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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 28 juin 2021 FR 362?1715511510
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 28 juin 2021 FR 362?1715511510)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Éducation,
1
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUCIPAL
LUNDI 28 JUIN 2021
Présents : M. André LAURENT, M. Thomas INSELIN, M. Thierry DEBARD, Mme Julie
MALLON, Mme Karine LADET, Mme Odile BOISSIN, Mme Marie-Laure WESTERLOPPE,
Mme Laure Vielfaure, M. Patrick REY, M. Thierry BLANC, M. Régis ARLAUD et M.
Guillaume GRASSET.
Absents : Mme Mélanie BERNE DE MONTGOLFIER donne pouvoir à Mme Karine LADET,
M. Guillaume LOPEZ donne pouvoir à M. Thomas INSELIN et Mme Laurence TEIL donne
pouvoir à M. André LAURENT.
REVISION PLU :
Le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du conseil municipal, il avait été décidé de
reporter le dossier PLU car il ne présentait pas assez de renseignements pour prendre une
décision sur la poursuite éventuelle de la démarche de révision.
Suite à cela, M. Thierry Debard, adjoint chargé de ce dossier, a programmé une rencontre
avec le responsable du PLUi de la CCBA , ainsi qu’une réunion de commission afin que les
conseillers municipaux puissent échanger sur ce dossier.
Après un tour de table, le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la suite ou pas de
la révision du PLU.
Après délibération, le Conseil à l’unanimité :
- décide de ne pas poursuive la révision du PLU,
- Demande la résiliation du marché signé avec le groupement de bureaux d’études
IATE/Ecostratégie/Terre à Terre/ Inerme Paysage le 17 mars 2016.
- Autorise le Maire à solliciter des missions d’accompagnement (techniciens CCBA et
bureau d’études) pour formaliser les projets des élus de Vinezac et leur prise en
compte dans la démarche communautaire d’élaboration du PLUi.
- demande au Maire et à l’Adjoint d’être bien présents aux réunions PLUi et de faire un
retour des informations.
DEMANDE SUBVENTION LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE :
Le Maire signale que l’association Les Amis de la Bibliothèque demande une subvention
pour les deux journées d’animation culturelle « La Vigne et le Vin ». Le montant demandé est
de 1088€. Ces deux journées mettront en avant l’image de Vinezac et le travail de ce secteur
agricole essentiel de la commune.
Après délibération, le Conseil à l’unanimité est favorable et autorise le Maire à verser le
montant de 1088€ sous forme de subvention à l’Association les Amis de la Bibliothèque.
DEMANDE DE LA COMMUNE D’UZER : ANNULATION FRAIS DE SCOLARITE :
Le Maire explique que l’ancienne municipalité d’Uzer avait accepté que deux enfants d’UZER
soient scolarisés à l’école de Vinezac pour le motif « attente de construction à Vinezac »
avec le règlement des frais de scolarité depuis 2015. Ce tte situation devait durer le temps
d’obtention du permis de construire. Mais l’instruction difficile de ce dossier allonge le délai.
La commune d’Uzer ne veut plus continuer à supporter ces frais et demande une
exonération totale des frais de scolarité à compter de l’année scolaire 2021/2022.
Le Maire présente en détail le dossier et précise le caractère exceptionnel de cette
démarche. 2
Après discussion, le Conseil accepte cette exonération exceptionnelle et strictement liée à ce
dossier.
La commune d’Uzer sera exonérée des frais de scolarité pour les enfants concernés par ce
dossier.
La commune de Vinezac continue d’inscrire dans son école les enfants des communes
n’ayant pas d’école, des lors qu’est accepté le paiement des frais de scolarité.
Vote : Pour = 13, Contre = 2
ACHAT PLAQUETTE COURSE D’ORIENTATION EN PARTENARIAT AVEC LA CCBA :
Le Maire donne la parole à Thierry Debard, chargé de ce dossier. Celui-ci rappelle que la
CCBA propose une aide de 50% sur l’achat de balises en Dibon (plaquette) ou de balises en
bois, avec repérage, confection des parcours, réunions et installation.
La commune avait pris rang il y a quelques mois. M. Debard donne le montant de ces
balises restant à la charge de la commune :
• Balises Dibon à 577.81€TTC
• Balises bois à 1096.77€.
Il précise que la commission est plutôt favorable au modèle en bois.
Après délibération, le Conseil, à l’ unanimité, décide de commander les balises en bois au
prix de 1096.77€.
Ressources Humaines
DELIBERATION QUI DETERMINE LES TAUX DE PROMOTION POUR LES
AVANCEMENTS DE GRADE :
Le Maire explique :
A compter du 1er janvier 2021, les Commissions Administratives Paritaires ne sont plus
compétentes pour connaître des décisions individuelles à l’avancement. D’ici fin septembre
la commune de vra déterminer des lignes directrices de gestion (LDG) valables jusqu’en
2026 et les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours.
Pour ce faire, il faut déjà prendre une délibération qui détermine les taux de promotion pour
les avancements de grade. Le Maire propose un taux de 100%.
Après délibération, le Conseil, à l’unanimité , a fixé le taux à 100% pour tous les grades
d’avancement des cadres d’emploi de la commune.
CONTRATS AIDES :
Le Maire propose d’embaucher deux personnes dans le cadre de contrats aidés pour
renforcer le service technique et le service scolaire en partenariat avec pole emploi , ou la
mission locale si la personne à moins de 26 ans.
Il rappelle que l’Etat peut participer pour une aide allant de 60 à 80 % du salaire brut ; en
contrepartie, la commune doit formaliser un plan de formation.
Il donne des renseignements sur les contrats : 30 heures hebdomadaires pour une durée de
9 mois, renouvelable.
Après délibération, le Conseil, à l’unanimité , est favorable et autorise le maire à signer les
conventions avec Pole Emploi ou la Mission Locale.
PROJET NUMERIQUE A L’ECOLE : 3
Le Maire donne la parole à Mme Karine Ladet, adjointe aux affaires scolaires. Elle rappelle
que la commune avait déposé un dossier sur l’appel à projets pour un socle numérique dans
les écoles élémentaires. (Achat d’ordinateurs et installation câblage réseau internet)
Elle précise que le dossier a été rete nu pour un montant d’aide de l’Etat de 7423€ sur
11 226€ de dépenses.
Elle indique que M. le Maire doit signer une convention avec l’Etat.
Après délibération, le Conseil autorise le Maire à signer la convention.
Vote : Pour = 14, Abstention = 1
DIVERS :
Vente d’une bande de terrain en indivision parcelle E 801 :
Le Maire propose au Conseil d’annuler la délibération n°64 du 23 novembre 2020 « servitude
passage réseaux secs et humides parcelle communale section E N° 801 » et propose de la
remplacer en la nommant « vente d’une bande de terrain en indivision parcelle E 801 »,
détaillée ainsi :
Le Maire rappelle la nécessité pour le propriétaire de la parcelle E804 de passer les réseaux
secs et humides nécessaires à son permis de construire à partir de la RD 423.
Le Maire propose de détacher une bande de terrain le long de la partie nord de la parcelle
E801, propriété de la commune.
Cette bande de terrain fera l’objet d’un numérotage cadastral et il sera vendu une part
indivise de 500/1000 au profit de la parcelle E804 pour la somme de 5000€.
Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, accepte la modification et les termes de cette
nouvelle délibération et autorise le maire à signer tous les actes nécessaires à l’application
de cette décision.
Opération travaux de l’église :
Le Maire indique que la DRAC, au mois de ma i 2021, avait dem andé de présenter une
nouvelle demande de subvention concernant une partie de la maîtrise d’œuvre (mission de
APS à ACT) pour un montant TTC de 15 553.33€ et, par arrêté du 4 juin, a décidé d’allouer
une subvention d’un montant de 7 776€ (50%).
Le Maire rappelle au conseil que toutes les demandes (autorisation de travaux, subventions
et dérogation du Préfet) concernant le dossier opération de restauration des toitures de
l’église déposées en automne 2020 sont caduques et qu’il convient de les reformuler auprès
de la DRAC qui nous a garanti leur acceptation.
Le Maire propose aux élus de prendre une délibération concernant plusieurs points de
l’opération Rénovation toiture église :
• Le point urgent de cette délibération est surtout de consulter auprès d’un bureau
d’étude en ce qui concerne une mission de coordination Sécurité et Protection de la
Santé (CSPS), qui est obligatoire, et de le choisir avant la fin de l’été.
• Puis d’autoriser le maire à redéposer cet automne une nouvelle autorisation de
travaux auprès de la DRAC avec le nouveau financement prévisionnel de 414 300 HT
soit 497 160 TTC, suite à la présentation de l’avant projet. Il faudra aussi déposer à
nouveau les demandes de subvention auprès de la Région et du Département avec 4
un nouveau plan de financement, ainsi que demander à nouveau à M. le Préfet de
déroger au principe de participation minimale du maître d’ouvrage de 20% du
montant total des financements apportés par les personnes publiques.
Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à faire toutes les démarches
administratives pour mener à bien l’opération Rénovation toiture Eglise.
Séance levée à 20 h 30