Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 PV Conseil Municipal du 9 juin
Conseil Municipal - 2023 PV Conseil Municipal du 9 juin
Compte-Rendu - 2023 PV Conseil Municipal du 9 juin
Conseil Municipal - 2023 OdJ Conseil Municipal du 9 juin
Compte-Rendu - 2023 OdJ Conseil Municipal du 9 juin
Compte-Rendu - 2023 OdJ Conseil Municipal du 9 juin
Conseil Municipal - 2023 OdJ Conseil Municipal du 9 juin
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2023
Compte-Rendu - 2023 PV Conseil Municipal du 9 juin
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 PV Conseil Municipal du 9 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
Commune de PARCAY-MESLAY
**********
CONSEIL MUNICIPAL DE PARCAY-MESLAY
Session du 9 juin 2023
Extrait du registre des délibérations
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à huit heures et trente minutes les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le 2 juin 2023, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.
Membres
en exercice : 19
Présents : 12 Etaient présents : Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame Angélique BOUE, Monsieur Damien MORIEUX, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean- Marc GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Pouvoir : 7 Monsieur Laurent MARCHAIS donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie GALPIN Monsieur Gérard BLANCHARD donne pouvoir à Madame Agnès NARCY
Madame Stéphanie BORRREGA donne pouvoir à Madame Brigitte RICHARD Madame Christine BOULAY donne pouvoir à Madame Marie-Christine CAUWET Madame Sophie CARTIER donne pouvoir à Monsieur Bruno FENET
Madame Slavica TANKOSKA donne pouvoir à Jean-Pierre GILET
Madame Eugénie TERRIEN donne pouvoir à Damien MORIEUX
Absents : 7
Etaient absents : Laurent MARCHAIS, Madame Sophie CARTIER,, Madame Stéphanie BORREGA, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Eugénie TERRIEN, Madame Christine BOULAY, Madame Slavica TANKOSKA.
Votants : 19 A été élu secrétaire de séance à l’unanimité : Agnès NARCY
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
I. APPROBATION ET INFORMATION
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2023
Le procès-verbal ayant été distribué à l’ensemble des membres de l’Assemblée, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- ACCEPTE le procès-verbal de la séance du 11 mai 2023 tel qu’il est transcrit et de le signer (uniquement les membres présents à la séance)
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
****
Information sur les décisions du Maire prises au titre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. 2
- Décision n°2023-07 du 1er juin 2023 portant demande de subvention auprès de la D.R.A.C pour le financement des études dans le cadre du projet de restauration intérieure de l’Eglise et de la fresque classée du XIIème siècle
- II – AFFAIRES GENERALES
Délibération n° 2023-30 :
Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 mai 2023 relatif au mode de scrutin de l’élection des délégués municipaux et de leurs suppléants et au nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour faire partie du collège électoral des élections sénatoriales 2023 ;
a) Composition du bureau électoral.
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. Jean-Pierre GILET, Jean- Dominique MARCHADIER, Damien MORIEUX et Jean-Marc GILET.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Election des délégués
Les listes déposées et enregistrées :
- 1 seule liste : « PARCAY-MESLAY 2023 »
La liste est composée comme suit :
Prénom NOM Sexe Domicile Date et lieu de naissance
1 Marie-Christine CAUWET F 2_ rue de la Chanterie 37210 PARCAY-MESLAY 17 juin 1956 à Valenciennes
2 Jean-Marie GALPIN M 11 rue de Parçay 37210 PARCAY-MESLAY 4 mai 1959 à Saint- Symphorien
3 Brigitte RICHARD F 5 résidence de Frasne 37210 PARCAY-MESLAY 27 octobre 1955 à Orléans
4 Damien MORIEUX M 1 allée de Parçay 37210 PARCAY-MESLAY 25 mars 1991 à Tours
5
Stéphanie BORREGA F 3 place de la petite
Héraudière
37210 PARCAY-MESLAY
14 mars 1971 à Lisieux
6 Géraud PAPON M 16 rue des Locquets 37210 PARCAY-MESLAY 28 janvier 1971 à Chamalières
7 Eugénie TERRIEN F 9 rue de la Mulocherie 37210 PARCAY-MESLAY 25 janvier 1982 à Saint- Benoit la Forêt
8 Jean-Marc GILET M 7 rue de Frasne 37210 PARCAY-MESLAY 4 novembre 1980 à Chambray-les-Tours
M. le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection de 5 délégués et de 3 suppléants en vue des élections sénatoriales. 3
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 19
A obtenu 19 voix la liste suivante :
- Liste « : « PARCAY-MESLAY 2023 »
M. le Maire proclame les résultats définitifs :
La Liste « : « PARCAY-MESLAY 2023 » a obtenu :
- 5 sièges de délégués
- 3 sièges de suppléants
Certifié exécutoire
Compte-rendu de la transmission et réception en préfecture le : 9 juin 2023 Et de l’affichage le : 9 juin 2023
Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal
du 9 juin 2023
N° d’ordre Délibérations Rapporteur
N°2023-30 Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs
M. FENET