Compte-Rendu - CR+15+avril+

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Compte-Rendu - CR+15+avril+ Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+15+avril+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42 CONSEIL MUNICIPAL

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U

M MA AR RD DI I 1 15 5 A AV VR RI IL L 2 20 01 14 4 – – 2 20 0H H3 30 0

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mardi 15 avril 2014, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, CHEVALIER, DEJEU, BECKER, NICOLAÏ, PELLOUIN, PICODOT, PETIT, CASSAR, MAURIER, BRAUD, BOUAZZA, RAMET.

Pouvoirs : Mme BAUMAUX donne pouvoir à Mme Martine DEJEU.

Secrétaire de séance : Mme Patricia PETIT.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h30. Elle ajoute 1 point qui prendra le point n°7.

0/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte-rendu du 3 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.

1/ DELIBERATION CONCERNANT L’ADHESION DES COMMUNES D’AUBEPIERRE-OZOUER

LE REPOS ET LA CHAPELLE GAUTHIER A LA CCBN:

Madame le maire fait lecture d’un courrier de la préfecture concernant l’adhésion des communes d’Aubepierre- Ozouer le Repos et la Chapelle Gauthier à la Communauté de communes de la Brie Nangissienne.

Il est précisé sur ce courrier que par délibérations en date du 20 février 2014, reçues en sous-préfecture le 3 mars 2014, le conseil communautaire a approuvé l’adhésion des communes d’Aubepierre-Ozouer-le-Repos et de la Chapelle-Gauthier à la Communauté de communes (CC) de la Brie Nangissienne.

Il est également précisé que l’objet de ce courrier concernait la demande aux services de la préfecture sur la nécessité pour les communes de délibérer ou non sur la question de l’adhésion de ces deux communes, puisque le cas concernait le retrait des communes d’un EPCI pour adhérer à un autre EPCI.

L’article L5214-26 du code général des collectivités territoriales prévoit une procédure dérogatoire permettant à une commune de se retirer d’une communauté de communes pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

La mise en œuvre de cette procédure dérogatoire au droit commun est subordonnée, d’une part à l’accord du conseil communautaire de la Communauté de Commune d’accueil et d’autre part, à l’avis de la commission départementale de la coopération intercommunale, qui doit être rendu dans un délai de 2 mois à défaut d’être considéré comme négatif.

Après différents échanges, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve l’adhésion des communes d’Aubepierre-Ozouer le Repos et de la Chapelle Gauthier.2/ DESIGNATION DES DELEGUES DU SMEP:

Madame le Maire informe le conseil qu’il convient de désigné deux délégués au SMEP. Mr Ramet est désigné comme titulaire et Mme HARSCOËT comme suppléante.

Elle précise que seule la Communauté de communes de la Brie Nangissienne a la compétence pour délibérer sur l’élection des membres qui représenteront leur commune au sein des conseils communautaires.

3/ DELIBERATION CONCERNANT LA CONSOLIDATION D’UN EMPRUNT CANTINE:

Madame le Maire explique qu’un emprunt TVA cantine d’un montant de 361 680 € avait été pris en 2010, afin de réaliser les travaux. Une dernière mensualité de 364 680 €, correspondant au capital, devait être prélevée le 10 mai 2014.

Une partie a donc été remboursée par anticipation pour un montant de 111 680 €. Les 250 000€ restant ont fait l’objet d’une étude afin de renégocier cet emprunt par une demande de consolidation solde du prêt auprès du crédit agricole.

Ce nouveau contrat de prêt sera établi sur la base de 240 mois avec des périodicités trimestrielles et des échéances constantes. Les frais de dossiers s’élèvent à 500 €.

Cette dépense sera inscrite au budget 2014.

Madame le Maire demande donc l’autorisation au conseil municipal de signer cette demande de consolidation de prêt.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et délibérer à l’unanimité,

Accepte la demande du maire et l’autorise à signer la demande de consolidation.

La commune s’engage à verser les 300€ de frais de dossier et à inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son budget, pendant toute la durée du prêt.

4/ DELIBERATION CONCERNANT UN REMBOURSEMENT POUR M. CASSAR:

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ouvrir une ligne téléphonique d’astreinte pour la commune, qui a donc fait l’acquisition d’un nouveau téléphone portable. Monsieur CASSAR qui a fait l’avance des frais pour un montant de 29 € en demande le remboursement sur présentation d’une facture internet. Cette facture étant au nom de Madame Ghislaine HARSCOËT, sa demande est rejetée, Madame Ghislaine HARSCOËT le remboursera et demande le remboursement de l’achat de ce téléphone portable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte la demande de remboursement de la facture FREE d’un montant de 29 €, pour l’achat d’un téléphone portable.

Cette dépense sera inscrite au compte 6262 du Budget Prévisionnel 2014.

5/ DESIGNATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL:

Madame le Maire rappelle que suite à la démission de Madame Martine PRUNIER, il convient de nommé un nouveau conseiller.

Madame Sarah GLOMBARD qui était la suivante sur la liste des conseillers présentés lors des élections est nommée conseillère et prend place à la table du conseil.

6/ CONSTITUTION DES MEMBRES DU CCAS:

Le Maire propose au Conseil municipal de désigner les Membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

Elle rappelle que le Conseil d’Administration se compose dans la limite maximale de 7 membres élus et 7 membres nommés. Le nombre de 8 élus et 8 nommés a été retenu :

 D’un Président, Maire

 De 7 membres élus parmi le Conseil municipal

 De 7 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal et qui feront l’objet d’un arrêté du Maire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DESIGNE :

- Mme HARSCOËT Ghislaine, Maire, Présidente

- Mme PELLOUIN Christine

- M.BRAUD Jean-Marc

- Mme GLOMBARD Sarah

- Mme CHEVALIER Marion

- M.PICODOT Didier

- M.MAURIER Cyril

- M. RAMET Pascal

Membres du Conseil municipal7/ DELIBERATION CONCERNANT NATURA 2000:

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention qui avait été prise avec l’Etat, le Ministère de l’économie et la commune de Fontenailles en vue de réaliser un Document d’Objectifs (DOCOB) concernant le site Natura 2000 « Massif de Villefermoy ».

Ce DOCOB ayant été réalisé, il convient maintenant d’établir une nouvelle convention pour mettre en place l’animation de ce site.

Ainsi, il sera proposé d’inscrire au budget en débit et en crédit l’équivalence de 20 000 € correspondant aux subventions, allouées par l’Etat, nécessaires à la réalisation de cette animation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’animation du site Natura 2000 « Massif de Villefermoy ».

8/ INFORMATIONS DIVERSES:

1) Commission de la Brie Nangissienne:

Madame le maire demande aux élus de se positionner sur les commissions de la Brie Nangissienne qui se compose de 8 commissions :

 Commission économique, emploi et insertion.

 Finances et Ressources Humaines

 Santé, multisport

 Culture, animation, tourisme

 Petite enfance

 Enfance

 Aménagement de l’espace : SPANC, aménagement numérique, transport et bâtiment.  Communication.

2) Fermeture d’une classe :

Un courrier de l’inspectrice d’académique, daté du 7 avril 2014 et arrivé ce jour en mairie, confirme la fermeture définitive d’une classe à l’école primaire.

Une réunion du comité syndical du SPV aura lieu le 24 avril 2014.

Le Conseil Départementale de l’Education Nationale se réunira le 29 avril prochain.

3) Agence postale :

Madame le Maire propose que l’agence postale soit installée dans l’ancien bureau du maire. Une étude sera faite dans ce sens.

4) PLU:

Monsieur NICOLAÏ, propose une réflexion pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). En effet, le Plan d’Occupation des Sols sera obsolète le 31/12/2015 de par la loi Accès au Logement et

Urbanisme Rénové (ALUR). Lorsque le PLU sera élaboré, il sera obligatoire de se référer aux Règles

Nationales d’Urbanisme (RNU) ce qui entraînerait la perte des surfaces admissibles pour établir un

permis de construire (à Fontenailles, nous avons 3 zones allant de 500, 800 et 1000 m2). C’est aux

élus de définir un projet environnemental, culturel et patrimonial, avec le maintien des commerces,

l’amélioration du bâti ancien et le développement du centre bourg. Cela permettra d’établir un cahier

des charges afin de savoir ce que l’équipe municipale souhaite pour notre village et créer un PLU.

Le coût sera de 20€ par habitant environ et il devra être achevé avant le 24/03/2017 car la démarche est

très longue (24 mois minimum). Pour cela, Mme le Maire et M. Nicolaï vous invitent à réfléchir sur les

différents axes à suivre pour le PLU.

5) Communication :

Le 1er mensuel vient de paraître, il sera distribué par les élus.

Vous pourrez retrouver toutes nos informations sur le site de la mairie : www.mairiefontenailles.fr

6) Œufs de Pâques :

La chasse aux œufs de Pâques aura lieu le dimanche 20 avril 2014 dans le parc de la mairie. Cette année sera marquée par quelques nouveautés :

Il va y avoir 2 épreuves une pour les 0/5 ans et une pour les 5/10 ans.

Epreuve des petits : ils devront retrouver des œufs en polystyrènes, les remettre dans un mémo couleurs et les échanger contre des chocolats. Des poules et un lapin seront installés sur les lieux.

Epreuve des grands : ils auront une feuille de route avec des lieux en photos où se trouvent les œufs. Une fois qu’ils ont retrouvé les 5 œufs ils devront les échanger contre 5 lettres qui serviront à former un mot : monnaie d’échange pour obtenir un chocolat.Pour les deux groupes seront proposés : une buvette, un stand de coloriages, de maquillages, de courses à l’œuf et en sac ainsi que la visite d’une mascotte.

7) 8 mai :

A l’occasion de la cérémonie du 8 mai, le rendez-vous est à 10h15 de la mairie. Le cortège partira à 10h30. Une gerbe sera déposée au Monument aux Morts.

Cette commémoration sera suivie par la remise des médailles du travail et par un vin d’honneur. Le barbecue des ados est maintenu.

8) Nettoyage du Cimetière :

Le nettoyage du cimetière aura lieu les jeudis 17 et 24 avril 2014. Il sera effectué par les élus.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h44.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT