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Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2025 0415 PM Travaux Rue de la Gare SOLUTIONS 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
rm
E ARRÊTÉ 2025/0415/PM
ECO: Portant sur une restriction à la circulation
p A Travaux - Rue de la Gare 096
Nous, Yves PALMIERI, Maire de la ville de LA FARLEDE
« Place dela iberté VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants, BP25 etL2213-1à L 2213-2;
83210LAFARLÈDE . Tél.:04 94 278585 VU le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;
Fax: 04 94 27 85 70
VU le Code de la route, notamment les articles L.411-1, R110-1, R411-1à R 411-8; mairie@lafanede.fr
wow lalarede.fr VU le Code de la voirie routière;
WePainiei VU l'arrêté 2023/PM/DGSjog2 portant réglementation de la circulation et du stationnement, Maire ve La FaRtéoE rue de la Gare, en date du 19/10/2023.
VU la permission de voirie N° 2025 PV 0033 en date du 07/05/2025.
Certifié exécutoire VU la demande en date du 06/05/2025, de Madame BOERI Mélanie de la société
Ma ë SOLUTIONS 30, sise 2229 Route des Crêtes-06560 VALBONNE, afin d'effectuer des travaux site internet de la d'ouverture de chambre sur chaussée pour effectuer la réparation de câble cuivre, rue de la Commune le : Gare, pour le compte de la société ORANGE.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser les travaux mentionnés ci-dessus,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de restreindre la circulation dans l'emprise des travaux,
afin de faciliter le bon déroulement des travaux. Pour le Maire, par
délégation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison des travaux mentionnés ci-dessus, la circulation est restreinte, rue de
la Gare, dans l'emprise des travaux.
ARTICLE 2:Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par le
pétitionnaire.
ARTICLE 3: Cette restriction à la circulation prend effet le lundi 26 mai 2025 pour une
période de 14 jours.
ARTICLE 4: La signalisation temporaire, sera mise en place par le pétitionnaire et sera
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8)
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur
Page 1 sur 2 ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale de La Farlède, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Farlède sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Une ampliation du présent arrêté est transmise au pétitionnaire.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine — CS40510-83041 TOULON CEDEX 9) dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratifa été préalablement déposé. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à la Farlède,
Monsieur le Maire
Yves PALMIERI
Signature numérique de Yves PALMIERI
Elus
Le 16/05/2025 14:32:41
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