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Arrêté - cms 260 RUE SAMARITAINE 06 05 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 260 RUE SAMARITAINE 06 05 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 260
Portant réglementation de la circulation sur
RUE SAMARITAINE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant qu'une livraison de plusieurs matériaux par l’entreprise MSA, rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE SAMARITAINE
ARRÊTE
Article 1 : Le 06/05/2026, la circulation des véhicules est interdite de 13h30 à 17h30 RUE SAMARITAINE entre la RUE DE LA REPUBLIQUE et la RUE DE VARENNE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas au véhicule de livraison, véhicules de police et véhicules de
secours.
Article 2 : Le 06/05/2026, Les véhicules de plus de 3T500 de l’entreprise MSA, pour la livraison, ont l'autorisation de déroger à l’arrêté permanent N°65903.
Cette disposition est applicable de 13h30 à 17h30
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux et l’entreprise MSA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29/04/2076
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoit{des Services
Jean- SCIHILICK
x /
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours coftfttieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux di. itions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprèSlde la collectivité signataire du présent document.