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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
27
mars
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
27
du
Membres
présents
:
49
mois
de
mars,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
29
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
14/03/2024
Date
de
transmission
:
02/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/04/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
Mme
BACH
Céline
(pouvoirà Mme
ROSSE
Christiane),
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoirà
Mme
GERTEIS
Stéphanie).
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie}
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymondi,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUELER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
M.
OTMANE
Rémy,
M.
:
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc);
M.
WOLGENSINGER
André, Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p2p8p2-BF Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 2°me
QUESTION
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
(DELIBERATION
n°2024-037)
2.8
Budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
2.82
Approbation
du
Budget
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas,
dont
l'équilibre
général
se
présente
comme
suit :
Exploitation Opérations
réelles
et
ordres
Résultat
reporté
B.P.
2024
Dépenses
Recettes
80
115,72 €
80
115,72
€
80
115,60
€
80
115,72
€
0,12
€
-
€
Investissement
126
831,20
€
126
831,20
€
Opérations
réelles
et
ordres
80
065,60
€
126
831,20
€
Restes
à
réaliser
€
€
Résultat
reporté
46
765,60
€
€
Budget
Total
206
946,92
€
206
946,92
€
Opérations
réelles
et
ordres
160
181,20
€
206
946,92
€
Restes
à
réaliser
-
€
€
Résultat
reporté
46
765,72
€
€
Le
détail
des
dépenses
et
recettes
dans
les
deux
sections
figure
dans
le
document
budgétaire
qui
comprend
en
outre
les
annexes,
conformément
à
l'instruction
M57.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
annexe
2024
de
la
ZA
de
Ranspach-le-
Bas.
La
Secrétaire
Pascale
SCHM
ER >ance,
Pour
extrait
con
Saint-Louis,
le
Le
Président,
Jean-Marc
D
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p2p8p2-BF Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024