Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 5338 coupure de l eclairage public sur le territoi
Arrêté - Règlementation+des+coupures+d'éclairage+public+sur
Arrêté - Règlementation+des+coupures+d'éclairage+public+sur
Arrêté - Règlementation+des+coupures+d'éclairage+public+sur
Arrêté - Règlementation+des+coupures+d'éclairage+public+sur
Arrêté - Règlementation+des+coupures+d'éclairage+public+sur
Arrêté - Règlementation+des+coupures+d'éclairage+public+sur
Arrêté - Règlementation+des+coupures+d'éclairage+public+sur
Arrêté - Règlementation+des+coupures+d'éclairage+public+sur
Arrêté - Règlementation+des+coupures+d'éclairage+public+sur
Arrêté - 6698 coupure de l eclairage public sur le territoire de la commune
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6698 coupure de l eclairage public sur le territoire de la commune)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Département
de l'HERAULT
Arrondissement
de BEZIERS
MAIRIE D'AGDE
OBJET :
ABROGE ET REMPLACE
L'ARRÊTE N°A_AP_2023_ 0067
COUPURE DE L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE
Direction gestion environnementale et
maîtrise énergétique
DLE/LD/CM/026
ARRÊTÉ
N° A_AP_2025 0340
ARTICLE 1 :
Envoyé en préfecture le 20/11/2625
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le ru Eu bel
LS - È PR -
Ë 7
ID : 034-213400039-20251120-A AP 2025 0340-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA COMMUNE D’AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2214-3,
Et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, qui chargent le maire de la police municipale, dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques, notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage,
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,
VU la Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41,
VU le Décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2,
VU l'arrêté municipal n°A_AP_2023_0067 du 03 mai 2023 relatif à la coupure de
l'éclairage public sur le territoire de la commune,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité,
Considérant qu'à certaines heures ou certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRÉÊTE
L'arrêté municipal n°A_AP_2023_ 0067 du 03 mai 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune d'Agde sont établies comme suit :
du 1° octobre au 31 mai : coupure à 01 heure 30 et ré allumage à 05 heures 30 ; du 1° au 30 juin : coupure à 02 heures 30 et ré allumage à 05 heures 30 ;
du 1* juillet au 31 août : fonctionnement toute la nuit ;
du 1° septembre au 30 septembre : coupure à 02 heures 30 et ré allumage à 05 heures 30
Pendant la durée des vacances de fin d'année : l'éclairage public fonctionne toute la nuit.
N°A_AP_2025_0340 6.1 1/2 Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le S'LO *
ID : 034-213400039-20251120-A AP 2025 0340-AR
ARTICLE 3 :
Seuls le cœur de Ville, le centre du Grau d'Agde et le cœur de station du Cap d'Agde restent allumés toute la nuit.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délais de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le responsable de la Police Municipale, les agents de Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde,
Le Maire
Sébastien FREY
Transmis en préfecture le do L ad / æE Signé électroniquement par : Sébastien FREY Notifié le : Date de signature : 20/11/2025
Affiché le D U » HT Qualité : Maire
N°A_AP_2025_0340 6.1 2/2