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Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Regiment de Bigorre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 25|644TER CL du 1 I juin 2025
Prolongation de l'arrêté n'251644 BIS CL du 28105125 - Début chantier le07l04l25
$jg! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Avenue du Réqiment de Biqorre pour permettre un ravalement de façades.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.2213-1 e|L.2213-2',
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.4'11-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur Ia signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 poftant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise BOUYSSONNIE CASTANET, 14 rue de la Poutge - 65460 Bazet ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Articfe 1 - Du 13juin 2025 (8 H 00) au 26juin 2025(16 H 30), jouret nuit
Avenue du Réqiment de Biqorre
Jour et nuit : Entre le n' 34 et le n" 38 (côté PAIR), sur 4 emplacements, le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à I'exception des véhicules de chantier-
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté ESï.
Page 1 sur 2 Les droifs d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous ,éserye des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et iéglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont maintenus sur place, par le demand-eur. L'affichage de ce présent arrêté doit être changé impérativement le 13/06/2025, avant 14 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des
travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de Ia ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des colleciivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
Transmis à la Préfecture t....../.....,
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