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Arrêté - n°101 Arrete portant permis de stationnement ABO ERG rte de samoens et parking telecabine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°101 Arrete portant permis de stationnement ABO ERG rte de samoens et parking telecabine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
fs MORILLON e
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°101/2025
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
ROUTE
DE
SAMOËNS
ET
PARKING
DE
LA
TÉLÉCABINE
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie
;
Vu
l'arrêté
n°117/2023
du
29
mars
2023
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
Morillon
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
M.
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué
;
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
4 avril
2025
par
laquelle
l’entreprise
ABO-ERG
Géotechnique
sise
36/36bis
avenue
du
général
de
Gaulle,
69110
SAINTE-FOY-LES-LYON
représentée
par
M.
ZUCCHERO
Bastien
pour
réaliser
des
sondages
mécaniques
dans
le
cadre
d'investigation
géotechnique
avant
travaux
pour
le compte
du
département
de
la
Haute-Savoie,
route
de
Samoëns
et
sur
le
parking
de
la télécabine
situé
à Morillon
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la réalisation
de
ces travaux,
il appartient
à l'autorité
municipale
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5 :
ARRÊTE
La
circulation
des
usagers
du
n°611
au
n°673
route
de
Samoëns
est
réglementée
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
La
circulation
s'effectue
en
demi-chaussée
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
à
3m.
Cette
dernière
s'effectue
par
un
alternat
manuellement. À
l'approche
du
chantier,
le stationnement
et le dépassement
sont
interdits
pendant
toute
la durée
des
travaux
mentionnés
dans
l’article
suivant.
Le
stationnement
sur
le
parking
de
la
télécabine
est
interdit
sur
le
chantier
balisé,
comme
indiqué
sur
le plan
ci-après,
pendant
toute
la durée
du
sondage
mécanique.
Ces
réglementations
s'appliquent
du
mardi
22
avril
au
mardi
6
mai
2025
soit
15
jours
calendaires,
exceptés
pour
les
véhicules
de
service,
de
secours
et
d'incendie,
de
police
ou
de
gendarmerie.
Le
stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
s'effectue
dans
le dispositif
sécurisé.
Sur
le parcours
de
la section
soumis
à cette
restriction
provisoire,
les conducteurs
des
véhicules
doivent,
le
cas
échéant,
se
conformer
aux
indications
des
employés
de
l’entreprise
ou
des
services
de
police.
Arrêté
municipal
n°101/2025
Page
1 sur
3 Article
6
:
L'entreprise
ci-avant
visée
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
la
restriction
de
circulation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
7 :
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdit
Article
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
9
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
æ
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
æ
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
&æ
L'entreprise
ABO-ERG
Géotechnique,
æ
Le
CERD,
æ
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
æ
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
10
avril
2025
P/o
le
Maire
et
par
délégation,
Le
1°" Conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtimen
e
la
voirie
et
des
services
techniques,
À
Jean-Philippe PINARD
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17 du 06/01/1978
modifiée par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°101/2025
Page
2 sur
3 Arrêté
municipal
n°101/2025
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