Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AU 2023 045 REHABILITATION PRIEURE DU MOUSTIER EN
Déliberation - DE 2024 033 REHABILITATION DU PRIEURE DU MOUSTIER
Déliberation - DE 2024 033 REHABILITATION DU PRIEURE DU MOUSTIER
Déliberation - 99 AU AU 2024 031 REHABILITATION ANCIEN PRIEURE DU
Déliberation - DE 2024 064 REHABILITATION PRIEURE DU MOUSTIER E
Déliberation - DE 2023 039 REHABILITATION DU MOUSTIER EN MAISON P
Déliberation - 99 AU AU 2024 031 REHABILITATION ANCIEN PRIEURE DU
Déliberation - DE 2024 065 REHABILITATION PRIEURE DU MOUSTIER U
Déliberation - AU 2023 063 CONVENTION AMO COVE REQUALIFICATION PR
Déliberation - DE 2023 039 REHABILITATION DU MOUSTIER EN MAISON P
Déliberation - AU 2023 045 Rehabilitation Prieure du Moustier en Maison du PNR Demande de Subvention
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 045 Rehabilitation Prieure du Moustier en Maison du PNR Demande de Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230505-AU-2023-045-AU
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 05/05/2023
Réception par le préfet : 05/05/2024 Folio 111
Pour l'autorité compétente par délégation
* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Be 60 oin COMMUNE DE BÉDOIN
DÉCISION DU MAIRE
Décision N° MA-DEC-2023-045 du 05 mai 2023
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
{Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET :
REHABILITATION DE L'ANCIEN PRIEURE DU MOUSTIER EN MAISON DU PARC NATUREL REGIONAL
DU MONT-VENTOUX : TRAVAUX - DEMANDES DE SUBVENTION
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil
municipal au Maire, et notamment le 26ÈmME alinéa relatif à l'autorisation de demander à tout organisme
financeur l'attribution de subventions pour l’ensemble des budgets, toutes sections confondues ;
Vu la délibération n°2023-039 du Conseil municipal en date du 3 mai 2023 portant approbation du projet de
réhabilitation de l’ancien prieuré du Moustier en maison du parc naturel régional du Mont-Ventoux, siège du
syndicat mixte,
CONSIDERANT le coût prévisionnel des travaux estimés à 1 344 747€ HT et la nécessité d’en assurer l’équilibre
financier ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'établir le plan de financement prévisionnel des travaux de réhabilitation de l’ancien prieuré du
Moustier en maison du parc naturel régional comme suit :
Cout estimatif prévisionnel HT 1 344 747€
REGION SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR — CRET Ventoux 537 898.80€ (40%)
ETAT 457 213.98€ (34%)
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE 80 684.82€ (6%)
Sous-total subvention sollicitées 1075 797.60 €(80%)
Autofinancement communal 268 949.40€ (20%)
ARTICLE 2 : De solliciter auprès de la Région Sud — Provence -Alpes -Côte d’Azur dans le cadre du Contrat
régional d'équilibre territorial Ventoux une subvention à hauteur de 537 898.80€,
ARTICLE 3 : De solliciter auprès de l'Etat une subvention à hauteur de 457 213.98€,
ARTICLE 4 : De solliciter auprès du Département de Vaucluse une subvention à hauteur de 80 684.82€,
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision
dont ampliation sera adressée à Madame La Préfète de Vaucluse et au Responsable du service de gestion
comptable de Monteux.
ARTICLE 6 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et publiée sur le site internet
de la commune.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30
941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture le Maire, M. Alain CONSTANT
de Vaucluse le : 05/05/2023
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 05/05/2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230505-AU-2023-045-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/05/2024
Affichage : 05/05/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
& x