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Arrêté - AR2024 437
Arrêté - AR2024 642
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 642)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_642
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT RETRAIT D'UN ARRÊTÉ TEMPORAIRE D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, CHEMIN DE LA LÔNE À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu la décision municipale n° DM2024_007 du 05 juin 2024, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée le 19 novembre 2024, par Monsieur Stenegre Maxime, représentant la société immatriculée 488 329 400, de spectacle de marionnette ;
Considérant que Monsieur Stenegre Maxime informe la ville de Givors qu’il ne pourra pas venir et s’installer pour les représentations de spectacle de marionnettes, sur la période du 02 décembre 2024 au 09 décembre 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de retirer, sur demande du permissionnaire, l’autorisation d’occupation du domaine public précédemment accordée par l’arrêté n° AR2024_323 en date du 03/06/2024 ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté retire l’autorisation d’occupation du domaine public prévue par l’arrêté n° AR2024_323 en date du 03/06/2024.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
Ville de Givors - publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Le 19 novembre 2024,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors