Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00133655 D
Acte - 179 d1746450180711
Conseil Municipal - acte 00133954 D
Conseil Municipal - acte 00133954 D
Conseil Municipal - acte 00017653 D
Conseil Municipal - acte 00044320 D
Conseil Municipal - acte 00041673 D
Conseil Municipal - acte 00123602 D
Conseil Municipal - acte 00120979 D
Conseil Municipal - acte 00141073 D
Conseil Municipal - acte 00133655 D
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00133655 D)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Sociétal,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 13/12/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20231212-133655-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 15/12/2023
certifié exact,
Séance du mardi 12
décembre 2023
D-2023/388
Aujourd'hui 12 décembre 2023, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17H50 à 18H10
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Céline PAPIN présente sauf de 14h26 à 15h05
Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 16h00, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à18h15, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h40 .
Excusés :
Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard- Louis BLANC, Subventions d'aides exceptionnelles Développement Social
Urbain. Programmation 2023. Autorisation. Décision
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le Cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), la ville de Bordeaux et la CAF coordonnent l’ensemble des associations de bordeaux agréées « Centre Social » ou « Espace de Vie Sociale ».
Ces 25 structures constituent un réseau de partenaires premiers des politiques de cohésion sociale et leur répartition sur l’ensemble des quartiers offre un maillage efficace. Elles sont particulièrement présentes dans les quartiers prioritaires du contrat de ville.
Dans ces mêmes quartiers, il existe aussi tout un réseau d’associations qui agissent en complémentarité sur les champs aussi variés que l’animation, l’accès à la culture, aux sports, aux droits…
Tout ce réseau d’acteurs associatifs agit au plus près des réalités de nos quartiers et de leurs habitants. S’ils œuvrent pour apporter leur soutien face aux difficultés des habitants, ils ont rencontré eux même en 2023 plusieurs difficultés.
En effet l’année 2023 a vu pour la plupart d’entre eux une demande sociale augmenter et parallèlement des dépenses de fonctionnement augmenter également.
Ainsi, pour bon nombre d’associations on peut distinguer trois types d’augmentation de dépense :
1 / le coût des fluides : les associations ayant des locaux fixes d’activités ont toutes vu leurs factures augmenter. L’effet n’est pas uniforme en fonction des activités, des contrats avec les fournisseurs mais il est réel.
2 / l’achat des matières et des fournitures nécessaires aux activités associatives. Les fournitures des ateliers, les repas, les goûters, les matières premières sont des postes de dépenses qui ont aussi été impactés par l’inflation et qui pèsent dans les budgets 2023
3 / les augmentations réglementaires des salaires
Les associations de l’animation socioculturelle ont été impactées par plusieurs revalorisations courant 2023 et pour certaines en 2024 aussi.
Que ce soit la convention ELISFA ou ECLA par exemple, les grilles de salaires ont toute évolué à la hausse et cela s’impose aux associations employeuses.
Cette dépense est une forte contrainte pour des acteurs dont le budget est de 70 à 80 % consacré aux ressources humaines.
C’est aussi dans ce contexte très tendu que ces mêmes associations ont été en première ligne dans les évènements violents du début d’été dans les quartiers suite à la mort de Nael. Elles ont été au plus près des habitants, jeunes et moins jeunes pour apaiser, accompagner et agir au mieux durant cette période mouvementée.
La ville a aussi été très présente et a soutenu les acteurs et les initiatives concourant à un apaisement.
Dans cette année particulière, la ville a mobilisé un fonds d’aide exceptionnel utilisable en 2023 pour venir au soutien de ses partenaires associatifs.
Après étude des situations des associations suivies par la DDSU, la présente délibération porte les subventions d’aides qui sont de nature exceptionnelle et permettront aux associations retenues de compenser une bonne part de leur déficit 2023 et d’amorcer 2024 avec une trésorerie mieux sécurisée.
Pour les centres sociaux indépendants, nous engageons une démarche d’audit qui nous permettra d’ajuster le montant le plus adéquat pour les subventions de fonctionnement. Le détail de chaque subvention est listé dans le tableau récapitulatif en annexe.
L’ensemble des subventions présentées dans cette délibération représente un total de 371 309 €.
Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2023, fonction 420 compte 65748.
Je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à attribuer aux organismes cités les sommes d’un montant total de 371 309 € réparties comme indiqué dans le tableau,
- à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, - à signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Monsieur Francis FEYTOUT
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 décembre 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Fannie LE BOULANGER Nom de l'association Montant
E.Graine Aquitaine (projet du LIA à la Benauge
Laboratoire d'Initiative Alimentaire- asso de
préfiguration)
8 000,00 €
CDAFAL33 17 000,00 €
GP Inten6t 97 000,00 €
CSBN 53 990,00 €
FOYER FRATERNEL 24 000,00 €
Astrolabe 29 747,00 €
Chahuts 3 948,00 €
Réseau Paul Bert 25 000,00 €
La Maison des Familles 7 000,00 €
Le Kfé des Familles 1 000,00 €
LES P'TITS GRATTEURS 4 500,00 €
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE
LOISIRS DES DEUX VILLES - MJC CL2V 5 000,00 €
RecupR 6 058,00 €
L'Epicerie 6 000,00 €
Promofemmes 3 400,00 €
Le Petit Parc 4 166,00 €
Manuco 20 000,00 €
Amicale Laïque de Bacalan 55 500,00 €
TOTAL 371 309,00 € NOM DES BENEFICIAIRES
PRESTATIONS EN
NATURE
VALORISEES en €
E.Graine Aquitaine 1 836,00
GP Inten6t 4 520,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 29 296,00
FOYER FRATERNEL 17 160,00
Astrolabe 11 971,00
Chahuts 61 206,00
La Maison des Familles 2 485,00
Le Kfé des Familles 2 405,00
LES P'TITS GRATTEURS 6 260,00
RecupR 858,00
L'Epicerie 604,00
Promofemmes 34 824,00
Le Petit Parc 33,00
Amicale Laïque de Bacalan 12 454,00
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2022