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Arrêté - C2024 134 Portant reglementation de la circulation et stationnement rue Villee de St El les 24 25.10.24
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 134 Portant reglementation de la circulation et stationnement rue Villee de St El les 24 25.10.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2218-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à des livraisons de matériaux au numéro 35 de la rue Villée de St El.
ARRETE
Article 1€T : La circulation sera interdite, sauf riverains, dans la rue Villée de St El, le jeudi 24 octobre 2024 de 12h00 à 16h00 et le vendredi 25 octobre 2024 de 8h00 à 16h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue Villée de St El, aux emplacements matérialisés au niveau du numéro 35.
Article 3 : L'accès au piéton sera strictement interdit au droit du chantier.
Article 4 : Des déviations seront mises en place et maintenues par la Société Chênes Constructions.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 22/1