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Arrêté - ARRETE 46 RTE gd Morin
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 46 RTE gd Morin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 22 mars 2024
Arrêté n°24.20
ARRÊTE N°24.20
Réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 46 Route du Grand Morin, pendant la durée des travaux
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE VINGT-DEUX MARS,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 ; VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ;
Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation ;
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que cette demande est justifiée pour permettre des travaux de branchement électrique aéro souterrain, par l’entreprise MARRON TP, située à Brasles (02),
Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules au droit des travaux,
ARRÊTONS
Article 1” : La circulation sera alternée par feux tricolores suivant l’état d’avancement des travaux, du 17/04/2024 au 16/05/2024 inclus, aux abords du 46 Route du Grand Morin, pour permettre la réalisation des travaux de branchement électrique aéro souterrain.
Le stationnement est rigoureusement interdit à tous les véhicules au droit des travaux.
Article 2 : Les déviations nécessaires seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3: La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 18 juillet 1974. Elle sera assurée par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Faremoutiers,
L'entreprise en charge de la collecte des déchets ménagers,
L'entreprise réalisant les travaux,
Affiché aux extrémités du chantier,
Publié sur le site internet de la Mairie.
Fait à la Celle sur Morin, le 22 mars 2024.