €
9
INVESTISSEMENT
chapitre
DEPENSES
chapitre
RECETTES
OO1
Résultat déficit reporté
29
217,96 €
001
Résultat reporté
O20
Dépenses imprévues
10
000,00 €
021
Virement de la section Fct
149
692,63 €
024
Vente immobilisations
16
Emprunts
«
rembours.
capital
»
16
Emprunts à contracter
20
Immobilisations incorporelles
2
000,00 €
1068
Excédent capitalisé
29
217,96 €
21
Immobilisations corporelles
23
000,00 €
10
Dotations et fonds réserves
25
000,00 €
23
Immobilisations en cours
139
692,63 €
13
Subventions reçues
O42
Opérations d'ordre
041
Opérations d'ordre
TOTAL
203
910,59 €
TOTAL
203
910,59 €
Le budget 2013 se caractérise par : •
Maintien des taux d’imposition.
•
Maîtrise des dépenses de fonctionnement. Nous sommes toujours dans notre démarche de dépenser mieux.
•
Évolution des charges de personnel. Nous avons provisionné le remplacement d'un agent administratif qui sera compensé par notre assurance. Les charges des personnels titulaires sont stables.
•
Réalisations prévues. Le versement de près de 150
000 € à la section investissement va nous permettre de mettre en
œuvre la réalisation des travaux prévus en 2013.
Eau et assainissement
: budgets primitifs 2013
FONCTIONNEMENT chapitre
DEPENSES
BP 2013
chapitre
RECETTES
BP 2013
002
Résultat reporté
022
Dépenses imprévues
002
Résultat reporté
5
737,61 €
011
Charges à caractère général
90
900,00 €
70
Produit des services
153
000,00 €
012
Charges de personnel
20
000,00 €
74
Dotations
65
Autres charges
5
000,00 €
75
Produits de gestion courante
66
Charges financières
4
789,14 €
77
Produits exceptionnels
67
Charges exceptionnelles
013
Atténuation de charges
014
Atténuation de produits
042
Opérations d'ordre
042
Opérations d'ordre
67
Charges exceptionnelles
2
000,00 €
023
Virement à la section Investissement
23
377,91 €
42
Opérations d'ordre
24072,26 €
42
Opérations d'ordre
36
742,82 €
TOTAL
182
809,87 €
TOTAL
182
809,87 €
5 8 [IT TI
Be
ë
FEB
FREE
9
INVESTISSEMENT
chapitre
DEPENSES
CA 2012
chapitre
RECETTES
CA 2012
001
Résultat déficit reporté
001
Résultat reporté
133
625,66 €
020
Dépenses imprévues
021
Virement de la section Fonctionnement
16
Emprunts 'rembours capital'
18
886,47 €
16
Emprunts à contracter
23
Immobilisations en cours
192
040,90 €
1068
Excédent capitalisé
041
Opération patrimoniale
13
Subventions reçues
040
Opérations d'ordre
24
072,26 €
040
Opérations d'ordre
36
742,82 €
041
Opérations patrimoniales
27
Immobilisations financières
TOTAL
234
999,63 €
TOTAL
170
368,48 €
La réalisation du budget 2012 se caractérise par : •
Mise en conformité du réseau (120
000 €)
:
▫Remplacement des canalisations de
Plomb. •
Amélioration de la gestion (50
000 €)
:
▫Remplacement des compteurs, ▫Mise en place de télé relève.
•
Gestion des arriérés d’impayés
;
•
Mise en service de la station Ve
11 Le mot du maire
C’est peu dire que ces temps-ci les éclaircies météorologiques ou de l’actualité sont trop rares et trop brèves… Certes, mais devons-nous pour autant laisser libre cours au pessimisme stérile que l’on prête généralement aux français, aux raccourcis qui n’ont de raisonnement que le nom et qui remettent en cause jusqu’aux fondements de notre démocratie ? Bien sûr que le comportement de nos représentants doit être exemplaire, qu’ils doivent mener une politique répondant aux seuls critères de l’intérêt général et du bien public, mais pour autant notre impatience et les faiblesses de notre mémoire doivent-elle être nos seuls repères ? Nous sommes entrés de plein pied dans l’ère de « l’immédiateté », à l’image de ce que nous vivons avec internet, est-ce pour autant l’alpha et l’omega ? Bref, a fortiori quand les temps sont difficiles, le temps de la réflexion est indispensable, la prudence s’impose et les emballements qui conduisent à ne plus respecter rien ni personne sont mortifères pour toute société démocratique. Notre devoir est là : servir le bien commun dans le respect de notre diversité et ne pas « hurler avec les loups » : nous y veillons !
Comme annoncé ce numéro est très largement consacré aux budgets que nous avons adoptés le 2 Avril dernier. Ceux-ci sont un acte politique majeur que nous avons décidé à l’unanimité, au terme d’un travail préparatoire associant l’entier conseil. « Dire ce que l’on fait, faire ce que l’on dit » pour « mieux vivre, tous ensemble, à Nucourt », sans hausse des impôts ni endettement pénalisant, tout est dit…
Infos travaux
Brièvement …
Le chantier d’enfouissement des lignes rue de la Saussaye est conduit activement : son terme est envisageable à la fin Mai.
Les nouvelles clôtures –côté rues- du terrain communal rue de la Boutrolle sont en place : nous nous y étions engagés, c’est fait.
L’état de la cabane offerte par nos « jumelés » de Wenings installée dans la cour de la classe maternelle nécessite son démontage pour des réparations : c’est en cours, on ne tergiverse pas avec la sécurité des enfants !
Les réparations de voierie opérées au cours du dernier trimestre 2012 nécessitent d’être reprises ruelle du château et à Hardeville, ce sera fait rapidement, à la charge de l’entreprise.
L’opération d’amélioration du fleurissement est en cours… Appréciez ! MERCI aux généreux donateurs de la rue de la Boutrolle qui nous ont remis des pavés fort utiles pour embellir « notre » village !
INSCRIPTIONS
SCOLAIRES – Rentrée
2013/2014
… se font, à la mairie aux
heures d’ouverture au
public, jusqu’au
07/06/2013, pour les
enfants nés avant le
31 décembre 2010.
Pièces à présenter :
justificatif de domicile (de
moins de 3 mois), livret
de famille, carnet de
vaccination. Pour plus
d’information voir Com-
Info d’avril n° 55 ou
contacter la mairie (voir
coordonnées en dernière
page).
Le printemps est revenu ! … souvenez-vous ….
L’arrêté préfectoral 2009-297 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage doit être respecté par chacun. Il concerne tous les bruits de voisinage.
Ce texte est naturellement à votre disposition à la mairie. Il est également accessible sur le site Internet de la préfecture du Val d’Oise. Voici les points concernant le plus souvent notre vie quotidienne :
1/ Travaux et chantiers : les chantiers de travaux concernant les bâtiments et leurs équipements soumis à déclaration ou autorisation ne peuvent être effectués que :
de 7H00 à 20H00 du lundi au vendredi,
de 8H00 à 19H00 le samedi.
Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.
2.a Propriétés privées : les occupants des locaux d’habitation ou leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas gêné par les bruits émanant de ces locaux (diffusion sonore, télévision, instruments et appareils de musique, activités et jeux…). Les bruits émis à l’intérieur des propriétés audibles de l’extérieur et portant atteinte à la tranquillité du voisinage sont interdits.
2.b Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage, de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques …) ne peuvent être effectués que : de 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30 du lundi au vendredi,
de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 le samedi,
de 10H00 à 12H00 le dimanche et les jours fériés.
Les propriétaires d’animaux domestiques sont tenus de prendre /*u préfet du Val d’Oise, il ne vous pas échappé que l’interdiction des nuisances sonores ne se limite pas à la nuit mais s’applique tout au long de la journée. Mieux vivre à NUCOURT ne peut être une réalité que si chacun respecte son voisinage ! N’oublions pas : « la liberté de chacun s’arrête là où commence celle des autres ».
3
Eau et assainissement : résultats 2012
FONCTIONNEMENT
chapitre
DEPENSES
CA 2012
chapitre
RECETTES
CA 2012
002
Résultat reporté
022
Dépenses imprévues
002
Résultat reporté
110
407,41 €
011
Charges à caractère général
78
095,24 €
70
Produit des services
86
600,66 €
012
Charges de personnel
25
000,00 €
74
Dotations
65
Autres charges
6
659,44 €
75
Produits de gestion courante
66
Charges financières
5
380,86 €
77
Produits exceptionnels
1
166,49 €
67
Charges exceptionnelles
013
Atténuation de charges
014
Atténuation de produits
042
Opérations d'ordre
042
Opérations d'ordre
67
Charges exceptionnelles
023
Virement à la section Investissement
42
Opérations d'ordre
24
072,26 €
42
Opérations d'ordre
36
742,82 €
TOTAL
151
878,36 €
TOTAL
222
246,82 €
10 Nucourt Com-Info : le journal du conseil municipal
Directeur de la publication : Alain Prache.
Conception et réalisation : Commission communication
Imprimé par nos soins à 300 exemplaires
Mairie de Nucourt rue de la Boutrolle
Tél. : 01 34 67 41 11 Fax : 01 34 67 46 05
E-mail : mairie.nucourt@wanadoo.fr - Site internet : http://www.nucourt.eu Comme de nombreux nucourtois, choisissez de recevoir le compte-rendu du Conseil municipal par messagerie. Pour cela, communiquez-nous votre e-mail à l’adresse ci- dessus.
Dates à retenir
15 mai : après-midi CCAS (à partir de 15h00)
21 juin : spectacle de l’école
6 et 7 juillet : fête communale
12 Communiqué de la CNAV
Revalorisation des retraites du régime général au 1er avril 2013
En application du dispositif législatif, les retraites du régime général sont revalorisées de 1,3 % à partir du 1er avril 2013. Cette revalorisation concerne à la fois les retraites personnelles et de réversion.
Les retraités n’ont aucune démarche à effectuer : cette revalorisation est automatiquement calculée sur la retraite d’avril qui sera versée le 10 mai prochain.
Centre de loisirs 2013
Information aux parents
Le centre de loisirs accueillera les enfants de 3 à 12 ans* du lundi 08 juillet 2013 au vendredi 02 août 2013 au Camp de César à Nucourt pour les primaires et les maternelles.
Vous pouvez procéder à l'inscription de votre (vos) enfant(s) en reti- rant un dossier d’inscription auprès de votre commune.
Les enfants de la communauté de communes Vexin centre seront inscrits en priorité jusqu’au 22 mai 2013, et ce au fur et à mesure du retour de leur dossier complet. Ensuite, les inscriptions seront ouvertes aux enfants des communes environnantes. Vous êtes donc invités à ne pas perdre de temps !
L'équipe éducative et le projet pédagogique vous seront présentés lors d’une rencontre prévue le vendredi 14 juin à 20h au Camp de César.
* Les enfants doivent avoir au 01/07/2013, au moins trois ans et avoir été scolarisés, et pour les préadolescents avoir moins de 13 ans.
Imprimé sur papier recyclé
Nucourt Com-Info : le journal du conseil municipal
Directeur de la publication : Alain Prache.
Conception et réalisation : Commission communication
Imprimé par nos soins à 300 exemplaires
Mairie de Nucourt rue de la Boutrolle
Tél. : 01 34 67 41 11 Fax : 01 34 67 46 05
E-mail : mairie.nucourt@wanadoo.fr - Site internet : http://www.nucourt.eu
Comme de nombreux nucourtois, choisissez de recevoir le compte-rendu du Conseil municipal par messagerie. Pour cela, communiquez-nous votre e-mail à l’adresse ci- dessus.
Dates à retenir
14 Avril : Foire à tout.
1er mai : vente de muguet par le CMJ
8 mai :
Les Nucourtois ont du talent
A quoi bon avoir du talent ou une passion si tu ne peux
pas l’exprimer devant un public ?
Alors si tu es chanteur, chanteuse, musicien, musicienne,
humoriste, imitateur, magicien, etc.
Rejoins le petit groupe déjà formé lors des auditions
précédentes.
Rapproche-toi des bibliothécaires.
Pour un spectacle prévu à la bibliothèque
Mercredi et samedi de 17 à 19h. 01 34 67 49 74/
bibliotheque.nucourt@orange.fr/http://bibliothequedenucourt.over-blog.com
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