,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/84/2826
pe
L
Application
agréve
E-keqalte
com
n
pa
70
_DE-095-219500261-20260421-DEL25
_2026-
5 JA
+
:
ce
:
#4
ASNIERES-SUR-OISE
fi
PÉRISES"SS
O
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 21 AVRIL 2026
4! 164
à
+ Date
de
convocation
: 16
avril
2026
fe
+ Date
d'affichage
: 16
avril 2026
fa
+ Membres
en
exercice
: 23
#5
+ Présents
: 18
#4
+ Votants
: 23
fi
+ Pouvoirs
: 5
fi 18 si
L'An
deux
mille
vingt-six,
le vingt
et
un
avril
à 20h00,
‘;
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
seize
avril
2026
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
fa
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Éric
THERRY.
Re
“ Présents :
M.
Éric
THERRY
Maire,
M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
M.
Jacques
Ê
LÉTELLIER,
Adjoints
au
Maire,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
#
Paulo
SOBRAL,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
Geneviève
PIRES
DA
SILVA,
Mme
Françoise
fi
CAMPAGNE,
Mme
Audrey
BONNIN
COUVE,
Mme
Charlotte
DEVILLERS,
Mme
Annyline
SAINS
SANS,
M.
Michel
BRAULT,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ,
conseillers
municipaux
en
exercice.
vA A “ii
Pouvoirs
: Mme
Sylvie
PESLERBE
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
MARCOT,
M.
Olivier
GAL
donne
#&
pouvoir
à
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Xavier
CRISTOBAL
donne
pouvoir
à
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Ts
.
.
#4
Catherine
FRITZ
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BONNETAIN
et
Mme
Pamela
RINGENBACH
fe donne pouvoir à Mme
Geneviève
PIRES
DA SILVA.
dv fi
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
Jv4 A
Z
z
fe
DEÉLIBERATION
N°25/7.1.4-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
Vv: si
2025
si Ve m
Vu
le code
Général
des
collectivités
territoriales
;
fi
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
relatif
à
fi me
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU);
Îvs fe
Vu
l’article
205
de
la
loi de
finances
pour
2025
généralisant
le Compte
Financier
Unique
(CFU);
îv: fe
Vu
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
de
la commune;
fi sé Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
à
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
fe
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
fi
ASNIÈRES
SUR OISE ; Mairie d'Asnières sur OIe
» CFU
2025
“ “ee
|- INFORMATIONS
GENERALES
ET SYNTHÉTIQUES
1
PE
PRESENTATION
GENERALE DU COMPTE FINANCIER
- VUE D'ENSEMBLE
TEL
1
ï à ae
investissement
Fonctionnement
Total cumulé
vs a ï ï f LA fi
entre les ltrès et les mandats
dès réalisations de l'exereice
#B-E
|1028
1745
va
antérieurs
antérieurs
007,
fe
(investissement) ou résultat de
saéieit
AT
85080
1120 511,24
ER
entre les restes à réaliser
à réaliser
sC.F
037,
037,
si
cumulé
iaëte
Her
fret
1 125 473,80
fe
(1) Les récetes éalséés àt ds dépenses
réabsées entrent lès
epérabons nébles #18 Dphratens
erDré
F, F ‘ve fi a se
Page
1 sur 2 [DEL25/2026] F
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
23/64/2826
L
Application
sQréée
E-leguike
com
1
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée
et con
PF"
FtRuRe
ane
nes
ue
4 et au
comptable
public.
Ainsi
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se
font
et mettent
en
évidence
les
identités
de
valeurs
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
public,
ce
qui
simplifie
les
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
AA =: me» aAT "AA SA SGA SA adasisasass sa
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle
du
Conseil
Municipal
afin
de
ne
pas
prendre
part
au
débat
et
au
vote
;
ter tr SLR LR LR SR IN ER LR EN EN ER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
4
voix
ABSTENTIONS
(Mme
Sandrine
LENTZ,
M.
Michel
BRAULT,
Mme
Annick
DESBOURGET
et
M.
Thierry
BOLLER)
et
18
voix
POUR,
le A TA ©2124 202 TA TA 2-44 OR]
Approuve
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
de
la commune.
>
Donne
pouvoir
au
Maire
ou
un
adjoint
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
24 “A7 474 2 AfAGaGA +4
PAST AT RSR IT BST AT LT RIT BST ANT D.
2 AA 52 202 020
1 + A A AA 474 SA A SATA * GTA SATA SATA SATA A2 AT SA AU LRO Si ERA LS ES RS ARR RS ES LS LT RS EN LI LIEN ES LI LIRE ENRe +4'A +27 2474 * 44 2274 227 ° 07 Ati siuis -a; pros» + RG 0 CG 4 ne Crete °<:ue > 2 A °C 27 20 AAA a2262 ne 222 62 porCo= A 204 SA CA TA se -<: « 4: RL RS LR ES LR LI ES LT LIEN LIEN LS LI RS LT LILI LILI RS HilS 2622 2 ° 472 "54 24 °24 Liber up La présente délibération
peut
faire l’objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notificatio
ou/et
sa
publication.
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[DEL25/2026]
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