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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+28+février+
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune d'Aranc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+28+février+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département de l’Ain COMMUNE DE ARANC
Arrondissement de Belley
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 FEVRIER 2022
Lan deux mille Vingt Deux, le Vingt Huit Février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Aranc (Ain), se sont réunis, sous la présidence du maire Monsieur Daniel Mathieu, sur la
convocation qui leur a été adressée le 23 Février 2022.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseiller(e}s municipaux :
Présents: Daniel MATHIEU, Nathalie VARIGNIER, Dominique BESSON, Joël GROBAS, Pascale AGATY, Sandrine
PERRIN, Jean-Pierre MONTJOUVENT, Sophie DUMAS, Monique PALLET
Excusés : Patrick Oraison {a donné pouvoir à Nathalie Varignier)
Sophie Dumas a prévenu qu’elle arriverait vers 21 h 15
Nombre de votants en début de séance : 10 + 1 pouvoir
Mme Pascale AGATY est nommée secrétaire de séance.
Sandrine Perrin demande que soit rajouter à l’ordre du jour :
- Cantine d’Evosges
La demande est acceptée et portée à l’ordre du jour.
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
Sandrine Perrin demande que soit rectifié le paragraphe comme suit: « Sandrine Perrin et Monique Pallet
demandent que soit rajouter à l'ordre du jour: Point sur la situation des 2 sociétés de Chasse ; Monique Pallet
demande que soit rajouter à l’ordre du jour: Courrier de Mr Laurent Perradin suite à l’article paru dans la presse
le 12 janvier 2022 »
Monique Pailet demande que soit rectifié au paragraphe : « Point sur les sociétés de chasse : les statuts de la
société de chasse prévoyant que les sociétaires des communes limitrophes n'ont pas le droit de chasser »
Monique Pallet demande que soit rajouté au paragraphe: « Courrier de Mr Laurent Perradin: Mr le Maire
déplore que Mr Perradin n'ait pas assisté à la réunion d’information du 21 septembre 2018 »
Sous réserve de rectifications, le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2022 est approuvé à
Funanimité des membres présents.
Suite à la demande de Monique PALLET que soient précisés les articles Loi Montagne relatifs à la distance entre
les constructions et les dents creuses, le service urbanisme a été interrogé, et nous a transmis des informations
concernant ces 2 points, que nous annexerons au Procès -Verbal du 22 Novembre 2021. 2) PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE :
Mr le Maire présente le projet du compte administratif 2021 de la commune conforme au compte de
gestion provisoire du Service de la Gestion Comptable d'Oyonnax.
Il passe en revue les différents comptes des dépenses et recettes des sections de fonctionnement et
d'investissement.
ll ressort un excédent de clôture de 11 386,70 € pour l’exercice 2021
Cette année il faut absolument absorber le déficit d'investissement (82 951.04 €}
N'ayant pas reçu le compte de gestion définitif de la trésorerie, le compte de gestion et le compte
administratif 2021 seront votés lors du prochain conseil municipal.
ARRIVEE DE SOPHIE DUMAS A 21 H 15
3} PRESENTATION DES SUBVENTIONS DEMANDEES POUR 2022 :
Mr le Maire fait part des demandes de subventions formulées pour l'exercice 2022 :
"Du BTP CFA AIN de Bourg en Bresse qui accueille 1 jeune de ia commune
* Le CFA de Péronnas qui accueillent 2 jeunes domiciliés sur la commune
“Le Lycée professionnel de Villars les Dombes qui accueille une jeune élève
“ Les PEP de l'Ain
Après délibération, et compte tenu de la situation financière, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à ces demandes.
4) CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES CONSEILLERS NUMERIQUES DEMANDEES PAR HBA :
Mr le Maire rappelle la mise en place de 5 postes de conseillers numériques pour 2 ans, dont la
mission consiste à accompagner les publics souhaitant améliorer leurs compétences dans l’utilisation des équipements numériques.
Mr ie Maire donne lecture d’une convention partenariale fixant les modalités administratives et
financières approuvée par le Conseil d'Agglomération et proposer à chaque commune.
Après en avoir délibéré, tes membres du Conseil Municipai approuvent les modalités fixées dans ia convention pour les années 2022 et 2023 à l'unanimité.
5) CHATS ERRANTS : DEMANDE DE CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D’AMIS
Dans le cadre de fa convention avec HBA pour la gestion des chats errants, l’aide de la fondation 30
MILLIONS D’AMIS a été sollicitée pour la mise en place d’une campagne de stérilisation et
d'identification des chats errants sur notre commune.
Une convention dans laquelle la commune s'engage à participer à hauteur de 50 % du financement
doit être établie.
Sur la commune, 22 chats ont été répertoriés. Au niveau des tarifs, nous avons les propositions de la
Clinique du Haut Bugey et la Clinique des Neiges à Hauteville; tarifs proposés par la Clinique du
Haut Bugey 2 400 € et 1 994 € par la Clinique des Neiges.
Le refuge préfère travailler avec la Clinique du Haut Bugey pour des questions de planning et
peuvent mieux suivre les animaux si il y a des problèmes suite aux opérations.
Monique Pallet a appelé HBA, qui lui a confirmé que les tarifs ont déjà été négociés et que l’on ne
peut pas revenir dessus.
Elle a également appelé la Clinique du Haut Bugey, qui ne veut pas baisser ses tarifs. 6)
7)
Le refuge est déjà venu repérer les chats et sont prêts à intervenir rapidement.
Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de la clinique du Haut Bugey et donne pouvoir
à Mr le Maire pour signer la convention avec 30 Millions d’Amis.
COUPES DE BOIS 2022 PRESENTEES PAR L’ONF :
Mr le Maire donne lecture des propositions de ONF pour les coupes de bois 2022 ; ces coupes prévues sur
Machurieux interviendront en fin d'année en fonction de la météorologie.
Dominique Besson propose que l’on fixe un prix de réserve, pour éviter que nos bois soient bradés en cas de
proposition de prix inférieur.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité de membres présents.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF): POINT D'INFORMATION SUR L'ACQUISITION DU TERRAIN DE
MICHEL BESSON :
L'EPF de l'Ain a transmis à l'Office Notarial PORAL à Ambérieu les éléments en vue de la rédaction d’un
projet de compromis de vente avec Mr Michel Besson de sa parcelle ZD N° 41 dans le cadre du projet de la
création d’un lotissement.
Afin d’établir les conventions de portage et de mise à disposition l'EPF demande de préciser quelle est la
durée de portage envisagée par la commune.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer, à savoir que soit la commune paye à terme,
soit par annuité.
Mr le Maire précise qu’il serait plus logique de payer à terme quand l'opération sera lancée.
Si le PLU est finalisé en fin d’année, la commune pourra lancer l'opération en 2024, avec la vente des lots ce
qui permettra à la commune de rembourser l’achat du terrain. Dans l'attente, le terrain sera laissé à
disposition de l’agriculteur exploitant.
Le conseil municipal demande que soit précisé si la somme comprend les frais de notaires et droits
d’éviction. La question sera posée à l’EPF ;
Après délibération, le Conseil Municipal décide de choisir te remboursement 6 ans à Terme.
8.) DELEGATIONS DE POUVOIRS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
Mr le Maire expose au conseil Municipal que le Code des Collectivités territoriales prévoit que ie Maire
peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat
de pouvoirs énoncés dans la délibération.
Monique Paliet indique que les paragraphes 4, 11.12 et 16 lui posent problème et estime que ces
décisions reviennent au Conseil Municipal.
Mr le Maire demande de passer au vote.
La délibération est adoptée avec : 7 VOIX POUR + 1 pouvoir 2 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION
8} POINT D'INFORMATION SUR LES TRAVAUX :
Joël Grobas commente ia liste des travaux à suivre transmise aux conseillers municipaux. Des devis sont
encore en attente de réception.
Mr le Maire précise que pour l'établissement du budget 2022, le conseil municipal sera contraint de prendre
des priorités. Bilan du radar pédagogique à Rougemont :
Jean Pierre et Lionel présentent la synthèse des résultats d'enregistrement du radar pédagogique,
installé à Rougemont 23 octobre au 26 décembre 2021; le bilan sera transmis dans le prochain FLASH
INFOS.
QUESTIONS DIVERSES
Ÿ Syndicat intercommunal d’Energie :
Le SIEA propose d'adhésion gratuitement à un groupement de commandes pour la réalisation d’audits
énergétiques pour tout type de bâtiment, soumis au décret « éco-énergie tertiaire » ou non; le SIEA,
coordonnateur du groupement sera chargé d'organiser l'ensemble des opérations de sélection d’un ou
plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
La mission du coordinateur est exclusive de toute rémunération, toutefois il sera indemnisé des frais
afférents à l'exécution du groupement par une participation financière versée par les membres, dès lors que
le membre est partie prenante à la conclusion d’un contrat et entend faire réaliser une prestation d’audit
énergétique. Le montant de la participation est de 50 € par audit énergétique
Le Conseil Municipal charge Jean-Pierre Montjouvent de contacter le SIEA pour de plus amples informations,
notamment sur la participation de 50 € par audit.
Y_ Isolation des combles :
Une convention a été signée avec le SIEA. La société interviendra Mercredi 2 mars sur le
bâtiment mairie-école et l’ancienne école de Rougemont.
Cantine Evosges :
Suite à l'absence de Sophie Lajarra et à la démission de la personne qui assurait son
remplacement pour ie service de midi, Christophe Guillet a contacté les transports scolaires
pour connaître le coût d’un aller-retour à la cantine d’Aranc. Le coût est de 140 € /jour.
Un nouvel appel à candidature a été lancé, et dans l'attente ce sont les membres du Conseil
Municipal d’Evosges et l'employé communal qui se relayent pour assurer ce service.
Un courrier a été également adressé aux parents pour les informer de la situation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30
Le Maire,