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Compte-Rendu - CR+CM+31+JANVIER+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-aux-Naux.
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Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
— FRATERNITE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
31
JANVIER
2017
L’AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT,
le
mardi
trente
et
un
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
23
janvier
2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
MASSARD
Philippe,
Maire.
Présents
: MM.
MASSARD
P.,
CORMIER
F.,
Mmes
CHANTELOUP
C.,
FOURNIER
M.
DUVEAU
F,
FAVROLLE
M.C.,
M.
ZIOLKOWSKI
H.,
Mmes
DE
VOS
F.
et BURCHER
M.
Absents
excusés
a (ont)
donné
pouvoir
: M.
JACQUET
F.
a donné
pouvoir
à M.
MASSARD
P.
et
M.
BAUDRIER
J.P.
a donné
pouvoir
à Mme
FAVROLLE
M.C.
Absents
excusés
: M.
RIVRY
L.
et
Mme
FRAYSSE
N.
Secrétaire
de
séance:
M.
ZIOLKOWSKI
H.
a été
désigné
comme
tel.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal.
>
COMMUNAUTE
de
COMMUNES
TOURAINE
VALLEE
de
l'INDRE
:
»
Présentation
Commissions
Monsieur
le
Maire
propose
la
liste
suivante
des
délégués
des
commissions
de
la
nouvelle
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
:
Commissions
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Finances
F. JACQUET
J.P. BAUDRIER
Aménagement
du
territoire,
THD,
Habitat
et Gens
du
voyage
|
F.
JACQUET
P.
MASSARD
Enfance-jeunesse
F.
DE
VOS
M.
FOURNIER
Déchets
ménagers
P. MASSARD
F.
CORMIER
Développement
économique
(ZAE
et immobilier
F.
DUVEAU
F.
JACQUET
d'entreprises)
et insertion
professionnelle
Ressources
humaines
C.
CHANTELOUP |
M.
BUCHER
Assainissement
et eau
potable
N.FRAYSSE
P.
MASSARD
Culture
C. FAVROLLE
F. JACQUET
our
Pbedenees
honeiaan
cdhdeas
DRIVE
UE
RT “Mutualisation et social
M. FOURNIER
F. DE
VOS
Bâtiments
et
voiries
H.
ZIOLKOWSKI
|
F,
DUVEAU
Gémapi,
Hydraulique,
Economie
Sociale
et Solidaire,
F.
DUVEAU
L.
RIVRY
commerces
de
proximité
Tourisme
J.P.
BAUDRIER
H.
ZIOLKO
WSKI
Transports
M.
BUCHER
F.
CORMIER
Sport
F.
CORMIER
N.
FRAYSSE
n
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal:
Principe
d’opposition
au
transfert
de
plein
droit
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
en
date
du
17
novembre
2016
sollicitant
les
12
communes
de
s’opposer
au
transfert
de
plein
de
la compétence
PLU
Intercommunal
(PLUD, Vu
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
portant
sur
l’ Accès
au
Logement
et à un
Urbanisme
Rénové
(ALUR). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-S’OPPOSE
au
transfert
de
la compétence
PLU
Intercommunal
à la communauté
de
communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
issue
de
la fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
d’Azay-le-
Rideau
et du
Val
de
l’Indre
étendue
au
Communes
de
Villeperdue
et
Sainte-Catherine-de-Fierbois
conformément
à l’arrêté
préfectoral
du
16
décembre
2016.
-DE
PRECISER
que
la minorité
de
blocage
à atteindre,
alors,
n’est
que
de
25
%
des
communes
représenfant
au
moins
20
%
de
la population
totale
des
communes
concernées.
>
DEPENSES
d’INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
prévues
par
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
du
premier
trimestre
:
Il est proposé
au
Conseil
Municipal,
dans
l’attente
de
Padoption
du
prochain
budget,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
(hors
chapitre
16:
Remboursement
d’emprunts)
soit
169
609,01
€
- 22
722,35
€
(chapitre
16
: Remboursement
d'emprunts)
=
146
886,66
€
dans
la
limite
de
36
721,66€
(25
%).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
nécessaires
avant
le
vote
du
budget
primitif de
2017,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette). -PRÉCISE
le montant
et l’affectation
des
dépenses
d’investissement
sur
le budget
principal
concernées
:
Cimetière
(article
2116
— opérations
non
individualisées)
3.500,00
€
Matériel
de
bureau
et informatique
(article
2183
—
opérations
non
individualisées)
2.000,00
€
Autres
matériels
et outillages
incendies
(article
21578
— opérations
non
individualisées)
2.000,00
€
Réseaux
de
voirie
(article
2152
- opération
55)
21.221,66
€
Bâtiments
scolaires
(article
21312
— opération
53)
8.000,00
€
Soit
un
total
de
36.721,66
€
>
AFFAIRE
LAITHIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
les
faits
concernant
l’affaire
de
M.
Sébastien
LAITHIER
qui
avait
perdu
son
procès
contre
la
Commune
au
Tribunal
Administratif
en
première
instance
: [Il avait
déposé
une
demande
de
certificat
d'urbanisme
pour
une
construction
d’un
gîte
sur
pilotis
en
2010
qui
lui
avait
été
accordé.
Il n'avait
déposé
aucun
permis
par
la
suite
et
avait
redemandé
un
certificat
en
2012.
Or,
il reçut
un
refus
de
ce
dernier
lié
au
renforcement
du
PPRI
(Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondations).
Il
avait
alors
entamé
une
nouvelle
procédure
avec
un
nouvel
avocat
où
il
réclamait
à
l'Etat
et
à
la
Commune
la
réparation
du
préjudice
de
l’achat
de
son
terrain
devenu
non
constructible.
Lors
du
jugement,
le 29
novembre
dernier,
le Tribunal
Administratif
a condamnée
à verser
à
M.
LAITHIER
la
somme
de
57
945
€
correspondant
au
prix
du
terrain
constructible,
et
a rejeté
le
surplus
de
48
455
€
qu’il
réclamait
pour
dédommagement.
L'assurance
de
la
commune
a
pris
en
charge
ce
montant. Monsieur
le
Maire
donne
également
lecture
de
l’article
paru
dans
la
Nouvelle
République
le
10
janvier
2017
qui
présente
une
version
tronquée
du
jugement
et
ne
révèle
pas
Les
faits
tels
qui
sont
exposés
ci-
dessus.
Il
regrette
que
la
recherche
à tout
prix
du
«
sensationnel
» amène
certains
journalistes
à travestir
la
vérité. >
TRAVAUX
DIVERS
x Changement
des
portes
de
l’école
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
d’un
fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
et
de
la
sécurisation
des
espaces
scolaires,
le Préfet
a octroyé
à la
Commune
une
subvention
exceptionnelle
de
2 934
€
correspondant
à
50
%
du
devis
de
changement
des
portes
de
Pécole
(entrée
et bureau).
Ces
travaux
sont
prévus
fin
février
ou
début
mars.
« Rénovation
de
la Salle
Polyvalente
Le
Conseïl
Municipal
décide
à l’unanimité
de
renouveler
les
demandes
de
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
et
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
pour
les
travaux
de
rénovation
et
d'économie
d’énergie
de
la
salle
polyvalente.
Ces
travaux
concernent
le
changement
des
menuiseries
extérieures,
la
rénovation
des
peintures
et
du
changement
du
faux
plafond
ainsi
que
le
changement
de
chauffage. >
TARIFS
SALLE
POLYVALENTE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
pour
l’année
2017
les
tarifs
de
la
salle
polyvalente.
Si
les
subventions
pour
les
travaux
de
rénovation
sont
accordées
une
éventuelle
augmentation
sera
envisagée
en
2018.
>
QUESTIONS
et INFORMATIONS
DIVERSES
n
Commissions
Communales
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
de
la
Commission
Communale
« Environnement
»
de
réfléchir
au
règlement
du
futur
concours
des
décorations
de
Noël.
Un
nouveau
concours
photos
sera
organisé
cette
année.
La
soirée
« Loire
Nature
»
n’étant
pas
reconduite,
il
faudra
prévoir
un
thème.
La
remise
des
prix
pourra
avoir
lieu
lors
de
la
fête
des
Bateliers.
Il sera
également
envisagé
de
mobiliser
la population
sur
la propreté
des
bords
de
Loire.
"
Budget
« Eau
et Assainissement
»
Le
budget
« Eau
et
Assainissement
»
étant
à
nouveau
impacté
par
les
amortissements
du
tracteur
et
le
changement
non
annoncé
de
date
de
facturation
de
la
part
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
Lignières-Vallères,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
sollicité
M.
le
Préfet
par
courrier
afin
qu’une
partie
des
recettes
d’investissement
soit
exceptionnellement
reversée
en
recette
de
fonctionnement.
L’année
prochaine
le tracteur
sera
amorti
et cette
demande
ne
sera
plus
nécessaire.
“
Enquête
couverture
téléphone
mobile
Le
25
janvier
dernier,
les
différents
opérateurs
de
téléphonie
mobile
ont
diligenté
une
société
parisienne
pour
vérifier
la couverture
jusqu’à
500
mètres
aux
alentours
du
Bourg.
Le
résultat
est
acceptable,
mais
Mr
le
Maire
a
indiqué
dans
le
compte
rendu
que
la
plus
grande
partie
de
la
commune,
où
les
difficultés
de
réception
sont
réelles,
n’a
pas
été
testée,
rendant
ce
test non
concluant.
n
Demande
d'adhésion
à
une
mutuelle
collective
A
la demande
d’une
habitante,
les
membres
du
Conseil
ont
débattu
de
l’opportunité
d’étudier
la possibilité
de
signer
un
contrat
de
mutuelle
santé
pour
la population
de
la
commune.
Ils
ont
décidé
d’attendre
d’avoir
plus
d'informations
pour
se prononcer,
mais
ce
projet
semble
difficilement
réalisable.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22
h.25.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,