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Procès Verbal - 2022 05
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2022
1
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Convocation du 13/05/2022
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 mai 2022
L’an Deux Mil vingt-deux, le vingt-cinq du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-La-Croix, dûment convoqué le 13 mai 2022, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire.
PRESENTS : Sylvain LELIEVRE, Gérard VENEAULT, Josette LEYMARIE, Séraphin THABARANT, Mathieu FAVODON, Benoît BADUEL, Alain DESNIER, Georges HENRY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathieu FAVODON
ABSENT EXCUSE(S) : CHAPUT Anne Karine, MAFFRE Laurence, ROCHE Christine POUVOIR(S) : Anne Karine CHAPUT donne son pouvoir à Alain DESNIER
--ooOoo--
ORDRE DU JOUR
Etat des dépenses – information sur les marchés signés et/ou réalisées dans le cadre de la délégation n°01 du conseil municipal au maire
(délibération du 23 mai 2020)
--ooOoo—
Délibération autorisant le recrutement d’agents du service de
remplacement
Questions diverses et informations
--ooOoo—
Le Maire ouvre la séance à 19h00
OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS DU SERVICE REMPLACEMENT DU
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU PUY-DE-DOME
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment
l’article 25.
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la
Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n°2017-47 du 01 décembre 2017,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du
remplacement de fonctionnaires et agents territoriaux indisponibles, ou Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2022
2
du recrutement de personnel pour un surcroît temporaire de travail ou
une mission particulière,
Sur le rapport de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents et représentés,
D E C I D E
d’autoriser Monsieur Le Maire à faire appel, en tant que de
besoin, au Service Remplacement du Centre de gestion de la
Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, dans les
conditions fixées par l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984
précitée, pour remplacer des agents momentanément
indisponibles, ou pour un surcroît temporaire de travail, ou pour
une mission particulière. Elle autorise à signer et exécuter la
convention qui doit être conclue dans ce cadre avec le Centre de
gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme.
de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse
La séance est levée à 19h30