Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025 147 Octroi d une bourse aux projets a M
Déliberation - DEC 2025 149 Octroi d une bourse aux projets a M
Déliberation - DEC 2025 150 Octroi d une bourse aux projets a M
Déliberation - DEC 2025 146 Octroi d une bourse aux projets a M
Déliberation - DEC 2025 148 Octroi d une bourse aux projets a M
Déliberation - DEC 2023 87 Octroi d une bourse aux projets a Ma
Déliberation - DEC 2024 61 Octroi d une bourse aux projets a Jo
Déliberation - DEC 2024 62 Octroi d une bourse aux projets a Ke
Déliberation - DEC 2024 63 Octroi d une bourse aux projets a Ma
Déliberation - DEC 2024 125 Octroi d une bourse aux projets a M
Déliberation - DEC 2025 145 Octroi d une bourse aux projets a Madame Achille SAMUEL LARYCERIANE pour financer un stage obligatoire a l etranger
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 145 Octroi d une bourse aux projets a Madame Achille SAMUEL LARYCERIANE pour financer un stage obligatoire a l etranger)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ville de
-
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
Î Lo
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
&
sur-Marne
E
7 rue d’Estienne d’Orves — CS 70027 94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
x
——
re
rer
[La As
N°DEC-2025-145
DÉCISION
DU
MAIRE
OCTROI
D'UNE
BOURSE
AUX
PROJETS
À
MADAME
ACHILLE
SAMUEL
LARYCERIANE
POUR
FINANCER
UN
STAGE
OBLIGATOIRE
A
L’'ETRANGER
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
ensemble
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°10
du
16
février
1995
relative
à
la
mise
en
place
d'un
service
d'aide
aux
vacances
«
bourse
aux
projets
»;
n°25
du
16
décembre
1999
portant
réactualisation
des
montants
des
bourses
aux
projets
et
la
création
d’une
bourse
aux
projets
d’
«
Aide
à
l'éducation
et
à
la
formation
»,
n°20
du
27
avril
2006
et
n°27
du
29
juin
2010
portant
modification
du
dispositif
des
bourses
aux
projets
afin
de
s'adapter
et
de
répondre
davantage
aux
besoins
de
la
population
jeune
de
16
à
25
ans;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025,
portant
budget
2025
;
CONSIDÉRANT
le
projet
individuel
de
Madame
Achille
SAMUEL
LARYCERIANNE,
domiciliée
—
2
carrefour
du
Générale
de
Gaulle
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
consistant
à
effectuer
un
stage
hospitalier
au
Kenya
sur
un
programme
d'échange
international
;
DÉCIDE
Article
1°
: Il est
décidé
d'octroyer
une
bourse
aux
projets,
au
titre
d'aide
à
l'éducation
et
à
la formation,
d'un
montant
de
1
500
€
à
Madame
Achille
SAMUEL
LARYCERIANNE,
pour
financer
son
projet
d'effectuer
un
stage
hospitalier
au
Kenya
sur
un
programme
d'échange
international. Article
2
: Dès
notification
de
la
présente
décision,
la
somme
de
1
200
€
sera
versée
à
l'Intéressée
à titre
d'acompte
; le
solde
de
300
€
lui
sera
ensuite
réglé
dès
son
retour,
après
réception
de
son
compte
rendu
ou
de
son
reportage,
à fournir
sous
un
mois
au
plus
tard.
Si
aucun
de
ces
documents
n'est
communiqué,
l'avance
consentie
devra
alors
être
restituée. Article
3
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4 :
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait à BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 2
juillet 2025.
polie Maire par délégation, Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
]
JUIL.
1075
Et
de
sa
publication
le
|
7
JUIL.
2075
Pour
le
Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS