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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DE 2024 120A?x48720)
Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
Publié
le
S
LG
ID
: 011-200035863-20240619-DE 2024
120A-CC
=
RÉGION
—)_
LÉZIGNANAISE . CORBIERES \ MINERVOIS
CONVENTION
DE
FACTURATION
POUR
FOURNITURE
ET LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
L’ALSH
ENTRE
:
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS
(CCRLCM),
représentée
par
son
Président
en
exercice
André
HERNANDEZ
autorisé
aux
fins
de
la
présente
par
la
délibération
N°
DE_2024_120
du
19
juin
2024
Dénommée
«
La
CCRLEM
» d'une
part
ET
:
La
commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
Gérard
FORCADA
autorisé
aux
fins
de
la
présente
par
la
délibération
n°
020...
l6+
du
2.9
20
Dénommée
«
la
Commune
» d'autre
part
Préambule
:
AU
regard
des
statuts
la
compétence
de
la
restauration
collective
est
exercée
en
lieu
et
place
des
communes
membres
par
la
Communauté
de
Communes
Par
la présente
convention
la commune
s'engage
à
commander
les repas
pour
son
Centre
de
loisirs
sur
les
temps
périscolaires
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le
cadre
de
la
DSP
pour
la
restauration
collective.
Aticle
1
: Objet
La
présente
convention
financière
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
par
la
Commune
à
la
CCRLCM
de
la fourniture
des
repas
pour
son
ALSH
Adicle
2
: modalités
de
calcul
Le
montant
est
déterminé
en
appliquant
au
nombre
de
repas
commandé
le
tarif
suivant
:
-__
Repas
personnel
de
service
liaison
froide
:6.51
€
-__
Repas
usagers
maternelles
:5.19
€
-
Repas
usagers
primaires
:5.50
€
-__
Pique
niques
primaires
:5.67
€
- _
Goûters
usagers
centres
de
loisirs
:0.86
€
Montant
=
Nombre
de
repas
commandés
x tarif
applicable
NB
: ce
tarif
inclut
la
prestation
de
livraison
par
le
CIAS
Adicle
3 : modalités
de
versement
Dès
réception
de
la
facture
dans
le
respect
des
délais
de
paiement
réglementaires.
Article
4 : durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
01/07/2024
au
30/06/2025.
Fait
à
Lézignan
Corbières,
le
01/07/2024
Monsieur
le
Maire
Gérard
FORCADA Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
s
nd
Publié
le
ID
:011-200035863-20240619-DE_2024_120A-CC