Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 pm ar 62 arrete rue d alentours
Arrêté - 2025 pm 16 arrete rue alentours
Arrêté - 2026 pm ar 66 arrete rue d alentours
Arrêté - 2025 pm 16 arrete rue alentours 0
Arrêté - 2026 pm ar 46 arrete avenue de poissy
Arrêté - 2025 pm ar 44 arrete rue de pissefontaine
Arrêté - 2025 pm ar 85 arrete rue de l ellipse
Arrêté - 2025 pm ar 146 arrete rue de triel
Arrêté - 2025 pm ar 70 arrete rue de l hautil
Arrêté - 2025 pm ar 76 arrete rue de l ellipse
Arrêté - 2025 pm ar 46 arrete rue alentours
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 pm ar 46 arrete rue alentours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2025-PM-AR-46
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et L.2213-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-12,
Considérant la demande formulée en date du 11 mars 2025 par la société STPEE 12, rue des Longues Raies 78440 Gargenville, téléphone : 06 99 44 66 76 pour la neutralisation de trois places de stationnement le long de l’entrée du stade David Douillet pour des travaux de remplacement de projecteurs
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du Lundi 24 mars 2025 au Mercredi 26 mars 2025, trois places de stationnement seront interdites à tous les véhicules le long de l’entrée du stade David Douillet pour des travaux de remplacement de projecteurs : rue d’Alentours à Chanteloup-les-Vignes.
ARTICLE 2: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 3 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 4 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 14 mars 2025.
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT