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Arrêté - 113 2026 arrete delegation fonctions signature maurice bouyer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 113 2026 arrete delegation fonctions signature maurice bouyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Môva VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 113/2026
Nomenclature : 5.5.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MONSIEUR MAURICE
BOUYER, CONSEILLER MUNICIPAL, DÉLÉGUÉ AUX MARCHÉS FORAINS.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et
L.2122-22,
Vu l'installation des membres du Conseil municipal en date du 27 mars 2026, à la suite des
renouvellements des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026,
Vu les procès-verbaux d'élection du Maire, des adjoints au Maire et des adjoints de Quartier en date
du 27 mars 2026,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 fixant à treize (13) le nombre d'adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 fixant à deux (2) le nombre d'adjoints de
Quartier,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 donnant délégation d'attribution à Monsieur
le Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de
donner délégation de fonctions et de signature aux conseillers municipaux,
ARRÊTE :
Article 1”— Il est donné délégation de fonctions et de signature à Monsieur Maurice BOUYER en
qualité de conseiller municipal, dans le domaine suivant :
- Marchés forains. Il assurera dans ce domaine la représentation de Monsieur le Maire et les relations avec les différents interlocuteurs de la commune de Clamart, avec le concours des services municipaux intéressés
notamment pour :
définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de Clamart dans chacun
des domaines de sa délégation ;
contrôler l'exécution des délibérations du Conseil municipal et des décisions du Maire prises dans chacun des domaines de sa délégation ;
représenter la Ville de Clamart auprès des partenaires institutionnels, des organismes et
associations afférents aux différents secteurs de sa délégation ;
être l'interlocuteur des habitants et des associations pour toutes les questions en lien avec
chaque domaine de sa délégation ;
recevoir les usagers et répondre à leurs demandes et courriers ;
définir les orientation et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa
délégation.
Article 2 -Cette délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à Monsieur Maurice BOUYER, Conseiller municipal, à effet de signer les correspondances, actes, documents et pièces administratives, rapports et notes diverses dans les domaines délégués, dont notamment :
Les courriers portants acceptation ou décisions (favorables, défavorables)
Les courriers de mise en demeure,
Les engagements de dépenses des différents domaines délégués dans une limite de
39 999,99 euros HT,
La liquidation des factures liées aux engagements dans la limite de 39 999,99 euros HT,
Les contrats, conventions, certificats relatifs aux fonctions déléguées pour les montants limités
à 39 999,99 euros HT,
Les mémoires de recettes,
Les bordereaux d'envoi.
Article 3-— La présente délégation permanente de fonctions et de signature, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire à
Monsieur Maurice BOUYER et est révocable à tout moment.
Monsieur Maurice BOUYER, Conseiller municipal, lui rend compte sans délai, de toutes décisions
prises et actes signés dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.
La signature de Monsieur Maurice BOUYER, sur les actes pris dans le cadre de sa délégation de
fonctions et de signature devra être précédée de la mention suivante :
Pour le Maire et par délégation,
Maurice BOUYER
Conseiller municipal
Délégué aux marchés forains
Article 4 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 27 mars 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: nl MARS 2026
sa publication le : Le Maire, 2 7 MARS 2026 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et pay délégation |
Brieuc LE GALL LL
[ Directeur achats, juridique et archives
Yves COSCAS. -