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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte administratif
Rapport d’activité
2017 -2-
Avant-propos
L e compte administratif traduit le bilan de l’année écoulée pour le budget principal de la ville et ses quatre budgets annexes (planétarium, maison des fêtes et des familles, SSIAD et télésurveillance). Il permet d’apprécier la valeur de la gestion municipale – les chiffres du compte administratif offrent une comparaison entre les réalisations de l’exercice budgétaire et les prévisions du budget primitif –, d’ajuster la prospective financière, et de garantir la transparence de l’utilisation des deniers publics vis-à-vis des élus comme des citoyens.
La stratégie financière de la ville repose sur trois axes : un programme d’investissement ambitieux, supérieur à 112 millions d’euros sur la période 2014- 2020), le maintien des taux de la fiscalité locale, et la maîtrise de la dette. Pour cela, un plan d’économies sur les dépenses de fonctionnement doit permettre de préserver les fondamentaux budgétaires de la collectivité.
L’année budgétaire 2017 est marquée par le très haut niveau des dépenses d’équipement. Celles-ci ont principalement consisté dans la finalisation
d’opérations pluriannuelles (réhabilitations des groupes scolaires Grandclément et Croizat notamment), ainsi que dans le début de mise en œuvre de celles à venir (acquisitions des terrains pour les écoles au sud et au Village, début des travaux de construction de l’équipement intégré Beauverie, – aujourd’hui en cours d’achèvement–). En parallèle, plusieurs opérations correspondant aux priorités de politiques publiques ont été concrétisées : l’ouverture en Centre- ville d’un véritable poste de police municipale, la finalisation des programmes de sécurisation des groupes scolaires (Plan de Protection et de Mise en Sécurité), le remplacement du simulateur du planétarium, ou encore le remplacement du mur d’escalade du gymnase Blondin. Au total, ces dépenses d’équipement ont dépassé les 24 millions d’euros, alors qu’entre 2013 et 2016, ce niveau avait toujours été compris entre 13,8 et 14,9 millions d’euros. Le taux de réalisation des dépenses d’équipement est de 79,78%, là encore un niveau en croissance par rapport aux budgets précédents. Pour parvenir à financer ces dépenses, la ville a réussi à obtenir un taux de subventionnement de 30%. Par ailleurs, la croissance des recettes de fonctionnement (+3,72%) a permis de relever le niveau de l’autofinancement à plus de 6 millions d’euros, contre 5 millions en 2016. Le besoin de financement a ainsi atteint 8 millions d’euros.
Le compte administratif 2017 est bien le reflet des axes de politiques publiques de la municipalité. Il s’inscrit dans le cap fixé pour l’évolution des finances communales et permet ainsi d’aborder avec sérénité les exercices budgétaires à venir, notamment la bonne mise en œuvre du plan pluriannuel d’investissement. A l’avenir, une attention toute particulière et encore renforcée devra être portée sur les dépenses de fonctionnement ; bonne gestion oblige.
Hélène GEOFFROY
Maire de Vaulx-en-Velin -3-
1- Les chiffres clés du compte administratif p. 4
2- La section de fonctionnement p. 4
3- La section d’investissement p. 7
4- La dette p. 9
5- Bilan en termes de situation financière p. 9
SYNTHÈSE DU COMPTE ADMINISTRATIF -4-
1- Les chiffres clés du compte administratif
Les montants cumulés du budget principal de la ville (comprenant les dépenses et recettes réelles, mais aussi les écritures comptables et les engagements qui donneront lieu à des réalisations en 2018) pour l’année 2017 s’élèvent à :
• 110 100 172,62 euros en recettes, en augmentation de 7% par rapport à 2016.
• 108 647 240,04 euros en dépenses, en augmentation de 7,31% par rapport à 2016.
Ceci donne lieu à un résultat positif de 1 352 932,58 euros, qui sera repris dans les comptes du budget 2018.
Les consommations budgétaires des budgets annexes sont les suivantes :
• 1 346 134,74 euros pour le budget du planétarium.
• 476 156,15 euros pour le budget du service des soins infirmiers à domicile (SSIAD).
• 121 065,50 euros pour le budget de la maison des fêtes et des familles (première année d’exécution budgétaire en régie municipale).
• 22 487,59 euros pour le budget de la télésurveillance.
2- La section de fonctionnement
➊ Les dépenses de fonctionnement : une évolution de 2,36% par rapport à 2016
• La répartition de ces dépenses par chapitres budgétaires est la suivante :
Au niveau global, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement par rapport à l’exercice 2016 est maîtrisée (2,36%). L’évolution par chapitres traduit cependant des différences, avec une diminution des dépenses sur trois chapitres (autres charges de gestion courante, charges financières et charges exceptionnelles), une légère augmentation sur les charges à caractère général (1,82%), et une nette croissance des charges de personnel. L’augmentation du total des dépenses réelles est portée par cette dernière. La comparaison avec le compte administratif 2016 donne lieu aux chiffres suivants :
011- Charges à caractère général
012- Charges de personnel
65- Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
19 %
66 %
13 %
2 %
CA 2017 - Répartition des dépenses de fonctionnement SYNTHÈSE DU COMPTE ADMINISTRATIF
-5-
Pour le chapitre 012 des charges de personnel, la répartition des dépenses par secteurs de politiques publiques est la suivante :
Pour le chapitre 011 des charges à caractère général, les efforts de gestion avaient été particulièrement significatifs en 2016, et ont été poursuivis en 2017. En rétrospective, l’évolution des dépenses de ce chapitre budgétaire est la suivante :
En trajectoire, les dépenses sur ce chapitre ont diminué de 1 083 074,77 euros en cinq ans, soit une diminution moyenne de plus de 200 000 euros par an.
Pour le chapitre 65, la diminution de l’ordre de 100 000 euros entre 2016 et 2017 s’explique notamment par les efforts de gestion conduits sur les budgets annexes (planétarium notamment) et donc la diminution des subventions d’équilibre versées par la ville, ainsi qu’à l’effet en année pleine de la fin du contrat de gestion déléguée des équipements associatifs (CARCO, Frachon).
Quant au chapitre 66 des charges financières, la diminution de 150 000 euros entre 2016 et 2017 est à mettre en lien avec la diminution conjoncturelle des taux d’intérêt et le stock de dette de l’année 2017. Au chapitre 67, l’année 2017 enregistre principalement les frais liés à la convention de revitalisation SOFRAPAIN (90 932 euros), et les dépenses liées aux bourses BAFA et code de la route.
2016 2017
Dépenses de fonctionnement CA 2016 CA 2017 % évolution
011- Charges à caractère général 13 269 470,37 13 511 319,70 1,82%
012- Charges de personnel 44 159 063,62 47 136 454,88 6,74%
65- Autres charges de gestion courante 9 159 329,16 9 052 076,10 -1,17%
66- Charges financières 1 453 610,67 1 305 658,87 -10,18%
67- Charges exceptionnelles 1 472 747,05 146 428,85 -90,06%
68- Dotations aux provisions 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 69 514 220,87 71 151 938,40 2,36%
2014 2015 2016 2017
CA 2014 %
évolution
CA 2015 %
évolution
CA 2016 %
évolution
CA 2017 %
évolution
011- Charges
à caractère
général
14 109 337,33 -3,32% 14 124 720,96 0,11% 13 269 470,37 -6,05% 13 511 319,70 1,82%
Ressources / Services administratifs de proximité
Sécurité
Education et petite enfance
Culture
Sport et jeunesse
Interventions sociales et santé
Services techniques
Action économique
29 %
4 %
36 %
8 %
13 %
2 %
7 % 1 %
Répartition des dépenses de charges de personnel – CA 2017 -6-
➋ Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement de la ville ont atteint 77 286 440,95 euros en 2017, soit une hausse de 3,72% par rapport à l’exercice 2016. Elles se répartissent de la façon suivante :
Pour le chapitre 73, la première source de recettes de ce chapitre est celle constituée par la taxe d’habitation et les taxes foncières. Celles-ci se structurent de la façon suivante :
Pour la taxe d’habitation, la faible évolution du « stock » de bases d’imposition s’explique, outre le ralentissement du rythme des constructions nouvelles, par les conditions d’exonération décidées en loi de finances pour 2016 et le niveau réduit de l’augmentation des bases fiscales décidé en loi de finances (0,4% en 2017).
La structure des recettes du chapitre 74 est elle la suivante :
2016 2017
CA 2016 CA 2017 % évolution
013- Atténuations de charges 244 480,88 477 798,76 95,43%
70- Produits des services 2 388 556,43 2 888 291,84 20,92%
73- Impôts et taxes 42 083 789,51 42 053 867,67 -0,07%
74- Dotations et participations 28 706 595,29 30 983 569,61 7,93%
75- Autres produits de gestion courante 770 478,41 634 732,30 -17,62%
76- Produits financiers 0,00 0,00
77- Produits exceptionnels 318 560,18 178 180,77 -44,07%
78- Reprises sur provisions 0 70 000,00
TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 74 512 460,70 77 286 440,95 3,72%
Bases
d'imposition
effectives 2016
Taux
ville
Produit Bases
d'imposition
effective 2017
Taux
ville
Produit
Taxe d'habitation 41 633 628 22,46% 9 350 913 42 081 280 22,46% 9 451 455
Taxe foncière sur le bâti 57 915 211 26,46% 15 324 365 58 182 318 26,46% 15 395 041
Taxe foncière sur le non bâti 147 281 74,82% 110 196 141 194 74,82% 105 641
Rôles supplémentaires 16 594 w 63 948
TOTAL 24 802 067 TOTAL 25016086
Recettes du chapitre 74 CA 2016 CA 2017 % évolution
DGF- Dotation forfaitaire 5 702 659,00 4 843 013,00 -15,07%
Dotation de solidarité urbaine 14 992 115,00 16 524 833,00 10,22%
Compensations d'exonération de fiscalité locale 1 894 367,00 2 089 020,00 10,28%
Recettes partenariales (Région, Métropole, CAF, autre) 6 117 454,29 7 526 703,61 23,04%
TOTAL 28 706 595,29 30 983 569,61 7,93% SYNTHÈSE DU COMPTE ADMINISTRATIF
-7-
3- La section d’investissement
➌ Les dépenses d’investissement : un taux de réalsation de 79,78%
Le compte administratif 2017 aboutit à un taux de réalisation de l’ensemble des dépenses d’équipement de 79,78%. Ces dépenses se décomposent de la façon suivante :
Il s’agit du plus haut taux de réalisation des dépenses d’équipement inscrites au budget sur ces dix dernières années. Ceci traduit le travail réalisé sur la qualité de la prévision budgétaire, et la volonté de faire correspondre les réalisations aux engagements votés.
Les principales réalisations en investissement sont les suivantes :
• la construction de l’équipement intégré René Beauverie, pour 6,9 millions d’euros. Conformément au planning de réalisation, l’équipement sera achevé en vue de la rentrée de septembre 2018,
• les acquisitions foncières, pour 5,2 millions d’euros (au chapitre 21, qui intègre également tous les achats de mobilier, matériel comme le simulateur du planétarium, les besoins en informatique et véhicules). Ce montant intègre les dépenses d’acquisitions des terrains pour les groupes scolaires au sud (1,7 million d’euros), au Village (2,5 millions d’euros), et en vue de l’aménagement du square Kaeser (985 000 euros),
• la fin des réhabilitations des groupes scolaires Croizat (2,5 millions d’euros) et Grandclément (1 million d’euros). Pour la réhabilitation du groupe scolaire Croizat, l’année 2018 donne lieu à des finitions et des soldes de dépenses sur les marchés de travaux,
• le plan pluriannuel d’équipement numérique des groupes scolaires (1,2 million d’euros au total) a connu un niveau de réalisations élevées (455 000 euros, après 576 000 euros en 2016). Le déploiement des tableaux numériques a été finalisé ; par contre, celui des classes mobiles a été suspendu, en attendant les formations adéquates pour la communauté éducative,
• les dépenses d’investissement des Conseils de quartier sont en progression constante : après des niveaux de dépenses de 33 629,05 euros en 2015 et de 60 165,88 euros en 2016, le montant des dépenses mandatées sur l’exercice 2017 a atteint 114 011,59 euros. A noter que 173 001,58 euros ont été engagés sur les crédits de 2017 et donneront lieu à paiement effectif en 2018. Un travail de fond a été conduit pour qu’à l’avenir, le calendrier décisionnel permette davantage de réalisations sur l’année, et une meilleure mise en œuvre des choix des Conseils de quartier.
Dépenses d’équipement Budget total 2017 Crédits mandatés % mandatés
20- Immobilisations incorporelles 2 475 957,53 1 281 936,27 51,78%
204- Subventions d'équipement versées 719 385,24 219 233,83 30,48%
21- Immobilisations corporelles 7 982 608,88 6 709 114,30 84,05%
23- Immobilisations en cours 7 138 344,69 4 935 168,57 69,14%
211- GS Wallon 44 889,80 0,00 0,00%
212- GS Grandclément réhabilitation 1 337 811,52 1 032 716,97 77,19%
213- GS Croizat 2 681 880,38 2 547 303,02 94,98%
214- GS transitoire Beauverie 14 280,79 588,00 4,12%
215- Equipement Beauverie 6 963 251,04 6 901 897,75 99,12%
216- Equipement Cartailhac 60 279,00 53 554,20 88,84%
217- Plan numérique 617 258,38 455 005,82 73,71%
800- Conseils de quartier 358 980,49 114 011,59 31,76%
TOTAL 30 394 927,74 24 250 530,32 79,78% -8-
Un des postes de dépenses d’équipement les plus importants en 2017 est constitué par la rénovation et l’entretien du patrimoine (bâti, espaces publics, éclairage public). Le niveau de réalisation (4,9 millions d’euros) représente une augmentation de l’ordre de 8% par rapport à 2016. La répartition des dépenses est la suivante :
Ces dépenses d’entretien et de rénovation du patrimoine ont notamment consisté dans les opérations suivantes :
• les travaux de rénovation de la mairie annexe, pour 600 000 euros. L’opération s’achèvera à l’été 2018,
• la fin de l’aménagement du jardin astronomique du planétarium, pour 600 000 euros,
• les travaux d’accessibilité et de reprise des menuiseries sur le groupe scolaire Vilar, pour 480 000 euros,
• l’aménagement du nouveau poste de police municipale au rez-de-chaussée du bâtiment COPERNIC, pour près de 420 000 euros. Celui-ci a été ouvert en 2017,
• la fin des travaux « PPMS » sur les équipements scolaires, pour 350 000 euros,
• les travaux de réaménagement du CSU et le début du déploiement de la vidéoprotection, pour près de 200 000 euros,
• les travaux de rénovation de l’éclairage public, pour 170 000 euros,
• les travaux de reprise du mur d’escalade et d’accessibilité sur le gymnase Blondin, pour 160 000 euros,
• la reprise des menuiseries du groupe scolaire Neruda, pour 150 000 euros,
• le déploiement de la RFID et des automates de prêt, pour 80 000 euros,
• la reprise du hall des 5C, pour 50 000 euros.
➍ Les recettes d’investissement
Les recettes de subvention d’investissement
qui financent les opérations menées par
la ville, ont connu un niveau de réalisation
à hauteur de 7 415 167,91 euros en 2017,
ce qui représente 30,6% des dépenses
d’investissement.
Bâtiments administratifs et associatifs, cimetières
Equipement éducation / petite enfance
Sécurité - vidéoprotection
Equipements culturels
Equipements sportifs
Equipements sociaux - résidence Croizat
Eclairage public
Voirie et aménagements extérieurs
29 %
29 %
4 %
16 %
10 %
6 %
3 % 3 %
Subventions d’investissement reçues Montant 2017
Etat (hors dotation politique de la ville) 488 494,50
Région 1 591 613,40
Métropole 2 461 645,00
Autre 2 703 721,46
PAE / PUP 7 415 167,91
TOTAL 7 415 167,91
Répartition des dépenses d’entretien et de rénovation du patrimoine en 2017 SYNTHÈSE DU COMPTE ADMINISTRATIF
-9-
Pour le reste, l’équilibre financier du budget de la ville a été garanti par les recettes du chapitre 10 de la section d’investissement, à savoir les dotations et fonds divers (6,2 millions d’euros). Celles-ci intègrent les financements suivants :
• les excédents de fonctionnement capitalisés (4,1 millions d’euros), qui correspondent au produit de l’épargne dégagée de la section de fonctionnement,
• le fonds de compensation de la TVA (2 millions d’euros),
• les recettes tirées de la taxe locale d’équipement (TLE), pour 100 000 euros.
4- La dette
Au 31 décembre 2017, le capital restant dû de la dette du budget de la ville atteint le montant de 66 292 166,25 euros, contre 58 002 450 euros au 31 décembre 2016, soit un endettement sur l’exercice de l’ordre de 8,3 millions d’euros.
Les caractéristiques de la dette de la ville sont les suivantes :
La dette de la ville est composée de 63 emprunts répartis auprès de 8 établissements prêteurs. Les principales caractéristiques de la dette sont les suivantes :
• une répartition du capital restant dû (CRD) par banques marquée par la prééminence de la Caisse des dépôts et consignations (24,2%), la Caisse d’Epargne (22% de l’encours) et la Société générale (21,8%). La tendance est au rééquilibrage depuis deux ans, avec une plus grande variété de prêteurs,
• une répartition fixe / variable dans les taux d’intérêt marquée par la prééminence des taux fixes, qui représentent 63,9% de l’encours. La part de taux variable est elle divisée entre une proportion adossée au livret A (22,5%), et une partie variable selon des index classiques (13,6%),
• l’absence d’emprunts toxiques, qui assure une sécurisation financière de l’encours pour la ville : les taux d’intérêts à venir sont connus et sujets à des variations très réduites.
5- Bilan en termes de situation financière
Ces différents éléments détaillés concernant le compte administratif du budget principal de la ville se retrouvent dans l’évolution des indicateurs quant à la situation financière de la collectivité, entre 2016 et 2017 :
• une épargne brute (recettes de gestion courante moins les dépenses de gestion courante et les intérêts de la dette) qui diminue, mais demeure supérieure à 6 millions d’euros,
• l’augmentation de la dette, à mettre en parallèle du très haut niveau des dépenses d’investissement réalisées,
• un haut niveau de réalisation des dépenses et recettes d’investissement, ce qui traduit une qualité accrue dans la prévision budgétaire et le rythme des réalisations.
Capital restant dû (CRD) Taux moyen (Ex, Annuel) Durée de vie moyenne Nombre de lignes
66 292 166 € 2,26 % 7 ans et 1 mois 63 -10-
Ceci peut se résumer par le tableau suivant, qui reprend les indicateurs les plus significatifs en termes de situation financière :
L’année 2017 a permis de stabiliser l’épargne de gestion et l’épargne brute. La capacité de désendettement diminue du fait de l’endettement de l’année, passant ainsi de 9,2 à 11 années.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement – condition pour garantir la solvabilité financière de long terme de la collectivité – s’avèrera obligatoire sur la période 2018-2020, pour ne pas voir les dotations amputées d’un volume significatif de crédits, ce qui impacterait directement l’épargne brute de la ville. Il s’agira d’un axe majeur de travail sur les années à venir.
2014 2015 2016 2017
CA 2014 % RRF CA 2015 % RRF CA 2016 % RRF CA 2017 % RRF
Epargne de gestion 7 753 157,80 10,54% 7 350 395,35 9,52% 7 606 037,37 10,21% 7 338 409,50 9,50%
Epargne brute (retraitée) 6 121 105,18 8,32% 5 936 908,83 7,69% 6 256 586,88 8,40% 6 032 750,63 7,81%
Dette
au 31/12 58 884 591,36 60 253 540,46 57 754 665,10 66 292 166,25
Capacité de
désendettement
au 31/12
9,6 10,1 9,2 11,0
Remboursement du
capital des emprunts 4 270 758,38 3 952 366,17 4 499 149,35 4 742 904,80
Epargne nette 483 927,43 4 210 130,23 499 090,48 1 391 597,75 SYNTHÈSE DU COMPTE ADMINISTRATIF
-11- -12-
Avant-propos
A u-delà des éléments chiffrés, le rapport d’activité de l’année 2017 donne à voir les concrétisations et permet ainsi de faire un bilan des actions et projets réalisés ou en cours, au regard des besoins quotidiens et à plus long terme des vaudais et du projet municipal.
Les réalisations sont nombreuses. Elles traduisent une forte dynamique qui s’inscrit dans les objectifs et les projets annoncés en 2014 et engagés depuis. Les priorités (éducation, sécurité, amélioration du cadre de vie et réponse aux demandes de proximité, jeunesse, entre autres) sont entrées dans une phase opérationnelle.
Je retiens de cette année 2017 les réalisations majeures, fruits d’un travail intense, et d’autres qui tracent une conduite renouvelée des politiques publiques. Les réhabilitations des groupes scolaires Grandclément et Croizat, très attendues, ont été finalisées ; plusieurs chantiers demeurent en cours (équipement intégré Beauverie, mairie annexe au sud de la ville), et aboutiront en 2018. Parallèlement aux projets sur le bâti communal, des politiques publiques ont connu des évolutions notables. Je pense notamment à la jeunesse, avec de nouvelles actions d’animation et d’accompagnement. Le travail conduit sur la police municipale (locaux, organisation, équipement) est également remarquable. Plus largement, la réponse aux demandes de proximité (sécurité, cadre de vie) a été un axe de travail majeur des élus et des services, de façon à créer les conditions d’une meilleure réactivité dans la réponse aux besoins ou aux demandes des citoyens. Tout n’est pas parfait, et les attentes des habitants sont diverses et importantes, mais l’évolution est positive, et doit nous amener à poursuivre les progrès en la matière. Dans le cadre des politiques éducatives, outre les rénovations et la sécurisation des écoles, le plan numérique a été finalisé avec l’installation des tableaux numériques dans l’ensemble des groupes scolaires ; en parallèle, les activités périscolaires développées les mercredi après-midi ont connu une croissance exponentielle en 2017 ; il faut également relever la poursuite de plusieurs actions contribuant directement à la citoyenneté et à l’épanouissement de chacun, dans le cadre des pratiques culturelles, des spectacles, des activités d’été ou du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations par exemple. La liste est longue et l’exhaustivité sans doute impossible. Cependant, ce rapport d’activités permettra d’en avoir une vue relativement complète. Derrière la réalisation de ces projets et la conduite de la Ville, je tiens à saluer l’implication des agents des services municipaux et métropolitains, et aussi celle des habitants au sein des instances de démocratie participative dont les Conseils de Quartier qui ont fini l’année en livrant leur bilan en séance du Conseil municipal après trois premières années de fonctionnement.
Les Vaudais peuvent être assurés, qu’avec Pierre Dussurgey et l’ensemble des élus de la majorité, nous avons travaillé avec détermination durant 2017, une année qui aura été profondément intense pour notre collectivité territoriale au service des citoyens, tant dans l’action quotidienne que dans la conduite des grands projets.
Je vous propose d’en juger et vous souhaite une bonne lecture de ce rapport d’activité 2017.
Hélène GEOFFROY -13-
ACTIVITÉS DES SERVICES
I- Education p. 16
II- Culture p. 20
III- Petite enfance p. 26
IV- Sport et jeunesse p. 29
V- Action sociale, action pour les seniors et santé p. 31
VI- Soutien à la vie associative et commémorations p. 42
VII- Démocratie participative p. 45
VIII- Lutte contre les discriminations p. 48
IX- Etat civil et population p. 50
X- Sécurité et tranquillité publique p. 52
XI- Espaces publics et propreté p. 55
XII- Grands projets d’investissement p. 60
XIII- Continuum universitaire et grand projet de ville p. 61
XIV- Développement urbain p. 64
XV- Environnement et développement durable p. 66
XVI- Economie et emploi p. 68
XVII- Entretien et valorisation du patrimoine bâti de la ville p. 74
XVIII- Modernisation des procédures et des démarches pour les usagers p. 78
XIX- Activité des services finances et marchés publics p. 80
XX- Ressources humaines de la ville p. 81
XXI- Administration générale p. 84
XXII- Communication p. 86
VIVRE LA VILLE Éducation, Épanouissement, Solidarité
VIVRE LA VILLE Proximité, qualité de vie et participation des citoyens
FAIRE LA VILLE Développement, innovations et environnement
RESSOURCES Administration, Patrimoine et Communication -14-
La Ville de Vaulx-en-Velin propose une offre de services publics de proximité permettant de favoriser la qualité de vie. L’action municipale se matérialise ainsi plus particulièrement à travers la priorité donnée à l’éducation, aux services liées à
la petite enfance, au développement des pratiques sportives
et des activités à destination de la jeunesse, à une politique culturelle riche visant un large public, et à une action sociale renforcée en direction des personnes les plus fragiles. -15-
ACTIVITÉS DES SERVICES
VIVRE LA VILLE Éducation, Épanouissement, Solidarité
I- Education p. 16
II- Culture p. 20
III- Petite enfance p. 26
IV- Sport et jeunesse p. 29
V- Action sociale, action pour les seniors et santé p. 31 -16-
I- Education
L’éducation est une priorité de la municipalité avec des enjeux en matière de qualité, de modernisation et d’amélioration des conditions d’apprentissage.
1) Temps forts de l’année 2017 : la refonte de plusieurs pans de l’action éducative municipale.
L’année 2017 a été marquée par plusieurs temps forts d’échange et
de concertation avec l’éducation nationale et les parents d’élèves.
Avec les parents d’élèves, 4 rencontres du Conseil consultatif des
représentants des parents d’élève ont eu lieu, avec une mobilisation
importante (plus de 60 parents de l’ensemble des écoles de la
ville). Ceux-ci sont un véritable lieu de concertation et d’échanges
autour de la vie quotidienne des écoles et le fonctionnement
des services de l’enfance. Les thématiques abordées ont été les
suivantes : la rentrée scolaire (effectifs, carte scolaire), les crédits et
personnels affectés dans les écoles (ATSEM, agents d’hygiène et de
restauration, équipes d’animation), les interventions sur le temps
scolaire pour soutenir les projets des enseignants, les travaux, le
soutien à la parentalité, les rythmes éducatifs… Parallèlement
à ces échanges, deux médiatrices parentalité réparties sur le
territoire ont été recrutées, afin de favoriser les liens entre les
familles et les institutions et d’accompagner des projets collectifs
autour de la parentalité (hygiène de vie, action buccodentaire,
kermesses…). Elles sont aujourd’hui identifiées par les parents, les
acteurs éducatifs et source d’information pour tous.
Enfin, à partir du mois de septembre, une concertation avec
l’ensemble des parents d’élèves sur les rythmes éducatifs a
été organisée. Madame La Maire a annoncé sa volonté que les
parents décident de l’organisation de la semaine qu’ils estiment
préférable pour leurs enfants et leur propre organisation familiale.
En décembre, après un bilan de l’existant auquel les directions
d’école ont été associées, des réunions d’information et d’échanges
avec l’ensemble des parents d’élèves ont été programmées sur
deux scénarios de semaine scolaire, en s’engageant à les réajuster
en fonction des observations exprimées, des possibilités et des
contraintes.
Avec l’éducation nationale, un travail de fond a été conduit et a
notamment permis une prise en compte réactive et efficace des
demandes de travaux de maintenance et d’entretien courant.
Ainsi, sur 1,140 demandes, 1 065 ont été réalisées, soit un taux de
réalisation de 93,42% (les 77 restantes ont été traitées sur le 1er
semestre 2018). La concertation avec la communauté éducative a
été primordiale quant à l’aménagement des locaux pour la mise
en œuvre du dédoublement des CP, dispositif annoncé par le
gouvernement fin juin 2017 pour une application en septembre de
la même année. En termes d’organisation matérielle, la coordination
a été efficace pour permettre l’installation des équipes des groupes
scolaires Grandclément et Croizat à la rentrée de septembre. Enfin,
l’année 2017 a donné lieu à un réel partage des dossiers pour la
gestion des effectifs, en particulier l’accueil des enfants de 2 ans et
la gestion des 334 dossiers de demande de dérogation. En termes
de sécurisation des groupes scolaires, priorité de la municipalité,
parallèlement aux travaux « PPMS » (plans particuliers de mise
en sûreté) de renforcement des clôtures et de mises en place de
visiophones, une formation sur les PPMS assurée par les services
de l’inspection académique aux équipes des temps péri et extra
scolaires a été organisée.
En parallèle de ces temps forts d’échanges et de concertation,
l’année 2017 a été marquée par plusieurs actions fortes de politique
publique municipale :
• la finalisation du plan numérique dans les écoles
élémentaires (opération d’1,2 million d’euros au total). Des
investissements complémentaires ont été réalisés pour les
créations de classe. Des sessions de formation des enseignants
assurées conjointement par l’Education Nationale et la ville ont
été organisées,
• la réalisation de plusieurs projets d’investissement
(1,1 million d’euros au total hors opérations de réhabilitation) :
les travaux liés aux créations de classe et dédoublements de
CP, les travaux « PPMS » dans toutes les écoles, l’installation de
systèmes de badges et visiophones sur deux écoles pilotes (Lorca
et Neruda), la reprise des huisseries et des volets sur les groupes
scolaires Vilar et Neruda, ou encore la reprise de la toiture de
l’école l’élémentaire Langevin. ACTIVITÉS DES SERVICES
-17-
VIVRE LA VILLE É ducation, É panouissement, Solidarité
• l’adoption par le Conseil municipal d’une nouvelle
tarification pour les services de l’enfance (accueils du
matin, restauration et classes découverte). Cette démarche
d’une politique tarifaire plus juste visait aussi deux objectifs :
simplifier et faciliter le parcours de l’usager, l’inscription de
son enfant aux services ainsi que le paiement et rendre lisible
et cohérente la politique municipale de tarification, élément
essentiel d’une véritable politique éducative. Une échelle de
barème unique avec 7 tranches et basée sur le quotient familial
CAF est appliquée à la rentrée scolaire. La fourchette des tarifs
de la restauration scolaire et des classes découvertes demeure
inchangée : de 0,60€ à 3,50€ pour la restauration scolaire, de
3,70€ à 18,30€ pour les classes découvertes. Les tarifs de l’accueil
du matin ont été revus à la baisse pour faciliter l’accessibilité aux
familles : de 0,50€ à 1,50€.
• la coordination des dispositifs CEL/CLAS/REAAP, qui a
permis de resserrer les liens avec les opérateurs autour des
attentes et des objectifs de ces dispositifs, en particulier
le CLAS (Contrat d’Accompagnement à la Scolarité) et un
accompagnement de ces derniers dans la mise en œuvre de
« façon pragmatique » des actions. Le dispositif CLAS a touché
283 enfants sur le territoire (159 élémentaires, 124 collégiens),
tous opérateurs confondus (municipaux : service éducation,
service jeunesse et associatifs Centre Sociaux, FRAMETO,
Passerelle Horizon, Valdocco…). -18-
2) Eléments quantitatifs de la vie des écoles.
Il y a 16 groupes scolaires sur la ville, 13 au nord et 3 au sud. Ces
groupes scolaires se composent de 35 écoles : 19 maternelles,
16 élémentaires.
Les effectifs scolaires pour la rentrée de septembre de 2017 ont
été de 7 145 élèves (+165 élèves par rapport à l’an dernier) :
2 945 élèves (126 classes) en maternelle, et 4 200 élèves
(223 classes) en élémentaire.
En raison du dédoublement des CP, 32 classes de 12 à 13 élèves ont
été créées. En septembre, il y avait ainsi 82 CP et 5 CP/CE1.
En parallèle de ces créations liés aux dédoublements des CP,
8 classes en maternelle et en élémentaire ont été créées à la rentrée
de septembre:
• A. Croizat : 1 création maternelle et 2 créations élémentaires
• R. Beauverie : 1 création élémentaire
• A. Courcelles : 1 création élémentaire
• P. Neruda : 1 création élémentaire
• H. Wallon : 1 création élémentaire
• F. Lorca : 1 création en élémentaire
Quant aux périmètres scolaires, le travail mené fin 2016 et début
2017 a visé un simple ajustement des secteurs pour une meilleure
gestion des effectifs, prenant en compte les conditions d’accueil des
locaux scolaires. Ceci a entraîné de légères modifications dans les
effectifs des groupes scolaires Grandclément, Langevin, A.France,
Wallon, Courcelles, Gagarine, Lorca et Makarenko A et B.
En termes de moyens financiers des écoles, outre les travaux
(réhabilitations, travaux courants), les écoles sont dotées de
plusieurs types de crédits :
• les crédits d’investissement pour le mobilier scolaire : 75 400 euros
en 2017, dont 43 500 euros liés aux dédoublements des CP,
• les « crédits éducatifs » de fonctionnement : 353 845 euros,
pour l’achat de fournitures et de manuels scolaires notamment.
Parmi cette somme, 163 660 euros sont des « crédits libres »,
pour les fêtes d’écoles, les sorties de fin d’année et les actions
spécifiques décidées par la direction de l’école.
A cela s’ajoutent des moyens humains conséquents : 126 postes
d’ATSEM (une par classe), 101 postes d’agents d’élémentaire
(hygiène et restauration), et 17 postes de gardien.
Quant à la scolarisation des enfants de 2-3 ans, celle-ci est
accompagnée par un dispositif éducatif spécifique d’accueil des
« tout petits », qui s’est poursuivi en partenariat avec l’Education
nationale. L’objectif commun est d’améliorer les conditions et la
qualité d’accueil des tous petits en maternelle : aménagement des
espaces, formation et échanges sur les pratiques professionnelles
et les apprentissages menés, réflexion pour développer la relation
école/famille.
En parallèle de l’aménagement des espaces, la ville a soutenu
le dispositif « Labo langage » : les groupes scolaires F. Mistral
et Makarenko A sont entrés dans le dispositif, avec pour
objectifs d’améliorer la compréhension des enjeux de la lecture
pour les parents, afin de suivre les progrès de son enfant et partager
avec l’enseignant. Des formations communes entre enseignants et
ATSEM ont été réalisées.
Concernant les collèges (5 sur le territoire, avec près de 2 392 élèves
scolarisés) et les lycées (2 pour 1 326 élèves), la commune
participe au fonctionnement de leur projet, par une subvention
de 3,50 euros par élève, et l’intervention d’éducateurs sportifs
municipaux pendant le temps scolaire, pour les classes sportives au
collège Valdo (4 classes de hand de 6ème à 5 ème, 25 élèves par classe),
et les classes à option sportive hand au collège Césaire (2 classes :
6ème et 5ème). Par ailleurs, 250 jeunes différents sur l’année scolaire
de la 6 ème au lycée bénéficient d’activités sportives dites « de pleine
nature » (Kayak-Via ferrata-ski de fond-spéléologie-canyoning…),
et des activités UNSS sont assurées les mercredi après-midi. Sur le
volet artistique et culture, les collèges ont accès aux équipements
culturels municipaux et des projets sont réalisés à la demande des
professeurs. Des classes CHAM au collège Henri Barbusse accueillent
56 élèves (10 instruments différents sont proposés) sur cette année
scolaire 2017/2018.
Par ailleurs, la municipalité coordonne différents dispositifs
pour lesquels les collèges sont impliqués et peuvent bénéficier
d’actions : le Programme de Réussite Educative (PRE, 102 prises
en charge individualisées sur 2017, mise en place de modules de
prise en charge des élèves exclus…), le Contrat Educatif Local
(CEL, activités artistiques et culturelles, sportives, autour des
sciences…), et le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance (CLSPD, avec différentes thématiques : tranquillité
publique, sécurité routière, etc...). ACTIVITÉS DES SERVICES
-19-
VIVRE LA VILLE É ducation, É panouissement, Solidarité
3) Eléments quantitatifs en termes d’actions éducatives (temps péri et extra scolaires).
Le service Actions éducatives met en œuvre des activités sur les
différents temps de l’enfant au service des enfants vaudais dans le
cadre d’un Projet Educatif de Territoire :
• une offre périscolaire le matin : 1 heure sur 5 jours
par semaine. 316 enfants étaient inscrits en septembre 2017,
soit + 99 par rapport à l’année précédente (217 inscrits),
• depuis 2014 : une offre périscolaire le soir de 2 heures,
4 fois par semaine sur chaque école, avec la possibilité pour
les familles d’inscrire leur enfant en accueil récréatif et/ou à
des ateliers socio-éducatifs. 3 175 enfants étaient inscrits en
septembre 2017, soit + 36 par rapport à l’année précédente.
Au 30 juin 2017, le nombre d’inscrits était de 4 348 enfants ; on
observe une augmentation des effectifs au fur et à mesure de
l’année scolaire,
• le développement du nombre de places les mercredis après-
midi pour répondre aux demandes et aux nouveaux besoins des
familles, et une harmonisation des modes de fonctionnement
des 6 structures d’accueil (accès à la restauration, à un accueil
détente à partir de 16h30 jusqu’à 18h). En septembre,
977 enfants étaient inscrits, soit + 589 par rapport à l’année
précédente. Les contenus pédagogiques sont appréciés des
enfants, en particulier l’offre sportive travaillée avec le service
des sports (sports collectifs, escrime, escalade, activités
nautiques, gymnastique et expression corporelle, etc…). Les
enfants ont la possibilité d’accéder 4 fois dans l’année à des
activités sportives différentes,
• des ateliers artistiques et culturels (arts plastiques, danse et
théâtre) : Gagarine, atelier Ecoin…
• des activités, séjours et des interventions proposées sur le
temps scolaire.
En parallèle de ces activités, la restauration scolaire a connu une
augmentation significative, avec une augmentation de 500 enfants
inscrits entre septembre 2016 (3 139 inscrits) et 2017 (3 639 enfants
inscrits). 5 382 enfants différents sont inscrits à la restauration
(2 260 maternels et 3 122 élémentaires).
L’animation et l’encadrement de ces différents temps nécessite
des moyens humains conséquents, notamment en référents
périscolaires (33 postes) et vacataires (250 animateurs). A noter
qu’en 2017, 33 animateurs sont passés contractuels à plein
temps. L’année 2017 a également donné lieu à 48 formations aux
animateurs (24 BAFA base, 19 BAFA approfondissement, 5 BAFD
perfectionnement). En parallèle, 16 associations et clubs sportifs
pour 71 activités par semaine ont été mobilisées.
Sur les temps extra-scolaires, plusieurs actions sont également
conduites par la municipalité.
Pendant les vacances scolaires, entre le mois d’août 2017 et
les vacances de printemps 2018, 2 293 inscriptions ont été
enregistrées, pour 884 enfants différents accueillis dans les accueils
de loisirs avec repas. Sur la même période, 728 enfants différents
sur les accueils de loisirs sans repas ont été accueillis. En parallèle,
une offre de séjours de vacances est proposée pour les 6-17 ans ;
90 enfants en ont bénéficié.
Toujours pendant les vacances scolaires, des stages sont proposés
aux ateliers Gagarine à chaque période (à l’exception des vacances
de fin d’années), soit 10 semaines de stage pour des enfants âgés
de 5 à 12 ans. Il est précisé que le stage d’été associe au moins un
parent des enfants inscrits.
Sur le temps scolaire, une offre conséquente, établie en lien avec
l’Education nationale, a été mise en œuvre à travers plusieurs
objectifs :
• l’ouverture culturelle : 48 projets culturels ont été soutenus
par le service Actions éducatives en 2017 (1.796 heures) ; 6 classes
découverte ont été organisées, et des projets spécifiques ont été
conduits avec les écoles du réseau Barbusse (CE1 et CM2) et avec
les 7 ULIS, en lien avec le Conservatoire. De plus, l’ensemble des
structures culturelles de la ville (bibliothèques, ludothèque, les
Amphis, Planétarium) ont été ouvertes aux écoles.
• la citoyenneté et l’écocitoyenneté : 6 projets « jardin »
(Neruda, Gagarine, Lorca, King, Makarenko B, Vilar) ont été
conduits, de même que trois défis Class’énergie (1 Croizat
et 2 Wallon). 15 classes ont également été sensibilisées au
handisport (2 classes pilote, une ULIS, 12 classes sur la semaine
du handicap).
• l’accès au sport et à la santé : 226 classes ont été initiées
à la piscine, l’escalade, le vélo, le handball, la voile, le kayak.
7 classes équitation et 41 séjours ont été organisés (26 ski,
10 escalade, 5 kayak). En parallèle, la prévention bucco-dentaire
a été développée sur plusieurs sites (écoles Neruda, Gagarine et
Lorca).
• l’éveil scientifique et numérique : au-delà de l’accès aux
structures culturelles de la ville, 6 classes ont participé au congrès
scientifique des enfants (une de Grandclément, trois de Vilar,
une de Neruda et une de Beauverie), et un projet expérimental
a été mené avec Ebulliscience, pour favoriser l’éveil à la culture
scientifique. -20-
II- Culture
La politique culturelle fait partie des axes majeurs de l’activité municipale. Plusieurs évènements structurants ont été initiés ou renouvelés au cours de l’année 2017 afin de proposer une programmation culturelle riche et diversifiée. Pour porter son action culturelle, la Ville s’appuie sur un réseau d’équipements tels que le centre culturel communal Charlie Chaplin (« 5C »), le cinéma les Amphis, le Planétarium, les bibliothèques, le conservatoire de musique et de danse.
1) Des projets phare sur l’année 2017
Parmi les évènements notables de 2017, on notera tout
particulièrement la 30ème édition du festival « A Vaulx Jazz » qui
s’est tenue du 6 au 25 mars, une édition plus resserrée dans le
temps pour plus d’impact. Pour fêter et démontrer la vitalité de
l’événement, le festival a fait peau neuve avec la présentation d’une
nouvelle charte graphique signée Vincent Delpeux et Pierre Raine.
14 concerts et deux expositions hors les murs ont été organisés. Au
total, 45 groupes locaux, nationaux ou internationaux, émergents
ou de renommée, ont été accueillis. De plus, des soirées en résonance
avec les grandes orientations de la ville ont été proposées :
• celle du Vivre Ensemble, où les acteurs vaudais ont été conviés
à la soirée Nola Spirit avec Zozophonic Orchestra et Dirty Dozen
Brass Band (16 mars),
• en écho à la Journée Internationale des Femmes : soirée « Girlz
Power » avec Derya Yildirim & Grup Simsek, et Les Amazones
de l’Afrique groupe composé de musiciennes et chanteuses
maliennes, au propos féministe et engagé (18 mars).
Le festival a vu sa fréquentation augmenter en 2017 avec plus de
18 000 spectateurs.
Les concerts hors les murs ouvrent le festival. Ils se déroulent dans divers
lieux de laVille (écoles, espaces publics, centre sociaux, MJC, Planétarium,
cinéma, bibliothèque…), mais aussi dans des salles de concerts de
la Métropole (Epicerie Moderne, Périscope, ENM Villeurbanne…).
Tous ces projets sont développés en étroites collaboration avec les
partenaires, et permettent d’impliquer les associations et habitants
dans ces divers projets. Sur le plan artistique, les concerts hors les murs
sont l’occasion de valoriser des formations régionales émergentes. Ils
permettent également d’ouvrir le champ de la programmation, avec
des passerelles avec les musiques actuelles ou contemporaine, les arts
numériques ou encore le cinéma.
Un autre projet significatif de la démarche de diversification
culturelle a été la première édition du festival Arta Sacra, du 15 au
23 septembre 2017. Cet événement, inédit sur la Métropole, a
donné lieu à des événements sur 12 lieux de la ville, et a accueilli
plus de 1 500 personnes.
En collaboration avec l’événement Activ’été, la DAC a piloté la
programmation estivale, entre ciné plein air et contes pour les
petits. Ces séances ont accueilli environ 1 300 personnes.
Lundi 17 juillet
21h30
La Rotonde/ Mas Film
L'âge de glace
Jeudi 20 juillet 20h Théâtre de Verdure Conte
Samedi 22 juillet
21h30
Cachin Film Alice
de l'autre côté du
miroir
Mardi 25 juillet
20h45
Parc E. Triolet Film Pourquoi
j'ai pas mangé
Mercredi 26 juillet
21h30
Chénier Film L
a Vache
Jeudi 27 juillet 18h Théâtre de Verdure Conte
Vendredi 28 juillet
21h30
La Rize Film
Les Tuches
Vendredi 4 août
18h
Parc E. Triolet Conte
Vendredi 4 août
21h30
La Balme Film SOS Fantômes
Jeudi 10 août Stade Aubert Conte et film
Le Livre de la
Jungle
Samedi 12 août
21h
Parc du Château
Village
Film Robinson
Crusoé
Jeudi 17 août
21h
Parc F. Mitterrand Film Agents
presque secrets ACTIVITÉS DES SERVICES
-21-
VIVRE LA VILLE É ducation, É panouissement, Solidarité
B) Les 5C
Le centre culturel communal Charlie Chaplin est un des
établissements phares de la Ville qui propose une programmation
culturelle variée. Il a accueilli en 2017, 61 représentations tous
publics et 44 projets artistiques, répartis ainsi :
• danse : 8,
• théâtre : 12,
• musique : 10 (dont A Vaulx Jazz et le festival Arta Sacra),
• cirque : 1,
• humour : 1,
• jeune public : 12 (dont les 5 représentations scolaires).
Les 5C ont accueilli 10 606 spectateurs.
Au-delà de sa programmation, le 5C a par ailleurs mené diverses
actions culturelles en 2017, en lien avec la politique éducative de la
collectivité. Depuis le printemps 2017, les spectacles scolaires sont
directement conduits par les 5C, avec une intégration au projet
artistique de l’équipement. En plus des séances « tout public », ce
sont près de 60 représentations qui sont proposées aux 7200 élèves
des écoles maternelles et primaires de Vaulx-en-Velin.
Plusieurs ateliers ont également été proposés tout au long de
l’année :
• ateliers danse par la Cie Atou (en résidence) : ateliers
d’improvisation, actions avec collégiens et lycéens, ateliers
parents-enfants…
• la fanfare Fenlair (jusqu’en juillet 2017) : encadrée par les
musiciens de Mazalda, répétition de la fanfare tous les 15 jours
au Centre Culturel,
• bords de scène après les spectacles,
• rencontres entre équipes artistiques et la classe option Cirque
du Lycée Doisneau.
L’année 2017 marque également la fin de la résidence de la Cie
aTou (danse), qui a présenté sa dernière création « Hidden Body »
du 18 au 20 octobre 2017, en collaboration avec le musicien
japonais Keiji Haïno. L’orchestre symphonique Divertimento, dirigé
par Zahia Ziouani, a quant à lui démarré sa résidence de 3 ans à
Vaulx-en-Velin. En collaboration avec le Conservatoire de Musique
et de Danse, un travail de sensibilisation à la musique classique est
réalisé, avec un concert chaque année au Centre culturel Charlie
Chaplin, ainsi qu’un concert pédagogique destiné aux enfants.
Le 5C a également développé plusieurs partenariats, avec le réseau
« ScènEst » (théâtre de Vénissieux, Le Polaris à Corbas, Le Toboggan
à Décines et l’espace Albert Camus de Bron) pour le spectacle
« Influence » du cirque du Cambodge, avec l’association vaudaise
Street Off pour l’organisation du battle au Cirque Imagine, ou
encore avec le Périscope de Lyon, l’IDARTES de Bogota et l’institut
français pour le concert de Kaïxu du 24 octobre 2017.
L’un des points de développement du projet du centre culturel
concerne le lien avec le territoire, et notamment l’élargissement
des publics, avec des actions et spectacles ouverts davantage à la
population et en particulier aux jeunes. La préparation des activités
des saisons 2017/2018 et 2018/2019 s’est faite dans cette optique.
C) Le cinéma Les Amphis
L’activité des Amphis est dédiée essentiellement au cinéma, mais
pas uniquement. Des spectacles, des conférences sont organisées
par des associations, ou des écoles. Cet équipement est mis aussi à
disposition des associations ou des services municipaux au travers
de sa salle annexe où s’y déroulent différents types d’activités
telles que du yoga (MJC), des répétitions de théâtre ainsi que des
réunions. Les Amphis est équipement ouvert 7 jours sur 7 pendant
onze mois.
Les Amphis proposent une programmation de trois films par
semaine, qui correspondent à 12 séances hebdomadaires. En
partenariat avec différentes associations, l’équipement organise
des « Amphitema » (projection d’un film suivie d’un débat) et
participe aux différents festivals mis en place par le GRAC (Réseau
de salle art et essai de proximité : Toile des mômes, Tous en salles, ).
Les Amphis accueillent également chaque année le festival du
film court francophone pendant 8 jours. Organisé sur le troisième
week-end du mois de janvier, ce rendez-vous accueille environ
6 000 spectateurs. -22-
Dans le cadre de leur activité cinématographique, Les Amphis
participent à différents dispositifs en lien avec l’éducation
tels qu’écoles /collèges / lycées au cinéma (4 047 élèves) et la
réalisation de projections de films à la demande des professeurs
(725 élèves accueillis lors de séances à la carte organisées par les
établissements).
Par ailleurs, les Amphis ont une action en faveur des seniors avec
des séances « ciné-retraités » tous les quinze jours. En 2017,
19 séances ont ainsi été réalisées, accueillant 416 personnes. Cette
activité est en pleine croissance.
D) Le Planétarium
Equipement dédié à la vulgarisation des sciences de l’univers
(astronomie, astrophysique et domaine du spatial), Le planétarium
propose d’explorer les représentations du monde dans l’infiniment
grand et l’infiniment petit - il s’adresse à la fois au grand public (très
jeunes enfants dès 20 mois, enfants et adolescents, adultes), aux
groupes scolaires et étudiants (de la petite section de maternelle
au lycée, universitaires et élèves des grandes écoles) et aux divers
groupes constitués.
Il a vocation à représenter une interface entre le milieu de la
recherche scientifique contemporaine et le public débutant ou
passionné. Il travaille en étroite collaboration et en partenariat
avec les plus grands centres de recherche scientifique français et
internationaux : universités, CNRS, CEA, CERN, agences spatiales
européennes et françaises, grandes écoles... Il entretient également
des liens étroits avec les acteurs du territoire intervenant dans
le champ de la culture scientifique et technique: Ebulliscience,
Planète Science, CALA (club d’astronomie), sans oublier les deux
grandes écoles de la Ville (ENTPE, ENSAL), avec qui il compose le
campus culturel de Vaulx-en-Velin.
La fréquentation du Planétarium a été stable malgré la fermeture
partielle de l’équipement en juillet 2017 (travaux sur le simulateur)
avec 83.030 visiteurs enregistrés sur la saison 2016/2017 (dont
24 100 scolaires). Les visiteurs proviennent majoritairement de
la métropole lyonnaise mais aussi d’au-delà: région Auvergne-
Rhône-Alpes (forte fréquentation issue de l’Ain et de l’Isère en
particulier) ou d’autres régions françaises et dans une moindre
mesure d’autres pays. 9.290 vaudais ont visité l’équipement au
cours de cette saison, soit 11% du total de fréquentation et 20% du
nombre d’habitants de la ville. ACTIVITÉS DES SERVICES
-23-
VIVRE LA VILLE É ducation, É panouissement, Solidarité
L’année 2017 a été particulièrement marquée par la fin de deux
opérations d’aménagement majeures sur l’équipement :
• la rénovation du simulateur numérique : Le matériel
de projection existant dans la salle de projection principale
étant en fin de vie (dernière rénovation datait de 2006), il
était indispensable de pouvoir rénover ces installations afin
que le planétarium reste à la pointe de la technologie. La salle
principale de projection a donc fait peau neuve, l’opération
de rénovation a eu lieu durant l’été sur les mois de juillet à
septembre, afin de limiter la fermeture des installations au
public. Cette opération d’un million d’euros a été financée
pour plus de la moitié par l’Etat. Le planétarium est ainsi
désormais équipé de vidéoprojecteurs de ultra-haute définition
permettant d’obtenir une image d’une qualité exceptionnelle et
inégalée en 2D ou en 3D. Il rejoint ainsi le club très fermé des
salles de très haute résolution à l’image de la Cité des Sciences
(Paris) ou la Cité de l’Espace (Toulouse). Le son, les lumières, les
fauteuils ont également été changés pour améliorer le confort
et offrir une plus grande immersion dans l’image. Cette nouvelle
technologie ouvre la voie également à de nouveaux usages
pour cette salle immersive - le lieu revêt ainsi une dimension
de Living Lab où des chercheurs (ENTPE, ENSAL, Université Lyon
1 en particulier) et des artistes (collectif AADN) sont invités
régulièrement pour mener des projets de recherche dans les
domaines de l’architecture, l’urbanisme et le développement
des arts numériques.
• la création du jardin astronomique : Ce nouvel espace de plus
de 3 500 m2 se compose de deux parties : la première rattachée
directement au planétarium et comprenant des espaces jardinés
pédagogiques pour mettre en avant l’extraordinaire richesse de
l’écosystème terrestre. Plus de 90 espèces végétales composent
les différents jardins : secs, humides, arides... Un partenariat
avec le jardin botanique du parc de la tête d’or a été conclu pour
organiser des visites originales sur le rapport entre les plantes et
le ciel. Un observatoire est équipé de plusieurs télescopes semi-
professionnels pour observer en toute sécurité le soleil en journée
et les objets célestes la nuit. Les installations de l’Observatoire
ont été reconnues par l’organisation internationale des
observatoires, il est donc référencé auprès de cette organisation
pour participer à des missions de science participative (suivi
d’astéroïdes ou de comètes...). Le deuxième espace s’ouvre sur
le quartier, il se compose de jeux pour les enfants et d’espaces
de détente pour les plus grands afin de profiter de ce nouveau
cadre de vie où la nature s’invite en ville.
L’année 2017 a également été marquée par trois temps forts, avec
la venue de personnalités :
• le 21 mars 2017 - Visite du Président de la République, M.
François Hollande. A l’occasion de sa venue à Vaulx-en-Velin,
le Président de la République a visité le Planétarium et a pu
rencontrer les élèves des différents groupes scolaires participant
au Congrès scientifique des enfants et les étudiants du lycée des
Canuts autour de leur projet de capsule temporelle. Ensemble,
ils ont eu le privilège rare et unique de s’entretenir pendant
quelques minutes avec l’astronaute européen Thomas Pesquet
en direct depuis la Station spatiale internationale (ISS).
• le 12 avril 2017 - Rencontre avec Hubert Reeves à
l’occasion de la 5ème édition du festival Oufs d’Astro. Le
12 avril, la ville a accueilli l’astrophysicien Hubert Reeves, invité
d’honneur de la 5ème édition du festival Oufs d’Astro, biennale
du ciel et de l’espace organisée par le planétarium. Plus de
600 personnes ont participé à cette rencontre exceptionnelle
où l’astrophysicien a dialogué avec son homologue Hélène
Courtois, astrophysicienne et marraine du planétarium, sur les
plus récentes découvertes sur notre Univers. A cette occasion,
Hubert Reeves a délivré un message engageant chacun d’entre
nous à respecter l’environnement fragile de notre planète pour
le bien des générations futures.
• le 19 octobre 2017 - Rencontre avec les astronautes
James Voss et Iurii Usachev. Les deux astronautes, James
Voss, astronaute américain, et Iurii Usachev, cosmonaute russe,
ont partagé leurs expériences de vol respectives et communes
avec 150 élèves des écoles de la ville (Neruda, Beauverie,
Grandclément, Vilar), marquant ainsi le démarrage officiel de la
deuxième édition du Congrès scientifique des enfants qui aura
lieu en 2018.
Ces visites se sont couplées emblématiques qui ont rythmé
l’année (capsule temporelle, festival Oufs d’astro, Congrès
scientifique des enfants). En dehors de ces temps forts et de
ces évènements marquants, le planétarium a proposé toute
l’année une programmation riche et diversifiée autour de la
projection d’une grande variété de films (2D ou 3D), de parcours
expositions (permanent ou temporaires «Expérience Lune», «De
la Terre aux étoiles»), de conférences (plus de 10 conférences
avec des scientifiques venant de la France entière), d’activités de
médiation (laboratoires, ateliers de découverte, stages...), sans
oublier les évènements qu’il organise seul ou en partenariat (Fête
de la Science, Incubateur Art/science, Nuit de la Lecture, Tous
Numériques, Activ’hiver, Ciels de quartier et Ciels de marché...)
ou auxquels il participe (Festival Tous Numériques, Trophées de la
robotique, Festiciels, Nuit des étoiles, Quai du Polar....). -24-
Plusieurs temps d’animation ont été également développés et
programmés : temps périscolaires (accueil des enfants des groupes
scolaires pour des temps d’animation spécifiques : entraînement
des astronautes, jardinage avec le ciel...), en direction des retraités
de la ville (séances spéciales retraités tous les mois, implication
de bénévoles retraités dans l’animation des lieux), et des temps
spécifique à l’attention des très jeunes enfants.
On peut ainsi relever que le planétarium a obtenu le prix « Coup
de cœur 2017 » du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
(RFVAA), pour le programme d’action proposé par le planétarium
en direction des retraités.
E) La lecture publique sur le territoire
Le réseau de lecture publique vaudais s’organise autour de bibliothèques
implantées au Mas du Taureau, au Village, à l’Ecoin-sous-la Combe et au
Sud, et d’un bibliobus qui permet de desservir les lieux excentrés.
➊ Fréquentation
En 2017, la fréquentation totale du réseau de la lecture publique
a progressé de 30% en passant de 89.100 à 113.600 entrées. Cette
augmentation est principalement due à l’extension des horaires
en septembre 2017 (+25% d’ouverture en plus) et au programme
d’animations régulières (jeux, croc’histoires) et événementielles
(D’une Langue à l’autre, A Vaulx Livres les petits, biennale d’art
contemporain, Tous numériques !). La bibliothèque Georges
Perec est la bibliothèque la plus impactée par cette évolution : sa
fréquentation globale a augmenté de 53%.
➋ Public accueilli
En 2017, les vaudais représentaient 97% du public emprunteur des
bibliothèques, et les enfants 63% des emprunteurs (niveau stable
par rapport à 2016). Les bibliothèques ont réalisé 470 accueils de
classes maternelles et élémentaires. 27 accueils de collèges/lycées
ont été réalisés autour de projets: prix Ado’lire, prix Bottero, Brigades
d’intervention poétiques. 16 classes ont été touchées contre 6 en
2016. Le réseau de la lecture publique participe également aux temps
d’accueils périscolaire : 96 accueils dans les 4 bibliothèques, soit 1.100
enfants accueillis.
En 2017, 320 adultes en insertion professionnelle ou sociale ont été
accueillis à la bibliothèque Georges Perec, soit une augmentation de
20% par rapport à 2016, ainsi que 300 adultes apprenant le français.
➌ Le prêt
L’emprunt des livres est en légère augmentation par rapport à 2016
(+2%) et s’élève à 140.969 prêts. Il est en forte augmentation à
la bibliothèque Perec (+22%). Le service de ressources en ligne
« Médiathèque numérique » proposé depuis février 2016 a été
utilisé par 345 usagers. Les livres et le cinéma représentent presque
la moitié des ressources consultées. La musique et l’autoformation
(langues, soutien scolaire, code de la route) arrivent en troisième et
quatrième positions.
➍ Animations et évènements
• « A Vaulx livres les petits » : le public individuel a augmenté de
138 % par rapport à 2016,
• « D’une Langue à l’autre » : sur les projets menés en 2017,
1.014 vaudais ont été touchés, dont 326 qui ont participé
activement à un ou plusieurs ateliers. Le nombre de participants
actifs au projet a été multiplié par 6 par rapport à 2016 et le
public spectateur par deux,
• « Tous numériques » : environ 2.400 visiteurs sur les 4 jours
et les 3 lieux (Planétarium, bibliothèques Pérec et Chassine)
ont participé à la 2ème édition de cet événement. Le nombre
d’adultes a été multiplié par 5 par rapport à l’année 2016 à la
bibliothèque Perec.
L’ensemble des animations (régulières et événementielles) ont
touché environ 7 500 personnes. ACTIVITÉS DES SERVICES
-25-
VIVRE LA VILLE É ducation, É panouissement, Solidarité
➎ Projets
Après la mise au point du programme du projet de Médiathèque/
Maison de quartier en 2016, le concours d’architecture a abouti et
Rudy Ricciotti a été désigné lauréat du futur équipement. L’année
2017 a poursuivi la mise en mouvement du réseau de la lecture
publique afin de mieux répondre aux besoins de la population :
• extension des horaires d’ouverture (+25 %) en septembre
2017,
• modernisation des bibliothèques : nouveau mobilier
d’accueil, valorisation des collections, automatisation des prêts
(technologie RFID).
F) Le conservatoire de musique et de danse
L’état des lieux fait en 2016 a montré que le conservatoire n’était
pas présent, de façon uniforme, sur l’ensemble du territoire et qu’il
ne s’adressait pas, de façon équitable, à l’ensemble de la population
vaudaise. Pour modifier les choses, plusieurs actions ont été mises
en place en 2017.
➊ Le vote par le conseil municipal de tarifs prenant en compte le
quotient familial des familles: depuis le 1er septembre 2017, les
tarifs sont passés de tarifs fixes et identiques pour tous les vaudais
à des tarifs au quotient familial avec comme plafond les tarifs fixes
en vigueur jusqu’alors. Seuls les tarifs « extérieurs » ont augmenté.
➋ Le projet du conservatoire s’est étoffé avec un fort volet consacré
à l’éducation musicale par la pratique dans les écoles. A cette fin,
la résidence de l’orchestre philarmonique Divertimento a permis
de poser les bases d’une nouvelle collaboration avec les écoles (en
cours sur le réseau du collège Barbusse).
➌ Les musiques actuelles amplifiées ont orientées leurs actions
principales à destination des adolescents et des jeunes adultes.
Un partenariat (scène ouverte) est en construction avec le collège
Doisneau.
➍ L’orchestre de musiques traditionnelles se positionne comme
espace d’interprétation du patrimoine musical porté par les
habitants.
La mise en place d’un logiciel de gestion en septembre 2017
permet désormais le suivi des élèves, et un nouvel état des lieux
sera fait en novembre 2018. Le conservatoire intervient sur le
temps périscolaire avec plusieurs activités proposées dont un
orchestre de cordes à l’école Courcelles (15 enfants), un orchestre de
cuivres à l’école Wallon (12 enfants) et une classe CHAM au collège
Barbusse (55 enfants). Le conservatoire organise des concerts à la
fois d’élèves, d’enseignants et de professionnels reconnus. -26-
Dans un contexte d’accroissement de la population, la question
de l’offre d’accueil pour la petite enfance est prégnante. Le service
municipal de la petite enfance est ainsi sollicité pour répondre aux
besoins en termes quantitatifs (question des capacités d’accueil et
de l’optimisation de l’occupation des places) mais aussi qualitatifs
(développement de projets transversaux, dans le champ des
priorités municipales, avec notamment des activités autour de
l’éveil sensoriel et moteur, culturel et scientifique, la parentalité,
etc...)
Pour répondre à une demande en augmentation, et notamment au
sud de la commune, la crèche l’Orange Bleue a fait l’objet de travaux
d’agrandissement en 2016. L’intégralité des places est désormais
occupée avec un taux d’occupation de 81 % en 2017. Aussi, afin de mieux
répondre aux demandes d’accueil des familles, la ville a réservé 5 places
supplémentaires en crèche privée (Les Petits Chaperons Rouges) à
compter de février 2017. Par ailleurs, par décision du Conseil municipal,
la nouvelle crèche René Beauverie (44 places), dont l’ouverture est
prévue fin 2018, sera gérée par un acteur privé pour le compte de la
ville. La procédure de délégation de service public a été lancée fin 2017.
1) Les modes de garde proposés par la Ville :
Trois possibilités d’accueil existent actuellement sur le territoire de
la commune :
➊ Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)
1.012 enfants ont été accueillis en crèche en 2017, contre 998 en
2016. Si ce nombre reste relativement stable d’une année sur
l’autre (+ 1,6 %), l’usage des places de crèche a fortement évolué,
traduisant un volume d’heures de garde par enfant en progression.
En 2017, les crèches municipales ont ainsi assuré 304 538 heures
de garde sur 409 483 heures d’ouverture. Le nombre d’heures de
garde progresse de 8 % alors que dans le même temps, le nombre
d’heures d’ouverture progresse de 5 %.
Il est à noter que le coût moyen (total des charges nécessaires
au fonctionnement) d’une place en crèche municipale en
2017 est de 18.158 euros, un chiffre en progression de 3%.
En revanche, l’optimisation de l’occupation des places et du
taux de facturation (bonification du montant horaire PSU CAF)
permet de faire baisser très sensiblement le prix de revient
d’une place de crèche municipale en augmentant le volume de
recettes. Le prix de revient moyen d’une place s’établit à 8 101 euros,
soit une baisse de 7,4% par rapport à 2016. Depuis 2015,
l’évolution des recettes familles et Caisse d’Allocations
Familiales permet une baisse du reste à charge pour la Ville (hors
CEJ) :
Recettes crèches 2015 2016 2017
Recettes familles 11% 11% 10,8%
Recettes CAF 38% 40% 44,6%
Reste à charge Ville 51% 49% 44,6%
III- Petite enfance
La direction de la petite enfance est chargée de l’accueil des enfants de 0 à 4 ans, de la conception et de la mise en œuvre de projets permettant l’amélioration, l’extension et la diversification des modes de garde des jeunes enfants, et enfin de la participation aux projets liés à la politique de la ville.
Sur le plan de l’activité, les EAJE poursuivent leurs efforts de gestion et d’optimisation des places avec des indicateurs de gestion en forte progression, notamment sur le plan des taux d’occupation, avec un nombre d’heures réalisé en très forte progression :
Données pour l’ensemble des crèches
municipales 2014 2015 2016 2017
Evolution
2014/2017
Heures d'ouverture 367 418 388 033 389 662 409 483 + 11,4 %
Nombre d'heures réalisées 240 115 272 972 282 916 304 539 + 27%
Taux d'occupation réel 65,4% 70,3% 72,6% 74,4% + 14%
Taux d’occupation réel : nombre d’heures de gardes effectives divisé par le nombre d’heures d’ouverture de l’établissement. Il traduit la rationalisation de l’utilisation des places ACTIVITÉS DES SERVICES
-27-
VIVRE LA VILLE É ducation, É panouissement, Solidarité
➋ Les Relais d’Assistantes Maternelles (RAM)
Les relais d’assistantes maternelles constituent une interface
entre parents et assistantes maternelles permettant aux uns
et aux autres de s’informer et de se rencontrer. Ils ne sont ni un
mode ni une structure de garde d’enfants mais un prestataire de
conseil et d’information à destination tant des parents que des
assistantes maternelles. Les RAM, mis en place par la collectivité,
suivent l’activité des assistantes maternelles sur le territoire, qui
représente une part importante des modes de garde. En 2017, la
Protection Maternelle et Infantile (PMI) dénombre 258 assistantes
maternelles agréées en activité sur le territoire communal, contre
266 en 2016. 158 assistantes maternelles ont fréquenté les relais
de manière régulière. 196 demandes de garde individuelles sont
recensées au sein des RAM ou lors des permanences du guichet
unique. C’est 48 de plus qu’en 2016.
➌ Les lieux d’accueil enfants-parents (LAEP)
Les LAEP sont ouverts aux enfants âgés de moins de six ans,
accompagnés de leurs parents pour participer à des temps
conviviaux de jeux et d’échanges et apporter un appui aux parents
dans l’exercice de leur rôle.
En 2017, 200 enfants différents ont été accuillis. En 2017, le service
d’accueil des familles et des enfants repose désormais à 70 % sur le
personnel des crèches.
Evolution des demandes d’accueil en crèche 2013 2014 2015 2016 2017 Evolution 2013/2017
Nombre de demandes d'accueil régulier 584 679 638 647 730 25%
Nombre de demandes d'accueil occasionnel 569 579 663 562 704 24%
TOTAL GÉNÉRAL DES DEMANDES 1153 1258 1301 1209 1434 24%
En 2017, 730 demandes d’accueil régulier ont été enregistrées par le service petite enfance, soit une progression de 12,8%. Parmi elles, 474 ont été examinées en commission et 264 ont trouvé une réponse positive en crèche, soit un taux de réponse positive de 55,7%, en légère baisse par rapport à 2016 (57%) et ce malgré 10 places d’accueil supplémentaires créées à l’Orange bleue et les 5 places d’accueil réservées auprès des Petits Chaperons Rouges en 2017. -28-
2) En 2017, la Ville a poursuivi ou mis en place différents projets :
• la poursuite d’un partenariat avec le planétarium, qui
développe une programmation spécifique à destination des
enfants de 20 mois à 3 ans. En 2017, une révision du contenu
des ateliers a été réalisée ainsi qu’une extension des activités
aux 3/5 ans, en lien avec les écoles,
• en 2017, la formation « Parler bambin » pour la promotion du
langage chez les tout-petits comme vecteur d’insertion sociale
et professionnelle optimisée, en lien avec le programme « Labo
langage » dans les écoles, a été déployée dans l’EAJE La grange
aux lutins,
• la poursuite du partenariat avec Pôle Emploi pour la mise
en place d’ateliers à destination des assistantes maternelles
sur le développement de capacités personnelles, la posture
professionnelle, la maitrise de l’outil informatique. Il s’agit d’un
temps d’accompagnement dédié aux assistantes maternelles
sans activité, qui a permis un bon taux de reprise de l’emploi,
• la participation à l’organisation d’Activ’été, correspondant à
deux semaines d’animation au mois de juillet au Parc Elsa Triolet
avec coin bébé, activités pédagogiques et motrices, jeux de
construction, jeux d’eau…
• l’évènement « A Vaulx livres les petits » avec l’accueil d’une
artiste en résidence au sein des crèches,
• l’organisation du forum petite enfance : une édition revisitée
cette année autour de la formation aux métiers de la petite
enfance, des animations et une exposition sur la prévention du
risque domestique,
• le développement de l’éveil sensoriel et artistique au sein des
relais assistantes maternelles et des EAJE avec la découverte des
instruments sur la base d’une histoire musicale, écoute, rythme
et danse, et des animations « arts plastiques ». Un accent
particulier a été mis en 2017 sur la motricité fine, co-animée
par le service des sports. La reconduction du rallye-poussettes
encadré par les animatrices de relais et le service des sports a
remporté, cette année encore, un franc succès. Il en est de même
pour les séances « petits baigneurs » à la piscine Jean Gelet.
En 2017, le guichet unique petite enfance poursuit son activité
d’accueil, d’information, d’orientation et d’instruction des
demandes pendant des permanences quotidiennes à l’espace
famille, principalement sur rendez-vous. 457 rendez-vous se sont
déroulés dans cet espace pour 669 demandes de rendez-vous
enregistrées. ACTIVITÉS DES SERVICES
-29-
VIVRE LA VILLE É ducation, É panouissement, Solidarité
VI- Sport et jeunesse
A) Les activités sportives
En 2017, la Ville a poursuivi ses actions en faveur de la pratique
sportive du plus grand nombre de vaudais, en encadrant le
parcours éducatif sportif des jeunes, en continuant le maintien de
son soutien aux clubs et aux associations d’éducation par le sport,
en assurant la logistique de manifestations emblématiques ou de
masse, et en mettant à disposition des équipements sûrs, propres,
accueillants et pédagogiques.
➊ Un des axes principaux d’intervention de la Ville est
l’accompagnement du parcours éducatif sportif des jeunes Vaudais.
Celui-ci débute dès la petite enfance par des ateliers ludiques et
récréatifs de motricité dans les structures de la petite enfance et à la
piscine Jean Gelet. Une référente « petite enfance » et 6 éducateurs
sportifs polyvalents organisent ainsi 37 matinées par an pour
accompagner l’enfant sur des ateliers d’éveil et autour d’animations
en milieu aquatique
Par ailleurs, l’éducation physique et sportive (EPS) permet
aux enfants de l’ensemble des groupes scolaires de pratiquer
une activité sportive dans le cadre de l’école grâce à la mise
à disposition annuelle de 590 plages horaires réservées dans
les gymnases et stades municipaux, en plus des équipements
intégrés aux groupes scolaires. La Ville participe également au
transport des écoliers vers les équipements sportifs pour un coût
annuel de 63 820 euros. L’animation de ces temps est assurée par
une quinzaine d’intervenants municipaux et par six intervenants
associatifs dans le cadre d’une convention avec la Ville. De plus, le
service éducation en partenariat avec le service des sports organise
des séjours sportifs s’appuyant sur des activités de pleine nature
(ski de fond, escalade et eaux vives) à destination, cette année, de
39 à 41 classes élémentaires.
Le service est également mobilisé au travers des activités
périscolaires : 29 ateliers sportifs quotidiens sont ainsi proposés
de 15h45 à 17h45 dans les 16 groupes scolaires vaudais, avec
44 animateurs dont 10 associatifs. Les activités proposées sont :
base-ball, foot, basket, hand, tennis, natation, escalade, escrime,
rink-hockey, rugby, gymnastique, kayak, tennis de table et jeux
traditionnels, pour un coût annuel en 2017 de 59 600 euros.
En 2017, le service des sports coordonne toujours l’offre sportive du
mercredi après-midi des 6 accueils de loisirs municipaux. Ce sont
ainsi 215 enfants qui ont pu pratiquer 7 sports sur les deux premiers
modules.
Le service a également un rôle en matière de handicap et
d’accessibilité. Il réalise en ce sens une adaptation des activités et
une sensibilisation au handicap à travers des actions spécifiques
comme les classes pilotes et la semaine banalisée. L’ensemble des
7 classes spécialisées bénéficient d’un cycle d’équitation adaptée à
l’UCPA au Carré de Soie.
➋ L’action municipale dans le domaine du sport passe également
par la mise à disposition des installations sportives municipales aux
scolaires et aux clubs. Ce sont ainsi trois stades, un boulodrome,
le palais des sports (avec mur d’escalade – salle omnisports –
salle de combat – salle de judo – salle d’haltérophilie – salle de
gymnastique), huit gymnases dont le gymnase Blondin où le mur
d’escalade a été réhabilité et où le programme d’accessibilité a été
réalisé, 6 courts de tennis, une piscine, une salle de boxe et une tour
d’escalade qui peuvent être utilisés.
En 2017, on relève une augmentation par rapport à 2016 des
adhérents en scolaires (+8%) et en clubs (+ 4,9%), ce qui a
induit un cumul d’heures de mise à disposition d’équipements
sportifs à hauteur de 40 488 heures (+9%), hors compétitions
et manifestations. Cela correspond à une aide indirecte aux clubs
estimée à 822 896 euros, et un montant de recettes pour les
collèges et lycées d’un montant d’environ 111.384 euros annuels.
Le nombre d’associations sportives soutenues financièrement en
2017 est ainsi de 41.
➌ La politique sportive municipale se réalise aussi à travers
l’organisation et le soutien à des manifestations, telles que le
gala des sportifs adultes (coût : 21 634 euros)et le gala des jeunes
aux 5C (coût : 7 360 euros), l’international de pétanque (coût :
74 854 euros), ou encore l’interVTT (coût : 4 567 euros). -30-
B) La jeunesse
L’ambition de la ville est de mettre en œuvre une politique de la
jeunesse qui accompagne les nouvelles générations dans leurs
parcours et leur vie quotidienne, et qui réponde à leurs attentes
et à leurs aspirations. L’action de la ville se matérialise ainsi dans
différents domaines par les objectifs suivants :
• favoriser l’épanouissement personnel (réussite scolaire, accès
à la culture, aux sports…),
• développer l’autonomie (vie quotidienne, orientation, santé,
accès au numérique…),
• encourager l’engagement citoyen,
• permettre un accès aux loisirs, à la culture, au sport et aux
vacances en les impliquant le plus possible, en fonction de leur
âge, à travers l’organisation d’activités, de sorties, de mini-
séjours et d’évènements.
Le service jeunesse se veut être un dispositif prenant en compte
le parcours d’un jeune de 11 à 25 ans. 1 236 jeunes ont été reçus
dans les locaux, pour de l’information et de l’orientation vers
les partenaires selon la demande. Pour l’année 2017, le service
jeunesse a accompagné 858 jeunes différents, de la façon suivante :
Pour dynamiser cette politique essentielle de la municipalité, un marché de prestations a été conclu avec l’association Léo Lagrange, notamment en vue de renforcer l’animation et la coordination des activités sur les différents espaces jeunesse de la ville, et de mieux répondre aux objectifs d’encourager l’engagement citoyen et d’insertion professionnelle et sociale.
45
276 212
40 31
254
1 236
67 %
0
300
600
900
1200
1500
CLAS
Chantiers jeunes
ALSH
Bourse code
Bourse BAFA
Cyberbase
Accueil service jeunesse / BIJ ACTIVITÉS DES SERVICES
-31-
VIVRE LA VILLE É ducation, É panouissement, Solidarité
L’action sociale de la commune s’articule ainsi autour des axes
suivants :
a- les activités du CCAS concernant l’instruction des demandes de
RSA et le suivi social des bénéficiaires du RSA (personnes isolées,
mariées sans mineurs à charge.
b- les activités du CCAS liées au Programme de Réussite Educative
(PRE).
c- L’accompagnement social des personnes en situation d’impayés.
d- le service aux seniors à travers le service d’aide à domicile qui
apporte une assistance aux personnes âgées en perte d’autonomie,
la résidence autonomie A. Croizat, le service de soins infirmier à
domicile (SSIAD) avec son équipe d’aides-soignantes, les actions
d’animation proposées par le Service Municipal des Retraités
(SMR), les services sociaux de proximité (portage de repas, aide aux
courses, aux petits travaux…), et l’accompagnement social des
personnes âgées et/ou en situation de handicap
e- les politiques d’accessibilité.
A) Le CCAS
Le CCAS intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et
facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales, à travers
une série d’actions de prévention et de développement social.
A ce titre, il développe des activités et missions visant à assister
et soutenir les populations concernées telles que les personnes
handicapées, les familles en difficulté ou les personnes âgées.
Le CCAS est un service de proximité ouvert à toute personne qui
se présente à son accueil. La Métropole et le CCAS constituent
pour Vaulx-en-Velin un « binôme » indispensable car il veille à
humaniser les relations avec les usagers. En effet, la conjugaison
des complémentarités du CCAS et de la Métropole permet de
limiter l’aggravation des difficultés sociales des personnes ou des
familles. Le tissu associatif territorial vient compléter l’intervention
sociale des collectivités territoriales.
Le CCAS œuvre quotidiennement à l’articulation, la coordination et
l’orientation vers les acteurs locaux, dans le cadre de leurs missions
mais aussi dans la gestion de projets destinés aux publics, pour
apporter des réponses adaptées satisfaisantes. Il a connu une
réorganisation importante de ses services, effective depuis février
2017.
➊ Le service social - insertion
Le service social-insertion nouvellement créée répond à un besoin
d’accompagnement de personnes souvent isolées et en grande
précarité sociale. À partir d’avril 2017, le service a mis en place des
permanences sans rendez-vous, deux demi-journées par semaine
afin de fluidifier les demandes et réduire les délais de rendez-vous
mais aussi de réponse auprès des vaudais. Les problématiques liées
au logement social sont très prégnantes.
Les principales missions sont :
• d’assurer le suivi social de manière globale de toute personne
qui souhaite être accompagnée pour résoudre ses difficultés,
• d’assurer le suivi social des bénéficiaires « isolés », du RSA
dans le cadre de la convention entre le CCAS et la Métropole.
Le suivi des bénéficiaires du RSA porte essentiellement sur les
problématiques de santé, de logement (recherche ou maintien)
et du budget. A ce titre, 342 personnes ont été accompagnées par
les travailleurs sociaux,
• d’assurer la prévention des expulsions en intervenant le plus
en amont possible auprès des personnes en situation d’impayés
de loyers. 457 personnes ont été suivies en 2017, contre 337 en
2016. Cette action vise à éviter les expulsions,
Le service suit les « alertes pour les impayés de loyers ». Elles étaient
au nombre de 350 en 2017, contre 578 alertes en 2016. Le service
intervient aussi sur les impayés liés aux énergies (gaz, électricité,
eau). En 2017, 1 190 alertes pour des impayés chez EDF ont été
recensées, contre 856 en 2016.
V- Action sociale, action pour les seniors et santé
L’objectif de solidarité de la Ville de Vaulx-en-Velin se décline par une série d’actions en lien avec l’aide sociale. Le soutien aux vaudais en situation fragile et la prise en compte des problématiques liées au handicap, au vieillissement, à l’accessibilité et à l’autonomie sont principalement assurés à travers la politique menée par la Centre Communal d’Action Sociale -32-
➋ Le service « Accès aux droits »
Ce nouveau service est constitué des référents sociaux, tous
qualifiés dans l’instruction de dossiers divers, pour faciliter l’accès
et l’ouverture des droits des personnes. Il œuvre également pour
accompagner administrativement les vaudais à la régularisation
administrative de leur situation, notamment lorsque les droits
sont suspendus et/ou nécessitent une intervention spécifique pour
expliquer le contexte de la personne. En 2017, le service a instruit :
• 357 demandes de RSA
• 489 demandes de domiciliation
• 55 dossiers d’aides légales (27 concernaient des personnes
handicapées, 28 des personnes âgées).
Dans le cadre de l’aide facultative, les deux services ont instruit
648 demandes d’aides alimentaires pour 620 familles pour un
montant total de 51 111 euros, et 209 demandes financières pour
207 familles pour un montant total de 28 141 euros.
➌ Le Programme de Réussite Educative (PRE)
Le Programme de Réussite Éducative a été mis en place pour les
enfants entre 2 et 16 ans scolarisés. Le programme doit permettre
de repérer les difficultés de manière globale et de les analyser pour
mettre en place une réponse individuelle propre à chaque situation.
Il s'inscrit dans le cadre du Plan de cohésion sociale dont l’un des
piliers est l’égalité des chances. Les programmes 15 et 16 du Plan et
la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, apportent des moyens et des
outils nouveaux pour accompagner des enfants et des adolescents
en fragilité de manière personnalisée (référence de parcours) afin
de promouvoir la réussite éducative de ces publics. La prise en
charge de ces parcours est globale (sanitaire, sociale, éducative,
culturelle, sportive, scolaires..) et prend en compte l’environnement
de l’enfant. Elle se veut pluridisciplinaire, partenariale et intervient
en complément du droit commun.
Le PRE est porté juridiquement par le Centre Communal d’Action
Social qui organise un accompagnement personnalisé du public
concerné à travers :
• la contractualisation des parcours avec les familles,
• la conduite régulière d’entretiens avec les familles, les enfants
et jeunes,
• l’identification des problématiques et des besoins des enfants
en lien avec les professionnels des différentes institutions,
• la mise en œuvre et le suivi des parcours, l’accompagnement
des familles de façon coordonnée avec les partenaires éducatifs
et sociaux du territoire.
Une équipe pluridisciplinaire, le Comité Opérationnel
Pluridisciplinaire, contribue à l’évaluation des situations et participe
à la validation des actions mises en place. Il se réunit une fois par
mois, 11 mois par an.
L’année 2017 a donné lieu à un renforcement de l’équipe et à une
orientation accrue vers l’accompagnement du public des 12-15 ans.
➍ Le handicap
L’année 2017 a été marquée par la création de deux espaces
essentiels pour considérer le handicap sur Vaulx-en-Velin :
• la commission communale d’accessibilité,
• un service municipal dédié aux personnes en situation de
handicap. ACTIVITÉS DES SERVICES
-33-
VIVRE LA VILLE É ducation, É panouissement, Solidarité
➎ La commission communale d’accessibilité
Elle a été installée le 19 mai 2017, avec pour objectif de prendre
en considération l’accessibilité au sens très large, afin d’être au
plus près du quotidien des habitants. En effet, la municipalité
a souhaité permettre à tous les acteurs de suivre l’avancée des
travaux et leur achèvement sur les structures et équipements de la
ville (6,5 millions d’euros pour 72 ERP municipaux concernés), tout
en enrichissant la réflexion sur l’ensemble des besoins à prendre
en compte et traduire des actions en guise de réponse pour les
personnes en situation de handicap.
La commission a entériné la constitution de trois commissions
thématiques pour construire des projets sur différents axes, à partir
d’une analyse partagée entre les services municipaux, les élus,
les partenaires institutionnels et associatifs, mais aussi avec la
participation des habitants de la Ville.
• autour des enfants en situation de handicap par les
services municipaux et par les partenaires avec pour objectif de
faciliter l’accessibilité au sein des établissements en apportant
des réponses concrètes aux besoins des enfants,
• autour des adultes en situation de handicap ou des
personnes âgées à mobilité réduite pour permettre de
développer et mettre en œuvre des projets traitant de différentes
thématiques de la vie quotidienne comme l’accès au logement,
aux soins, aux loisirs, à la culture, et accompagner les aidants,
• la sensibilisation et la communication autour du
handicap, pour développer des projets qui concourent à
informer, sensibiliser les publics, et valoriser les actions des
services et des partenaires.
En 2017, trois actions se sont déroulées sur la commune suite aux
travaux issus des groupes de travail :
• une rencontre entre élus et habitants, le 21 septembre 2017
afin de permettre des échanges entre tous et l’expression des
personnes en situation de handicap. Des saynètes ont été
interprétées par la compagnie « Essentiel Ephémère » autour de
thèmes tels que les démarches administratives, l’annonce du
diagnostic à la famille, la scolarisation, l’accès aux loisirs et à la
vie sociale,
• la dictée ELA, le 16 octobre 2017, qui a concerné 179 enfants
répartis entre les groupes scolaires de Makarenko et Néruda.
Une classe de chaque école a été réunie dans la salle du Conseil
municipal pour entendre la dictée énoncée par les élues en charge
du handicap et de l’éducation. Les autres élèves ont pu suivre grâce
à l’utilisation des tableaux numériques au sein de leur classe,
• la journée internationale sur le handicap le 2 décembre 2017.
Suite aux travaux des groupes et à l’avancée de la réflexion autour
de la question de la prise en compte du handicap sur la commune,
Il a été proposé lors de cette journée, de réunir les trois groupes de
travail pour réfléchir ensemble à la création d’un « lieu ressources »
dédié aux parents, professionnels et associations. Cet espace
pourrait être un lieu de soutien, de sensibilisation, d’informations,
d’orientation… il devrait être expérimenté en 2018.
➏ La création d’un service municipal dédié aux personnes en
situation de handicap.
Ce service municipal dédié aux personnes en situation de
handicap répond à deux axes de travail. L’un pour faciliter la prise en
charge spécifique, individuelle de chaque personne en situation de
handicap ; et l’autre pour permettre une coordination des réponses
dans une dynamique collective.
Le service composé de d’un travailleurs social et d’un chargé de
projet contribuera à lutter contre les discriminations dont les
habitants font souvent l’objet par manque de reconnaissance et
d’écoute des besoins, et veillera à assurer une meilleure coordination
entre les acteurs « du handicap ». -34-
B) Les services aux seniors : aide à domicile, résidence Ambroise Croizat, SSIAD, services pour les retraités
L’accompagnement de la population la plus âgée dans son
quotidien est une préoccupation importante au sein des politiques
municipales, avec comme enjeu la préservation de l’autonomie des
personnes âgées. Plusieurs services sont organisés à destination
des seniors.
➊ Le service d’aide à domicile
Le service d’aide à domicile du CCAS prend en charge de façon
globale les personnes âgées vulnérables qui en ont besoin (aide
dans les actes de la vie quotidienne, mais aussi sur le plan social
en raison de leur isolement et/ou de leurs difficultés avec les
démarches administratives.)
Le service coordonne toutes les prestations dont la personne âgée
a besoin : soins à domicile, portage des repas, accompagnement
aux courses, petits travaux, informations sur les animations, la
résidence Croizat, les démarches en maison de retraite…
L’assistance aux personnes âgées en perte d’autonomie passe
principalement par une aide à domicile concernant :
• les actes essentiels de la vie courante (aide à la toilette, à
l’habillage, aux transferts, à la prise des repas,
• les actes domestiques (courses, préparation des repas,
entretien du logement et du linge),
• la lutte contre l’isolement : réconfort moral, accompagnement
à l’extérieur, aide aux démarches administratives…
En 2017, le service a réalisé 33 789 heures d’aide à domicile auprès
de 190 personnes fragiles.
➋ La résidence autonomie Ambroise Croizat
La résidence Ambroise Croizat est un établissement d’hébergement
pour des personnes, seules ou en couple, âgées d’au moins 60 ans (ou
de moins de 60 ans avec dérogation du Président de la Métropole de
Lyon). Sa capacité d’accueil est de 57 logements répartis ainsi : 51 F1
bis ; 1 F1, et 5 F2. La résidence a pour objectif de contribuer à favoriser le
maintien de l’autonomie des résidents ainsi que le maintien d’une vie
sociale et l’exercice d’un rôle actif de citoyen. L’établissement accueille
en priorité des séniors de la commune ou ayant des attaches familiales
dans la ville.
Les résidents
Les demandes d’admission et de visites d’établissement,
respectivement au nombre de 20 et 32 cette année, ont été
principalement motivées par la recherche d’un logement adapté
à la situation de la personne âgée tel que le besoin d’une vie
sociale, de sécurité, la résolution des problèmes financiers,
l’urgence sociale… La présence de deux couples porte l’effectif à
59 locataires, dont une moyenne d’âge de 79,56 ans répartie ainsi :
• 37 Femmes dont la moyenne d’âge est de 81,64 ans
• 22 Hommes avec un âge moyen de 76,07 ans
28 résidents ont accès à un service d’aide à domicile et 32 résidents
bénéficient de l’intervention d’un cabinet infirmier ou du SSIAD.
Il est à noter que sur l’année 2017, le taux d’occupation est de
98,96%.
L’accompagnement individualisé effectué par le personnel est
important et nécessite une coordination médico-sociale avec les
professionnels intervenant à la résidence. La responsable assure
au quotidien la gestion de la vie sociale des résidents (conflits,
régulation, programmation des animations, gestion technique des
appartements, relations et suivis des prestataires externes). Une
des missions également assurée par la responsable de la résidence
consiste en un rôle d’écoute de conseil et de soutien auprès des
familles et proches. Ces missions font partie intégrante de la prise
en charge globale de la situation du résident.
Le conseil de la vie sociale et les actions d’animation
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est une instance consultative
mise en place pour favoriser la participation des résidents au
fonctionnement de la résidence. Il est composé de représentants
des résidents et de leurs proches, de représentants du personnel,
un représentant de l'organisme gestionnaire ainsi que deux élus de
la municipalité.
Le conseil s’est réuni trois fois durant l’année, conformément à la
réglementation. Une élection renouvelant le CVS pour les quatre
années avenir a eu lieu le 30 novembre 2017. Une commission
« animation » composée de résidents et du personnel de la
résidence propose des activités dont le programme est affiché
mensuellement :
• un goûter thématique par mois réunissant en moyenne
37 personnes,
• un apéritif de bienvenue pour accueillir les nouveaux résidents
(35 personnes), ACTIVITÉS DES SERVICES
-35-
VIVRE LA VILLE É ducation, É panouissement, Solidarité
• un repas à thème tous les deux mois en collaboration avec le
service municipal des retraités (80 personnes),
• des repas avec les familles et proches (champêtre réunissant
122 personnes dont 36 résidents et de fin d’année avec
110 participants dont 51 résidents),
• un repas de type « auberge espagnole » proposé le premier
dimanche du mois aux résidents (une quinzaine de personnes),
• un après- midi « glaces en terrasse » (participation de
42 résidents),
• des activités intergénérationnelles dans le cadre du
périscolaire se sont poursuivies le premier semestre 2017 avec
le groupe scolaire Mistral : prise en charge par les résidents tous
les mardis après-midi d’un groupe de 10 enfants pour effectuer
des ateliers tels que cuisine, bricolage, jeux…
• une action d’information sur le tri sélectif par la Métropole,
touchant 36 résidents,
• un récital de la chorale des « Ans chanteurs » en décembre
(36 résidents et 10 personnes extérieures),
• une séance de gym douce par semaine avec en moyenne
15 résidents,
• un transport organisé pour aller aux courses (7 résidents).
Il faut également noter que quatre élèves du lycée Marie Curie
en formation BAC PRO accompagnement soins et services à la
personne ont été accueillis en stage.
Le Foyer-restaurant
La salle de restauration offre la possibilité à tous les seniors de la
commune de prendre des repas équilibrés dans un cadre convivial.
Cette prestation concerne les repas du midi, servis à table du lundi
au samedi. La fréquentation du foyer restaurant par les résidents
est en augmentation par rapport à 2016, avec 473 repas en plus.
Une présence régulière de 35 personnes par jour est observée pour
une moyenne de 30 résidents.
Nombre de repas servis 2015 2016 2017
Total repas 11 362 10 349 10 822
Résidents 9 669 8 900 8 937
Personnes âgées
extérieures
817 627 1 010
Le service de soins infirmier à domicile (SSIAD)
Le SSIAD est agréé pour 38 places par l’Agence Régionale de Santé
(ARS). L’autorisation a été renouvelée pour 15 ans le 3 janvier
2017. Les interventions de l’équipe d’aides-soignantes 7 jours
sur 7 consistent à réaliser au domicile des bénéficiaires des soins
d’hygiène, de confort et de surveillance, dans le but de préserver
l’autonomie de la personne âgée et de lui permettre de rester plus
longtemps dans son cadre de vie habituel.
En 2017, le taux d’occupation reste stable à 96,86%. La population
accompagnée est très majoritairement féminine (80%) et âgée en
moyenne de 82,7 ans. La durée moyenne de suivi de la personne
par le service est de deux ans.
En 2017, le service a accompagné 16 nouvelles personnes. La
principale raison est l’aggravation de la dépendance dans 13 cas
sur 16.
Les services sociaux de proximité
Les services sociaux de proximité contribuent à l’accompagnement
quotidien des personnes en perte d’autonomie de la commune,
dans le cadre du maintien à domicile et de la lutte contre l’isolement,
dans le respect des valeurs du service public.
Les services proposés sont :
• le portage de repas (qui s’adresse aux personnes de 60 ans
et plus ou aux personnes en situation de handicap temporaire
ou durable). Les menus sont élaborés par une diététicienne
de la société de restauration, et validés par une commission
où participe des bénéficiaires de ce service. En 2017, 151
personnes différentes ont bénéficié du portage. La moyenne
des bénéficiaires par mois est de 86 personnes bénéficiant d’un
repas 5 jours sur 7, un chiffre en augmentation par rapport à
2016,
• le service de courses : ce service propose un accompagnement
en minibus aux personnes, 3 fois par semaine vers des
commerces différents sur la commune. Le nombre de
bénéficiaires sur l’année de ce service est en baisse, avec 399
personnes bénéficiaires en 2017 contre 415,
• le service de « petits dépannage » à domicile (lavage de vitres
et petits travaux) constitue une assistance ponctuelle pour les
personnes en perte d’autonomie qui n’ont pas forcément la
possibilité de faire appel à des sociétés. Il vient compléter l’aide
apportée dans le cadre du maintien à domicile. On peut observer
un maintien de l’activité en 2017 par rapport à 2016. -36-
Le service municipal des retraités (SMR)
Les activités du SMR se déclinent autour de 5 thématiques
principales :
• la prévention de la perte d’autonomie,
• le maintien du lien social dans le cadre de la lutte contre
l’isolement,
• l’accès à la culture,
• la lutte contre la fracture numérique,
• la stimulation des fonctions cognitives.
Le SMR a accueilli 443 personnes en 2017 pour au moins une
activité organisée par le service. L’orientation du service pour
l’année 2017 a été de développer la prévention de la perte de
l’autonomie autour du « Bien vieillir » en proposant des ateliers en
partenariat avec la CARSAT. Ainsi, le service a décliné un programme
nommé « Bien-être et convivialité » à destination des seniors pour
les accompagner dans leur vie quotidienne à travers différents
ateliers ou conférence comme le bien vivre chez soi, la nutrition, le
sommeil, la gymnastique cérébrale, l’équilibre et la prévention des
chutes. Ces ateliers se déroulent de septembre 2017 à juin 2018.
De façon plus précise, sur 20 activités proposées, 57 % des personnes
ont pratiqué au plus deux activités. Cela montre que ces activités ne
sont pas fréquentées par les mêmes personnes et répondent à une
certaine diversité de besoins. Les activités qui regroupent le plus de
personnes se concentrent autour de 2 thématiques différentes : le
maintien du lien social (sorties, repas à thème, Pause-Café, jeux), et
l’accès à la lutte contre la fracture numérique.
La mise en place du Conseil des Seniors depuis 2016 a permis
d’établir des liens avec de nouveaux seniors. Une collaboration s’est
développée au travers de la mise en place de nouvelles activités
et d’échanges. Lors de la semaine bleue, le thème de 2016 a été
reconduit pour l’année 2017 autour de la valorisation des seniors
et des actions intergénérationnelles. Le collectif réunissant des
associations, institutions et des retraités a travaillé ensemble
pour proposer tout au long de la semaine des animations et des
thématiques différentes avec comme fil rouge, une exposition de
photos de seniors intitulée « mes pantoufles attendront ».
L’accompagnement social des personnes âgées et/ou en
situation de handicap
La mission principale est d’assurer un accompagnement social
individualisé auprès des personnes âgées et, ou, en situation de
handicap, pour faire face aux difficultés. Il s’agit de mobiliser leurs
compétences, de développer leurs capacités, pour acquérir ou
retrouver davantage d’autonomie, et développer des liens leur
permettant de sortir de l’isolement.
En 2017, 118 personnes ont bénéficié d’un accompagnement
social (105 personnes âgées et 13 personnes handicapées, dont la
moitié a plus de 60 ans). Près de 70 % des personnes suivies sont
de nouveaux bénéficiaires et représentent principalement des
personnes âgées.
Les demandes portent principalement sur :
• les démarches administratives (montage de dossiers,
explications de courriers, accompagnement physique aux
rendez-vous, démarches juridiques…),
• l’accompagnement budgétaire (gestion des comptes
personnels, dossier de surendettement…),
• l’accès aux droits, à la santé, aux relations avec les soignants,
• les questions liées au logement,
• l’organisation du maintien à domicile,
• le soutien et les démarches liés aux suites de décès du conjoint
ou du parent, aux relations familiales ou conjugales à la suite
d’un divorce ou d’une séparation, de ruptures parents/enfants,
aux problèmes graves de santé ou d’annonce d’une maladie… ACTIVITÉS DES SERVICES
-37-
VIVRE LA VILLE É ducation, É panouissement, Solidarité
C) Santé et salubrité publiques
La ville de Vaulx-en-Velin pâtit depuis fort longtemps, pour ne pas
dire toujours, d’un déficit de professions médicales. La question de
l’accès aux soins est ainsi prépondérante. L’action de la commune
en matière de santé et de salubrité est portée par le service santé.
En 2017, les activités municipales sur le thème de la santé se sont
structurées autour de quatre axes :
➊ Le développement de l’offre de soins
La ville de Vaulx-en-Velin porte une attention particulière à la
démographie médicale puisque 50 % des médecins généralistes
ont plus de 55 ans. On note également une absence de spécialistes
qui impacte les soins primaires et une installation des libéraux
essentiellement au nord de la ville (en raison de la zone franche
urbaine). La question de l’accès aux soins est ainsi prépondérante,
d’autant plus que le parcours de soins des vaudais est difficile car
très souvent irrégulier. En 2017, trois projets ont donné lieu à une
attention particulière :
• la création de l’association SPVV (Soins Primaires à Vaulx-
en-Velin) en fin d’année 2017. Il s’agit du regroupement d’une
vingtaine de professionnels de santé (médecins généralistes,
pharmaciens, kinés, sage femmes) qui, en favorisant les
informations entre eux, en développant un projet de santé
sur le territoire, en favorisant les échanges avec les structures
de prévention, en améliorant leurs pratiques, œuvrent pour
une meilleure prise en charge des patients vaudais. La ville a
contribué à cette dynamique en proposant des temps et des
lieux de rencontres,
• l’installation du centre de santé « Santé Commune » sur la
ville 14, avenue Voltaire. Santé Commune pourrait démarrer son
activité à compter juin 2018. Ce projet est porté par une équipe
de femmes professionnelles de santé motivées : le centre de
santé propose une large amplitude horaire 9h/20h, faisant le
lien avec la Maison Médicale de Garde de l’Est Lyonnais. Dès
l’ouverture sont prévus 4 médecins généralistes, deux médecins
spécialistes, deux infirmiers, deux sages-femmes, une assistante
sociale, un professionnel de médiation santé. Compte tenu de
l’offre de soins actuelle sur le territoire, le projet accompagné
par la ville s’insère parfaitement dans les objectifs fixés par la
municipalité,
• l’accompagnement à l’étude et à la mise en place d’une Maison
Pluridisciplinaire de Santé au sud de la commune : état des lieux
du territoire, définition des besoins, méthode participative pour
les professionnels de santé, comité de pilotage.
➋ L’hygiène et la salubrité publiques
Les questions de sécurité et de salubrité publiques entrent dans
le cadre des pouvoirs de police du Maire. La Maire a ainsi une
responsabilité dans ce domaine et doit prescrire les actions utiles à
la disparition des causes d’insalubrité ou d’insécurité.
Les questions d’hygiène et de salubrité publiques recouvrent un
champ d’intervention varié : décharges sauvages et équarrissage,
dératisation et désinsectisation, légionnelle, moustiques, pigeons,
lutte contre les animaux nuisibles, …
La propreté de la ville constitue à Vaulx-en-Velin un enjeu municipal
majeur. Après avoir fortement augmenté en 2016, le nombre de
signalements de décharges sauvages s’est stabilisé en 2017. On
observe également en 2017 une très légère baisse du nombre total
de signalements, passant de 546 en 2016 à 504 en 2017. Plus de
100 demandes concernent l’insalubrité dans les logements, cette
proportion restant stable. L’insalubrité des habitations relève
souvent de problèmes d’humidité et de moisissures, causés en
partie par le vieillissement du parc immobilier, les infiltrations
d’eau, le manque d’aération, la sur-occupation des logements.
Les autres facteurs d’insalubrité sont : la prolifération d’insectes
(51 en 2017) tels que les blattes, punaises de lit, puces, chenilles
processionnaires, et de rongeurs (43 en 2017) tels que les rats et
les souris.
391
396
414
459
546
504
300 2012 2013 2014 2015 2016 2017
400
500
600
Evolution du nombre de signalements entre 2012 et 2017 -38-
2012 2013 2014 2015 2016 2017 Evolution
2016/2017
Insalubrité des immeubles
et des logements
133 119 107 120 112 106 -6
Rongeurs (rats, souris, …) 37 42 43 57 43 43 0
Insectes (blattes, guêpes, punaises
de lit, chenilles processionnaires…)
39 31 37 38 73 51 -22
Pigeons, tourterelles 0 7 7 5 12 6 -6
Terrain en friche, ambroisie 25 22 32 48 46 39 -7
Dépôts d’immondices 22 23 35 39 59 56 -3
Nuisance d’origine animale 8 21 29 32 39 36 -3
Divers 10 11 12 14 10 10 0
Hygiène alimentaire 2 6 4 10 8 14 +6
Bruits d’entreprises ou
établissements industriels
2 3 6 6 12 6 -6
Nuisances voisinages, bruits
comportement
5 8 4 4 10 5 -5
Pollution, brûlage, nuisances
autres que bruit
5 12 12 3 4 3 -1
Attestation notaires :
termites, plomb, salubrité
103 91 86 83 118 129 +11
TOTAL 391 396 414 459 546 504 -42
Le service santé intervient ainsi afin d’assurer une démarche préventive, en continu auprès des habitants, afin de les rendre acteurs de leur cadre de vie. Il intervient également auprès des bailleurs et du personnel municipal par le biais de formations.
c) Le contrat local de santé
Afin de contribuer à l’amélioration du parcours de soins et
développer des actions de prévention et d’éducation à la santé, le
contrat local de santé (CLS) est un outil indispensable. Son objectif
principal est de consolider le partenariat local sur les questions de
santé entre la ville et l’ARS, permettant une meilleure lisibilité et
efficacité des actions mises en place sur le territoire.
Le CLS s’inscrit également dans une transversalité locale: un outil
souple, modulable, qui établit le lien entre les projets portés par
la collectivité entre les différents services (sport, petite enfance,
éducation, personnes âgées, logement, urbanisme…), les acteurs
associatifs et le niveau régional (Projet Régional de Santé, PRS).
Le CLS tel qu’il est envisagé sur la ville est en cohérence avec la
stratégie nationale de santé. ACTIVITÉS DES SERVICES
-39-
VIVRE LA VILLE É ducation, É panouissement, Solidarité
d) Le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)
Le CLSM est une plateforme de concertation et de coordination
entre les élus locaux d'un territoire, et le service de psychiatrie
publique, pour la définition en commun des politiques locales et
des actions à entreprendre pour l'amélioration de la santé mentale
de la population concernée. Cet espace de concertation :
• intègre obligatoirement les usagers et les habitants ainsi que
tous les services sociaux, médico-sociaux et sanitaires,
• permet la planification et le développement des politiques
locales de santé.
Le CLSM a une action de décloisonnement des pratiques
professionnelles par la mise en place d’outils de prévention et
d'insertion entre les différents partenaires (conventions, création
de structures répondant aux besoins locaux).
A Vaulx-en-Velin, le CLSM poursuit plusieurs objectifs :
• définir et développer une stratégie locale qui réponde aux
besoins sociaux, de santé et de santé mentale de la population,
• améliorer la prévention et l’accès aux soins des personnes
ayant des troubles psychiques,
• agir sur les conséquences sociales des troubles psychiques,
notamment en termes d'insertion professionnelle, d’habitat, de
la scolarisation, etc.,
• lutter contre la stigmatisation et améliorer l’accès aux droits
fondamentaux.
Lancé en mars 2016, le CLSM de Vaulx-en-Velin se structure
actuellement autour de trois thèmes choisis par les partenaires
vaudais lors d’un diagnostic partagé :
• enfance-adolescence-parentalité,
• logement-hébergement,
• sensibilisation à la santé mentale.
Chacun de ces thèmes comporte une commission de travail. Les
commissions sont des groupes ouverts à l’ensemble des acteurs
qui ont pour objectif de développer l’interconnaissance et le
partenariat interinstitutionnel. Ces commissions se réunissent tous
les 3 à 4 mois et s’organisent autour de thèmes choisis par avance
par les partenaires.
Deux temps forts de sensibilisation et d’information concernant la
santé mentale ont eu lieu en 2017 :
• lors du forum des associations (9 septembre) : La démarche
de sensibilisation a permis de faire connaître le CLSM aux
associations et habitants vaudais. Les questionnaires réalisés
ont fait remonter une faible connaissance des structures de
soins sur la ville et des besoins en formation importants au
niveau des associations,
• lors des marchés vaudais (12 et 13 octobre) : La démarche
a connu un bilan contrasté. Le stand installé sur le marché de
l’Ecoin Thibaude n’a pas eu beaucoup de fréquentation, alors
que celui du marché de la Place Cavellini a rencontré plus de
monde (stand bien placé à l’entrée du marché).
Synthèse
La ville porte ainsi, à travers l’activité de ses services,
une politique permettant d’offrir à ses habitants des
services publics de proximité et de qualité. Un domaine
important est l’accueil des plus jeunes au sein d’un réseau
petite enfance diversifié (crèches, relais assistantes
maternelles…), en capacité de mieux répondre à la
demande des vaudais et favorisant l’éveil des tout-
petits. Une action forte est maintenue sur l’éducation
avec la volonté d’améliorer encore les conditions
d’accueil et d’apprentissage de tous les enfants. Pour
cela, l’année 2017 a été marquée par des créations
de classes, le lancement ou la poursuite de travaux, la
création et/ou la réhabilitation de groupes scolaires,
mais également par l’étoffement de l’offre péri et extra-
scolaire et la croissance du nombre d’enfants accueillis.
Le sport et la culture tiennent une place majeure dans
le développement des enfants. La ville a ainsi renforcé
son action dans ces domaines, pour offrir aux vaudais,
petits et grands, des activités sportives et culturelles
accessibles et variées. Cela passe non seulement par
l’attribution de subventions aux associations dont
le tissu et les actions sont très importants au niveau
de la Ville, mais aussi par l’organisation et le soutien à
diverses manifestations (galas sportifs, A Vaulx Jazz,
pratiques artistiques, etc…), et le lancement de grands
projets tels que la Médiathèque. L’action de la ville
dans le domaine des services publics de proximité
se matérialise aussi à travers l’accompagnement des
personnes les plus fragiles, tout au long de leur vie. Qu’il
s’agisse d’une aide sociale, de services à destination
des seniors (aide à domicile, animations, etc…) ou des
personnes handicapées, la Ville intervient sur des actions
de sensibilisation et d’appui permettant de préserver
au mieux l’autonomie des vaudais. Enfin, à travers
une politique dynamique en faveur de la santé, visant
notamment le développement de l’offre de soins, la ville
assure une démarche de prévention et veille à la qualité
de vie de ses habitants. -40-
Les problématiques de proximité (sécurité, gestion des espaces publics notamment) sont au cœur des missions municipales. Elles s’articulent entre plusieurs acteurs, avec lesquels la ville a lancé des actions partenariales qui porteront leurs fruits de façon structurelle à court et moyen termes. En parallèle de ces politiques publiques, le soutien aux acteurs de terrain (associations notamment) et le développement de la démocratie participative sont des enjeux forts, qui ont vocation à nourrir le projet de ville et la vie de la cité. -41-
ACTIVITÉS DES SERVICES
VI- Soutien à la vie associative et commémorations p. 42
VII- Démocratie participative p. 45
VIII- Lutte contre les discriminations p. 48
IX- Etat civil et population p. 50
X- Sécurité et tranquillité publique p. 52
XI- Espaces publics et propreté p. 55
VIVRE LA VILLE Proximité, qualité de vie et participation des citoyens -42-
VI- Soutien à la vie associative et commémorations
La ville travaille à renforcer le tissu associatif et à soutenir les dynamiques collectives. La direction de la vie associative est le service municipal qui a pour missions de proposer services et accompagnements aux associations, de dynamiser le tissu associatif vaudais, et de coordonner la relation entre la ville et les associations du territoire. Elle gère à cette fin plusieurs dispositifs de financement, ainsi que des locaux mis à disposition des associations : Carmagnole, Cachin, Verchères, Mandolines, Draisienne, le Point Info du Mas, Carco, Frachon, Grolières, et la Maison des fêtes et des familles.
1) L’accompagnement associatif
Cette activité prend plusieurs formes pour les près de
250 associations suivies par le service :
• l’aide à la structuration des associations : information aux
responsables associatifs en matière de services, d’activités et
d’évènements dans le domaine de la vie associative,
• l’accueil et l’information sur la création d’association :
fonctionnement de l’association, responsabilité de ses
dirigeants, modalités de création. Si besoin est, le service oriente
les responsables associatifs vers des interlocuteurs spécialisés
en fonction de la nature de leurs demandes (fondations,
institutions, organismes spécialisés),
• le soutien à l’organisation d’événements : fêtes de quartier,
fête des voisins, soirées conviviales, réunions associatives,
assemblées générales de copropriétés, etc… L’action se
traduit par l’aide à la coordination et à la planification, le prêt
de matériel, le relais auprès des autres partenaires (service
événements et protocole, bailleurs, associations, etc.), et la
diffusion de l’information,
• l’aide au montage de projets de coopération et aux
actions de solidarité internationale. ACTIVITÉS DES SERVICES
-43-
VIVRE LA VILLE Proximité, qualité de vie et participation des citoyens
2) L’organisation des commémorations, des rencontres autour de la mémoire, et d’événements
L’organisation des commémorations donne lieu à des partenariats
forts entre la ville, les associations et les partenaires institutionnels.
Cela a notamment été le cas lors de la cérémonie en hommage au
groupe Manouchian (moments musicaux, mises en scène théâtrale,
expositions d’associations européennes et arméniennes), la fête
nationale ou encore la journée des Justes (lecture de témoignages
de Justes, moments musicaux). Pour le 11 novembre et le centenaire
de l’entrée en guerre des Etats-Unis, un cimetière américain fictif a
été créé, et une intervention de l’école Mistral a été organisée.
Autour de la mémoire, l’année 2017 a été marquée par le printemps
des cimetières et surtout par le projet intergénérationnel autour
de Verdun (visites, financements, partenariats, organisation
des rencontres des publics, labellisation). A noter également les
inaugurations de l’esplanade de Verdun et du square Monique
Martin.
Deux temps forts de l’année associative 2017 sur Vaulx-en-Velin
sont à relever :
• le forum des associations : Dans l’objectif de mieux valoriser
le tissu associatif vaudais et d’inviter les associations à développer
des liens entre elles, la ville a organisé le 9 septembre 2017 le
troisième forum des associations – « Assos’Actives » – réunissant
associations culturelles, humanitaires et clubs sportifs. Cette
édition s'est tenue au Parc Elsa Triolet où 1 200 personnes sont
venues. Entre janvier et septembre 2017, plusieurs réunions
de concertation ont été organisées avec les associations afin
qu’elles prennent toute leur place dans cet événement. Au final,
90 associations, dont dix-sept clubs sportifs, se sont inscrites
pour proposer, selon leurs envies/possibilités :
- un stand d’information/valorisation de leur association au
sein du village associatif,
- une démonstration ou un spectacle sur scène ou sur les
espaces réservés à cet effet,
- petite restauration/buvette au sein de l’espace restauration.
• le lancement du Conseil Consultatif de la Vie Associative
(CCVA) : La municipalité a créé depuis 2014 des instances de
démocratie locale afin de favoriser la participation de chacun-e
à la vie vaudaise. Le Conseil Consultatif de la Vie Associative
(CCVA) s’inscrit dans la volonté de la municipalité de permettre
une plus grande implication du mouvement associatif vaudais
dans l’essor de la Ville et d’assurer une meilleure transparence de
l’action publique. Ce nouvel outil à destination des associations
a fait l’objet d’une réflexion préparatoire menée par un groupe
de travail restreint. Le conseil municipal du 18 mai 2017 a ensuite
délibéré sur la création de cette instance, ainsi que sur un texte
de charte régissant son fonctionnement. 47 associations ont été
candidates pour devenir membres du CCVA et 20 ont été tirées
au sort.
Par ailleurs, dans le cadre du Plan d’éducation au développement
durable, la DDSVA - en collaboration avec le service environnement
- a proposé en 2017 une action « Sensibilisation, rencontres et
actions éco citoyennes ». A travers 4 journées sur une péniche
proposées aux habitants, associations, partenaires et services
municipaux, les objectifs étaient de :
• découvrir par la navigation sur le Rhône et la Saône
les richesses du milieu fluvial (biodiversité, aménagements,
villes, …),
• connaître les enjeux liés à l’eau et à la gestion des déchets afin
de s’engager dans une démarche de développement durable
dans chacune des structures et dans leurs réseaux. -44-
3) L’accueil des associations dans les espaces associatifs
Il existe plusieurs équipements associatifs en gestion municipale :
Carmagnole, Cachin, Verchères, Mandolines, Draisienne, le Point
Info du Mas, Carco, Frachon, Grolières. Ces équipements de proximité
en cœur de quartiers sont souvent le siège des associations avec
une proposition de bureaux mutualisés ou individuels.
Dans ces équipements il existe une animation associative interne
à la structure. De plus, ces équipements bénéficient d’un accueil
assuré par un agent et un responsable qui souvent sont identifiés
comme des personnes ressources pour les habitants et pour les
associations. La gestion technique a été renforcée en fin d’année,
pour mieux répondre aux demandes de travaux des utilisateurs.
La Maison des Fêtes et des Familles est composée de 3 salles
destinées à accueillir principalement des fêtes familiales. En 2017,
elle a fait l’objet de 175 locations. C’est un équipement fortement
utilisé en week-end principalement.
5) L’action et le soutien du service Evénements et protocole
Pour permettre le bon déroulé de ces événements sur la ville,
de la vie associative et plus largement pour assurer la logistique
de l’ensemble des activités et actions municipales, le service
Evénements et protocole, organisé en 4 pôles (réceptions,
logistique, manifestations et protocole, gestion de salle), a réalisé
1.022 interventions sur l’année 2017. Celles-ci se décomposent de
la façon suivante :
Ce volume des interventions traduit la forte dynamique
événementielle et associative sur le territoire communal.
4) Le soutien financier aux associations
En 2015, la Ville a mis en place une procédure unique de demande
de subvention. Dans le cadre de leurs recherches de financements
pour l’année 2017, les associations ont pu remplir un dossier unique
de demande.
Le service de la vie associative réceptionne l’ensemble des dossiers
de demandes, qui sont envoyés aux services référents concernés
pour un examen technique. Il compile leurs commentaires
techniques pour les présenter à l’avis des élus. En 2017,
131 dossiers de demandes ont été traités et 127 associations ont
été subventionnées (hors service des sports et de l’éducation), pour
un montant total de 3 395 367 euros (+ éducation : 165 462 euros,
+ sports : 1 522 648 euros).
Dans le cadre de la politique de la ville, 44 associations ont été
financées par le fonds associatif local (FAL), et 13 actions financées
dans le cadre du fonds projets habitants (11 porteurs associatifs
différents). Le service met en place des commissions pour ces
dispositifs une fois par mois (aide au montage, traitement du
dossier, convocation, avenant financier, courriers…). La décision
d’attribution est prise par le délégué du préfet et l’adjointe à la vie
associative.
Ces deux dispositifs permettent le financement d’évènements
festifs autour des quartiers (fêtes de quartiers, fêtes de fin d’année,
fête des voisins), de loisirs pour les jeunes et les enfants, des
actions de solidarité et de sensibilisation au handicap, ou encore
des évènements sportifs et culturels (théâtre, danse, promotion
des cultures du monde).
En 2017, les critères d’attribution au titre du FAL/FPH ont été
renouvelés, avec une proposition de nouvelle trame de dossier et
d’une note explicative permettant une meilleure lisibilité pour les
associations, les habitants et les structures accompagnatrices.
Interventions pour les services municipaux
(DDSVA, sport, …)
458
Interventions pour les associations 276
Interventions écoles 118
Commémorations 14
Réceptions (petits déjeuners, réceptions,
livraisons, …)
156
TOTAL INTERVENTIONS DU SERVICE SUR L’ANNÉE 1 022 ACTIVITÉS DES SERVICES
-45-
VIVRE LA VILLE Proximité, qualité de vie et participation des citoyens
VII- Démocratie participative
La démocratie participative se traduit par l’implication
volontaire et directe des citoyens dans le quotidien et
les projets de leur ville. Par leur expertise d’usage, les
habitants contribuent à une plus grande efficience
dans l’action publique locale, aux côtés de l’expertise
technique et des choix opérés par les élus du
Conseil municipal. Véritables vigies de proximité, les
habitants investis au sein des instances de démocratie
participative, sont les premiers à signaler les
dysfonctionnements constatés dans l’espace public
et à discuter des solutions possibles.
Depuis 2014, la municipalité de Vaulx en Velin a installé, ‘‘imposé’’,
de manière progressive, la voix de ses citoyens dans les processus
de décision. Il est important de rappeler que cette démarche
permet, d’une certaine manière, de libérer la parole pour la prendre
en compte dans un cadre organisé qui lui confère toute sa valeur
et sa pertinence en rendant publics avis, propositions, critiques,
accords ou désaccords. Au cours de l’année 2017, la démocratie
participative a pris davantage d’ampleur avec l’installation de deux
nouvelles instances :
• le Conseil consultatif de la vie associative (CCVA) qui réunit
des associations pour renforcer le dialogue et la coopération
continue entre la Ville et les associations, encourager les
échanges et les mutualisations entre associations,
• le Conseil consultatif des représentants de parents d’élèves,
créé pour améliorer le lien entre parents et professionnels,
entre la commune, l’institution scolaire et les familles, pour
améliorer la connaissance des familles sur le fonctionnement
des équipements et structures du territoire, permettre aux
représentants des parents d’élèves d’être consultés dans la
construction du Projet Educatif De Territoire (PEDT).
L’année 2017 a également permis de poursuivre les actions du
Conseil des seniors et du Conseil citoyen, mais aussi de lancer des
concertations publiques sur un certain nombre de projets majeurs
d’aménagements. Suite au travail dans le cadre de la révision du
PLUH, les Conseils de Quartier ont continué à être consultés sur
les projets immobiliers concernant leur quartier, les promoteurs
venant exposer leur projet et écouter les avis des habitants. -46-
Les budgets affectés aux Conseils de quartier (5 000 euros en fonctionnement et 30 000 euros en investissement par Conseil de quartier et par an) ont contribué à l’installation d’équipements de proximité, à des achats de matériels pour leur fonctionnement quotidien et l’accompagnement de fêtes et autres événements conviviaux. L’action la plus forte se retrouve dans les investissements sur les espaces publics, pour un montant total de 169 722,69 euros :
CDQ Centre-Ville Avenue Thorez Figurines 5 860,80 €
Panneaux pédagogiques 8 037,17€
CDQ Mas Square Renan Aire de jeux 24 331,20€
CDQ Tase
Avenue Salengro
Figurines 6 242,40€
Radars et panneaux
pédagogiques 17 672,40€
CDQ Dumas Chenier Route de Genas Figurines 3 312,00€
CDQ Petit Pont – Grappinière Street Work out 24 597,60€
Avenue J.Moulin Figurines 3 312,00€
Avenue du 8 mai Gabions 6 336,00€
Sq N.Grégoire Table de Tennis sur dalle béton 10 198,80€
CDQ Village Avenue Orcha Une poubelle
supplémentaire 758,40€
Rue Franklin Figurine 1 846,80€
Sq Dru Bouliste Clôtures 18 084,00€
CDQ Pont planches Rue Aragon Deux bancs 3 067,44€
Parc Rize
Extension parcours
de santé 12 990,40€
Tables de pique nic 18 502,56€
CDQ quartiers Est Thibaude Table de pique nic 4 572,72€
TOTAL TRAVAUX BUDGET 2017 169 722,69 €
Il faut préciser qu’une partie significative de ces dépenses engagées en 2017 ne donneront lieu à un paiement effectif qu’en 2018. ACTIVITÉS DES SERVICES
-47-
VIVRE LA VILLE Proximité, qualité de vie et participation des citoyens
L’engagement d’un nouveau souffle pour les Conseils de quartier.
Parmi toutes les instances de démocratie participative vaudaises,
les huit Conseils de quartiers sont investis par le plus grand nombre
d’habitants. La fin de l’année 2017 fut l’occasion, comme prévu,
d’engager le renouvellement des Conseils de quartier, installés
depuis fin 2014. Dans cette perspective une révision de la Charte
des Conseils de quartier et du règlement intérieur a été élaborée.
Un bilan des trois premières années de fonctionnement a été fait
publiquement par les coprésidents habitants de chaque Conseil de
quartier invités à s’exprimer lors de la séance du Conseil municipal du
19 octobre. Au cours de plus de 5 heures de débat, les représentants
de chacun des Conseils de quartier ont eu l’occasion de souligner
les points positifs et les difficultés qu’ils pouvaient rencontrer. La
plupart des intervenants ont été unanimes sur l’intérêt du Conseil
de quartier. Ils ont également souligné des difficultés liées à leur
fonctionnement, à la fluidité de l’information et la réactivité de la
municipalité.
A l’issue de cette même séance, le conseil municipal a adopté un
rapport actant la poursuite du travail des Conseils de Quartier dans
une forme améliorée, pour une période de trois ans et de procéder
au renouvellement de leurs instances. Les Conseils de quartier ont
été invités à formuler les modifications qu’ils jugeaient nécessaires.
Ces évolutions seront par la suite intégrées dans une nouvelle
Charte et un nouveau règlement.
En terme de participation et d’implication des habitants, le bilan
quantitatif de l’année 2017 est le suivant :
Situation fin 2017 Les huit Conseils de quartier H F Le Conseil des Seniors H F
Total des inscrits fin 2017 708 345 363 86 31 55
Membres des bureaux 116 50 66 23 10 13
Nombre de Commissions 21 2
Conseils de Quartier Nbre d'inscrits H F Bureaux H F Nbre de Commissions
Centre-Ville 61 35 26 18 6 12
Grand Mas 102 44 58 30 12 18
Village 123 60 63 19 10 9 3
Petit Pont/Grappinière 83 35 48 2 1 1
Ecoin/Thibaude* 65 30 35 9 4 5
Pont des Planches 131 73 58 11 8 3 5
Dumas/Genas* 52 19 33 7 1 6
La Côte / la Tase 83 35 48 20 8 12
TOTAL 708 345 363 116 50 66 4
Conseil des Séniors 86 31 55 23 10 13 2
Conseil citoyen 58 60 28 au moins 1 réunion mensuelle
*Certains Conseils de Quartier ont fait le choix de ne pas constituer de commissions thématiques
La place grandissante de la démocratie participative dans le fonctionnement et les projets de la ville conduit à la création d’un service dédié au sein de la collectivité, à l’image de la pratique constatée dans les communes comparables à Vaulx-en-Velin. Cette nouvelle organisation, tout en veillant au maintien de l’exigence d’indépendance des Conseils, permettra également de répondre aux aspirations exprimées par les adjoints de quartier et les coprésidents-habitants des Conseils de quartier, vers une plus grande fluidité et une systématisation des échanges entre ces instances citoyennes et les services de la Ville. -48-
VIII- Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Le 29 octobre 2014, La ville de Vaulx-en-Velin a lancé un plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, cosigné par la ville, l’État, la Métropole, la Région, le défenseur des droits et la LICRA.
Grâce à des partenariats avec des associations et des institutionnels « experts » dans leur domaine, le Plan de lutte permet de prendre du recul, de nommer les situations repérées par les professionnels et les habitants, de s’interroger sur les pratiques locales et débattre de phénomènes complexes. Cette mise en perspective permet de contrer les amalgames, donner des outils « critiques », éviter les préjugés et les phénomènes de désinformation. En mobilisant les acteurs, les associations et les groupes d’habitants, le Plan de lutte donne les moyens d’agir concrètement sur le terrain comme une boite à outils : il permet aux acteurs du territoire de s’outiller pour prévenir les actes de discrimination et développer des actions concrètes pour conforter les valeurs communes et le « vivre ensemble ». En trois ans d'existence, le Plan de lutte de Vaulx-en-Velin a permis de développer près de 250 actions sur le territoire.
D’ores et déjà, ce Plan a permis d’ouvrir des possibles : en libérant la parole, en se dotant d’outils pour permettre le débat, il permet de sortir de la confrontation des individus pour une recherche de solutions ensemble. La ville de Vaulx-en-Velin alloue une enveloppe annuelle de 150 000 euros pour la réalisation de ce Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
1) Parmi les actions de l’année 2017
Près d’une cinquantaine d’actions ont été menées en 2017 sur
l’ensemble du territoire, ce qui s’est traduit par plusieurs démarches
et évènements marquants dans le cadre de la dynamique portée
par le Plan de lutte, dont :
• un travail sur la citoyenneté durant toute l'année :
intervention de l’association Campus Marianne auprès de
200 jeunes de la Garantie Jeune de la Mission Locale : coaching
pour accompagner les jeunes afin qu’ils intègrent le milieu du
travail en travaillant avec eux les postures, les valeurs de la
République, les freins, la discrimination, etc,
• une sensibilisation dans les collèges et lycées sdurant toute
l'année sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme de la
LICRA auprès de 22 classes de collèges et lycées,
• plusieurs débats autour de l’identité, de la citoyenneté,
du « Vivre ensemble » et de la lutte contre le racisme,
l’antisémitisme et les discriminations, ont été organisés
dans différents lieux (centres sociaux, café citoyenneté, locaux
associatifs, etc…), et avec différents partenaires (associations,
autorités religieuses, experts, etc.) tout au long de l’année,
• La journée de la laïcité le 8 décembre : intervention du Lieu
Écoute et de la LICRA au lycée Doisneau,
• des évènements autour de l’égalité hommes/femmes :
la journée du 8 mars, le 25 novembre (journée internationale
contre les violences faites aux femmes), l’organisation de cafés
au féminin, des conférences, des ateliers de sensibilisations,
etc…
• semaine de l’égalité 6 au 10 novembre 2017 : Dès
septembre, trois ateliers de discussion réunissant des habitants
ont été mis en place pour travailler sur les notions d’égalité et
d’inégalité. Pour mener à bien leurs réflexions, leurs débats et
échanges ont été animés par des experts.
Au total, environ 60 habitants, dont 25 jeunes de la Mission locale,
ont été réunis sur ces ateliers et sont venus rendre compte de
leurs réflexions et échanges lors de la table ronde organisée pour
l’ouverture de la semaine de l’égalité (lundi 6 novembre). Les autres
évènements de la semaine ont été une soirée de court-métrages,
un dîner du Vivre Ensemble et une soirée humour.
Dans le cadre de la mise en place du plan de formation des
agents de la ville lancé en 2016, deux journées de formation ont
été proposées aux chefs de service en 2017 sur la lutte contre les
discriminations et la laïcité, en partenariat avec la Métropole et le
défenseur des droits.
Plusieurs actions sont également réalisées dans le cadre de l’appel
à projets du Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et
les discriminations. La deuxième édition de cet appel à projets a
donné lieu au soutien de 20 projets, pour un total de 40 000 euros
(20 000 euros pour la ville et 20 000 euros pour l’Etat via la politique
de la ville), en vue de permettre la réalisation d’actions proposées
par des petites associations ou des collectifs d’habitants. ACTIVITÉS DES SERVICES
-49-
VIVRE LA VILLE Proximité, qualité de vie et participation des citoyens
Le but de cet appel à projets est de financer des micro-projets qui se
déroulent au sein des quartiers. La subvention maximale par projet
est de 2 000 euros. Exemple de projets : projet sur la lutte contre les
préjugés autour de créations artistiques, débats sur la citoyenneté
auprès d’un public jeune, théâtre forum sur les discriminations,
mise en avant de parcours d’excellence de jeunes vaudais, actions
autour d’ateliers de théâtre sur la thématique égalité femmes /
hommes, projections et débats autour de l’histoire de l’immigration
algérienne, projets pour favoriser la pratique sportive féminine,
etc… Au total, près de 1 000 personnes ont été touchées par ces
différentes actions.
2) Le financement du Plan de lutte
En plus de l’action de différents services municipaux dans le cadre de la préparation des évènements et des appels à projet, le plan s’appuie sur plusieurs partenaires associatifs :
Structures Subventions 2017
Association Foot citoyen 13 000
LICRA Rhône-Alpes 10 000
EPI 50 000
Association Campus
Marianne
15 000
Centre social Levy 21 000
Maison des dialogues 6 000
Centre social Grand Vire 5 000
Appel à projet associations 20 000
TOTAL DES SUBVENTIONS 140 000
Semaine de l’égalité 10 000
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan, la ville a été financée
à hauteur de 50 000 euros en 2017 (20 000 euros au titre de la
politique de la ville, 30 000 euros par la DILCRAH). -50-
IX- Etat civil et population
La direction de la population de la mairie de Vaulx-en-Velin a en charge la gestion de l’état civil, des concessions funéraires, des élections, des documents d’identité et de voyage, ainsi que le recensement de la population. Toutes ces missions ont en commun d’impliquer une relation directe aux usagers, ce qui en fait un des principaux
services d’accueil de la mairie (environ 40 000 personnes reçues par an) et l’un des interlocuteurs permanents de proximité des administrés.
L’activité 2017 du service a été marquée par plusieurs points :
• les réformes de l’état civil : La loi n°2016-1547 du
18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle
a impacté l’activité du service Population par le transfert aux
communes de compétences d’état civil jusqu’ici assumées
par les tribunaux (changement de prénom, changement de
nom de famille pour motif légitime,…). La loi prévoit que
d’autres compétences soient transférées aux officiers de l’état
civil à l’avenir : rectification des erreurs matérielles dans les
actes, changement de sexe, enregistrement des PACS par les
communes. Ceci a eu un impact sur le volume des actes délivrés :
0
2000
4000
6000
8000
2016 2017
10000
67 %
Actes état civil - Livrets de famille
Attestations d’accueil
Cartes d’identité
Elections - Recensement militaire
Légalisation de signature
Mariage - Décès - Cimetières
Naissances
Passeports
Pré-accueil
Autres
Nombre de visiteurs
NOMBRE D'ACTES 2017
Naissances : 1019 (44,77%) 1019
Adoptions plénières : 2 2
Naissances extérieures : 570 (25,04%) 570
Reconnaissances : 211 (9,27%) 211
Mariages : 175 (7,69%) 175
Décès : 107 (4,70%) 107
Transcriptions de décès : 174 (7,64%) 174
Enfants sans vie : 9 (0,40%) 9
Decl. conj. chgt. de nom : 4 (0,18%) 4
Changements de prénom : 7 (0,31%) 7
TOTAL DES SUBVENTIONS 1708
PACS conclus 8
Traitement des livrets de famille 1376
Mentions (inscriptions) 1076
Autorisations funéraires 471
autorisations de fermeture de cercueil 294
dont autorisations de crémation 159
autorisations d'inhumations 152
autorisations d'exhumations 21
autorisations de dispersion de cendres 4 ACTIVITÉS DES SERVICES
-51-
VIVRE LA VILLE Proximité, qualité de vie et participation des citoyens
• l’organisation des élections : L’année 2016 avait vu la mise
en place de nouveaux dispositifs à Vaulx-en-Velin pour faciliter
les inscriptions sur les listes électorales en vue des élections
présidentielles et législatives, qui se sont tenues en 2017 et ont
fortement mobilisé les différents services (Etat civil, Population,
services techniques),
• la valorisation des cimetières, avec la première édition au
cimetière de L’Eglise (58 personnes présentes sur les 5 rendez-
vous de la journée), et l’extension d’un jour pour la vente de
fleurs au moment de la Toussaint,
• COMEDEC et l’informatisation des actes : le dispositif
permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre
les destinataires des données d’état civil (administrations et
notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service
central de l’état civil de Nantes). Le projet COMEDEC est un projet
initié dans le cadre de la sécurisation des titres. Les particuliers,
dans leur rapport avec l’administration sont très fréquemment
amenés à devoir produire des extraits ou des copies intégrales
d’acte de l’état civil. Ceci est source de complexité pour
les particuliers et crée un risque de fraude, de nombreux
documents contenant des données personnelles liées à la vie
privée se trouvant en circulation. Concrètement, depuis fin 2016
les agents ont commencé à informatiser les actes d’état civil.
L’année 2017 a donné lieu à un important travail de préparation,
en vue d’une mise en place en 2018.
L’année 2017 a également donné lieu à une réflexion de fond
sur l’accueil des usagers. En effet, la commune de Vaulx-en-
Velin connaît une mutation de son territoire et une évolution
démographique très importante (+ 2,8% d’augmentation
moyenne annuelle sur les 5 dernières années d’après les données
de l’INSEE), qui conduisent la municipalité à mener une réflexion
sur l’accueil du public et à adapter ses services aux usagers.
Les premiers axes d’amélioration de la qualité du service rendu au
public sont les suivants :
• l’accueil du public et le développement de l’accueil numérique,
• la rénovation de la mairie annexe.
L’amélioration de la qualité de l’accueil (orientation des
demandes, assurance d’une réponse adaptée, délais d’attentes
raisonnables…), de l’accès des administrations et de leur
disponibilité constitue une attente prioritaire des usagers des
services publics. Il convient aujourd’hui de conduire une politique
de l’accueil des services publics de manière coordonnée en
utilisant au mieux la complémentarité des différents canaux
de communication : guichet physique, téléphone, Internet,
développement du numérique,…
Située au sud de la commune, l’actuelle mairie annexe n’assure
actuellement qu’une permanence le matin du service population
(un agent sur place). Cet équipement comprend également une
salle à destination des associations. Mal identifiée sur le territoire
et avec des horaires limités, son potentiel n’est pas exploité.
L’objectif du projet de rénovation de ce site, localisé sur une partie
du territoire particulièrement sujet au développement urbain,
est de proposer un service de qualité et adapté aux habitants. La
rénovation et l’ouverture du nouveau service à la population seront
finalisées en 2018. -52-
X- Sécurité et tranquillité publique.
Suite au Conseil local de la sécurité et de la prévention de la délinquance (CLSPD) du 8 octobre 2015, deux axes majeurs de travail avaient été identifiés : le développement de la police municipale et la prévention situationnelle. Ces deux objectifs avaient donné lieu à plusieurs réalisations concrètes en 2016. Celles-ci ont été complétées en 2017, par le développement de la police municipale, celui du CSU, la relance du CLSPD et les actions de médiation.
1) Le développement de la police municipale
La police municipale a réorienté ses missions à la demande la
municipalité. Ainsi, au-delà des missions habituelles de surveillance
générale et de police administrative, elle a privilégié des missions
plus interventionnistes afin de réaffirmer l’autorité municipale sur
le territoire de la commune. Un poste de police municipale a été
créé et livré en juillet 2017, avec des horaires d’accueil du public
entre 8h30 et 17h.
Les grands axes de travail de la police municipale sont les suivants :
• une police de proximité allant au contact des administrés et
des commerçants,
• des patrouilles pédestres dans les parcs et jardins,
• des contrôles de chiens catégorisés sur l’espace public et
notamment dans les parcs et jardins ainsi que sur les zones
commerciales et voies piétonnes de la commune,
• des contrôles routiers avec relevés de vitesses sur certains axes
ou voies de la commune jugés accidentogènes.
Suite à la restructuration du service de police municipale, les
effectifs des agents de police municipale ont été portés de 10
à 14. Le service est désormais composé d’un chef de service,
de deux adjoints (un adjoint administratif ayant fonction de
chef de poste et un adjoint opérationnel ayant pour mission la
gestion opérationnelle sur la voie publique ainsi que le volet
instruction GTPI) et de onze policiers municipaux. L’équipe
d’ASVP (Agents de Surveillance de la Voie Publique) a été
augmentée d’un agent passant ainsi à 6 ASVP. L’année 2017 a
vu arriver de nouveaux équipements pour la police municipale.
Ainsi, en matière d’habillement les policiers municipaux ont été
dotés de gilets tactiques où sont positionnés du matériel et des
armes intermédiaires dont ils sont désormais dotés. Il s’agit de
la caméra individuelle piéton, la bombe lacrymogène, la lampe
individuelle, la radio et divers petits matériels indispensables
au fonctionnement courant de l’agent. Ils sont également dotés
de deux nouvelles armes de force intermédiaires : le bâton de
défense télescopique (BTD), et le pistolet à impulsion électrique
(PIE). Les caméras individuelles piétons sont venues renforcer la
sécurité des agents et renforcer leurs procédures à destination de
l’OPJ et du Procureur de la République.
L’ensemble de ces évolutions s’est traduit par des résultats chiffrés :
• les fourrières automobiles : 692 véhicules ont été enlevés
au cours de cette année. Ces enlèvements de véhicules
correspondent à des véhicules épaves, ceux en voie d’épavisation,
des véhicules brûlés et des véhicules en stationnement abusif
dits « ventouses »,
• les objets trouvés : 673 objets trouvés ont été remis au service
par des particuliers, des commerçants ou administrations telles
que la Poste. Le nombre d’objets trouvés est en constante
augmentation depuis plusieurs années,
• les verbalisations en 2017 s’élèvent à 10 084 contraventions
(contre 7 184 en 2016), soit 40% d'augmentation. Ces
verbalisations sont relatives au non-respect du Code de la route
et du respect des limitations de vitesse sur le territoire de la
commune. Ainsi en 2017, 82 verbalisations relatives au non-
respect des préconisations de vitesses ont été relevées,
• les déclarations de chiens dangereux : dotée d’une équipe
cynophile en 2017, la police municipale a contrôlé et verbalisé
des infractions à la législation sur les chiens dangereux. Ainsi,
26 chiens ont fait l’objet d’une déclaration en mairie et deux refus
de permis de détention ont été notifiés à leurs propriétaires,
• 93 rapports d’information divers ont été rédigés. Ils rapportent
certains éléments d’informations à caractère général à Madame
la Maire et aux services de la Mairie,
• 72 procédures ont été établies dont 19 rapports de mise
à disposition à l’Officier de police judiciaire territorialement
compétent.
Les nouveaux moyens attribués à la Police Municipale lui ont
permis en 2017 de faire évoluer ses missions vers celle d’une police
plus interventionniste. De fait, une meilleure visibilité de la Police ACTIVITÉS DES SERVICES
-53-
VIVRE LA VILLE Proximité, qualité de vie et participation des citoyens
Municipale auprès de la population a pu être notée. La police
municipale est désormais plus exposée à des comportements
agressifs voire violents des auteurs d’infractions ou des mis en
cause. En effet, ils sont souvent les premiers à intervenir sur les
lieux. Une étude est en cours sur une possibilité d’évolution en
matériels type arme létale et LBD (Lanceur de Balles de Défense)
afin de garantir une meilleure sécurité des agents.
2) Le centre de supervision urbaine (CSU)
En 2017, les missions du C.S.U se sont articulées autour de trois axes
principaux :
• la veille : déclenchements d’outils et d’actions adaptés,
• la vidéoprotection de l’espace public,
• la télésurveillance des sites municipaux, commerces,
entreprises et notamment Vaulx-en-Velin Entreprises (V.V.E.).
Le personnel du C.S.U. se compose de 6 opérateurs et un chef
de service. L’équipement est ouvert 24h/24, 365 jours par
an. Très peu sollicité par la police nationale en raison de son
système de vidéoprotection peu opérationnel, le CSU n’a pas
participé à l’investigation et l’élucidation de faits délictueux. La
télésurveillance ne concerne plus que les bâtiments municipaux et
quelques commerces et entreprises. De bons résultats en termes de
partenariat avec la V.V.E. (Vaulx-en-Velin Entreprises) sont à noter.
Le point marquant de l’année 2017 est le démarrage du marché de
renouvellement et d’extension du système de vidéoprotection. Ce
dernier devenait très difficile à maintenir à niveau en raison de la
technologie ancienne utilisée et devenue obsolète.
La première phase concernant l’aménagement complet de la salle
d’exploitation (sol, murs, éclairage, poste de travail, mur d’écrans,
local technique) a été réceptionnée le vendredi 22 décembre
2017. La totalité du marché devra être exécutée pour fin 2018.
Avec l’extension et la remise à niveau complète du système de
vidéoprotection (79 caméras contre 37 actuellement) pour fin
2018, les attentes sur l’activité 2018 sont très grandes. En écho avec
l’investissement financier réalisé, un nouveau projet de service est
en cours d’élaboration avec l’assistance d’un cabinet conseil. -54-
3) Le CLSPD
En 2017, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
(CLSPD) s’est engagé dans le renouvellement du plan local d’actions
de prévention de la délinquance. La précédente stratégie arrivant à
son terme, de nouveaux objectifs et actions seront définies sur la
période 2018-2020. Ils découleront du diagnostic local de sécurité
mené au cours de l’année 2017 par un cabinet privé. Ce dernier fait
la synthèse des données locales existantes, doublées d’entretiens
individuels et collectifs menés auprès des acteurs institutionnels,
associatifs et citoyens de proximité. Dans l’attente de la signature
du plan en 2018, la coordination du CLSPD s’est poursuivie dans ce
nouveau cadre dès novembre 2017.
Deux actions visant à l’amélioration des relations entre la population
et la police ont été portées par le CLSPD au dernier trimestre 2017,
avec le soutien financier de l’Etat. Un module de formation de deux
jours a été dispensé par l’association « Atouts, Sports, Cultures et
Partages » aux agents de médiation sociale et adultes-relais, aux
membres du conseil citoyen et du conseil des seniors. Il s’agissait
de faire évoluer les représentations mutuelles en matière de
relation police-population, à partir d’échanges permettant de
définir des axes d’amélioration possibles, fondés sur les règles de
droit. Des jeunes membres du projet Policité porté par le centre
social Georges Lévy, des habitants du quartier Mas du Taureau,
des policiers municipaux et nationaux ont participé à la création
d’une représentation théâtrale mettant en exergue les points de
vue de chacun en matière de relation police population, afin de
mieux identifier le cadre légal d’action de la police, les attentes
de la population, pour tendre vers une coproduction de sécurité.
La pièce de théâtre, jouée par des comédiens professionnels de
la compagnie Zéotrope et faisant la synthèse des représentations
partagées a été présentée devant les 25 participants ayant participé
aux débats, suivi d’un repas partagé.
Avec le soutien de l’Etat (soit 77 620 € de subvention au titre du
FIPD), le CLSPD a enfin soutenu le renforcement de la sécurisation
des établissements scolaires du Chat Perché, Makarenko A et B,
Vilar et Wallon, situés en zone de sécurité prioritaire, ainsi que les
permanences de coordination sociale en commissariat, d’aide aux
victimes, d’information aux droits des femmes et des familles et le
lieu ressource pour la prévention de la radicalisation animé par le
Point Accueil Ecoute Jeunes.
4) La médiation : agents de prévention scolaires (APS), adultes-relais et médiateurs
Les agents de préventions scolaires (APS) assurent principalement
les missions de prévention et de sécurisation aux abords des
établissements scolaires. Ils interviennent également lors des
manifestations municipales et celles des partenaires, ils sont
présents sur le marché du Mas du Taureau et font de la régulation
sociale dans les quartiers. Les APS continuent à jouer leur rôle
d’interface, de dialogue, d’orientation et d’information. Ils étaient
présents lors de nombreux évènements festifs sur tout le territoire :
festivals du film court, kermesses des écoles, carnavals, Activ’Eté,
fêtes des cardons, etc.
Au cours du dernier de l’année 2017, le service des APS a connu une
baisse des effectifs due à l’arrêt des contrats des CAE. Actuellement,
5 agents sont en activité et assurent la sécurité aux abords des
écoles Makarenko, Beauverie, Croizat, Grandclément et Langevin.
L’équipe des médiateurs sociaux (5 agents) a pour mission
d’intervenir à différents moments de la journée sur les espaces
publics et aux alentours des espaces municipaux, afin de prévenir
des risques de dégradations de la vie sociale et d’intervenir le cas
échéant sur la gestion de conflits.
Leur mission est d’assurer :
• l’interface entre le public et plus particulièrement les
12-25 ans et les institutions présentes sur le territoire,
• la médiation entre les jeunes et l’école, entre les jeunes et les
adultes, entre le public et les institutions dans le domaine de
l’insertion sociale et professionnelle,
• la présence sociale de proximité,
• la prévention et la gestion des conflits.
L’équipe des adultes relais (6 agents) a pour mission de mettre les
publics concernés en relation avec les institutions et les services.
Il s’agit d’un public d’adultes, hommes ou femmes. Ils relayent
et accompagnent les usagers vers les professionnels qualifiés en
fonction des besoins identifiés (champ du social, de la santé, de
l’éducation, de l’emploi, du droit).
En parallèle de ces actions de prévention, la ville assure l’aide aux
victimes, par la mise à disposition de locaux pour la Maison de la
justice et du droit. Dans la même logique, un intervenant social
assure un accompagnement au commissariat. ACTIVITÉS DES SERVICES
-55-
VIVRE LA VILLE Proximité, qualité de vie et participation des citoyens
XI- Espaces publics et propreté.
Les questions d’amélioration du cadre de vie ont été au cœur de nombreux chantiers lors de l’année 2017. Ainsi, une réorganisation globale du service cadre de vie a été conduite, afin de répondre à plusieurs objectifs : accentuation du travail de proximité, prise en compte des problématiques environnementales dans la gestion des espaces publics, et embellissement de la ville.
1) Le plan d’action propreté
Le Plan d’action propreté se déploie en 5 objectifs :
• comprendre et faire remonter l’information sur la malpropreté,
• adapter l’intervention opérationnelle de la ville,
• améliorer la coordination entre acteurs opérationnels,
• informer et convaincre,
• poursuivre et verbaliser.
Ce plan d’action mobilise plusieurs services municipaux ainsi
que les services urbains de la Métropole. A cela s’ajoutent des
démarches en discussion avec la Métropole dans le cadre du pacte
de cohérence pour compléter le plan (propreté des marchés forains,
l’accès aux déchèteries et dispositifs complémentaires, gestion des
espaces publics complexes…)
La régie Cadre de vie a été réorganisée en deux pôles afin de
permettre une plus grande polyvalence des agents et une meilleure
réactivité des équipes tant en espaces verts que pour le nettoiement
des espaces publics. Dans le cadre de cette réorganisation, le
principe d’une « brigade propreté » a été instauré au sein du
pôle proximité. Elle est mobilisée en urgence afin de collecter les
dépôts sauvages. Au cours de l’année 2017, ce dispositif a permis
de collecter 90% des dépôts sauvages qui ont été signalés, dans
la demi-journée qui suit le signalement, et surtout de s’autosaisir
de la collecte des dépôts sauvages rencontrés par l’ensemble de la
régie cadre de vie. Ces cas d’autosaisies représentent près de 85%
des dépôts collectés. Au cours de l’année 2017, 426 dépôts sauvages
ont ainsi été collectés ! Un bilan mensuel de cette collecte permet
de visualiser les quartiers où ces dépôts sont les plus fréquents ainsi
que la nature de ces dépôts. A une très large majorité ce sont des
meubles (canapés, matelas, électroménager…) qui sont déposés.
Cela bien qu’une déchèterie soit implantée sur le territoire de la
commune.
A ces opérations récurrentes, mais pourtant ponctuelles, s’ajoute le
ramassage quotidien des déchets sur les espaces publics, les squares
et jardins. La fréquence des espaces à nettoyer est saisonnière et
adaptée au degré de salissure qui est constaté (passage quotidien
sur une dizaine de sites, 2 à 3 passages hebdomadaires sur une
quinzaine de sites, un passage hebdomadaire sur le reste des
squares et ronds-points). Le volume des déchets collectés est
considérable : hors déchets végétaux, 218 tonnes de déchets
divers ont été ramassées et traitées au cours de l’année 2017, soit
2 070 m3.
Lors du bilan 2017 des sites identifiés dans le cadre de la convention
qualité propreté avec la Métropole, les membres des conseils de
quartier associés à la démarche ont estimé que plusieurs des sites
choisis avaient connu une amélioration (esplanade du lycée Duclos,
place Boissier, rue Chenier, parking Blein par exemple). Un travail
spécifique sur les transformateurs a aussi été engagé en lien avec
Enedis qui a conduit à la remise au propre de trois d’entre eux
(avenue Grandclément, Jomard, Croizat).
Le second volet du plan incombant au service cadre de vie,
« Améliorer la coordination entre acteurs opérationnels », permet
grâce à une réunion mensuelle et des contacts téléphoniques
réguliers de créer une bonne synergie entre les services de la
Métropole et celui du service municipal cadre de vie. De plus, des
rencontres se développent avec d’autres acteurs de la propreté
tels que les bailleurs pour travailler en coordination dans le cadre
d’actions transversales sur la question des déchets et de la propreté
d’une manière plus générale.
Toutefois, la récurrence de la salissure est beaucoup trop importante
pour que le seul ramassage des déchets puisse permettre d’atteindre
le niveau de propreté légitimement attendu par la population. Un
Plan d’Action Propreté est défini et sera développé en 2018. -56-
2) L’embellissement et la gestion des espaces verts
La nouvelle organisation de la régie cadre de vie a également
permis un meilleur suivi de l’entretien des espaces verts avec une
augmentation des fréquences de passage sur les sites (tonte,
désherbage, taille…). La classification par niveaux de gestion
différenciée a été généralisée à l’ensemble des espaces verts de la
commune. L’avance prise par la Ville de Vaulx-en-Velin concernant
le Zéro Phyto a permis d’acquérir une bonne expérience des
méthodes alternatives de lutte contre les insectes et/ou maladies. Il
reste une marge de progression concernant le désherbage des aires
ou allées stabilisées.
Concernant le désherbage des haies et des massifs, la quasi
généralisation du paillage au cours de l’année 2017 a donné de
très bons résultats et sera reconduit. Au cours de l’automne et de
l’hiver 2017/2018, 10 squares ou ronds-points ont été rénovés par
les équipes de la régie. Le fleurissement a été mieux réparti sur les
quartiers, cela sans augmenter la quantité de plantes à massifs
qui y sont implantées : 12 000 plantes annuelles au printemps et
8 000 bisannuelles à l’automne. Une plus grande utilisation des
arbustes à fleurs, des plantes vivaces et des rosiers a également
permis cette nouvelle répartition du fleurissement.
En parallèle, afin de redynamiser pour 2018 le concours
anciennement des «balcons et maisons fleuris », un travail a été
engagé au sein du pôle de proximité pour proposer de nouvelles
modalités de participation. Un groupe de travail regroupant des
vaudais, anciens participants ou non, a été réuni en 2017 pour
engager un travail collaboratif afin d’améliorer ce dispositif.
3) L’accentuation du travail de proximité
En parallèle de ce travail quotidien sur les espaces publics, 487
demandes de travaux ont été traitées par le service en 2017. La
gestion des demandes de travaux implique une coordination
entre le service demandeur et le personnel compétent au sein
du service (régie cadre de vie, régie éclairage public, service
environnement urbain...). A ces demandes s’ajoutent 873
demandes de proximité traitées par le service Espaces Publics en
2017, dont 477 concernaient l’éclairage public.
Dans le même temps, plus de 400 demandes de proximité de
compétence métropolitaine ont été transmises à la Métropole
via la plateforme Greco. Le traitement de toutes ces demandes
implique un lien étroit avec la Métropole de Lyon. Le traitement
des demandes complexes donne lieu à une réunion de coordination
tous les quinze jours, suivie éventuellement de l’organisation
de réunions publiques et des tournées de secteurs organisées en
demi-journée et deux fois par mois, afin d’identifier des anomalies
sur le terrain et étudier les réclamations formulées par les usagers.
La direction des espaces publics met également en œuvre la
logistique technique des événements récurrents organisés sur la
ville, notamment :
• faites de la propreté,
• nettoyage de la Rize,
• marché du Ramadan.
Certains de ces évènements contribuent au plan d’action propreté
par une sensibilisation des habitants sur cette thématique.
Le pôle « Aménagement urbain » élabore les autorisations
administratives d’occupation du domaine public « ouvert » des
manifestations organisées par la ville ou pour le milieu associatif.
Il répond également à toutes les demandes d’occupation du domaine
public en formulant des arrêtés municipaux de stationnement et
temporaires, ce qui représente en 2017 un nombre de 535 arrêtés.
Il a aussi pour mission de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules sur l’ensemble des voies ouvertes
à la circulation, ce qui s’est traduit en 2017 par la production de
63 arrêtés permanents. ACTIVITÉS DES SERVICES
-57-
VIVRE LA VILLE Proximité, qualité de vie et participation des citoyens
4) Les travaux de 2017 sur les espaces publics et l’éclairage public
L’année 2017 a été marquée par les travaux au titre des plans particuliers
de mise en sûreté (PPMS), qui ont consisté dans les opérations suivantes :
Sites Objet travaux Montants TTC
P et M Curie Muret, clôtures et portail 32 566,86 €
Anatole France Muret, clôtures et portail 27 242,48 €
Chat Perché Clôtures et portails 16 049,34 €
Pablo Neruda Clôtures et portails 49124,88 €
Barrière pivotante 6 189,60€
Vienot Changement portails 29 385,84 €
Makarenko Clôtures et portails 25 105,20 €
Vilar Clôtures et portails 49 373,44 €
Wallon Clôtures et portails 8 184,16 €
TOTAL TRAVAUX BUDGET 2017 243 312,80€
Le service a également mis en œuvre une grande partie des budgets
des conseils de quartiers, à hauteur de 169 722,69 euros.
Sur l’éclairage public, l’action de la municipalité vise à assurer la
conformité, l’extension, la rénovation, la maintenance corrective et la
pérennité du patrimoine de la ville, et du patrimoine sur voiries privées
par le biais de convention. Il s’agit également d’assurer l’organisation et
la mise en œuvre de fournitures électriques pour le bon déroulement
des manifestations festives, sportives et culturelles vaudaises. De plus,
le service assure la mission de vérification, de pose et de dépose des
motifs d’illuminations des fêtes de fin d’année.
Les travaux d’investissement en éclairage public ont atteint
527 335 euros TTC en 2017, avec notamment les travaux de rénovation
sur les rues Jean Corona, l’avenue Lefèvre et la promenade Lénine.
Dans le cadre des projets urbains structurants, la première phase
du PUP Gimenez a été réalisée en 2017 et a permis l’ouverture
début 2018 de la promenade jardinée et de son alcôve. La gestion
de ces grands espaces jardinés et des nouvelles aires de jeux sont
désormais pris en charge par la ville sur ces compétences propres.
Une convention de gestion avec la Métropole de Lyon sera mise en
place en 2018 dans le cadre du Pacte de Cohérence Métropolitain.
Par ailleurs, le projet de l’Esplanade TASE (quartier Carré de soie) a fait
l’objet de phases d’études importantes en 2017. La ville intervient à
chaque étape pour apporter le conseil technique et pour la relecture des
documents proposés par la Métropole de Lyon, maître d’ouvrage du projet.
L’objectif est de préparer la gestion future de ce grand espace et de l’adapter
au mieux aux souhaits des habitants. Le début des travaux est prévu pour
le premier trimestre 2019. Dans ce même quartier, la ville a prolongé
son accompagnement, avec la Métropole, du jardin collectif installé sur
l'espace de la future esplanade. L’association est désormais créée et les
jardiniers ont pu déguster leurs premières productions l’été dernier. Ce
jardin sera maintenu sur l’esplanade TASE au même emplacement mais
avec un aménagement optimisé et qualitatif et définitif.
Enfin, dans le quartier du Village, l’année 2017 a vu la création d’un
nouveau parking à côté de la MJC pour améliorer l’offre de stationnement.
Ce parking propose 32 places dont 2 PMR, en zone bleue.
Synthèse
La proximité et la participation des citoyens à la vie locale
ont été placées comme des priorités municipales. La ville
veille ainsi à favoriser le soutien au tissu associatif local, très
important sur le territoire, avec, au-delà d’un soutien financier
et de la mise à disposition d’équipements, une aide à la
création d’associations, au montage de projets, à l’organisation
d’évènements, etc... A cette fin, la Ville a de nouveau organisé
en 2017 le forum des associations qui a permis de créer du lien
et de valoriser les actions des acteurs du monde associatif. En
parallèle, nombreux sont les projets engagés en faveur d’un
engagement citoyen accru (voyage à Verdun, Plan de lutte).
La citoyenneté passe aussi par une participation des
habitants de la Ville aux projets de leur territoire. La
question de la démocratie participative est ainsi au cœur
des préoccupations municipales, avec l’objectif de donner
une place signifiante aux démarches citoyennes et aux
initiatives des habitants. En ce sens, l’activité des Conseils de
quartier est à souligner. L’année 2017 a également permis
le développement des instances de concertation que sont
le Conseil citoyen et le Conseil des Seniors, qui deviennent
aussi des instances de concertation régulière.
En matière de citoyenneté, l’année a également été marquée
par l’intégration de plusieurs changements réglementaires
en matière d’état civil (actes désormais gérés au niveau
municipal, dispositif COMEDEC) et par l’organisation des
élections présidentielles et législatives de 2017.
Enfin, les problématiques de proximité liées à la sécurité
et la gestion des espaces publics constituent un point
de vigilance spécifique. Le développement de la police
municipale traduit la volonté de garantir la tranquillité des
habitants avec le renforcement de l’effectif du service et des
moyens attribués (nouveau poste de police municipale,
armement…). En parallèle, l’effort en matière de prévention
et d’actions spécifiques dans le cadre du CLSPD vise à assurer
une meilleure tranquillité publique aux vaudais. L’entretien
des espaces publics s’inscrit dans la même logique
d’amélioration du cadre de vie des habitants. Une attention
particulière est portée aux relations avec la Métropole dans
ce domaine, avec l’objectif de mener une action conjointe
et cohérente. -58-
La Ville met en œuvre un projet d’aménagement et d’évolution du territoire avec la volonté d’établir une organisation de l’espace urbain harmonieuse et équilibrée et de préserver l’environnement et le patrimoine naturel. L’objectif poursuivi est d’offrir aux vaudais un cadre de vie agréable, doté d’infrastructures et d’équipements, qui prenne en compte les enjeux liés à l’emploi et au développement économique de la commune. Vaulx-en-Velin est une commune qui retrouve peu à peu de l’attractivité. Le
développement des opérations immobilières, très importantes ces dernières années, nécessite d’être maîtrisé. Ce sera le cas au travers des opérations d’aménagement désormais bien définies et avec les modifications importantes portées par le PLUH en cours de discussion.
L’action de la commune vise :
• à répondre aux besoins croissants des habitants en termes d’équipements publics, et notamment d’équipements scolaires,
• à structurer le renouvellement urbain du quartier du Grand Mas autour d’un projet de continuum universitaire qui puisse impulser une réelle transformation urbaine, tout en poursuivant les actions d’amélioration du cadre de vie et de développement social engagées dans le cadre de la Politique de la Ville,
• à infléchir le développement urbain pour mieux tenir compte des besoins et des souhaits des habitants, notamment en termes d’habitat et de transport structurant, et des caractères des quartiers, et pour conduire ainsi une transformation apaisée et acceptée,
• à intégrer réellement et de façon ostensible le développement durable dans l’ensemble de l’action municipale,
• à mobiliser les ressources et les acteurs pour agir en faveur de l’emploi des vaudais. -59-
ACTIVITÉS DES SERVICES
XII- Grands projets d’investissement p. 60
XIII- Continuum universitaire et grand projet de ville p. 61
XIV- Développement urbain p. 64
XV- Environnement et développement durable p. 66
XVI- Economie et emploi p. 68
ACTIVITÉS DES SERVICES
FAIRE LA VILLE Développement, innovations et environnement -60-
XII- Grands projets d’investissement
Les besoins en services publics et en équipements allant croissant sur la Ville, la réponse aux besoins des habitants a justifié la mise en place d’un programme d’investissement conséquent, de l’ordre de 112 millions d’euros sur le mandat. Ce programme permet à la fois la construction d’équipements nouveaux, mais aussi la réhabilitation d’équipements existants.
Ainsi, parmi les grands projets ayant mobilisé les services
municipaux en 2017, on note les réhabilitations des écoles
élémentaires Croizat et Grandclément mises en service à la rentrée
de septembre, l’aménagement des nouveaux locaux de la Police
Municipale livrés en juin, l’installation du nouveau simulateur avec
la rénovation de la salle du Planétarium et l’ouverture du jardin
astronomique. Enfin la dernière phase de déploiement du plan
numérique dans les écoles a été réalisée.
D’autres projets ont pu démarrer sur l’année : les travaux de
construction de l’équipement intégré René Beauverie, avec une
première pierre en mars 2017, en présence du Président de la
République. Certains points du programme d’investissement ont
également été engagés : suite à la fin des procédures de concours
finalisées cette année, Les études de conception pour l’une
des écoles au sud et pour la Médiathèque ont été lancées, et les
études et la consultation pour les marchés de travaux du projet de
rénovation de la mairie annexe ont abouti.
Par ailleurs, des travaux d’accessibilité sur les bâtiments
communaux et de mise en sûreté des bâtiments scolaires ont été
poursuivis en 2017. ACTIVITÉS DES SERVICES
-61-
FAIRE LA VILLE Développement, innovations et environnement
XIII- Continuum universitaire et grand projet de ville
A) Continuum universitaire et perspectives
Le projet de continuum universitaire entre les campus de La Doua à
Villeurbanne et le campus de Vaulx-en-Velin s’inscrit dans le cadre
de la stratégie de développement de la Ville. Il poursuit les objectifs
du schéma de développement universitaire de l’agglomération et
du développement du réseau des campus de l’Université de Lyon.
Le continuum universitaire a pour ambition de développer des
dynamiques territoriales liées au savoir, à la formation, à la mobilité et
aux services aux étudiants, tout en valorisant l’offre foncière sur la ville.
Il poursuit également des objectifs d’ordre académiques puisqu’il
vise à prendre appui sur l’offre thématique des deux campus,
à développer les filières bac+ 3 sur les thématiques de la ville
intelligente, à lutter contre le décrochage scolaire et améliorer le
taux d’accès à l’enseignement supérieur, dans le domaine de la
recherche et de l’action urbaine, et à développer la diffusion de la
culture scientifique.
Sa finalité est aussi économique avec la perspective de mobiliser les
acteurs économiques de proximité, d’anticiper et de développer une
offre de formation adaptée aux enjeux locaux et métropolitains.
Plusieurs projets sont ainsi actuellement à l’étude dans le cadre du
continuum universitaire :
• un projet de campus des métiers et des qualifications « Ville
intelligente » impliquant des lycées d’enseignement général et
technologique et des lycées professionnels de Vaulx-en-Velin
et de la Métropole, l’ENTPE, l’ENSAL, l’INSA et l’IUT ainsi que
les acteurs économiques des filières ingénierie, architecture,
bâtiment, travaux publics,
• un projet de centre d’enseignement, composé d’un
amphithéâtre et d’un learning center mutualisés entre
l’enseignement secondaire, l’enseignement supérieur, les
milieux économiques et culturels, situé au centre-ville de
Vaulx-en-Velin à proximité du campus et des lycées. Il est prévu
d’intégrer ce projet d’amphithéâtre mutualisé à la convention
NPNRU 2017-2025,
• la mise en place d’un incubateur Green Tech dédié à la
transition énergétique et écologique sur le campus de Vaulx-en-
Velin,
• des espaces communs de recherche et d’enseignement avec le
campus de LyonTech-la Doua dans le cadre du projet Insa-Ensa
Lyon.
La ville développe également des partenariats avec des « grands
comptes » (ENEDIS, Olympique Lyonnais Groupe…) dans le but de
renforcer l’attractivité du territoire et de promouvoir les potentiels
de la commune et de ses habitants.
B) Grand projet de ville
Le service GPV, dont les postes sont cofinancés par l’Agence Nationale
pour la Rénovation Urbaine, le Commissariat général à l’égalité
des territoires, la Métropole et la Ville, organise son activité sur
un territoire donné (les sites de la Politique de la ville), autour de 6
thématiques principales : le Projet Urbain, la Gestion Sociale et Urbaine
de Proximité, l’Economie et l’Emploi, le Développement Social, le Plan
de Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les Discriminations et
pour la Citoyenneté, la Communication-Concertation.
L’année 2017 a été marquée principalement par le suivi de grands
projets structurants dans le domaine urbain et social.
➊ Concernant le projet urbain, la mise en œuvre des nouvelles
orientations du renouvellement pour la Grande Ile et en particulier
le Mas du Taureau est un projet majeur de la ville. En mars 2017,
le protocole de préfiguration du NPNRU a été signé en présence
des maires de l’agglomération, du Président de la Métropole, du
Président de L’ANRU et de la secrétaire d’Etat à la Ville. Le protocole
de préfiguration précise les objectifs et les attendus des nouveaux
projets de renouvellement urbain, définit les conditions de leur
faisabilité et de leur réalisation. Il constitue la première étape de
contractualisation du projet de renouvellement urbain.
Dans ce cadre, on note la réalisation de deux opérations urgentes
de réhabilitation en 2017-2018 : la résidence Pilat d’EMH,
située au Mas du Taureau (128 logements) et les résidences de
Dynacité situées au Vernay Verchères (145 logements), ainsi que
la réalisation d’études qui ont permis de préciser le programme
d’action du NPNRU à Vaulx-en-Velin (Nouveau programme national
de renouvellement urbain), dont la convention doit être approuvée
en 2018 : -62-
• une étude stratégique sur la desserte de la Grande Ile a
été ainsi engagée par le Sytral et a rendu ses conclusions en
novembre 2017. La ville en attend des orientations fortes pour
le désenclavement du nord de la commune, et notamment la
création d’une ligne de tramway entre les campus de Vaulx-en-
Velin et Villeurbanne, élément déterminant pour le projet de
continuum universitaire,
• une étude de programmation économique engagée par la
Métropole a permis de redéfinir en 2017 le programme de la ZAC
du Mas du Taureau avec pour objectif de créer un quartier mixte
mêlant habitat, locaux d’activités, commerces et équipements
publics,
• une étude urbaine pilotée par la Métropole s’est achevée sur
le secteur Noirettes - Sauveteurs-Cervelières avec une stratégie
partagée pour les Noirettes et des approfondissements à
conduire en 2018 pour les copropriétés (étude OPAH).
Le service GPV a travaillé, en 2017, à la préparation de la convention
NPNRU 2017-2025 avec l’animation des instances partenariales :
quatre Comités de Pilotage ont eu lieu en avril, juin, septembre
et octobre 2017, permettant une vision d’ensemble pour le site
d’intérêt national de la Grande Ile. La démarche de concertation
des habitants, du Conseil citoyen, des Conseils de quartiers sur
l’ensemble du projet de renouvellement urbain s’est déroulée tout
au long de l’année 2017 avec plusieurs présentations dans ces
instances et une réunion publique en novembre 2017.
En préalable au réaménagement du Mas du Taureau, la démolition
du foyer Adoma (150 logements) s’est achevée en septembre 2017
avec le maintien du bureau de poste fortement souhaité par les
habitants et obtenu par la Ville. Les immeubles de Est Métropole
Habitat, Mont Cindre Mont Gerbier (195 logements) sont en phase
finale de relogement et la démarche de relogement s’est engagée
sur l’immeuble d’Alliade, Pierre Dupont (248 logements).
Un des grands projets structurants suivis par le GPV est la
Médiathèque-Maison de quartier. Ce projet a été engagé par la
commune sans attendre le lancement opérationnel de la ZAC du
Mas du Taureau, avec pour objectif une livraison en 2020. L’année
2017 a donné lieu à un travail de restitution de la concertation
menée sur la phase programme. Une réunion publique sur le projet
s’est tenue en avril 2017. Par ailleurs, sur la thématique de l’habitat,
le service GPV a été mobilisé pour l’achèvement de l’OPAH François
Ouest.
➋ En matière de Gestion Sociale et Urbaine de Proximité, l’année
2017 a été marquée par la finalisation de la nouvelle convention
GSUP-TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) 2017/2020. On
note ainsi l’animation d’ateliers thématiques avec les services de
la Ville, la Métropole et les bailleurs sociaux, l’organisation d’états
des lieux croisés sur le terrain dans les 7 quartiers prioritaires
et l’animation de la commission annuelle GSUP. Le service GPV a
travaillé à la préparation et à la mise en œuvre des programmes
d’actions 2017 (111 actions pour un budget de 2,3 millions d’euros).
Par ailleurs, le service s’est investi dans le lancement opérationnel
d’un atelier chantier d’insertion pour l’entretien des espaces publics
du Mas du Taureau et à l’accompagnement des démarches de
concertation de proximité (ex : chantiers jeunes à Genas-Chenier,
square Renan, espaces en transition au Mas du Taureau).
➌ Au niveau de l’économie et de l’emploi, le service GPV a œuvré
pour le développement commercial de deux zones : la Grappinière
et le Mas du Taureau à travers un appui à la gestion du quotidien et
une mise en lien avec les services de la ville et de la Métropole. Dans
le domaine de l’emploi et de l’insertion, le GPV a participé à l’offre
de service guichet unique sur la question RH/Emploi des entreprises
et à l’apport de renseignements sur le dispositif Zone Franche
Urbaine (permettant des exonérations pour les entreprises situées
dans ces zones) ainsi qu’à l’accompagnement des recrutements
(10 offres collectées, 43 candidatures reçues et traitées). Le service
s’est également investi dans la programmation de la politique de
la ville à travers l’accompagnement des associations dans la mise
en œuvre de leurs actions. Le service a pris part aux différents
évènements organisés sur la thématique de l’emploi en 2017:
forums de l’emploi, café-créa et 17 visites d'entreprises.
➍ Concernant la thématique du développement social et la
dynamique associative, le service a organisé la programmation
annuelle sociale de la politique de la Ville et le comité annuel
des financeurs 2017. Un appui technique aux porteurs de projets
(associations, groupes d’habitants, services) a été apporté et 52
projets ont pu être co-financés (dont 36 actions reconduites, 3
actions développées et 13 nouvelles actions.) Le service a participé
en 2017 au renforcement des actions-initiatives de groupes
d’habitants, à la redéfinition des dispositifs FAL-FPH en lien avec
le délégué du Préfet et l’élue à la vie associative, et au soutien des
groupes de parents d’élèves et du café jeunes citoyens. Le service
GPV a assuré la coordination de réseau d’acteurs locaux au Mas du
Taureau (environ 40 acteurs réunis tous les deux mois), la mise en
place d’actions de proximité au sein de la résidence Genas-Chenier
(réunion publique en Juin 2017) et la coordination de la démarche
« Nature en Ville » (Inauguration en Juillet 2017 Quartiers Est).
Des partenariats ont été développés avec les campus et les lycées
ou collèges pour favoriser les réussites éducatives ou les relations
familles-écoles (ex : cérémonies de remise des diplômes, projet
inter-établissements « la différence est une richesse» ; « Enfances
réfugiées », LEA géographie et prospective, cartographie
participative avec le « dessous des cartes »…). Enfin, le GPV a ACTIVITÉS DES SERVICES
-63-
FAIRE LA VILLE Développement, innovations et environnement
mobilisé les associations du territoire et les services municipaux sur
les animations de proximité notamment les soirs et week-end ou
en matière culturelle (animations de Printemps, projets mémoires
du territoire …).
➎ Sur le plan de la communication et de la concertation, le
service a œuvré à l’animation de la Fabriqueterie notamment au
Mas du Taureau (projet vedutta-biennale d’art contemporain,
co-construction d’un four à pain, jeu de piste sur l’histoire du
quartier ….) et l’organisation d’événements, d’ateliers et outils
de sensibilisation (interventions dans les écoles, expositions,
projets mémoire, de moments conviviaux). Le service a également
piloté la mise en œuvre de la communication-concertation sur
les projets urbains (réunions publiques médiathèque-maison de
quartier en avril 2017 et NPNRU en novembre 2017), les différents
« InfoTravaux » permettant de suivre les opérations en cours sur le site
internet de la Ville et des expositions comme celles sur les Journées
du patrimoine en septembre 2017, ou encore « Nature en Ville »
en novembre 2017. Le GPV assure également la communication à
destination des professionnels et partenaires à travers l’accueil de
délégations, la réalisation des différents supports de présentation
de la Ville lors des visites officielles (ex : Président de la République
en avril 2017). -64-
XIV- Développement urbain
La thématique du développement urbain se structure autour de l’urbanisme qui vise une organisation de l’espace urbain cohérente, des politiques relatives à l’habitat devant permettre de répondre aux problématiques de logements sur le territoire de la commune et enfin des déplacements avec l’ambition de tisser un réseau permettant les échanges et le développement de la Ville. Ces thèmes ont fait l’objet de phases de concertation avec les Conseils de quartier, consultés sur tout projet urbain.
1) Urbanisme et aménagement
En matière d’urbanisme et d’aménagement, on peut dégager
plusieurs pans d’activités du service :
La planification des documents d’urbanisme
Le service suit l’évolution des outils de planification tels que le
Plan Local d’Urbanisme. L’étape actuelle est le suivi de la révision
du PLU-H qui demande une implication importante de l’équipe.
Le service urbanisme et aménagement va poursuivre le suivi de
la révision du PLU H en 2018. Un travail « en dentelle » doit être
apporté à cette mission, ce document apportant une vision sur
plusieurs années du projet urbain de la Ville. L’attente des élus, des
conseils de quartier, des administrés est importante et légitime.
Les promoteurs doivent se conformer aux orientations urbaines
qui seront traduites au futur PLU H. Une vigilance accrue doit être
apportée par les instructeurs et la responsable du service afin que
des projets ne sortent pas aux couleurs du PLU actuel. Avec le PLUH,
les instructeurs vont devoir s’adapter à ce nouveau document de
planification dont le règlement est différent de celui du PLU actuel.
Instruction des ADS
La principale mission du service urbanisme est de s’assurer de la
conformité des projets par rapport aux règles fixées par le PLU. Il
a aussi un rôle de conseil en amont des projets avec les différents
acteurs de la construction : promoteurs, architectes, en lien avec les
objectifs poursuivis par les élus.
2015 2016 2017
Permis de construire + modificatifs
+ démolir
101 123 82
Déclarations préalables 124 160 131
Permis d’aménager 1 5
Le service essaie toujours de traiter ses dossiers dans les délais
d'instructions impartis par la loi, malgré un cadre très contraint (un
mois pour les déclarations préalables, deux ou trois mois pour les
permis de construire, trois mois pour les permis d’aménager dès
lors qu'ils sont complets). Les déclarations préalables font l'objet
d'un accord écrit la plupart du temps alors que les textes imposent
simplement une réponse de l'administration dans le cas d'un refus
de la demande. Ce choix traduit le souci de la qualité du service
rendu aux demandeurs, pour qui une réponse écrite est toujours
plus satisfaisante qu'un simple "accord tacite" tel qu'il est préconisé
par la loi.
Le conseil aux pétitionnaires
Le service assure un rôle de Conseil aux particuliers sur leurs projets
de construction avec un rôle pédagogique quotidien sur l’acte de
construire et les démarches qui l’entourent pour mener à bien leur
projet sur le fond et sur la forme. Les instructeurs tiennent de
nombreux rendez-vous par mois. Pour l’année 2017 le nombre de
rendez-vous pour les trois instructeurs confondus a été de 241.
La concertation préalable avec les promoteurs, les élus et les
Conseils de Quartier
Une concertation, avant le dépôt des permis de construire, se tient
avec les promoteurs, les élus et les Conseils de Quartier afin que
les projets soient toujours plus qualitatifs en termes de confort,
d’ambiance paysagère et de respect du caractère des quartiers.
Le suivi du foncier
Le service assure le suivi des transactions immobilières (DIA).
Le nombre de DIA est de plus en plus important. Une attention
fine doit être portée afin de solliciter la Métropole dans le cas de
préemption pour la réalisation d’un projet urbain ou enrichir le
patrimoine de la commune de façon stratégique.
2015 2016 2017
Nombre de DIA 391 359 422
Il faut relever que la dématérialisation des autorisations du droit
des sols et des DIA devrait se faire au plus tard le 7 novembre 2018,
ce qui impactera notablement la façon de travailler des agents. ACTIVITÉS DES SERVICES
-65-
FAIRE LA VILLE Développement, innovations et environnement
Le suivi administratif
Le service produit un grand nombre d’actes nécessaires à la vente
(certificats divers : numérotations de voirie, certificats d’urbanisme,
de non périls…) ainsi que divers courriers de réponse aux notaires,
toujours plus nombreux.
2015 2016 2017
Certificats d'urbanisme 249 280 315
Courriers divers 478 535 495
Certificats de non périls 84 140 140
Le suivi des ERP
Le service instruit les dossiers d'autorisations de travaux pour les
travaux relatifs à des Etablissements Recevant du Public (ERP).
Pour ce faire, les pétitionnaires sont reçus en amont afin que de
déposer des dossiers complets et conformes aux règlementations
accessibilité et sécurité incendie. Une hausse du nombre d’AT est à
noter sur l’année 2017.
2015 2016 2017
Autorisations de travaux (ERP)/ME 75 48 55
Le service organise et participe aux visites de sécurité pour
réception de travaux et aux visites périodiques de sécurité. Il en
assure le suivi notamment lorsque des avis défavorables ou avec
prescriptions afin de garantir la sécurité des usagers et éviter que la
responsabilité du Maire soit engagée en cas de sinistre.
2015 2016 2017
Visites de réception
et visites périodiques 25 32 21
Récolements et infractions
Le service contrôle la conformité des constructions à travers les
certificats de non contestation. En 2017, 64 récolements ont été
effectués (contre 26 en 2015 et 108 en 2016). En 2017, 33 nouvelles
infractions ont été suivies.
Le suivi du contentieux
Depuis l’année 2010 une vague de recours gracieux et contentieux
(contentieux administratif) est apparue et a créé au sein du service
une mission supplémentaire. L’année 2015 a connu un apaisement
du nombre de recours gracieux. Le nombre de recours déposés sur
2017 est assez constant.
2015 2016 2017
Nombre de recours déposés 3 11 7
2) Habitat / Logement
La Ville définit et organise le service d’accueil et d’information
des demandeurs de logements sociaux, enregistre les demandes,
positionne les candidats et participe aux instances d’attribution des
logements. En 2017, 2 571 personnes ont été reçues, et 1 755 ont
été renseignées par téléphone. 545 dossiers logements ont été
créés, 313 renouvelés.
Par ailleurs, une stratégie d’intervention sur le parc privé (incitation
des promoteurs au bien construire, vérification de la qualité des
programmes livrés, accompagnements des propriétaires,…) a
été mise en place. Le service suit le marché immobilier vaudais et
métropolitain. A cette fin, il assure une veille sur les copropriétés
(observation de terrain) en identifiant, alimentant et actualisant
sa base de données sur les copropriétés. Il analyse la situation des
copropriétés et rencontre des copropriétaires et gestionnaires à
travers des études du bâti, du fonctionnement de la copropriété
et de son environnement, des instances de gestion, de la situation
financière...
Le service prend également part à l’exploitation et au
développement des outils d’analyse et de repérage des copropriétés
en lien avec Observatoire de l’Agence Nationale de l’Amélioration
de l’Habitat. Il participe au pré-repérage des copropriétés qui ont
été intégrées dans le Programme Opérationnel de Prévention et
d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC). -66-
XV- Environnement et développement durable
Le service environnement a été créé fin 2015 afin de mener une démarche de développement durable ambitieuse et de coordonner l’action des services municipaux dans ce champ transversal.
Son activité s’articule autour de différents projets :
➊ PCET : Le Plan Climat Energie Territorial, dont l’ambition est de
réduire l’émission de gaz à effet de serre, a été adopté lors du conseil
Municipal de février 2015. Il doit permettre à la collectivité de mettre
en place une politique forte et intégrée en matière d’environnement et
de développement durable, et d’inscrire son action dans le cadre des
engagements nationaux, régionaux et métropolitain, à savoir l’objectif
des « 3 x 20 » d’ici 2020 (-20% des émissions de gaz à effet de serre,
-20% de la consommation d’énergie, + 20% de la part des énergies
renouvelables dans la consommation d’énergie). A plus long terme,
c’est le « Facteur 4 » qui est visé avec la division par 4 des GES d’ici 2050.
Cette démarche comprend deux volets d’intervention : un plan d’action
interne, à l’échelle de son patrimoine et de ses compétences, et un
volet territorial qui vise à créer une synergie avec les acteurs du territoire
communal.
Suite au « bilan gaz à effet de serre » réalisé fin 2016, l’année 2017
a permis d’élaborer des propositions d’action visant à réduire de
l’impact des activités de la collectivité sur ses 3 principaux postes de
dépenses énergétiques : patrimoine/ énergie, mobilité et déchets/
restauration. Ce plan d’action comprend également un volet
important de formation et de sensibilisation des agents. Plusieurs
actions dites « sans regret » ont été engagées en attente de la
validation du programme global qui devrait intervenir mi-2018 :
• réalisation d’audits énergétiques sur 7 groupes scolaires
dans le cadre de la convention signée avec le SIGERLy (Syndicat
de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise) de « Conseil
Energie Partagé » (CEP),
• constitution de dossiers CEE (Certificats d’économies
d’énergie) via le Sigerly : valorisation des travaux d’économies
d’énergie réalisés sur la mairie annexe et le stade Jomard,
• déploiement du tri sélectif dans l’ensemble des bâtiments
municipaux et dans les 3 groupes scolaires pilotes : passation
d’un marché pour la collecte du papier avec l’entreprise ELISE ;
mise en place du matériel de tri sur les 61 sites (625 corbeilles
à papier dans les bureaux et les classes, 300 poubelles de tri
des emballages et du verre dans les coins repas) ; formation
des agents d’entretien (41 agents) et sensibilisation des
usagers et des enseignants (307 personnes touchées à travers
16 interventions sur site),
• expérimentation d’un composteur dans un groupe
scolaire (Makarenko B) : réponse à l’appel à projet de la
Métropole et convention de partenariat,
• soutien à l’éco-rénovation du parc privé dans le cadre de
la convention avec ALEC: réalisation de thermographies de
6 copropriétés.
➋ Environnement urbain : les actions de la ville dans ce domaine
sont diverses : intégration de la trame verte et bleu dans le futur
PLU-H, suivi du pilotage du projet « Terres du Velin », relation avec
le Grand Parc, participation au groupe de travail « contrat de milieu
Est Lyonnais » , etc...
➌ Les Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE) ; les Installations, Ouvrages, Travaux et
Aménagements soumis à la loi sur l'eau (IOTA) et les dossiers
réglementaires : le service organise des enquêtes publiques,
des rencontres avec les commissaires enquêteurs désignés par la
préfecture, et prépare les délibérations afférentes, conformément
au code de l’environnement (pour l’accès à l’information, la
participation du public au processus décisionnel et l'accès à la
justice en matière d’environnement).
➍ Enseignes : la Ville de Vaulx-en-Velin a mis en place un règlement
local de publicité et d’enseignes. Elle perçoit la taxe locale sur les
enseignes et publicités extérieures (TLPE) qui est une redevance
instaurée de façon facultative par la commune concernant les
dispositifs publicitaires situés sur son territoire. La TLPE est due
par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui
dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé. Un marché d’audit et
de recensement des dispositifs du territoire a été réalisé sur 2017.
Désormais, les services disposent d’un logiciel de recensement et
de suivi de ces dispositifs et de la TLPE afférente. Il est globalement
procédé en cours d’année à une trentaine d’instruction de dossiers
relatifs à la publicité et aux enseignes.
➎ Jardins : La commune dispose de quatre sites permettant de
mettre à disposition de ses habitants des parcelles de jardins. Un
travail de remise à jour des modes d’attribution doit être mené. ACTIVITÉS DES SERVICES
-67-
FAIRE LA VILLE Développement, innovations et environnement
➏ Préservation de la zone agricole et de l’activité maraichère :
Suite à un diagnostic paysager et écologique sur la zone agricole
des communes de Vaulx-en-Velin et Décines, la Métropole du
Grand Lyon, les communes de Décines et de Vaulx-en-Velin, la
Safer, la Chambre d’agriculture et les agriculteurs ont affirmé
la volonté de préserver la zone agricole et l’activité maraichère
dont 250 ha s’étendent sur Vaulx-en-Velin, en tenant compte des
enjeux économiques, environnementaux, sociaux et culturels.
Globalement la commune a une attention particulière afin d’aider
les agriculteurs a pérenniser leur activité. Pour ce faire, la commune
a convenu d’une convention d’intermédiation locative avec la Safer.
Cette convention a pour objet de :
• définir l’assise exacte et les conditions de location des terrains
concernés par le projet,
• permettre à la SAFER de rechercher des preneurs et d’instruire
leur projet,
• proposer au propriétaire un ou plusieurs preneurs dans
les conditions définies et mettre en œuvre les démarches
nécessaires à la conclusion des contrats.
➐ Actions de sensibilisation à l’éco-citoyenneté : Plusieurs
actions ont été conduites en 2017 dans le cadre de l’aménagement
du PUP Gimenez : organisation d’une semaine de plantations sur
la promenade jardinée avec le collège Duclos, l’école Curie et les
habitants du quartier, observation de la faune et création de nichoirs
à oiseaux avec l’association Petits Frères des Pauvres, fabrication de
gîtes à insectes avec le centre de loisirs Les 5 continents…
Le service a également mise en place deux dispositifs pilotés par
l’ALEC au niveau de l’agglomération lyonnaise :
• défi Familles à Energie positive : relais de l’appel à
participation au niveau de la commune ; constitution d’une
équipe de 12 ménages vaudais, suivi du projet et organisation
d’une visite de la Grunbox, bâtiment BBC conçu par l’architecte
Reinhart,
• défi Class’énergie : relais de l’appel à projet auprès des écoles
participation de trois classes (2 de l’école Croizat, une de l’école
Wallon).
➑ Evènementiel : Parallèlement à ces projets, le service a organisé
les semaines européennes de développement durable (30 mai-
5 juin 2016) et de réduction des déchets (20-27 novembre). Une
vingtaine d’animations ont ainsi été réalisées sur chacune de ces
semaines, grâce à la mobilisation d’une trentaine de partenaires
locaux (associations, structures relais, conseils de quartier, services
municipaux).
Ces semaines ont été l’occasion également de conduire des temps
en direction du personnel municipal (organisation d’un atelier de
sensibilisation aux éco-gestes, visite du centre de tri de l’entreprise
ELISE). -68-
XVI- Economie et Emploi
Les actions du service économie - emploi concernent des champs d’intervention suivants : le développement économique, le développement commercial et artisanal, l’économie sociale et solidaire (ESS), l’entrepreneuriat, la gestion des marchés forains, la réglementation, l’emploi et l’insertion.
Le service assure des missions d’accueil et de guichet unique auprès
des acteurs économiques et les accompagne dans la définition
et le développement de leurs projets. Il joue également un rôle
d’interface entre les acteurs économiques et les acteurs parapublics
et publics (Métropole de Lyon, chambres consulaires, associations
d’entreprises et de commerçants,..). En 2017, les objectifs généraux
ont été de :
• favoriser un développement commercial et artisanal équilibré
des polarités sur la commune,
• développer les relations avec les entreprises notamment
autour des questions d’emploi et d’insertion,
• encourager la création d’entreprises et proposer une chaîne
complète des acteurs de la création d’activités sur la commune,
• développer et encourager la dynamique des structures de
l’Economie Sociale et Solidaire,
• maintenir et développer les marchés forains sur la commune.
Pour cela, le service a mené différentes missions :
• accompagner, orienter et conseiller les porteurs de projets
et les entreprises (définition des projets, mise en relation
avec les acteurs de la création d’entreprise et des chambres
consulaires, aide à la recherche de locaux, aide à la recherche de
financements, accompagnement sur l’emploi et l’insertion,…),
• conduire, animer et participer à des projets de développement
local (FISAC, Rendez-Vous de l’Emploi, Forum de la création
d’activités, Mois de l’ESS, Marché Cavellini,…),
• instruire les dossiers administratifs et règlementaires
(occupation du domaine public, terrasses, marchés forains,
liquidation de stocks, DIA).
1) Développement économique, commerce, marché, ESS, création d’activités
En matière de développement commercial et artisanal, le service
Economie Emploi a conduit plusieurs actions en 2017 :
• la poursuite de la conduite du dossier FISAC Mas du Taureau
/ Grappinière avec l’instruction de cinq dossiers de demandes
d’aides directes,
• la réponse à l’appel à projet FISAC de l’Etat dans le but de
redynamiser la rue commerciale du Village,
• l’accompagnement du développement du centre-ville avec
l’implantation de nouvelles activités et le lancement d’une
étude commerciale sur la ZAC Hôtel de Ville,
• la poursuite de la commercialisation du centre commercial
de la Grappinière avec l’étude de projets commerciaux et
l’implantation à venir d’une boulangerie,
• l’accompagnement du développement du Carré de soie avec
l’implantation de nouveaux commerces,
• l’élaboration d’une convention avec la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat qui se décline sur deux ans et qui vise à la mise en œuvre
de six actions d’accompagnement et de sensibilisation à l’artisanat.
En parallèle, le service a continué à développer des liens avec les
entreprises et les associations d’entreprises, notamment sur les
questions d’environnement urbain, de services aux entreprises
et d’attractivité économique. En 2017, le service a organisé une
visite de la zone d’activités Ouest et a rencontré huit entreprises
concernant leurs problématiques de vie quotidienne. De plus,
en fin d’année, une rencontre collective a été organisée en
présence des élus de la Ville et 80 entreprises de la commune
pour évoquer leurs besoins en matière de développement
économique. Une rencontre d’informations à destination des
entreprises de la ZI Sud sur les questions de déploiement la
fibre optique a également eu lieu.
En matière d’économie sociale et solidaire, 22 projets ESS ont été
accompagnés sur l’année 2017, notamment à destination des
habitants en quartier prioritaire. Après un an d’accompagnement,
le projet d’Accorderie a été abandonné par défection des habitants.
En lien avec l’élaboration d’une stratégie métropolitaine de l’ESS,
la Ville a publié quatre articles sur la plate-forme Internet Rhône
Solidaires. Elle a participé au mois de l’ESS en partenariat avec la
Métropole, le Mouves (Mouvement des entrepreneurs sociaux) ACTIVITÉS DES SERVICES
-69-
FAIRE LA VILLE Développement, innovations et environnement
et des structures ESS, avec la diffusion du film « Demain » et
l’organisation d’un débat.
En matière d’entrepreneuriat, le service oriente les porteurs de
projets et est en mesure de les aider dans la recherche de locaux. La
ville a organisé en 2017 le premier forum de la création d’activité :
le « Café Créa », avec la participation d’une vingtaine de structures
d’accompagnement et de 80 visiteurs. Le service a publié un guide
de la création d’activité à l’usage des porteurs de projets qui clarifie
le parcours de création. Dans le cadre de son activité de guichet
d’accueil, le service a accueilli environ 150 porteurs de projets sur
l’année 2017. Parmi ces demandes, plus de la moitié ont concerné
un accompagnement lié à la recherche immobilière et à la création
d’activités.
En matière de marchés forains, les missions obligatoires du service
concernent la tenue et le bon fonctionnement des six marchés
hebdomadaires présents sur 3 plates-formes (Place Boissier
au Village ; Place Carmellino à l’Ecoin Thibaude ; Place Mauriac
au Mas du Taureau), ce qui représente 370 commerçants non
sédentaires. L’année 2017 a été marquée par la relance du marché
Cavellini avec la création de 13 emplacements, la recherche de
forains et d’activités qualitatives et la mise en place d’un plan de
communication (4 animations commerciales sur ce marché, édition
de flyers, affiches de communication, articles, prospection auprès
des actifs). La ville a également poursuivi la mise en en œuvre
de la loi PINEL, qui permet aux commerçants non sédentaires
titulaires de leur emplacement (abonnés) de vendre leur fonds de
commerce, en traitant une vingtaine de dossiers. Par ailleurs, un
travail de fond est en cours afin d’améliorer la gestion et la qualité
des marchés (qualité de l’espace public, gestion des déchets, …).
De plus en 2017, des travaux sur les bornes électriques du marché
du Village ont été réalisés.
2) Emploi et insertion
En 2017, les objectifs en faveur de l’emploi et de l’insertion ont été
les suivants :
• affirmer l’offre de service guichet unique - ressource de la
Ville sur la question RH/emploi des entreprises. L’année 2017
a été axée sur la finalisation de la méthode de travail avec les
entreprises et les acteurs de l’emploi. En effet, dans un contexte
de multiplicité des acteurs de l’emploi et de l’insertion, il s’agissait
de rendre plus lisible l’offre de service proposée aux entreprises
et de clarifier le traitement de l’offre par les partenaires. Le rôle
du guichet unique de la Ville a été conforté notamment en
étant au plus près des entreprises (visites terrains, rencontres
individuelles, accompagnement RH),
• apporter une lisibilité des acteurs de l’emploi et de l’insertion
auprès des entreprises,
• favoriser la mise en relation directe des demandeurs d’emploi
avec les entreprises pour faciliter l’embauche et ainsi contribuer
à la baisse du nombre de demandeurs d’emplois, notamment
par le biais d’un conventionnement avec des grandes entreprises
et l’organisation des « rendez-vous de l’emploi ».
L’année 2017 a été marquée par la mise en œuvre des «Rendez-
vous mensuels de l’emploi » qui ont concerné 4 secteurs en tension :
le service à la personne, la sécurité, la logistique et le commerce
/ grande distribution. Ces évènements ont permis de recenser au
total 55 stands d’entreprises et/ou d’organismes de formation, 111
offres d’emploi et ont permis la visite de 210 personnes en recherche
d’emploi. Cet évènement s’appuie sur le réseau des partenaires et
s’inscrit dans une dynamique collective. -70-
En matière de développement de l’emploi, la Ville soutient aussi des
initiatives privées et a conventionné avec de grandes entreprises.
Ainsi, elle a participé à l’élaboration du Plan de revitalisation de
l’entreprise Sofrapain à travers la mise en place d’un atelier chantier
d’insertion pour effectuer le sur-entretien des espaces en transition,
un accompagnement auprès des entreprises (TPE et PME) pour la
définition d’une gestion prévisionnelle territoriale des emplois et
des compétences, et poursuit la préfiguration de la Maison de la
création d’activité sur le Mas du Taureau. Concernant le soutien
d’initiatives privées, la Ville a participé à l’« Action 10/10 » qui
valorise les valeurs du sport transférables à l’entreprise.
Par ailleurs, d’autres mesures sont aujourd’hui développées et
soutenues par la Ville pour favoriser l’insertion des demandeurs
d’emploi sur le marché du travail, comme la systématisation
de l’introduction de clauses sociales dans les marchés publics :
jusqu’à aujourd’hui cette disposition concernait principalement les
marchés de travaux, la volonté est de diversifier le type de marchés
concernés (prestations intellectuelles et de services) mais aussi le
type de contrat proposé (pour favoriser l’embauche en CDI ou CDD
de longue durée). En 2017, près de 30.000 heures d’insertion ont
ainsi été réalisées par ce biais. Des clauses d’insertion sur un marché
privé ont également été réalisées pour la première fois en 2017.
La Ville participe également au soutien de l’emploi à travers le
recrutement au sein de ses services de contrats aidés (15 CAE et
39 emplois d’avenir en 2017) et de 8 adultes relais.
Synthèse
Faire la ville de demain, c’est prendre en compte
l’ensemble des enjeux du territoire que sont
l’économie, l’emploi, l’aménagement, le lien social, la
proximité, le logement, les déplacements, la sécurité
mais aussi le développement durable.
L’augmentation de la population, particulièrement
significative ces dernières années et notamment
en 2017, a fait émerger de nouveaux besoins en
équipements. Pour répondre à ces demandes, la
ville a poursuivi et initié une série de grands projets
à travers un programme d’investissement d’ampleur,
nécessitant une planification sur plusieurs années.
L’accent a ainsi été mis sur les créations et réhabilitations
d’équipements tels que les groupes scolaires, les
équipements sportifs et culturels, mais aussi les
projets développés dans le cadre du renouvellement
urbain. La préparation de la convention NPNRU 2017-
2025 et la poursuite des programmes de rénovation
urbaine participent ainsi de la préoccupation de la
Ville de proposer à ses habitants un cadre de vie de
qualité. Les actions s’articulent autour de la mise en
place d’une offre de services de proximité (sportifs,
culturels, écoles, crèches…), la prise en compte des
enjeux en matière de logement, de diversification
des types d’habitat, de sécurité et de respect de
l’environnement. Une attention particulière a été
portée afin que la construction du cadre de vie des
vaudais se fasse en concertation avec la population,
à l’image de la création de la zone d’aménagement
concerté du Mas du Taureau. Les questions de
connexion entre les quartiers de la Ville et avec la
Métropole Lyonnaise représentent également un axe
de travail, pris en compte dans la construction du
plan de déplacements urbains qui veille à faciliter et
diversifier les déplacements.
La commune fait aussi face à des enjeux en matière
d’attractivité de son territoire. Le projet de continuum
universitaire cherche à renforcer le lien entre les
campus, à étendre l’offre de services à destination des
étudiants et à développer des formations adaptées
aux enjeux locaux.
Par ailleurs, l’action de la Ville est importante en
matière d’emploi. Alors que le territoire vaudais
accueille de nombreuses entreprises, une grande
partie de la population, et en particulier les jeunes, est
touchée par le chômage. L’objectif est ainsi de faire du
lien entre les vaudais et les entreprises, à travers des
rencontres comme les rendez-vous de l’emploi lancés
en 2017, et des actions ciblées. ACTIVITÉS DES SERVICES
-71-
FAIRE LA VILLE Développement, innovations et environnement -72-
La réalisation des projets de service public évoqués précédemment ne saurait se faire sans l’implication de nombreux services dits services « supports », qui fournissent les ressources nécessaires, de la définition du projet jusqu’à la concrétisation en termes de suivi et de gestion quotidienne (entretien, ressources humaines, paiement des factures, etc…). ACTIVITÉS DES SERVICES
RESSOURCES Administration, Patrimoine et Communication
ACTIVITÉS DES SERVICES
XVII- Entretien et valorisation du patrimoine bâti de la ville p. 74
XVIII- Modernisation des procédures et des démarches pour les usagers p. 78
XIX- Activité des services finances et marchés publics p. 80
XX- Ressources humaines de la ville p. 81
XXI- Administration générale p. 84
XXII- Communication p. 86 -74-
XVII- Entretien et valorisation du patrimoine bâti de la ville
A) Entretien du patrimoine
L’entretien et la rénovation du patrimoine bâti de la ville constituent des éléments essentiels à la bonne conduite des services publics et au déploiement des projets. Le patrimoine municipal est constitué de 183 437 m² à la fin de l’année 2017, un chiffre en croissance continue depuis 2013 :
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
171 000 171 000 175 872 177 366 179 836 181 688 183 437
Evolution du volume de surface (en m²) du patrimoine bâti de la ville
Ce patrimoine se répartit de la façon suivante :
Groupes scolaires
Locaux associatifs
Loisirs (CLSH, MJC)
Personnages âgées
Petite enfance
Administratifs
Sports
Culture
Divers (Poste, Eglise, chaufferies, etc.)
44 %
6 % 4 % 2 %
1 %
13 %
13 %
9 %
8 %
Répartition des surfaces du bâti
➊ Les actions en matière d’entretien et de rénovation du
patrimoine municipal.
La direction du patrimoine bâti veille à assurer la conformité aux
normes des bâtiments, ainsi que leur pérennité. Ceci se traduit par
des interventions de maintenance corrective, ainsi que des travaux
préventifs et d’embellissement.
Dans le cadre du respect de la loi de 2005 et le décret du 30 Avril
2009, le programme d’investissement courant (hors opérations
de construction de nouveaux équipements) est marqué par
le volume des travaux d’accessibilité dans le cadre de l’AD’AP
(agenda d’accessibilité Programmée), pour 6,5 millions
d’euros sur la période 2016-2026. L’année 2017 a ainsi marqué
la poursuite de ces travaux (sur le groupe scolaire Vilar et le
gymnase Blondin notamment). Ceux-ci font également l’objet
d’un travail partenarial avec l’ENTPE pour intégrer les travaux
d’accessibilité sur les opérations courantes de rénovation du
patrimoine, et actualiser les diagnostics.
L’année 2017 a également donné lieu à l’achèvement des travaux
dits « PPMS », avec la sécurisation des groupes scolaires (coût total
des travaux : 445 000 euros).
Plus largement, la direction du patrimoine prend en charge
la gestion et le suivi des contrats de maintenance (chauffage,
électricité, climatisation, alarme intrusion, télécommunication,
etc… - soit 27 marchés de maintenance), les vérifications
réglementaires (Désenfumage, incendie, extincteurs, gaz, etc…)
et le suivi des commissions de sécurité. L’activité courante regroupe
également la gestion du patrimoine en copropriété et les logements
municipaux, ainsi que la réalisation de plans, d’états des lieux et de
projets pour l’ensemble des services par le bureau d’études.
Ces missions sont menées en prenant en compte plusieurs enjeux
majeurs de la gestion du patrimoine :
• le développement durable et l’optimisation énergétique :
plusieurs opérations y sont dédiées dans le plan courant
d’investissement (remplacement des menuiseries, isolation des
bâtiments, éclairage basse consommation, système d’alertes
sur les consommations), ACTIVITÉS DES SERVICES
-75-
RESSOURCES Administration, Patrimoine et Communication
• l’accessibilité des bâtiments : prise en compte des différents
types de handicap et mise en accessibilité de tous les ERP
(établissements recevant du Public) selon les diagnostics établis.
L’AD’AP (agenda d’accessibilité programmée) est programmé
sur 9 ans. En 2017, les travaux d’accessibilité ont notamment
été réalisés sur l’élémentaire Grandclément, le groupe scolaire
Croizat, le gymnase Blondin, et le groupe scolaire Vilar,
• l’évolution de la technicité des bâtiments : il y a un enjeu
fort d’intégration de bâtiments très techniques (exemple:
Planétarium) dans le patrimoine municipal. Les aspects
techniques et économiques doivent être intégrés, par la mise
en place de contrats de maintenance appropriés afin de limiter
l’augmentation du coût d’entretien des surfaces.
• l’évolution des règlements : plusieurs nouvelles
réglementations sont à prendre en compte dans les opérations
et la maintenance : la réglementation légionnelle (contraintes
de suivi, travaux de mise en conformité des réseaux), la
réglementation ascenseurs (travaux de mise en conformité,
visites de contrôles supplémentaires), la réglementation « air »
(mesure de la qualité de l’air dans les équipements petite enfance
et écoles maternelle), ou encore la nouvelle réglementation
thermique (isolation thermique des bâtiments). Ces évolutions
juridiques impliquent une remise à niveau des interventions et
des contrats de maintenance.
➋ La réponse aux demandes de travaux.
Pour répondre à ces enjeux et programmer le travail des équipes, la
direction du patrimoine bâti a conduit une réorganisation d’ampleur,
qui s’est finalisée au tout début de l’année 2017, avec la mise en place
de régies multi-techniques. La réorganisation de la direction a conduit
à optimiser et regrouper les interventions ; pour l’exercice 2017, la mise
en place d’un planning d’intervention préventif sur les sites les plus
importants a permis la diminution du nombre des demandes.
➌ Les chantiers significatifs de rénovation du patrimoine
en 2017.
Chaque année, un plan d’investissement courant est proposé, arbitré
puis voté en Conseil Municipal. Ce P.I.R a pour but de réaliser différents
travaux de gros entretien ou de grosses réparations, et atteint un volume
budgétaire supérieur à 2 millions d’euros en 2016 et en 2017. Le nombre
de chantiers réalisés a ainsi notablement augmenté.
0
24
48
2014 2015 2016 2017
72
96
120
Un fort accent a été porté sur les travaux en investissement dans
les groupes scolaires. En effet, 46 chantiers ont été réalisés dans les
groupes scolaires en 2017, pour un montant d’environ un million
d’euros.
0
750
1500
2250
3000
3750
4500
5250
6000
Serrurerie
Plomberie
Peinture / maçonnerie
Electricité
Menuiserie / Vitrerie
Education / petite enfance
Associations / culture
Administratifs
Personnes âgées
Sports
57 %
18 %
9 %
2 %
20 %
Evolution du nombre de demandes de travaux
Evolution du nombre de chantiers réalisés
Répartition des demandes de travaux par secteur -76-
Les travaux les plus marquants de 2017 sur les groupes scolaires ont
été les suivants :
• pour l’ensemble des groupes scolaires : travaux de
dédoublement des classes de CP,
• sur le groupe scolaire Neruda : remplacement des
menuiseries extérieures de l’école maternelle Neruda et
sécurisation par contrôle d’accès,
• sur le groupe scolaire Vilar : travaux d’accessibilité, réfection
des sanitaires et remplacement des menuiseries extérieures de
l’école maternelle, création d’une classe,
• sur le groupe scolaire Mistral : climatisation de la passerelle.
Outre ces interventions sur les groupes scolaires, plusieurs
rénovations notables ont été conduites sur le patrimoine municipal :
• l’aménagement du 1er étage du bâtiment « COPERNIC »
pour l’installation de la DRH,
• sur le gymnase Blondin : création d’un nouveau mur
d’escalade et travaux d’accessibilité,
• sur le centre communal Charlie Chaplin : réfection de
l’accueil,
• centre communal Jean Moulin : réfection des locaux et
création d’une salle d’escrime. Ceci s’est fait dans le cadre
d’une « opération tiroir », avec l’installation du « Cercle franco-
espagnol » (local associatif) au niveau de l’ancien restaurant du
groupe scolaire Wallon,
• sur la résidence autonomie Croizat : création d’un sas
d’entrée automatique. ACTIVITÉS DES SERVICES
-77-
RESSOURCES Administration, Patrimoine et Communication
B) La valorisation du patrimoine
La valorisation du patrimoine architectural, urbain, naturel
ou immatériel de la commune est un objectif fort de l’équipe
municipale. Aussi, en 2017, a été mise en place une Commission
patrimoine visant à la préservation et à la valorisation du patrimoine
de la ville. En 2017 :
• la commission patrimoine a traité les questions avec les
élus et les représentants associatifs. La commission s’est tenue
une fois par trimestre. Compte tenu de l’actualité elle a créé un
groupe de travail spécifique au PLUH et un autre à l’ensemble
industriel remarquable Cusset - Tase,
• l’étude concernant le devenir du château du Village a
été lancée à l’automne 2017 et sera achevée à l’été 2018.
Le projet du château s’insère dans une approche globale de
développement du cœur du Village, incluant l’intervention sur
la rue de la République, la redynamisation des commerces, les
accès au parc du château,
• le livre des noms de rues est en cours de mise à jour ; de
nombreuses voieries ont été créées ou modifiées depuis sa
parution en 2004. Il est programmé la création d’une page
internet dédiée. Ce travail se fera en relation avec l’association
« Mémoires » durant 2018/2019,
• la ville a participé pour la première fois au Printemps des
cimetières. Le cimetière du Bourg a été mis à l’honneur avec
trois visites guidées et un spectacle qui s’est déroulé dans l’église.
60 personnes sont venues profiter de cette programmation, avec
une satisfaction partagée,
• pour les Journées européennes du patrimoine 2017 sur le
thème de l’eau, la ville a mobilisé un large tissu de partenaires.
Un programme riche et varié d’une quarantaine de rendez-
vous a rassemblé 6.849 personnes. Les JEP sont le résultat de
l’implication de plusieurs associations, services municipaux et
partenaires. Cette dynamique partenariale est une clé pour la
réussite de ces journées,
• la ville a hérité de la Bannière de la fanfare de « L’écho
des Balmes Viennoises » fondée en 1865. Après une longue
restauration au musée des tissus de Lyon, la bannière est exposée
en salle du Conseil municipal. Peu visible, la Ville a engagé un
travail de valorisation de cette pièce unique et historique qui
débouchera sur une exposition,
• le site « Ensemble Industriel remarquable Cusset - Tase »
a été valorisé. Le sud de la commune possède un patrimoine
remarquable sur le plan historique et architectural, unique dans
l’agglomération. Dans le cadre de la dynamique urbaine « Carré
de Soie », la commission patrimoine a initié un groupe de travail
dédié à ce patrimoine qu’il convient de préserver et de valoriser
tant sur le plan urbain que touristique et éducatif. -78-
XVIII- Modernisation des procédures et des démarches pour les usagers
Le pôle administratif de proximité (PAP) est chargé de l'information de proximité et du traitement des demandes des usagers et riverains vaudais concernant les espaces publics et la tranquillité. Par ailleurs, en 2017, le pôle était chargé de porter le plan d’action propreté et de relancer le concours de fleurissement de la ville pour 2018.
1) L’activité du pôle administratif de proximité en 2017
La première mission du pôle administratif de proximité (PAP) est
d’enregistrer, de qualifier, d’orienter, de suivre et de répondre aux
réclamations ayant trait à la proximité.
Le volume des réclamations en 2017 est proche du volume atteint
en 2016 avec 1.715 demandes hors relances, soit une baisse de
5% par rapport à l’année précédente. Cette légère baisse peut être
en partie attribuée au développement des missions et capacité
d’accueil de la police municipale, un certain nombre d’usagers
ayant pris l’habitude de la contacter directement.
Principales saisies du PAP
Domaine
d’intervention
Nb de
demandes
Part des
demandes/total
Propreté salubrité 545 32%
Eclairage 489 28,5%
Voirie et accessoires 263 15%
Infractions au code
de la route
102 6%
Espaces verts 95 5,5%
Tranquillité 78 4,5%
Le traitement des demandes
Les demandes revêtent différents caractères de complexité. Un
nombre important nécessitent un partage et une coordination entre
différents services municipaux, mais aussi avec des partenaires
extérieurs et en tout premier lieu la Métropole de Lyon.
Le taux de résolution des demandes peut désormais être établi
mensuellement. En fin d’année 2017 il atteint 79%, soit un niveau
sensiblement proche du niveau de 2016 (78%).
Le plan d’action propreté
Le recrutement d’un chargé de mission « propreté » en mai 2017
a permis d’impulser différentes actions dans le cadre du plan
d’action propreté tout en poursuivant les actions mises en place
précédemment. Lors du bilan 2017 des sites identifiés dans le cadre
de la convention qualité propreté avec la Métropole, les membres
des conseils de quartier associés à la démarche ont estimé
que plusieurs des sites choisis avaient connu une amélioration
(esplanade du lycée Duclos, place Boissier, rue Chenier, parking
Blein par exemple).
Un travail spécifique sur les transformateurs a aussi été engagé en
lien avec Enedis, qui a conduit à la remise au propre de trois d’entre
eux (avenue Grandclément, Jomard, Croizat).
Enfin, le travail avec les principaux partenaires, notamment la
Métropole de Lyon et les bailleurs sociaux s’est poursuivi pour
mieux coordonner les interventions des uns et des autres et ainsi
contribuer à la propreté globale de notre ville.
Le défi fleurissement
Afin de redynamiser pour 2018 le concours anciennement des
«balcons et maisons fleuris », un travail a été engagé au sein
du pôle de proximité pour proposer de nouvelles modalités de
participation. Un groupe de travail regroupant des vaudais, anciens
participants ou non, a été réuni en 2017 pour engager un travail
collaboratif afin d’améliorer ce dispositif.
Enfin en 2017 le pôle de proximité a aussi développé sa présence
auprès des vaudais en participant à plus d’une dizaine de visites
et réunions de proximité menées par les élus lors desquelles les
agents du pôle jouent un rôle d’enregistrement des demandes puis
d’orientation de celles-ci. ACTIVITÉS DES SERVICES
-79-
RESSOURCES Administration, Patrimoine et Communication
2) Le développement numérique des services et du territoire
L’activité de la direction de l’aménagement numérique en 2017 s’est
structurée autour de trois principaux projets : le développement
numérique dans le domaine scolaire, le développement des outils
numériques dans les services aux usagers, et les outils de gestion
interne. Avec un budget de fonctionnement de 238.408 euros et un
volume d’investissement de 1.006.496 euros, il s’agit d’un service
« support » majeur de la collectivité.
Le développement numérique dans le domaine scolaire et
périscolaire
L’année 2017 a donné lieu à la terminaison du plan numérique des écoles
initié en 2015. En 2017, 96 TNI ont été déployés sur 8 écoles. Ils ont été
suivis de 8 sessions de formation à l’attention des équipes enseignantes,
ainsi que 4 classes mobiles de tablettes sur 4 écoles là aussi suivies de 4
sessions de formation. Dans le but de connecter chacune des classes à
internet, les 3 dernières écoles non encore équipées de prises réseau
l'ont été en 2017, ce qui représente environ 100 prises et 5 éléments
actifs permettant de gérer le réseau.
Le développement numérique des services aux usagers
L’objectif est de progressivement développer les services en ligne.
De manière générale, la demande des usagers en la matière se
développe. Plusieurs indicateurs d’activité de l’année 2017 en
attestent :
• 9 451 factures payées par internet, soit 59% (+35% par
rapport à 2016).
• 3 526 demandes d’actes par internet, soit 47% des demandes à
distance et 14% tous canaux confondus (+14% par rapport à 2016).
• 160 rendez-vous pris par internet (inscriptions scolaires,
passeports et CNI) soit 1,90% des rendez-vous.
Par ailleurs, un travail de préparation des systèmes d’information
municipaux a été entamé en 2017 dans la perspective de la mise à
disposition d’une plate-forme de services portée notamment par le
guichet numérique métropolitain.
En ce sens, le projet Publik est une véritable innovation qui pourrait
à terme transformer les relations entre usagers et administration
sur le territoire. La Métropole a proposé aux communes membres
la création d’un Guichet Numérique Métropolitain commun mais
adaptable à chaque commune. La ville de Vaulx-en-Velin s’est
positionnée comme commune pilote pour la co-construction de cet
outil de gestion de services numériques.
Les outils de gestion interne
Des projets tels que la mise en place de systèmes d’information
au Conservatoire de musique et à la police municipale ont pu être
menés à bien et ont permis aux services concernés de structurer
mieux encore leurs activités.
Dans le cadre de la politique de rationalisation des ressources
informatiques et en particulier du parc d’impression, la mise en
place d’une gestion centralisée des contrats et consommables
d’impression a permis d’engranger les premiers bénéfices de ce
plan. En effet, le CA 2017 en la matière a connu une baisse de 23.217
euros par rapport à 2016 (soit –20%). Cet effort est à poursuivre.
Sur plan de la formation, la collectivité a engagé un plan ambitieux
et massif porté par la DANSI et le service formation (les « lundis
et mardis de la bureautique ») afin de contribuer à un meilleur
accompagnement des agents et, in fine, à mieux accompagner la
transition numérique de l’administration municipale.
Enfin, l’activité de support a connu en 2017 un pic historique (2.261
tickets ouverts) après plusieurs années d’augmentation constante. Ceci
est la conséquence du déploiement des projets des années précédentes
et vient illustrer la phase de transition numérique que traverse
actuellement la collectivité. -80-
XIX- Activité des services finances et marchés publics
La direction des finances et des marchés publics est en charge d’aspects fondamentaux de la gestion courante de la collectivité. L’année 2017 a donné lieu à une activité dense, ainsi qu’à la conduite de plusieurs projets notables.
➊ L’activité courante des services finances et marchés publics
Le service Budget et comptabilité est chargé de recueillir, saisir
les données budgétaires votées au Conseil municipal, puis de les
exécuter (enregistrement et mandatement des dépenses, saisie
et suivi des marchés publics, émission de titres de recettes en
direction des usagers, enregistrement des subventions et dotations
versées). Il a également en charge le suivi comptable de l’inventaire
des biens meubles et immeubles.
Le budget de la ville est composé d’un budget principal
(115 203 077,39 euros de crédits budgétaires en 2017) et de
4 budgets annexes (planétarium, service de soins infirmiers à
domicile, maison des fêtes et des familles, télésurveillance).
En 2017, 28 724 lignes de mandats ont été établies. Le délai
global de paiement est resté relativement stable, à 23,35 jours. Il
faut relever que le délai global de paiement réglementaire est de
30 jours. Pour les recettes, 7 729 écritures ont été enregistrées en
2017.
Pour le service en charge des achats et des marchés publics,
l’activité s’est traduite en 2017 par la notification de 94 marchés
publics, dont 25 marchés supérieurs dans leur montant au seuil des
procédures formalisées. Parmi ces procédures formalisées figurent
notamment la procédure de concours de maîtrise d’œuvre relative
à la maison de quartier/médiathèque, la procédure de dialogue
compétitif relative au simulateur du planétarium, et la procédure
concurrentielle avec négociation pour les assurances dommages
aux biens immobiliers et mobiliers. Le service a également traité
100 avenants, et 47 sous-traitances.
➋ Les projets conduits en 2017
Pour le service finances, Le chantier interne majeur de l’année 2017
a consisté dans la dématérialisation comptable et budgétaire (mise
en place de la plateforme dématérialisée « Chorus », changement
de version du logiciel financier) ; le processus sera poursuivi
en 2018, avec la mise en place progressive d’une GED (gestion
électronique de documents), et de signatures électroniques. Dans
le même temps, l’objectif de la direction est d’accompagner et de
renforcer la culture de gestion au sein des services gestionnaires de
crédit, par la mise en place et l’animation d’un réseau de référents
fiables.
Pour le service en charge des marchés publics, l’année 2017 a été
marquée par plusieurs éléments.
En externe, le service Achats et marchés publics s’est engagé dans les
groupements d’achat : d’abord impliqué dans le comité de sourcing
et de pilotage et du groupement de commande des fournitures
scolaires, le service a ensuite porté en tant que coordonnateur
le groupement de commande portant sur les fournitures de
bureau. Le service Achats et marchés publics a poursuivi son
implication dans les réseaux « commande publique »: le réseau
métropolitain Ressources et Territoires, le groupe de travail sur
la charte métropolitaine des clauses d’insertion, le réseau RAEE
(Réseau Agence Régionale Energie Environnement). Dans le cadre
de ces réseaux, il s’agit de travailler sur des thèmes particuliers,
d’échanger des outils et des bonnes pratiques et de gagner ainsi en
efficacité et en cohérence sur le territoire métropolitain. ACTIVITÉS DES SERVICES
-81-
RESSOURCES Administration, Patrimoine et Communication
XX- Ressources humaines de la ville
La Direction des Ressources Humaines de la ville réalise, au quotidien, l’accompagnement de plus de 1.000 agents permanents (1.138 agents rémunérés au 1er janvier 2018). La direction a connu plusieurs évolutions majeures en termes organisationnels, et a développé des actions spécifiques eut égard au contexte réglementaire et aux enjeux de formation et d’inclusion au sein de la ville.
1) Une nouvelle organisation qui a permis d’atteindre plusieurs objectifs
La ville de Vaulx-en-Velin est, comme beaucoup de collectivités,
traversée par plusieurs enjeux de ressources humaines. Une
nouvelle organisation, structurée par pôles, co-construite avec les
agents, a ainsi permis de répondre aux objectifs suivants :
• la garantie du respect des règles applicables dans le domaine
RH,
• le pilotage des effectifs et de la masse salariale dans un
contexte contraint qui s’impose à la collectivité,
• le développement des actions de prévention,
• l’accompagnement des agents en situation de handicap ainsi
que des équipes.
Ces évolutions ont permis une recentralisation de la fonction RH au
sein d’une même direction, de façon à garantir une maîtrise des
thématiques de ressources humaines commune à l’ensemble des
services et des agents.
2) La prise en compte de plusieurs évolutions réglementaires
En 2017, la DRH a poursuivi la mise en place du nouveau protocole
sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des
rémunérations (PPCR), effective depuis le 1er janvier 2016. L’objectif
affiché est d’assurer la modernisation et la pérennité du statut général
en révisant le système de rémunération des fonctionnaires.
La mise en œuvre de ce dispositif « PPCR » a nécessité une
production d’actes importante, une coordination des assistantes
et de la cellule-paie, ainsi qu’une attention particulière sur les
questions de paramétrage du logiciel.
3) L’action de la DRH au quotidien : évolutions de carrière, sanctions, recrutement
Des sessions de sélections professionnelles ont été organisées avec
le CDG du Rhône entre le mois de décembre 2017 et le mois de
février 2018, auxquelles ont participé les 8 agents concernés. Ceci
s’est conduit dans le cadre de la prolongation de la « loi Sauvadet »
relative à l’accès à l’emploi titulaire.
Sur l’année 2017, compte tenu de l’exigence de maitrise de la masse
salariale, la nécessité de prioriser la mobilité interne est devenue
un axe majeur. La consolidation des process et du co-travail au sein
des équipes viennent conforter la recherche de solutions favorisant
le repositionnement des agents pour nécessité médicale ou
organisationnelle. Le pôle recrutement a ainsi poursuivi sa construction :
• par le développement de liens avec des partenaires de
l’emploi ,
• par la fiabilisation et l’amélioration de ses process,
• par son expertise proposée aux services.
Un nombre croissant de demandes d’emploi spontanées est recensé.
Celui-ci évolue de 886 en 2016 à 950 en 2017. Chaque demande est
enregistrée pour suivi et entraîne la formalisation d’une réponse.
L’enjeu aujourd’hui pour le pôle recrutement-insertion-mobilité
est d’accompagner les services dans la définition de leur besoin en
compétences dans un contexte contraint : réduction d’effectifs et
priorisation de la mobilité interne. -82-
4) La formation et l’insertion
La collectivité a fait le choix d’accueillir au sein de ses équipes des
personnes en contrats aidés. Cette orientation participe à l’effort
d’insertion de ces publics en difficulté sur le marché du travail
et répond à l’objectif d’être support d’insertion contribuant au
parcours d’accès à l’emploi. Ces contrats impliquent des modalités
d’accès et de suivi spécifiques qui requièrent la mise en œuvre
d’un accompagnement adapté s’articulant autour d’actions de
formation, de tutorat et de bilans tout au long des parcours.
Les emplois d’insertion concernent principalement :
• les emplois d’avenir, qui ciblent l’insertion des jeunes de 16 à
25 ans, peu ou pas qualifiés et rencontrant des difficultés d’accès
à l’emploi. A noter que ce dispositif est en voie d’extinction. En
2017, 41 emplois de ce type ont été réalisés.
• le contrat unique d’insertion, et contrat d’accompagnement
dans l’emploi : il permet de faciliter l’accès durable à l’emploi des
personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. En
2017, 19 emplois de ce type ont été réalisés,
• les contrats d’apprentissage : cette formule d’insertion
professionnelle permet à des jeunes de 16 à 25 ans de conclure
un contrat de travail alternant formation en entreprise et en
centre de formation d’apprentis (C.F.A.). En 2017, 18 emplois de
ce type ont été réalisés,
• les adultes relais : ce type de contrat relève d’un dispositif
national ayant pour objectif de lutter contre toutes les formes
d'exclusion dans les quartiers prioritaires (missions de
médiation sociale et culturelle). En 2017, 8 emplois de ce type
ont été réalisés,
• les services civiques : permet aux jeunes de 16 à 25 ans de
s’engager dans une mission d’intérêt général dans les domaines
d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation. En 2017,
3 emplois de ce type ont été réalisés.
➊ Les actions de formation au sein de la collectivité
Dans le contexte de mutation des politiques publiques et les
changements d’organisation, plusieurs actions majeures ont été
conduites en matière de formation du personnel.
L’action de formation sur les fondamentaux de l’environnement
territorial concernant les agents de catégorie C n’ayant pas suivi
les formations d’intégration (recrutés avant 2008 ou contractuels
sur une durée supérieure à un an), commencée en 2016, a continué
en 2017. Elle se poursuit sur 2018 et 2019. Elle permet une
harmonisation et une actualisation des connaissances.
Dans le cadre des actions de prévention sur la santé au travail :
• une action de sensibilisation aux risques psycho-sociaux a
concerné les agents en situation d’encadrement,
• une action de sensibilisation au handicap a concerné les
agents intervenant dans les écoles sous la forme d’un théâtre
forum.
Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme
et les discriminations, les directeurs et responsables de service
ont pu participer à deux demi-journées de formation avec
des responsables ressources humaines de la Métropole et des
représentants du défenseur des droits. Un itinéraire de formation
a concerné les chargés d’accueil et leurs responsables afin de
continuer à améliorer et harmoniser la qualité de l’accueil au sein
des différents services de la ville.
Les autres actions inscrites au plan de formation ont également été
poursuivies, notamment la professionnalisation des animateurs
intervenant dans le temps périscolaire (BAFA et BAFD), de
même que les actions d’accompagnement pour la formation des
emplois d’insertion (emplois d’avenir et contrats aidés) ainsi que
l’accompagnement individuel des agents dans le cadre de leur
parcours de professionnalisation ou de mobilité.
Le bilan quantitatif global des actions de formation est le suivant :
Formations 2017 INTRA
947 inscriptions 1123 jours
653 Femmes 759,5 jours
294 Hommes 363,5 jours
Formations 2017 INTER
764 inscriptions 2398,5 jours
518 Femmes 1392 jours
247 Hommes 1006,5 jours ACTIVITÉS DES SERVICES
-83-
RESSOURCES Administration, Patrimoine et Communication
➋ L’insertion des personnes handicapées
Une convention entre la mairie, le CCAS et le FIPH (fonds pour
l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)
a été mise en place pour une durée de 3 ans. Cette convention revêt
trois objectifs principaux :
• Une meilleure anticipation des actions à conduire à tous
niveaux.
• Le maintien du pourcentage d’emploi BOETH (Bénéficiaires de
l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapé).
• L’atteinte des 6% requis par la loi, pour le CCAS.
6) Sécurité et qualité de vie au travail
La ville de Vaulx-en-Velin engage, dans le cadre de sa politique de
prévention pour la ville et le CCAS, une démarche d’assistance à
l’évaluation des risques professionnels en partenariat avec le centre
de gestion du Rhône.
En termes d’hygiène et de sécurité au travail, la collectivité de
Vaulx-en-Velin a une convention d’inspection santé et sécurité au
travail avec le CDG 69. Dans le cadre de cette convention le CDG
69 met à disposition un agent chargé de la fonction d’inspection
(ACFI) 5 jours et demi par an pour des visites d’inspection. Le
service sécurité et qualité de vie au travail accompagne l’ACFI
lors des visites d’inspection sur sites et répond aux rapports qu’il
transmet. 12 visites d’inspection en santé et sécurité au travail ont
été réalisées en 2017.
Le service sécurité et qualité de vie au travail administre le CHSCT
(convocations, dossiers, comptes rendus…). Il met en œuvre les
plans d’action décidés en séances et organise, à la demande des
membres, les visites au sein des services. 3 séances plénières de
CHSCT ont eu lieu durant l’année 2017, et 5 visites de services ont
été organisées (police municipale, école Grandclément, service
santé, service vie des écoles, ateliers du cadre de vie). Le service
Sécurité et Qualité de vie au Travail est également sollicité pour
avis dans différents domaines (aménagement de locaux, achat de
mobilier, suivi d’étude ergonomique…).
2015 2016 2017
Effectif total rémunéré au 1er janvier 1 120 1167 1 138
Nombre légal de bénéficiaires de l'obligation d'emploi 67 70 68
Nombre de BOE présents en début d’année 68 79 84
Taux d'emploi direct de BOE 6,07% 6,77% 7,38% -84-
XXI- Administration générale
Les services de l’administration générale, des affaires juridiques et des archives assurent la sécurité juridique des actes de la collectivité.
➊ L’administration générale, le contrôle des actes et les
affaires juridiques.
Le service du secrétariat général est chargé des fonctions verticales
de coordination : la gestion du courrier, organisation des conseils
municipaux, contrôle de légalité des décisions, rédaction des arrêtés
dans le cadre des pouvoirs de police du maire, autorisations d’occupation
du domaine public (manifestation festives, culturelles, sportives ou
ayant pour incidence la vente sur la voie publique telles que vide
greniers ou brocantes), recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure (TLPE). Plusieurs indicateurs quantitatifs reflètent la quantité
et la diversité des actes administratifs traités sur l’année 2017 :
• organisation et suivi de neuf conseils municipaux
(189 délibérations),
• en 2017, 166 arrêtés ou décisions pris pour les manifestations
diverses dans le cadre de l’occupation du domaine public
(105 arrêtés ou décisions pris en 2016),
• 48 321 plis ont réceptionnés à l’Hôtel de Ville. 13 016 courriers
ont été enregistrés en 2017, au moyen d’un logiciel suivi du
courrier Post-Offices,
• 455 entreprises ont été taxées au titre de la Taxe Locale
sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour un montant total de
244 988 euros.
Un projet de modernisation du processus courrier au sein de la
collectivité a été initié en 2017 pour une mise en œuvre courant
2018 (dématérialisation des courriers).
Pour la partie juridique, l’activité du service s’est déployée autour
de la gestion contentieuse comprenant le suivi de contentieux
en cours et l’apparition de contentieux nouveaux, ainsi que le
traitement précontentieux de divers dossiers.
Les dossiers transversaux suivis ont été relatifs notamment au
transfert du SSIAD en décembre 2017 au CCAS, aux conventions
d’occupation des logements et équipements municipaux, aux
conventions de partenariats avec les autres services, ainsi
qu’aux nombreuses questions de ressources humaines et aux
problématiques de domanialité publique diverses.
Un marché d’assurance du patrimoine a été mis en concurrence et
conclut avec la SMACL, pour un montant de 81 004 € TT annuels.
Celui-ci est effectif au 1er janvier 2018.
➋ La gestion des archives municipales
Plusieurs temps forts ont rythmé cette année 2017 dans la gestion
des archives municipales :
• les bureaux des Archives municipales ont déménagé au mois
de juillet, dans un contexte de réhabilitation de l’hôtel de ville.
Les archives municipales ont été positionnées, de manière
provisoire, au 2ème étage de la mairie, dans les anciens locaux
de la police municipale. Dans le même temps, l’acquisition
d’étagères supplémentaires a permis le réaménagement du
« local BATAG », deuxième magasin d’archives du service,
• la réunion annuelle des services constitués d’archives du
département du Rhône et de la Métropole de Lyon en juin 2017.
Cette réunion a rassemblé dans les locaux du planétarium une
quarantaine d’archivistes et a permis à chacun de découvrir le
service des archives municipales de Vaulx-en-Velin grâce à une
visite des magasins et par une présentation de ses différentes
missions.
Les missions débutées durant l’année 2016 ont été poursuivies en
2017 : la politique d’élimination des archives publiques arrivées
au terme de leur durée légale de conservation, le récolement
des archives stockées au sein du magasin de l’hôtel de ville, le
traitement et le classement de certains fonds, et l’intervention de
l’archiviste au sein des services municipaux.
En terme quantitatif, les chiffres sont les suivants :
• 78 mètres linéaires sont voués à l’élimination ;
• 500 mètres linéaires d’archives ont été récolés (sur les
770 stockés au sein du magasin de l’hôtel de ville) ;
• 1 900 dossiers individuels d’anciens agents municipaux ont
été traités et inventoriés,
• 17 services municipaux ont travaillé en coopération avec le
service des archives municipales pour des formations, pour
la création d’outils de gestion des archives, pour le traitement
de classement et pour des communications de documents
(168 communications). ACTIVITÉS DES SERVICES
-85-
RESSOURCES Administration, Patrimoine et Communication
Ces missions seront poursuivies durant l’année 2018. La rédaction
d’un guide d’archivage à destination des services municipaux est
également en cours.
Le service des archives municipales a participé durant cette année
2017 à des projets d’archivage électronique :
• la dématérialisation des pièces comptables et des marchés
publics,
• la dématérialisation et la modernisation du processus courrier.
Ces projets seront poursuivis durant l’année 2018, ainsi que d’autres
projets tels que la dématérialisation des actes soumis au contrôle
de légalité.
Le service des archives municipales a également été associé à
l’organisation d’évènements sur la valorisation du patrimoine :
• participation au Printemps des cimetières, le 21 mai 2017 au
cimetière du village ;
• participation aux Journées européennes du patrimoine, le 17
et 18 septembre 2017. -86-
XXII- Communication
La communication a comme objectif développer l’information et de la rendre accessible aux citoyens. Ainsi, dans le prolongement de ce qui fut amorcé en 2016, la mission principale est d’accélérer et maintenir une dynamique de modernisation et d’actualisation de nos outils et démarches web, des nouvelles technologies, en cohérence avec la dynamique « Ville numérique » et intégrant une plateforme multiservices. Un effort particulier a été mis sur les réseaux sociaux, surtout sur la page Facebook de la Ville, ce qui s’est traduit par une augmentation des publications de posts et une meilleure appréciation de cette page confirmée les mentions « j’aime » qui augmentent.
Pour le site web de la Ville, la révision et la mise à jour de tous les
contenus ont été lancées en lien avec les services municipaux. Il s’agit
ici d’améliorer l’organisation de l’information et l’arborescence ;
mais aussi de travailler deux développements prioritaires :
• l’intégration de la plateforme de services en ligne en cours
d’élaboration, avec un « compte usager » associé pour chaque
vaudais ; en s’appuyant ici sur les développements lancés par
la Métropole sur le Compte Usager de Territoire et le Guichet
Numérique Métropolitain,
• un espace dédié à la démocratie participative pour
accompagner notamment la communication de et pour les
huit conseils de quartiers mais aussi les autres instances dont le
conseil des séniors et le conseil de la vie associative.
La nouvelle formule de Vaulx-en-Velin Journal, en place depuis fin
2015 a été confortée sur l’année 2017, avec un format sensiblement
plus petit (365x275 mm) pour une meilleure prise en main, et
le passage de 12 à 16 pages avec de nouvelles rubriques et une
orientation éditoriale marquée par une meilleure place donnée à la
photo, aux textes plus courts et plus variés. La parution est toujours
les 1er et 3e mercredis de chaque mois (pas de sorties en août
et fin juillet), soit 21 éditions dans l’année 2017. La distribution
se fait dans toutes les boîtes aux lettres vaudaises et sur les
présentoirs des lieux publics. L’augmentation de la population nous
a obligés d’amplifier le tirage de 1 000 exemplaires : il est passé à
22 000 exemplaires.
L’année 2017 a été la première année pleine pour le déploiement
des supports de communication interne à destination des agents
municipaux : 6 numéros de la « lettre des agents » (format A4,
3 volets) ont été réalisés ainsi que 2 numéros du « Mag des agents »
(format magazine de 12 pages). Afin d’éditer des supports de
qualité, la rédaction de ces supports est assurée par l’équipe
journalistique de Vaulx-en-Velin Journal et le montage par le pôle
Image/infographie. ACTIVITÉS DES SERVICES
-87-
RESSOURCES Administration, Patrimoine et Communication
Réalisations particulières de l’année 2017
De nouveaux mobiliers d’affichage ont été implantés dans l’espace
public au 2ème semestre 2017, suite à un marché ouvert aux sociétés
d’affichage dont le principe est, pour chaque mobilier, qu’au moins
une face soit réservée à l'information de la Ville et l'autre face à
la publicité vendue par la société d’affichage. D'autres mobiliers,
nouveaux, sont entièrement dédiés à l'information de la ville:
• 1 panneau d'affichage dynamique à LED, sur la façade de
l'hôtel de ville, d'une surface de 8m²,
• 3 panneaux d'affichage dynamique de 2m², montés sur mâts :
un sur l’avenue Salengro, deux à venir sur les avenues du 8 mai
1945 et Gabriel Péri.
Ces panneaux ont été mis en service en octobre 2017 : 26 messages
ont été créés et déclinés pour les deux formats (8m² et 2m²), sur la
fin de l’année 2017.
Synthèse
Pour mener à bien leurs missions, les services
opérationnels de la Ville peuvent ainsi s’appuyer
sur les ressources apportées par les services dits
« supports ». La réalisation des projets ne saurait en
effet se faire notamment sans ressources financières
et humaines. Ces services ont eu à faire face à des
réformes d’ampleur sur l’année 2017 : réforme de la
commande publique et développement de stratégies
d’achat d’une part, intégration et accompagnement
des agents à la suite d’évolutions réglementaires
telles que la réforme Parcours Professionnels Carrières
et Rémunérations (PPCR) d’autre part. La Direction
des Ressources Humaines a également eu à mener
la construction d’un plan de formation permettant
de proposer des actions de formation adaptées aux
besoins et aux attentes des agents des différents
services, dans un contexte contraint.
Les activités des services supports sont à mettre
en exergue car elles sont dédiées à la fois au
fonctionnement de la collectivité et à la relation
aux usagers. On note ainsi la réalisation de travaux
importants par le service patrimoine bâti de la Ville afin
de répondre aux exigences en matière d’accessibilité
des équipements de la Ville, dans le cadre de l’Agenda
d’Accessibilité Programmée (AD’AP). Des travaux
de rénovation et d’entretien ont également pu être
réalisés à la demande des services, particulièrement
sur les groupes scolaires. Sur ces mêmes équipements,
des travaux ont été réalisés sur la sécurité dans le
cadre des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS),
avec pour objectif la sécurisation de l’ensemble des
groupes scolaires.
Enfin, la modernisation des procédures des services
et des démarches pour les usagers se poursuit avec
un chantier global sur la dématérialisation initié
avec la dématérialisation des factures et de la chaîne
comptable et à travers le développement numérique
que ce soit dans le domaine scolaire avec le plan
numérique des écoles ou dans le développement
de services en ligne (e-administration). Par ailleurs,
la mission du pôle administratif de proximité qui suit
et répond aux réclamations, contribue également
à l’objectif affirmé de développer une relation de
qualité à l’usager. Conception graphique : hellohello-designeditorial.com